MAHQI.ES ET REPRESAILLES CONTRE LES HABITANTS D'AVICNON
«l'Avignon pour poursuivre auprès du Roi la cassaliou et la irvocatiou îles rej)résailles et marques lavées contre la ville; si;,'uée : Jean Ciuiitery, notaire. 13400
1707. Lettres lic la Cour du i'arlenient de Toulouse, adressées au premier huissier ou sergent sur ce requis, portant d'ajourner le vi^'uier de Saint-André de Villeneuve à l'instance du procureur du l'ape, sur la cassation de certaines marques et représailles; avec les explinls ; si- ,:,'nées : Uogier. (Avril Uo6.)
J70S. l'rocm-ation passée par le recUnir et les autres oflicicrs du Comlat Venaissin pour se présenter par-devant la (>our du Parlement de Toulouse et \ appeler d'un arrrt doinié par ladili; (lour, laxant des marques et représailles rontre le Conitat ; signée ; .lacques Morelly , notaire. Août 1458.)
1709. Lettres du roi Louis \1 poi'tanl cassation et révocation des marques et représailles qu'un certain Jean Penaille disait avoir ohtcnues contre la ville d'.Vvignon, pour avoir raison et payement di; quelque liien (pi'il disait qu'on lui détenait; sij.'nées : de Moulins. ^Octohre li85.)
1710. Lettres de Louis II, roi de Jérusalem, portant cassation et révocation des marques et représailles lavées contre la ville d'Avignon ; signées : de Kossel. (Oeldlire 141 1.)
1711. Lettres di- la Cour du Parlement di' Toulouse, adressées au premier sergent royal, i)our ajourner un certain Audemard Sicai'd, qui avait obtenu des représailles contre la ville d'A>ignon; avec les exploits ; signées : Uoiih'v. (Février i45().)
171:2. Lettres du roi Louis \l, portant i|iie nul que Si Majesté on son Cratid-Conseil ne pourra laver aucunes marques ni repn's.iilli's contre la ville d'.Vvignon. (Juin li'li.)
I7I-'!. Instrnnicnl d'appel interjeté par le iirocureur de .Notre Saint-Père et par les consuls d'.Vvignon, sur la laxalion des marques et représailles laites par les oflicicrs du Parlement de Toulouse contre la ville d'A\ijn(ni; signé : Sédille. (Idoine l'.ii'i. i
1714. Lelli-cs vidimées du roi Charles Vil, port(nit cassation et abolition dc^^ marques et représailles lavées jiar lesol'licicrs du Languedoc contre les persoinies et les liiens lies habitants d'Avignon; ensemble des peines l'I amendes par eux encourues à l'occasion ilu grief de justice et refus qu'ils avaient fait d'obéir aux mandement et lettres du lloi, av(!c les vérilicalions (!l jussions ensuivies; signées : l'ahry.
171.'). Instrument d'apjiel, interjeté par le procureur liscal d'Avignon, de l'ordonnance rendue jiar les oflicicrs de Mnies sur la laxation desycprésailles contre la ville ; signé : Hunibert de Rota, notaire. (Janvier I tMI.)
1710. Ap|)el par l'avocat liscal de Notre Saint-Pèr.', au nom de Sa Sainteté, de la Cour d'Avignon cl des hahilanls intéressés, d'une ordonnance et laxation île représailles faite par le sénéchal de Beaucairc et Nîmes, contre les biens de ceux d'.Vvignon, ;\ l'instance de Bernard et Albert Panesy frères et de Claire, leur mère, de la ville de Montpellier; signé : Jean. (Juillet 14o0.)
1717. Instrument de prcscntation cine f.iit la \ille (i'Avi,:,'non aux juges de Montpellier, de trois lettres du Ildi portant siisiieiision des marques et représailles taxées pour deux aiis conire ladite ville et les h.ibilaiils .ricelle ; signé : Pierre Fessati. (Octobre 1337.;
17l8.Insti'iiment(lera|i|)rl inlerjeti' |iar.l,ic(|iicsl!rcii]niii|| tant en son niom (pi'en eeini de la ville d'.\\ij;non, pardevant. Al. Guillaume Morelly, capiscol de l'église de Nîine-, ciuiime antlienliipie personne, de certains griefs et laxalion di' représailles faite par le sénéchal de Reaucaire contre ladite \illc ; signé: Jean Gareili. (Juillet, xV siècle.)
