DÉBITEURS DE LA VILLE ET DETTES
1485. Acquit de :200 floiins ; signé: Aragon (original, février 1408).
1486. Acquit de semblable somme que dessus; signé: Yanari (original, février 1408).
1487. Instrumentvidimé, contenant obligation de 100 ducats de la Chambre, dus à la ville d'Avignon par Hugues Darini, commandeur d'Arbosi, de l'ordre de Malte ; signé : Philippe Moléry (décembre 1437).
1488. Transaction passée entre la ville d'Avignon et Jean de Crémone, sur le fait de Rodrigue de Blandes, concernant quelques dettes et négociations faites e.isemble ; signé : Philippe Moléry (original, juillet 1449).
1489. Transaction et sentence arbitrale passée entre la ville d'Avignon , le pays du Comtat-Venaissin et le sieur de Chûteauueuf, au sujet de quelques sommes par lui demandées contre ledit pays ; signé : Guillaume Mathei (original, août 1447).
1490. Ratification de la sentence arbitrale ci-dessus faite par le sieur de Châteauneuf et le ()ays du Conitat ; signé : François Régis (août 1408).
1491. Cession et rémission par la ville d'Avignon à son évêquede tous les fruits et revenus de son Église, revenus que la ville avait en gage, en vertu du cautionnement qu'elle avait fait pour cet évoque pour acquitter ses dettes (septembre 1424;.
1492. Instrument d'assignation et rémission des fruits de l'évéciié d'Avignon fait par l'évéquc aux syndics de la ville, pour payer ce qu'il devait ; signé : Philippe de Brugis. Guillaume Malhei, notaire (septembre 1424).
1403. Acq it de u,000 florins d'or offerts parla \ illed'.\vignon à NotieSaint-Pèrc le Pape (original, juin 1408).
1494. Ratification fait par le comte de Rapadcl en faveur de la ville d'.\vignon, au sujet du payement de 1,200 écus d'or dont 84 pèsent le marc : signé : Alphonse Rodèvc (original, juillet Hi.*)).
1493. Acquit de 1,000 florins d'or de la Chambre, fait par Benoit Guidaloiis, cominissaire h. ce député par Sa Sainteté, pour reste de 2,000 florins dus par la ville d'.\vignon original, octobre 1427).
14iKi. Acquit de 200 florins fait par le receveur général de .Notre Saint-l'ère le Pape (antipape Benoit Xlil) en faveur de la ville d'Avignon, à compte de o.OOd florins à lui donnés pour ses affaires (original, mars iH)H<.
1497. Obligation de 1,400 écus d'or passée en faveur de la ville d'Avignon par Pierre .\lbertasti, et pour le remboursement desquels il a assigné tous et chacuns ses biens qui sont à Carpentras et ailleurs. Notaire, Bonifaee de Blengerys (octobre 1478).
1498. Sentence rendue par le sénéchal de Nîmes en faveur des consuls de la ville d'.\vignon, contre Paul Parent, sieur de Villemont, maître des ports de Villeneuve, par laquelle ledit Parent a été condamné à payer aux consuls une pension de loO livres, ou de leur remettre le jardin qui appartenait à feu Antoine-François Scarfy, gentilhomme florentin, en accomplissant sa volonté contenue dans son testament (mare 161o).
1409. Ratification par Charles Firman touchant la vente des pensions par lui faite, pour la somme de 23 écus, en faveur de la ville d'.\vignon ; signé : Vincent, notaire (juin 1341).
loOO. Pièt de 23,000 livres fait par les consuls d'Avignon, à la cote de 10 p. 0/0, au comte de Grignan, gouverneur de Provence, pour laquelle somme de 23,000 livres, ensemble pour 2,500 livres d'intérêts, ledit comte de Grignan oblige tous ses biens , comme appert par extrait ; signé : Bernard Cordier, notaire à Marseille (original, mai 1544).
1501. Procuration passée par le conseil de l'Hotcl-de- Ville à noble Louis D'Anselme, consul de la ville et cité d'Avignon, député pour aller demander les 23,000 livres prêtées à François I" et recouvrer ladite somme ainsi que les arrérages courus ; signé :,Gérard Henry, secrétaire (novembre 1316).
