EXTRACTION ET TRANSPORT DES VINS

leur ville, à la charge de laisser jouir les sujets du Roi du même privilège pour tous les biens qu'ils oui dans les terres de Sa Saiuleté. (Aoiit 1590).

1600. AiTêts du Parlement, portant permission aux habitants d'Avignon de sortir leurs blés et denrées de la Provence pour les transporter à la ville d'Avignon. (16:22- 1644 9 pièces).

1601. Arrêt du Parlement de Provnece, par lequel il est permis aux habitants d'Avignon de sortir les blés qu'ils ont recueillis dans cette Province et de les l'aire transporter à Avignon. (Août 1651).

1602. Arrêt du Parlement de Provence, par lequel il est permis aux consuls et habitants d'Avignon de sortir les blés et denrées qu'ils auront recueillis en Provence et de les faire transporter à Avignon, à condition que ceux de Provence pourront sortir les blés qu'ils ont dans les États du Pape. (Août 1651).

1603. Extrait des registres du Parlement par lequel sont faites inhibitions de porter les blés de la Provence dans le Comtat, à peine de confiscation. (Juillet 1653).

1604. Arrêt du Parlement de Provence, permettant aux particuliers d'Avignon de faire sortirde la province les hlés qu'ils recueillent de leurs biens qui y sont situés et de les faire porter dans leur ville. (.\oût 1657).

1605. Arrêt prononcé ;\ Aix, par lequel il a été dit que la Cour permet aux habitants d'Avignon de faire conduire dans cette ville tous les blés et autres grains crûs et par eux recueillis dans les possessions qu'ils ont en Provence, à condition que les habitants d'.\vignon et du Comtat en useront de même à l'égard des sujets de Sa Majesté. (Juillet 1622).

160(5. Permission donnée par Jean, fils du roi de France, h la ville d'Avignon, de sortir du blé du royaume, attendu la nécessité où se trouve l'église romaine et on suite des grandes instances que lui en ont faites les cardinaux. (Décembre 1402).

1607. Procédure et arrêt du Parlement de Provence en faveur de Nicolas Philibert et autres particuliers d'.Vvignoii, par lesquels la Cour leur accorde mainlevée de tous les fruits, pensions et arrérages qui leur sont dus en Provence par les habitants de Noves(Bouches-du-Uhone'iet autres, A ronditinn que les fruits et rentes des haliilants de Provence saisis et arrêtés <l Avignon leur seront relaxés, (juillet 1622).

1608. Lettres patentes de François I", par lesquelles Sa Majesté déclare que les habitants d'Avignon et du Comtat

ne sont pas compris dans son édit du mois de novembre 1536, portant permission ;i tous étrangers de sortir de son royaume toute sorte de fruits et denrées en payant certain droit par lui imposé. On voulait contraindre les habitants d'Avignon et du Comtat, enlevant des fruits dans le royaume, au payement de ce droit, mais il fut déclaré qu'il leur serait loisible et à toutes autres personnes d'enlever et sortir du royaume toute sorte de fruits, denrées et marchandises, et de les porter à Avignon ou au Comtat, sans payer autres droits que ceux qu'ils payaient avant cet édit, étant maintenus en la jouissance des exemptions à eux par ci-devant accordées. (1537-15-43).

1609. Lettres patentes de Henri 111, permettant aux habitants d'.\vignon la sortie, sans payer aucun droit de foraine, de 4,000 émines de blé du pays de Bourgogne, pour les porter dans leur ville,pour leur provision. (Septembre 1579).

1610. Lettres du duc de Mayenne, consentant à l'entérinement et à l'exécution des lettres de Sa Majesté, permettant la sortie de 3,100 émines blé, que Jacques Poudron avait achetées pour la ville. (Novembre 1579).

