HE LES HABITANTS D'AVIGNON. "J
habitants d'.Vvignou ilc sortir leurs fruits et denrées de Provence et île les porter dans leur ville, nonobstant toutes marques et représailles taxées contre eux ;\ l'occasion de l'évèché de Gap et des autres circonstances de eelte affaire. (.Novembre li87.)
I(i83. Lettres du roi Charles VIII, portant siispeusjuiî jusqu'à la prochaine fête de l'Assomption des marques et représailles laxées contre les habitants d'.Vvignou pour raison du différend qui est entre ladite ville et l'évèché de Cap. (.Mars li87.)
168i. Lettres [latentes du loi Charles VIU adressées au sénéchal de Provence et aux gens de sou Conseil séant à -Vix, par lesquelles il défend à tous ses oflieiers de laxer aucunes marques, représailles ou contre-marques contre les habitants d'.Vvignon, s'en réservant la faculté lui-même , voulant qu'elles ne puissent être laxées que par son ordre ou avec sa permission. (Juillet 1 488.)
1685. Lettres du roi Charles VIU, par lesquelles il \ eut que les représailles ne puissent être laxées que par lui, et que les habitants d'.Vvignou puissent enlever toute sorte de fruits de son royaume, provenant de leur cru ou pour la provision de leur ville, saus paver aucun droit de foraine. (Octobre 1461.)
1()86. Vidimus des lettres patentes du roi f.harles VIII par lesquelles il casse et révoque les marques et représailles laxées par ses officiers du Languedoc contre les habitants d'.Vvignon ; signé : Jean Ymenardi. (Mars lloO.I
1687. Lettres du roi François I'% eonfirmatives d'autres lettres du roi Louis XI, portant qu'il ne se puisse laxer aucunes marques et représailles contre les habitants de la ville d'Avignon et du Comtat Venaissin, ni aucun d'eux en général ni eu particulier, excepté qu'elles soient taxées par Sa Majesté ou les gens de son Crand-Conseil, les habitants d'.Vvignon et du Comtat dûment appelés; avec l'arrêt de la vérification faite par le Parlement du Dauphioé. lalo-loHL)
1(J8S. Vidimus des susdites lettres du roi Franeois I", au sujet des représailles qui ne pourront être laxées que par Sa Majesté. 'Avril I.jI.').)
168!)î^xtrait des lettres patentes du roi François I" par lesquelles il est ordonné que les représailles ne se pourront laxer contre les biens ipie les habitants d'.Vv ignou possèdent dans les terres de Sa Majesté ; signé : Le Uoi. (.Vxril l31o.)
1600. Lettres (latentes accordées à la ville d'.Vvignon par Henri III, roi de France, et portant que ses sujets ne pourront, en vertu des représailles qu'ils ont obli'nues oit
'.>8 AHCIIIVES DE LA
Hu'iN |ioiin;iifiit obtenir ci-;ipr('S loiitre les liabitunts (l'A^iyIlOn en général et en particulier, faire saisir les liéritafics qu'ils possèdent dans les terres de Sa Majesté, ni enipèi-lier lesdits habitants de jouir et pereevoir les fruits lie leurs biens, excepté que les marques et représailles n'eussent été ordonnées ])ar le Conseil privé du Hoi ; sij,'nées :de.Montauld,ju^e-niage, lieutenant-j,'énéralàNînies. (Novembre laTo."»
ItiiH. l-cllres patentes du roi Charles YIII, par lesquelles il iirdonne qu'on ne pourra laxer aucunes marques et rc|iré>ailles contre les possessions des lialntants d'Avignon et du Conitat, ni contre leurs personnes. (XV' siècle.)
W.H. F^ettres patentes du roi Charles VIII, commandant à tous ses officiers de faire jouir les habitants d'Avignon et du Comiat du contenu aux lettres ci-devant insérées, au sujet des représailles. (Octobre 149:2.)
U\'X\. Lettres du roi Louis XII confirmatives de celles du roi Charles VIII, ci-devant mentionnées, et accordées au\ habitants d'Avignon et du Comtat pour raison des rcpiV>sailles. (Septembre loOi.)
l(il)i. Lettres du roi François I", de même teneur que les ])récédentes, à la charge que les sujets de Sa Majesté jouiront des mêmes privilèges, pour raison des biens qu'ils (tossèilent au pays d'Avignon et du Comtat, avec entérinement desdiles lettres par le gouverneur de Provence. (Avril 15ir>.>
1(iU5. Kutciincuient des lettres (jui préicdcnt par le sieur de La l'alisse, gouverneur de Pi'ovcnce. .Juillet 1524.)