1302. Acquit de 100 livres tournois fait par Gasconet Gascon, en faveur de la ville d'Avignon, pour reste de 200 livres à lui adjugées pour vacation faite pour ladite ville (original, septembre 1412).
1503. Copies des assignations en faveur de la ville sur le don gratuit de la province de LangucJoj pour Il 1,840 livres, pour prix du blé vendu en 1710.
1301. Factiiin pai- .M. de Garcni, an sujet de la délie indiquée sur le <lon gratuit du Languedoc, pour la vente du blé, en 1710, en Provence, par les députés d',\vignon, aux munitionnaires des troupes ilii Hoi.
1505. Kcritures faites dans l'affaire que la ville avait conti'c M. François Senchon, pour raiw>n du pavement des 18,000 livres par lui dues à la ville, pendante par-<levanl la Sacrée Congrégation d'Avignon ,171H).
1506. Copies des chargements des. papiers de la ville faits par le sieur Senclion (1712).
Procurations et actories passkes pak la ville d'Avignon. 1304-I559.
Boite i6. — 27 pièces, parchemin ; 3 piécfS, pupier; 10 sceaux.
loO". Acte de procuration faite par le conseil d'Avignon pour poursuivre par-devant la cour du Parlement de Toulouse une cause pendante entre ladite ville et Pierre Theniigère; Antoine Bonaudi et Guillaume de Garette, notaires (janvier 1462).
1508. Instrument d'actorie passé par le conseil de la ville d'Avignon à Rostan de Moreris et Jean Textoris, pour toutes les affaires de la ville et pour recouvrer ses dettes et censés ; signé Jean Lothéri (juin 1377).
1509. Procuration donnée par Rodolphe de Montibello pour exiger quelques pensions qu'il avait sur l'Hôtel-de- Ville d'Avignon; signé : Jean Cathani, notaire (mai 1468).
lolO. Procuration donnée par Jacques David de Pertuis, pour exiger et recouvrer quelques dettes dans Avignon; signé : Antoine Garnier, notaire (mars 1377).
1511. Pi'ocuration faite par le conseil d'Avignon à Jacques Bedossy, Etienne Durand, Pierre Comte et Thomas Revelli, pour se présenter à la Cour de Toulouse en une cause pendante entre la ville, Ginol Esfarne et Pierre Tencurin; signé : Philippe Mol eri, notaire (juillet 1451).
1512. Instrument d'actorie générale souscrit par le conseil d'Avignon à Philippe Cabassole, Louis Calvière et Jean de Cario, de ladite ville, pour poursuivre tous les procès de ladite ville, recouvrer ses rentes, les régir et gouverner; signé : Pierre Gay, notaire (juin 1376).
1513. Procuration passée par Pierre-Nicolas de Brancas à Barthélémy de Brancas, son frère, et Jean Bus, pour terminer quelques différends qu'il avait avec la ville d'Avignon; signé : Alexandre Tudeley, notaire (mars 1417).
1514. Révocation di; procure faite en faveur de frère Albertus de Viconia, de l'ordre des Chartreux de Bonpas; signé : Jean de Maso, notaire (février 1373).
1513. Actorie et procuration passée parle conseil d'Avignon, pour exiger les renies de ladite ville et poursuivre les proc^s d'icelle; signé : Pierre Gay (juin 1337).
1516. Actorie et procuration passée i\ tous les avocats
ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON
de la ville pour ses affaires et procès (Juillet 1479 .
1317. Actorie et procuration passée par la ville d'Avignon pour toutes ses affaires particulièrement désignées dans ladite procuration ; signé : Guillaume Gaufridy (février 1304).
1318. Procuration faite par Magdelaine de Médicis de l'Artissut, pour exiger et recouvrer ses dettes, rentes et revenus tant paternels que maternels dans la ville d'Avignon; signé : Perrinet Boët, notaire (juillet 1312).
1519. Procuration par Bertrande Arnaude, pour recou vrer ses rentes et dettes dans la ville d'Avignon; signé: Guillaume Bertrand {août 1333).
