EXTRACTION ET TRANSPORT DES VINS

1561. Lettres du parlement de Provence, portant entérinement des mêmes lettres patentes. (Août 1346).

1562. Lettres patentes de M. le duc de Montmorency, gouverneur du Languedoc, donnant permission aux habitants d'Avignon, en suite de leurs privilèges, de sortir les fruits perçus dans leurs possessions situées aux terres de Sa Majesté et de les porter dans Avignon sans payer aucun droit. (1394).

1363. Permission accordée par M. le duc de Montmorency aux habitants d'Avignon, pour l'extraction, nonobstant toutes défenses, des denrées nécessaires à l'approvisionnement de leur ville. (Août 1394).

1564. Lettres patentes d' Angélus dcLéoninis, archevêque de Torré en Sardaigne, gouverneur général de la ville d'Avignon et du Comtat vénaissiu pour Sa Sainteté, parlésquelles il donne permission de faire des greniers à blé dans la ville et le pouvoir de faire transporter des grains hors d'icelle, en lui laissant dix pour cent au prix courant du transport, avec inhibition de transporter le dit blé aux infidèles, le tout sans porter pi'éjudice au sextier de Sa Sainteté. (Juin 1311).

1303. Vidinuis des lettres patentes sur l'établissement des greniers, fait par le vice-gérant d'Avignon, avec le sceau. (Juillet loll).

1366. Vidimus de la déclaration faite par l'archevêque de Torré, à l'iristauce de la ville d'Avignon, portant que lorsque celle-ci n'aura pas besoin de blé pour sa provision, ceux qui en apporteront pourront le sortir s'il est ainsi trouvé bon par messieurs les consuls et deux maîtres d'abondance que la ville députera. (Avril 1312).

1367. Déclaration faite par l'archevêque de Torré, vicelégat d'Avignon, portant que nonobstant la permission par lui donnée de sortir les grains et blés portés dans la ville en laissant dix pour cent, il ne veut pas que cette sortie sefasse sans la licence-des consuls, (|ui pourront retenir tous les dits blés, si ainsi bon leur semble. (.Vvril 1312).

1368. Vidimus des lettres patentes concernant l'établissement de greniers à blé, fait par le vice-gérant d'Avignon. (Juin 1311).

1369. Vidiiuus par le vice-gérant des lettres patentes de l'archevêque de Torré, concernant l'établissement des greniers à blé. (Juin 1311).

1370. F^ctlrcs delà reine Jeanne de Napies confirmatoires d'autres lettres de Charles II, roi de Sicile, par lesquelles

il est défendu au clavaire de donner la permission de sortir des grains de la ville. (Avril 1345).

1571. Lettres de Charles II, roi de Sicile, prohibant au clavaire de donner permission de sortir des grains de la ville d'Avignon. (Janvier 1307).

1572. Ordonnance par laquelle le viguier de Villeneuve permet aux habitants d'Avignon de sortir du Languedoc les fruits et denrées qu'ils ont dans cette province, pour les transporter dans Avignon, conformément à leurs privilèges et libertés; signé : Anastasi, notaire. (.\oùt 1341).

1573. Bulle du pape Paul III, sans date, par laquelle il confirme l'accord fait entre le roi de France et le légat d'Avignon, sur la permission donnée réciproquement de sortir les blés et denrées de France pour être portés à Avignon et au Comtat, et d'Avignon et du Comtat pour être portés en France pour les sujets du Roi qui ont du bien dans les terres de Sa Sainteté ; signée : Chaneti. (xvi' siècle).

1374. Instrument de sentence du sénéchal de Beaucaire, prescrivant de vendre les blés que- la ville d'Avignon avait fait acheter en Languedoc pour sa provision ; signé : Claude Amellery. (Novembre 1477).

1373. Lettres patentes de Jean, fils du roi de France, permettant aux consuls d'Avignon de sortir du Languedoc les blés qu'ils y achttei'ont. (Uécembi'C 1402.)

1376. Lettres de la Cour du Parlenn'nt, |)ortant permission de sortir de la Provence les fruits et revenus des habitants d'Avignon. (Juillet 1378).

1577. Vidimus des lettres du roi Charles VII, portant permission aux habitants d'Avignon de faire porter toute sorte de fruits et vivres en ladite ville, soit pareau, soitpar terre, sans rien payer; .signé : Bègue. (Décembre 1432).

1378. Vidimus des lettres du Roi Charles VIII, voulant que les habitants d'.Vvignon puissent faire conduire dans la dite ville et ailleurs, par tout le royaume, toute sorte de fruits et marchandises en payant les droits accoutumés seulement, et non les dons et présents que ses ofllcicrs voulaient les obliger Je leur donner, outre et par-dessus lesdits droits; signé : Méry. (Mai-s 1481).

1379. Lettres patentes du roi Louis XI, portant permission de sortir de France du blé, pour la piovision d'.Vvignon ; signé : Boloand. (Juillet 1476).