1611. Lettres patentes du roi Henri III, portant exemption du droit de rtve pour la quantité de 4,000 émines blé que l;i vil le d'Avignon avait acheté au paysde Bourgogne, avec commandement aux rentiers des dits droits, de rendre tout ce qu'ils avaient reçu pour la rêve de ce blé. Ces privilèges tant de naturalilé que d'exemption de droits, accordés par le roi Charles aux habitants d'Avignon, sont confirmés par ces lettres. (Mars 1580).

1612. Lettres patentes du Parlement de Provence, par lesquelles il est défendu d'em|)êcher les habitants d'Avignon, au sujet de l'extraction des denrées des terres de Sa Majesté et de leur faire payer aucun droit de foi'aine. (Novembre 1547).

1613. Lettres du Parli-nu'iil de Toulou'^e, données h l'instance de Jean Fahry de .Moinas, et portant eoni mission d'ajourner Guillau(ne .MIeniand et sa femme, au sujet de l'arrestation de quelque quantité de blé par eux faite, avec les exploits : signé llogier. (Septembre 1156.)

Bollc. 49. — 5 pii'oos, parclicmin ; 03 pièces, papier ; 1 1 sceaux.

1614. Ordonnance du lieutenant du mattrc des forts de Villeneuve, contenant canccllalion de certains cautionnements donnés par les habitants d'Avignon pour quelque quantité de bétail qu'ils avaient sorti du Languedoc, avec déclarations que lesdits habitants d'Avignon sont francs et

9i ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON.

quittes de tous droits pour la chair morte ou vive qu'ils fout sortir du royaume et mener à la ville d'Avignon pour la provision de ses habitants; signé Anatasi. (Avril 1549).

ront la même faculté pour la sortie des fruits et denrées qu'ils récolleront dans les territoires d'Avignon et du Conitat. (Mai 1556).

1615. Requête présentée au Parlement de Provence par les consuls d'Avignon pour l'extraction de leurs fruits et denrées, appointée le 17 août 1644; signé : Albert.

1616. Instrument concernant certains empêcliemcnts qui avaient été donnés au sujet de l'extraction des fruits du royaume pour la provision d'Avignon, et qui furent ôtés en vertu des privilèges accordés à celte ville par le roi Philippe VI; signé : Guillaume de Molatro. (Juillet 1341.)

1617. Ordonnance du due de Monlmorenci, gouverneur du Languedoc, déclarant que les habitantsd'Avignon jouiront de leurs privilèges, et qu'ils ne pourront aucunement être troublés dans le transport des blés et des fruits qu'ils perçoivent dans leurs possessions situées dans le royaume de France ; les déclarant exempts du payement de rimposilion d'un écu par charge de blé et d'un écu par nmid de vin. (Juillet 1593).

1618. Arrêt de la Cour du Parlement portant appoinlement de la requête présentée par les consuls d'Avignon pour la sortie des blés et fruits, que les habitants de cette ville perçoivent en Provence. (Septembre 1600.)

1619. Requête appointée par le légat, qui permet la sortie des grains pour Avignon et le Comlat. (Févi'ier 1542).

1620. Lettres patentes du vice-légat, portant permission aux habitants du Languedoc de tirer d'Avignon et du Comtat les fruits et denrées qu'ils y récoltent. (Décembre lo4o).

1621. Requête présentée par les consuls d'Avignon au Parlement de Provence, tendant à ce qu'il soit permis de sortir, pour la provision d'Avignon, les fruits que les habitants de cette ville ont dans le royaume de France, avec l'appointement de la dite requête qui leur permet cette sortie, conformément aux privilèges à eux accordés par les rois de France. (Novembre 1547).

1622. Criée faite de l'autorité du vice-légat, par laquelle il permet aux habitants d'Avignon de sortir du Comtat les blés qu'ils auront perçus dans leurs terres et possessions; signé : Berardi. (Juillet lo'iS).

