Ui'uvoi fait à messieurs les consuls pour raison

.le deux amendes données par un maître de police ; signé par Delandcs (mars 1697).

796. Ordonnance de monseigneur A/.zo Ariosle, vicelégat, au sujet des amendes, en suite du bail donné à RI. Manson (mars 1672J.

797. Ki'glcnicnt fait par monseigneur Doria , vicelégat, de ne prendre au delà de la taxe tant sur la ctinir que sur le poisson ; signé par Delandcs (avril 1707).

798. Décret de la Sacrée-Congrégation d'Avignon, au sujet de l'insulte faite à un maître de police par le valet de l'auditeur général (original, août 171 i.

790. Copies de l'arrentement passé par la révérende Chambre à JI. Manson, pour le tiers des amendes de la police, avec la délibération et un écrit en droit (janvier 1671).

800. Bref émané de l'autorité de l'auditeur de la Chambre contre M. Alpbon, au sujet des moulins à vent qu'il a fait bâtir sur la roche de Doms (original, août 1690).

801. Règlement de monseigneur ^Jicolini, vice-légat, qui défend l'entrée de toute sorte de bestiaux el volailles mortes dans la ville (juin 1682).

805. Taux des victuailles faits en différents temps énoncés toutes au long; 4 pièces portant la date de 1609, 1613 et 1618, dont 3 imprimées avec émargement à la main.

803. Masse de diverses criées faites en différents temps au sujet de la police, tant pour ce qui regarde la propreté de la ville que pour les victuailles et autres chefs 1362-1364;.

804. Ordonnance de monseigneur Nicolini, vice-légat, portant de faire une nouvelle place pour rembellisscment de la \ille (août 108-2 .

805. Écriture faite au sujet du droit que la ville a sur les rues, notamment au sujet de la rue Courte-Joie (1678).

806. Reinoi fait par monseigneur le vice-légat aux maîtres des rues i)our l'exécntion du décret rendu par Icsdits maîtres, qui ordonnèrent que les conduits de la maison du sieur Bell seraient ouverts et abattus (octobre 1641).

807. Décret de monseigneur le vice-légat, renvoyant à messieurs les consuls el assesseur pour exécuter la sentence prononcée contre demoiselle Beaulîls ; signé par Delandcs (juillet 1672).

808. Criée faite de l'autorité de mon.seigneur le vicelégat au sujet du curage des fossés du terroir (juillet 1673 .

VILLE D'AVIG.NON.

809. Criée faite de l'autorité de monseigneur le vicelégat portant défense à toute personne de quelque état et condition qu'elle soit, sans nul excepter, de prendre et faire prendre du bois sur le Rhône, que ledit bois ne soit déchargé et suivant la distribution qui en sera faite par les maîtres de police, après le taux fait, et semblable défense aux charretiers charriant du bois (original, décembre 1620).

810. Ordre et règlement établi pour la police et ornement de la ville; signé par Henri, secrétaire (original, novcmbi'C lo6i).