1320. Procuration |)ar Jean de Bliaco, pour recouvrer ses rentes et dettes de la ville dWvignon; signé : Bertrand Ruffy, notaire (octobre 1370).
1321. Actorie générale faite par le conseil d'Avignon à tous les avocats de ladite ville; signé : Jean Sédille et Pierre de Anibianis, notaires (juillet 1491).
1322. Actorie et procuration générale passée par le conseil d'Avignon aux avocats, pour se présenter par-devant tous magistrats, en toutes les causes mues et à mouvoir en ladite ville; signé : Philippe Molène, notaire (février 1448).
1323. Procuration de noble Bertrand de Orzena, baron de Saint-Brancard, capitaine de trois galères du roi de France , pour exiger du sénéchal de Provence quelques sommes de deniers à lui dues; signé : Marc Tulle de Laurans, notaire (avril 1327).
1324. Instrument de procuration passée par le conseil d'Avignon pour terminer le différend qu'il a avec le sieur de Salvona et avec ses adhérents; signé : Guillaume Ma- Ihéi, notaire (juillet 1410).
1323. Procuration par le Conseil d'Avignon à Antoine Vinon et Fornini, docteur ez-droits, pour se présenter en une cause mue entre la ville d'Avignon et les sieurs de Salvona; signé : Guillaume Mathéi , notaire (juillet 1410).
1326. Procuration faite par le cardinal de Foix, légal d'.\vignoii, à plusieurs personnes de Toulouse, pour.se présenter par-devant la Cour dudit Toulouse dans toutes ses affaires; signé : Jean Garetto, notaire (août 1438).
1327. Procuration faite par le conseil d'Avignon à plusieurs avocats de la ville, pour se présenter à toutes les causes d'icelle et les poursuivre par-devant tous juges que besoin sera ; signé : Gérard Robelli, notaire (août 1419).
EXTRACTION ET TRANSPORT DES VINS 1S28. Procuration faite par le Conseil d'Avignon pour se présenter à la Cour du Parlement de Toulouse et poursuivre l'instance pendante entre ladite ville et Pierre Teinturier; signé : Thomas Colonibery et Jean de Garetto, notaires. (Juillet 14G9).
15i9. Procuration faite par Michel Robaud du Thor, pour se joindre à l'appel interjeté de la part de la ville d'Avignon et Conital Vénaissin des procédures et griefs reçus par les officiers de Nîmes; signé: Jean de Garette, notaire. (Juillet 1438).
1330. Actorie faite par les syndics d'Avignon à Etienne Régis et Pierre Sonat, pour se présentera toutes les causes de ladite ville, mues et à mouvoir; signé : Guillaume Episcopi. (Septembre 1383).
1331. Actorie faite par le Conseil d'Avignon pour toutes causes mues et à mouvoir par-devant tout magistrat de justice; signé : Pliilippe Molerie, notaire. (Juin 1447).
1332. Instrument en parchemin contenant un appel fait par le procureur de Notre Saint-P^re le Pape contre les officiers de Villeneuve ; signé : Philippe Molerie, notaire. (Mars 1443).
1333. Instrument contenant une actorie faite par le Conseil d'Avignon à sept ou huit avocats de Toulouse; signé ; Thomas Columberi et Pierre Belli, notaires. (1476).
1334. Procédures faites au Conseil du Roi par le procureur fiscal d'Avignon contre un nommé Gai'uier, a raison de propriétés qu'il avait dans le Comtat Vénaissin, avec les lettres du roi Henri II en faveur dudil Garnier. (1337).
EXTHACTIO.N ET TRAJiSPORT DES VINS, BLÉS, FRUITS ET AUTRES DE.NRÉES.
Boite. 47. — 51 piéocs, parchemin; 15 pièces, papier; !S6 sceaux.
1333. Bulle du pape Sixte IV, par laquelle il est défendu au gouverneur d'.Vvignon, au recteur du Comtat et aux autres officiers d'empêcher que les vins, blés et autres denrées s'exportent d'Avignon dans le Comtat et d'un lieu à un autre. (Original, aoiit 1474).