1623. Lettres de M. le duc de Montmorenci, gouverneur du Languedoc, qui permet aux habitants d'Avignon de sortir de cette province les fruits et denrées qu'ils y auront perçus, à condition que les habitants du Languedoc au-

1624. Ordonnance rendue contre l'abbé de Saint-André deVilleneuve, pour raison du droit de leyde qu'il percevait sur les blés destinés pour la ville d'Avignon, descendant sur la rivière du Rhône. (Mai 1620).

1625. Lettres patentes du vice-légat qui permet aux sujets du Roi, la sortie des grains et fruits qu'ils ont et perçoivent dans le territoire d'Avignon et du Comtat. (.\oût 1541.)

1626. Ordonnance de M^' Aquaviva, légat, au sujet des criées faites de son autorité pour le transport des grains dans le Comtat, déclarant qu'il n'entend aucunement préjudicier par les dites criées aux droits et privilèges de la ville d'Avignon. (Novembre 1596).

1627. Ordonnances rendues par M^' Dunozet, vice-légat, prescrivant la visite rigoureuse de tous les blés et grains existant dans les maisons des habitants. (Janvier 1623).

1628. Ordonnance de M^f Aquaviva, légat, qui permet de sortir du Comtat, pour les transporter à Avignon, jusques à la quantité de 3 salraèes de blé seulement, chaque fois. (Origiual, septembre 1596).

1629. Criées faites de l'autorité du cardinal Aquaviva, légat, portant sauf-conduit pour tous ceux qui apportent des denrées et vivres dans Avignon, pour approvisionner cette ville. (Juin 1596).

1630. Criée faite de l'autorité du cardinal Aquaviva, légat, au sujet du transport du blé, permettant à toutes personnes d'en sortir, laissant pour cet effet, une entière liberté. (Juillet 1396).

1631. Ordonnances du vice-légat, portant ratification de la délibération prise dans le Conseil de faire achat de 2,000 salmèes de blé et de prendre pour cet effet toutes les sommes qui seront nécessaires. (Mars 1597).

1632. Appel fait par les consuls d'.\vignon, d'une ordonnance qui avait été faite par le cardinal Aquaviva, légat, qui défendait le transport et la sortie des grains. (Juillet 1596).

1633. Ordonnance du vice-légat qui porte qu'aux greniers de la vdie il y aura quatre clefs, dont une sera gardée par les consuls, la seconde par les députés du Conseil, la troisième par les députés de l'Université et la quatrième par les députés du clergé. (Janvier 1597).

1634. Signification aux communautés de Provence de

EXTRACTION ET TRANSPORT DES VINS l'aii'èt du Parlement, doniu' à Aix, en faveur des liabitants d'Avignon, pour la sortie des fruits et denrées qu'ils ont perçus dans leurs possessions, situées dans les terroirs des dites communautés. (1622).

1033. Passeport donné par M. de Lorraine, duc de Guise, pour que les liabitants d'Avignon puissent faire venir les blés et grains qui leur seront nécessaires pour la provision de cette ville. (Original, septembre 1396).

1636. Criées faites de l'autorité de Ms' le cardinal Farnésc, légat, portant de ne laisser sortir du Comtatde Venisse aucuns blés ni grains, avec inhibition de les vendre à aucun étranger. (Aoiit 1556).

1637. Passeport de M. de Lorraine, duc de Guise, portant permission de laisser passer tous les blés et grains qui sont nécessaires pour l'approvisionnement d'Avignon. (Original, septembre 1396).

1638. Permission donnée le 4 septembre 1596 par M. le duc de Ventadour, suivant l'ordre de M. le connétable de Lesdiguières, portant que les habitants d'Avignon pourront faire conduire les vins, blés, grains et autres fruits qu'ils perçoivent dans le royaume de France. (Original, septembre 1396.) Enregistré au Bureau général de la foraine, à Villeneuve-lez-Avignon, le 13 octobre 1396.

1639. Ordonnance de M. Bordini, vice-légat qui défend la sortie des blés et autres grains d'Avignon et du Conitat, attendu la nécessité où ils se trouvent (Original, février 1597).