Uî'Jtj. Lettres patentes du roi Fi-ançois 1", coidirmatives de celles de Louis XII, jiar lesquelles il mande que des re]>iésailles ne puissent être luxées contre les habitants d'Avijiuon sans son exprès consentement ou celui d'une de ses Cours du Parlement dePi'o\cnce. (Avril loio.)
KMtT. Entérinement dos lettres ci-dpssus ait gouveriieiiieiil lie Provence. (Jiiilh't l.'il.").
Iti'ilc M. — 42 pièces, inrcliemiii: !."> pii-ci's, papier: 30 sceaux.
1(!1I8. VidiiMUs des lettres du roi Cluu'les VIII par li'S(iuelles est mandé qu'au cas que quelt|ues représailles tussent la\écs contre les hahitants d'Avignon, elles ne puissent être exécutées contre ceux desdits hahitants qui • possétleronl biens e/. terres de Sa Majesté. (.Voùl I i8i.)
I<> ".'. Vidimus des lellres du loi Charles VIII coidîrmant
celles de Louis XI, pai- lesquelles il est porté, au sujet des marques et représailles quelconques laxées contre les habitants d'Avignon et du Comtat ou des inhibitions et défenses de sortir les fruits hors du royaume de France, i|ue lesdits hahitants d'Avignon et du Comtat posséilant biens dans les terres de Sa Majesté ne seront compris à telles représailles et inhibitions, et qu'ainsi il leur sera permis d'aller et venir aux terres de Sa Majesté sans aucun trouble, avec pouvoir de transporter lesdits fruits à Avignon et au Comtat, nonobstant lesdites défenses. (1479-1484.}
171)0. Vidimus, fait le 4 mai 1491. des lettres du roi Charles VIII, du 9 avril 1491, contenant suspension des représailles laxées contre les habitants d'Avignon, pour raison des prétentions du prieur de La l'alun. Avril 1491.1
1701. Vidimus. l'ait le IS juin 1491, des lettres royaux octroyés les 13 et 17 mai 1491, sur le fait des marques et représailles, pour le prieuré de La Palun et le fait d'Henri Bourrel. (Mai 1491.)
nO^. Vidimus, fait le 4 mai 1491, d'autres lettres du roi Charles VIFI adressées, le 9 avril 1491, à la Cour du Parlement du Dauphiné, par lesquelles il leur mande de suspendre les l'eprésailles laxées à l'instance d'Henri Bourrel contre les luibilauts d'Avignon et du Comiat. (Avril 1491.
1703. Lettres patentes du roi Charles IX, coulenaul que les marques et représailles laxées contre les habitants d'Avignon et du Comtat en faveur du sieur de Peyre, baron de Beaumc. ])0ur ladite baronnie, ne pourront s'exécuter que sur les biens immeubles desdits habitants situés aux terres de Sa Majesté et sur les fruits d'iceux tant seulement, non sur les dettes et m:irchandises. Sont jointes auxdites lettres celles de même teneur données par le sénéchal de Nîmes, connmssaire sur ce député. Juin 137:2.)
1701. Lettres jiatentes du roi Charles VIII, cassant certaines représailles laxées par le viguier de Villeneuve contre les habitants d'Avignon, d'autant que les ofliciorsde Notre Saint-PÎ-re avaient exécuté quelqui^ lettres excutoriales de la Cour de Chahcuil eu Dauphiné. (N'oveudu'e 1 43U.)
I70r>. Transaction passée entre Jean de Garis, dcNiines, et la ville d'Avignon, sur les représailles obtenues par de Garis contre la ville, par laquelle transaction, moyennant la somme de 150 matons d'or pavés pour lors par la ville audit Garis, celui-ci rendit les deniers, marchandises et autres choses prises |)ar lui ou par ses députés, en vertu desdites représailles. (Juillet 144l>.)
17(>(!. Procuration [lassée par le Conseil et les snidics