1380. Vidimus des lettres de Jean, Mis du roi de France, portant permission aux habitants d'Avignon de faire sortir de Fiance les blés qui Icuj- seront nécessaires pour leur provision durant un an ; signé : Hobini. (Février 1402).

a2 ARCHIVES DE LA

1581. Lettres des trésoriers généraux des Aides de Montpellier, portant permission aux consuls et liabitants d'Avignon de sortir du Languedoc 1,000 sahnées de blé pour la dite ville ; signé : de Fontaine. (Novembre 1402;.

lo82. Lettres de Jean, fils du roi de France, portant permission à la ville d'Avignon de transporter hors de France 10,000 salmées de blé pour la provision de ladite ville ; signé : Robini. (Février 1402).

1583. Lettres de Jean, fils du Roi, portant permission à la ville d'Avignon de tirer de la France, pendant un an, les blés qui seront nécessaires pour sa provision, sans payer aucun droit ; signé ; Gay Robini. (Mars 1402).

1384. Lettre de Louis, fils du roi de France , portant permission de sortir du royaume les blés nécessaires pour la provision d'Avignon; signé : Vibriani. (Octobre 1376.)

Boite 48. —37 pièces, parclipmin ; 19 pièces, papier; 20 sceaux.

1585. Lettres de Philippe, roi de France, portant permission de transporter et faire conduire de France à Avignon, les marchandises et denrées, nonobstant les marques et représailles laxées contre cette ville ; signé : Gais, notaire. (Août 1337).

1386. Lettres de Jean, fils du roi Charles, par lesquelles il ordonne que les liabitants d'Avignon pourront faire transporter leurs fruits et denrées, de l'île d'Argenton dans leur ville, sans payer aucune foraine, rêve, ni domaniale ; siané : Mouset. (Novembre 1407).

1587. Lettres du Parlement de Toulouse, portant signification au procureur du Roi près cette Gour, de l'appel interjeté par la ville d'Avignon, des inhibitions par lesquelles le sénéchal de Beaucaire interdisait le transport des fruits dans Avignon. (Juin 1466).

1588. Lettres patentes données en considération des cardinaux de Rome, par Jean, fils du roi de France, et portant permission aux habitants d'Avignon de transporter leurs blés de l'île d'Argenton dans leur ville, sans payer aucune chose, nonobstant les iniposilions faites sur les traites des blés. (Décembre 1402).

1389. Instrument du Conseil d'Avignon faisant mention de la lecture d'une ordonnance au sujet de la sortie des blés d'Avignon dans le temps présent ; signé : Pierre Guiramandi. (Juillet 1328).

1390. Lettres de Louis XII, portant permission aux hahi-

tants d'Avignon de sortir de la France leurs blés et denrées pour les porter chez eux sans payer autre chose que les droits accoutumés. (Décembre 1502).

1391. Lettres de Louis XII, portant permission aux Avignonais de sortir les fruits et denrées de la France. (Décembre 1304).

1592. Lettres de Louis XII, portant permission de sortir de France le blé, le vin et les autres denrées nécessaires pour la ville d'Avignon, avec la vérification et attache du maître des ports de Beaucaire. (Décembre 1304).

1393. Lettres patentes du roi Philippe de Valois, mandant au sénéchal de Beaucaire et autres officiers, de permettre aux habitants d'Avignon ayant possessions dans son royaume, d'eu sortir toute sorte de truits, d'aller et séjourner dans les terres de Sa Majesté, nonobstant toutes représailles laxées contre eux ; signé Michaël Vincenty. ^Octobre 1337).

159i. Transcription de la bulle Julianne confirmée par Sixte IV, par laquelle il est prohibé aux habitants du Comtat d'empêcher l'extraction et sortie des fruits, vins et autres victuailles pour la ville d'Avignon, etc.; signé : Alexandre Fabry. (Octobre 1481).

1593. Lettres du Parlement, permettant aux habitants d'Avignon de tirer de la Provence toutes sortes de fruits et denrées et de les conduire dans leur ville pour sa provision. (Août 1346).

1396. Instrument par lequel le sénéchal de Forealquier manda au viguier et aux juges d'.\vignon qu'ils eussent à permettre à tous étrangers de sortir les fruits et denrées, pour les porter ailleurs où bon leur semblerait, pourvu que ce ne soit aux terres des ennemis ; signé : .Munet. (Février 1303).

1397. Instrument par lequel le sénéchal de Provence mande aux vicaires d'Arles et de Tarascon qu'ils n'aient point à troubler les habitants d'Avignon, sur le transport des fruits, blés, vins et marchandises, attendu que c'est contre les conventions et privilèges de cette ville. (Avril 1291).

1598. Instrument par lequel l'évéque et les consuls d'Avignon ordonnèrent qu'on ne pût exiger des habitants de la ville aucune imposition des fruits, denrées et niar^ chandiscs qu'ils y feraient venir soit par eau soit parterre; signé : Stéphaniis, notaire. (Décembre 1198).

1599..\rrêt du Parlement de Provence, portant permission aux habitants d'Avignon de sortir tous les fruits et denrées (ju'ils recueillent en Provence, et de les transporter dans