1640. Ordre de Mef Nicolini, vice-légat, prescrivant de faire la visite des grains dans Avignon et le Comtat. (Original, avril 1679).

1641. Copie d'un extrait des registres du Conseil d'État du lloi, qui défend la sortie du blé cl des autres grains de la province du Dauphiné, attendu la modicité de la récolte. (Septembre 1678).

1642. Imprimés d'arrêts du Parlement de Provence, qui défendent la sortie des grains. (1692-1709).

1643. Arrêt du Parlement de Provence au sujet du transport des grains pendant l'année de la disette. (Juin 1707).

1644. Ordonnance de M^f Doria, vice-légat, qui règle le prix du blé et des autres grains, tant en pension qu'en cens et en argent comptant, pour l'année de la disette. (Juillet 1709).

1643. Ordonnance de M. l'intendant de Provence au sujet du passage des bestiaux du coté d'Arles, attendu la maladie qui sévissait sur les troupeaux. (Octobre 171 î).

1046. Arrêts du Conseil d'État qui d:^chargent de tous droits d'entrée, des péages et autres droits, Tes beurres, les fromages et bestiaux de toute sorte. (Septombre 1714).

1647. Contrat du chargement de 2,950 rubbi de blé, achetés en Italie, pour la provision d'Avignon. (Aoiit 1709).

1648. Obligation de l'agent de la ville et de celui du Comtat pour payer à la Chambre apostolique le prix de l,0ll0 rubbi de blé, pris dans les greniers du Pape, poui" l'approvisionnement de la ville d'Avignon. (Avril 1709).

1649. Requête présentée par les habitants d'Avignon au roi de France, contenant leurs remontrances sur les vexations que leur font subir les fermiers de ses gabelles, dans le transport de leurs fruits et denrées; auxquelles remontrances sont attachées les lettres patentes du roi François I", avec les réponses qui y ont été faites dans le Conseil du Roi, et l'ordonnance rendue par le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes. (1340).

1630. Mémoires et propositions faits au sujet des achats de blé pendant l'année de la disette, avec le relevé des transports et passage dans le royaume de France, (xviu" siècle).

1031. Règlement contenant plusieurs chefs,' édicté par Mer Uoria, vice-légat, au sujet des blés, attendu la mortalité arrivée en cette année. (Juillet 1709).

1652. Requête présentée au maître des ports de Villeneuve, capitaine de la Tour-du-Pont dudit Villeneuve, pour l'exemption en faveur des habitants d'Avignon des 3 sous par salmée de blé et 1 sou par sairnée d'avoine, imposés pour la réparation de la dite Tour, avec l'appointcment de la dite requête. Original, janvier 1383).

1653. Criée portant sauf-conduit pour toutes personnes venant en la ville d'Avignon, les mercredi et jeudi de chaque semaine, et pour tous ceux qui y viendront porter denrées tous les autres jours de la semaine, indifféremment, avec les intimations et rapports faits aux lieux du pont de Sorguc, d'Entraigues et de Château-Neuf-Lamy. (Janvier 1603).

1634. Permission donnécpar M. le duc de Montmorcnci, lieutenant général du Languedoc, aux habitants d'Avignon, de sortir et enlever de cette province toute sorte de fruits, grains et denrées, provenant du crû de leurs possessions. (Original, août 1583).

1653. Passeport tie M. le duc de Montmorcnci, gouverneur du Languedoc, portant permission aux habitants d'Avi-

giioii de sorlir toute sorte de denrées du Languedoc pour

leur provision. (Original, janvier 1S87.)

lfio6. Permission donnée par M. de Monttnorenci, gouverneui' du Languedoc, aux habitants d'Avignon, de sortir leurs denrées de cette province. (Original, juillet 1570).

ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

iG64. Lettres patentes du roi Louis XI, par lesquelles il ordonne qu'il ne pourra être laxé aucunes représailles contre les habitants d'Avignon que par lui, son Conseil et ses Cours de Parlement; avec entérinement desdites lettres par la Cour du Parlement de Grenoble. (Juin 1476).

1657. Ordre de M. de Lamoignon, intendant du Languedoc, permettant aux habitants d'Avignon et du Comfat qui ont du blé provenu de leurs possessions dans cette province, de le sortir et le transporter chez eux. (Septembre 1703).

Marques ET REPuÉSAiLLES coisthe les habitants d'Avignon. 1443-1595.

Boîte 50. — 37 pièces, parchemin ; 13 pièces papier ; 47 sceaux.

1658. Bulle du pape Nicolas V, adressée aux prévôts de Notre-Dame et de Saint-Didier cl au doyen de Saint-Pierre, afln qu'ils prennent garde que les officiers du Roi et du duc de Savoie n'inquiètent les citoyens d'Avignon par des lettres de marque et représailles; leur mandant de réprimer les excès des dits officiers par voie de censures ecclésiastiques et excommunications. (Décembre 1452).

1659. Bref du pape Inno,cent VIII, adressé au cardinal de Foix. Le cardinal de F'oix, légat d'Avignon, étant mort eu 1461, le bref porte son nom par erreur. Le légat d'Avignon était alors Julien Du Boure, par lequel il lui donne avis que, sur la nouvelle qu'il a reçue que l'on avait laxé des représailles contre ses sujets, il a envoyé des ambassadeurs au roi de France à cet effet, espérant qu'il lui donnera contentement. (Décembre 1487).

1660. Bref du pape Jules II, par lequel il suspend les représailles laxées contre les Genevois, à l'instance de François Soubeiran. (Juillet 1504).

1661. Bref du pape Jules II, mandant à la ville d'Avignon, au sujet des représailles qu'elle a obtenues et dont elle se veut servir contre les Genevois, qu'elle ne doit point en étendi'c l'effet sur les habitants de Sienne, pour n'être aucunement de la juridiction de Genève, étant sujets du roi de France; que, d'ailleurs, Sienne est sa patrie. (Février 1506).

1662. Brefs du pape Léon X, contenant suspension des représailles laxées contre les Genevois, à l'instance de Fi'ançois Soubeiran, pour raison de quelques marchandises qui lui avaient été prises sur la mer par un corsaire. (Mars 1514).

1663. Bref du pape LéonX, par kMiuelil excommunie tons ceux qui laxcnt des représailles contre les habitants d'Avignon et duComtat. (Juin 1319).

1663. Lettres patentes du roi Louis XI, par lesquelles il. défend à la Cour du Parlement de Toulouse de laxer aucunes représailles contre les habitants et la ville d'Avignon sans son ordre exprès, s'en réservant l'entière coanaissance, nonobstant que parles lettres ci-dessus il eût donné pouvoir aux Cours de Parlement de les laxer. (Septembre 1476).

1666. Lettres patentes du roi Louis XI, défendant de laxer aucunes représailles contre les habitants d'Avignon et du Comtat, sans son exprès mandement ou celui de son Grand- Conseil et de ses Cours de Parlement, et que si elles sont laxées par d'autres, qu'elles ne soient exécutées par ses officiers. (Juin 1476).

1667. Vidimus des lettres ci-dessus mentionnées.

(xV siècle)-.

1668. Lettres patentes du roi Louis XI, confirmatives d'autres lettres par lesquelles il est porté que, durant trois années à compter de la date de ces lettres, il ne se puisse laxer aucunes représailles contre les habitants d'Avignon, sans son sçu et mandement ou celui de la Cour du Parlement. (Octobre 1461).

1669. Lettres du roi Louis XI, adressées à la Cour du Parlement et Chambre des Comptes de Grenoble, contenant que ceux qui auront obtenu des représailles contre les habitants d'Avignon et duComtat, ne pourront les exécuter sur les biens situés dans son rojaume; avec l'annexe de la dite Cour. (Mai 1479).