1336. Vidinius d'une bulle du pape Sixte IV, défendant au gouverneur d'Avignon et aux officiers du Comtat d'erapécher le transport dts blés et de toute sorte de denrées pour la ville d'Avignon, voulant qu'ils ne puissent mettre aucun empcchcinent pour ledit transj)ort; signé : Pierre Balli. ;.\oùt 147 4).
1337. Bref du pape Clément VII, permettant aux habi- Val'cllse. — ViLl.E d'âvig.non.
tants d'Avignon de sortir le blé pour leur provision du Comtat, avec inhibition aux habitants du Comtat de mettre empêchement à la sortie, sous peine d'excommunication latà scnteyUiâ, déclarant nulle toute provision donnée au conti'aire. (Novembre 1328).
1338. Bref du pape Clément VII, portant commission à Jean-Baptiste Pichini, son commissaire, de recevoir 1,000 sextiers de blé que la ville prête au Pape pour secourir la ville de Rome, à cause de la cherté. (Original, décembre 1328).
1339. Bref du pape Clément VII, par lequel il est porté que nul officier ilu Comtat ne pourra empêcher le transport des fruits aux habilunls d'Avignon, sous peine de privation de son office et de 100 marcs d'argent, applicables la moitié au fisc et l'autre moitié au dénonçant. (Original , octobre 1333) .
1340. Bulle du cardinal de Clermont, donnant autorité et pouvoir à la ville d'Avignon de faire des greniers tant pour les habitants que pour les étrangers, et de laisser sortir les blés en payant le dix pour cent, comme il est porté par la bulle du pape Léon X. (Original, septembre 1313).
1341. Lettres du roi Louis XI, permettant aux habitants d'Avignon de faire transporter les fruits qu'ils ont perçus dans leurs biens situés dans son royaume, avec les lettres du lieutenant général de Sa Majesté. (.Mars 1482).
1342. Vidimus des lettres patentes ci-devant énoncées ; signé par Pierre de Ambianis. (.Mars 1-482).
1343. Copie des lettres du roi Louis XII, par lesquelles il est défendu de (axer représailles contre les biens des habitants d'Avignon situés dans le royaume de Sa .Majesté, et notamment dans les provinces du Daui)hiné et de Provence, sans que l'on puisse empêcher lesdits habitants de faire transporter leurs fruits dans la ville d'Avignon, et portant des certificats des consuls des lieux où lesdits biens sont situés, et ce, nonobstant ua édit général fait |)ar Sa .Majesté; signé : Le Roy. (Septembre 1304).
1344. Lettres pateutesdu roi Charles VII en son Conseil, du 22 novembre 1432, [lai- les(iuelles il défend à ceux de Coudoulel, Villeneuve, Nîmes et Saint-Esprit et autres de son royaume, d'empêcher les habitants d'Avignon de transporter leurs fruits et denrées dans ladite ville sans que pour raison de ce, ils leurs fassent payer aucune imposition ni subside; signé : Colereau. iNoverabre 1432).
1343. Lettres du roi Charles VII, de la même date que les précédentes, et contenant les mêmes choses y spécifiées. (Novembre 1432).
1546. Lettres piitcntcs du roi Charles VIII adressées aux sénéchaux de Beaucaire et de Provence et au viguicr du Saint-Esprit, portant de ne troubler les marchands d'Avignon et du Conitat faisant conduire marchandises, vivres et denrées sur la rivière du Rhône et de ne leur l'aire . payer que les droits accoutumés. (Août 148't).
1347. Vidimus des lettres du roi François l" par, lesquelles il n'a pas entendu ni il n'entend pas que les habitants d'Avignon soient compris aux défenses par lui faites de sortir les blés, vins, chairs et autres denrées hors de son royaume, mais qu'ils puissent acheter dans les provinces circonvoisiues, vins, blés, poissons et autres vivres que bon leur semblera, et les transporter dans ladite ville d'Avignon pour la provision d'icelle. Fait ledit vidimus par le juge de Villeneuve. (Août 4o73).