1670. Vidimus des lettres du roi Louis XI, concédées à Paris, par lesquelles il défend la taxation de représailles contre les habitants d'Avignon et du Comtat, sans le S(,'u de Sa Majesté et de son Conseil. (Juin 1 476).

1671. Lettres du roi Louis XI, portant suspension des maniues et représailles laxées à l'instance du prieur de la Palun et du prévôt de Saint-Paul, contre les habitants d'.Vvignon et du Comtat. (Novembre 1301).

1672. Lettres de suspension des marques et représailles laxées contre les habitants d'Avignon et duConital, à l'instance du prieur de la Palun, et que les officiers du Roi prétendaient exercer sur les prévôtés de Saint-Paul. (Novembre 1501).

MARQUES ET KEiM<ÉS\M.l.ES CÛVl

1673. Lettres de Louis \II, adressées aux haliitaiils de |

Provence, portant révocation des représailles laxées eou- !

ti'c les habitants d'A\iguon, pour raison de la détention | de l'arcliovéïiue d'Aix. :0.t(d)re lolO.)

ItiTi. Lettres du roi Lmiis \11, |iorlaiit ré\oeation des leprésailies laxées p(uir le iiiènu' l'ail >\Uii dessus. Dcto-

l)re J510.) !

ItJTo. Lettres du roi Charles VII, portant eassation et 1 révocation de certaines représailles laxéescontre lesliahitaiits d'Avignon par les Cours du Languedoc. (Juin liiS.")

1676. Lettres du roi Cliiirles Vil, niandaul au sénéchal et aux autres oITieicrs du Laiiijuedoe de ne laxer aucunes représailles contre les habitants d'.Vvignou , voulant qu'elles ne puissent être laxées (|ue jiar Sa Maji'slé ou par la (^uur du Parlement. iJanvier lii.').)

1677. Lettres du roi Charles, portant révocation de certaines représailles laxées contre les habitants d'Avignon par les officiers du Languedoc, sur ce que ceux d".\vignon avaient retenu le facteur d'un Jacques Cuir, dont les biens avaient été saisis à Montpellier. (.Vvril II-kIi

1678. Lettres ])atentes du roi Charles VIII, par lesquelles il suspend pour quelque temps les marques et représailles laxées contre la ville d'Avigi'.on et le Conitat, pour raison du différend de l'évèque de (îap; avec la vérihcation faite par le gou\eriicur du Daupliiué. I 'i^T-liSS.'

1679. Lellres ihi roi (Charles VIII, lonlirniaut celles de Louis XI, portant qu'on ne peut taxer aucunes rei>ré£ailles et marques contre ceux d'Avignon et sur leurs maisons et héritages situés dans le royaume et dans le I)au|ihiné, pour lesquels ils sont sujets à la contribution, à moins <|ue ce ne soit pour obligations et condamnations faites contre ceux auxquels appartiennent ces biens et héritages. Y sont attachées, les lettres du roi Fran(;ois 1" portant la i onlirmalion des susdites lettres, plus l'attache et vérification faite par le gouverneur du Dauphiné. ;i i8t-l.')l.j.)

1680. Lettres patentes du roi Charles VIII, poitant sns-

pensiou des représailles laxées contre la ville d'.Vvignon pour raison du différend de l'évèché de Ca|i et autres choses de ce dépendantes, ((octobre 1 587.)

lt)81. Lettres du roi Charles VIII, adressées au sénéchal de Heaucaire, pai' lesquelles il onlonne qu'aucunes représailles et marques ne puissent être laxées contre les habitants d'Avignon et du Conitat, que par .Sa Majesté ou avec >ia licence expresse. (Juillet lt88.)

\*<X-2. Lettres du roi Charles VIII, portant peruussion aux

V Ml LISE. — Vll.l.E li'AVK.NuN.