1548. Arrêt de vérification prononcé par le Parlement de Provence séant à Aix, sur les lettres patentes des rois de France, par lesquelles la ville d'Avignon n'est pas comprise aux inhibitions faites par Sa Majesté sur le transport des blés, vins, chairs et autres denrées hors du royaume de France, permettant aux habitants d'Avignon d'acheter, avoir et transporter des pays et terres de Sa Majesté les denrées dans la ville d'Avignon, pour la provision de leur famille et autres chefs sur les privilèges des rois de France accordés à la ville d'Avignon. (Novembre 1S47).
1549. Arrêt de la Cour du Parlement de Dijon, par lequel les habitants d'Avignon sont déclarés exempts du droit de rêve pour raison des blés, vins et autres denrées qu'ils transportent de Bourgogne pour la provision de leur ville.
'(Juin 1S80).
1550. Deux lettres de la Chambre des Comptes de Provence, portant défense aux fermiers et commis des passages du port le long de la Durance, de n'exiger aucunes choses des denrées qui se transportent dans la ville d'Avignon, et principalement du poisson , avec commission au premier juge royal d'informer contre les contrevenants; avec intimation desdiles lettres et les inhibitions faites aux fermiers. (1582-1584).
1551. Ordonnance des commissaires présidents à l'assemblée des trois Etats de la province du Languedoc, contenant |)crmission aux habitants d'Avignon de transporter hors de ladite province toute sorte de chair tant vive que morte, fraîche et salée pour ladite ville, excepté le blé et les autres grains, avec l'intimation de ladite ordonnance, faite au maître des ports de Villeneuve. (Avril 15:28).
1552. Appointoment, le 8 octobre 1527, d'une requête
présentée par la ville d'Avi^inon à M. de Clerniont, lieutenant pour le Uoi en Languedoc , mandant aux officiers de Sa Majesté de permettre la sortie des fruits appartenant à ceux d'Avignon, suivant les privilèges concédés parle Roi, attendu même que M. le légat d'Avignon a donné semblable permission aux sujets de Sa Majesté d'extraire les grains provenant de leurs possessions hors du Comtat. (Octobre 1529).
1553. Lettres du lieutenant du Roi en Provence, portant entérinement du privilège accordé aux habitants d'Avignon par Sa Majesté, pour le transport de toutes sortes de fruits provenant des possessions qu'ils ont au pays de Provence.
1554. Lettres patentes du roi François 1", portant permission aux habitants d'Avignon de sortir et acheter dans les pays de Languedoc, Provence et Dauphiné et autres terres de Sa Majesté, toute sorte de fruits, vins, huiles et chairs, pour la provision de la ville d'Avignon, nonobstant toutes défenses faites au contraire, desquelles il excepte les habitants d'Avignon; signé Bayard. (Mars 1528).
1555. Lettres patentes du gouverneur de Provence, portant entérinement des lettres qui précèdent. (Mars 1531).
1556. Ordonnance du gouverneur du Languedoc, mandant A tous les maîtres des ports de laisser jouir les habitants d'Avignon du contenu aux lettres ci-devant mentionnées. (Décembre 1529).
1537. Lettres patentes de M. de Joyeuse, gouverneur de Narboniie et lieutenant du gouverneur du Languedoc, par lesquelles il est ordonné à tous maîtres des ports de laisser sortir du Languedoc toute sorte de chair vive et morte, fruits et poisson frais et salé, pour les habitants d'Avignon, en cautionnant de remettre semblable quantité de chair, s'ils ne font apparoir du bon plaisir du Roi. (Mai 1546).
1538. Lettres patentes de François 1«', par lesquelles il déclare que les habitants d'.\vignon ne sont pas compris aux inhibitions faites de son autorité pour l'extraction elle transport des blés, fruits, chairs et autres denrées hors de son royaume, ni aux inhibitions qui se feront à l'avenir, s'il n'est fait expresse mention en icelles des habitants d'Avignon, leur permettant d'enlever de son royaume toute sorte de denrées nécessaires pour la provision de leur ville. (1546).
1539. Arrêt du Parlement de Toulouse, portant entérinement des lettres patentes qui précèdent, (xvi* siècle).
1360. Entérinement des mêmes lettres par le gouverneur du Languedoc; signé: Joyeuse. (Juillet loiCi.