ITIil. VidiuHis des leltres du roi' Charles portani abolition et cassation des représailles laxées contre la \illc d'Avignon ; si^'ué : Robin cl Jean Ponsiat, notaires. M.ii litiO.)
1720. Instnnnent d'appel interjeti' cle la ))art du légat d'.Vvignon et du recteur du C.uinlat, sur la déclaration de laxation de représailles et marcpies contre la ville et b' Comtal. (Septembre 1 t.^iS.;
1721. Procuration par le (Conseil d'.Vviu'non pion- ^'accorder avec les oflicicrs du Roi, pour raison des marques et représailles laxées conire cette ville ; si^-née : Philippe Moleii, notaire. .Oclobrc 14 42 .
1722. .\ppel l'ait par Pierre Ifrémond, an nom, île la ville d'.Avignon, de certaine ordonnance de lax.ilion de marques et représailles ipie le sénéchal île Reaucaire a laite contre la dite \ille cl le Conilal. ^AoiU 1 4.">8}.
172il. Procnralion par Jacques Rrémondi, jionr inlrodin're à la Cour du Pariemcnl de Toulouse l'appel cpi'il a interjeté sui- la laxalion des reprcs.-iillcs contre la ville d'.Vvigiion; signée : (îarelli. Janvici- M'iS.
1724. .Vppel inleijelé par Jacques Ilré-inondi, tant de son chef ([ue pour toute la \ille, sur les marques ot re-
loo
|)rù>:iillcs (l(''cei'nri!s cdiilrc Ici l'ioS.)
ARCIIIVKS DE LA
l.-i \illr irAvii^iioii. (.Iiiil-
17:25. OriloniMiice du gomcnicur du Daupliiné, révo- (lUïiiil la sus])ciisinii des iiianjucs cl i'c]iic>aillcs dcclari'cscoiilrc la Mlle d'Avignon, en suite ûvla l'ulalioii (jui a clé lailc à la (loiir du Parlement de celte province, (.liiillet 1475.)
I7:2(!. Procès sui' lu l'ait de la marque et des reiu'ésaillcs. Juin liod.)
i~-2'. I^cttres palenles du roi Louis XII, en date du 1:2 aoùl 1498, par les(|uelles il ordonne qu'on ne pourra laxer représailles contre les liabitnnls d'Avignon et du Conilat, et confirme le nicuic privilège à eux accorde i)ar ks roi?, (lliarles VllI et Louis XI, ses prédécesseurs. Soiil jointes des lettres du (i août 1o03, par lesquelles le seigneur de Uocliefort, séncclial de Beaucaire et de Nîmes, ordonne ((ue les liabitiinls d'Avignon jouiront des privilèges à eux arcoi'dès ]iar Sa iMajesIè. (Août 1498 et 1503.1
17:2s. Lcltres patentes du roi Louis XII, portant qu'à l'avenir aucune Cour de Pai'lcment de sou royaume, ni autres juges subalternes, ne ])Ourrout laxor représailles conlre ceux d'Avignon ni du Coinlat, s'en réservant et à
son ('.(jnseil privaliveinent la faculté. (.\oùt 1498.)
1729. Leltres patentes de Charles VII, par lesquelles il casse et révoque les représailles concédées contre les habitants d'Avignon; signées : Jean Éménai'di. Ledit vidimus est du :2() mars 1450. (Janvier 1443.)
1730. Lettres |ialcntesdc Louis XII, |iortaul qu'à l'aNcnir aucune Cour de Parlement de son royaume, ni auti'c juge subalterne, ne pourront taxer iTprésailles contre ceux d'Avignon et du Couitat, s'en réservant et à son Conseil privalivemcnt la l'acuité. (Août 1498.)
1731 . Lctircs patentes du roi Louis XII, des mcmcs teneur et date que les précédentes.
1732. Lettres patentesde Charles \lll, [lar lesipi elles il oriionne ((ue les représailles contre ceux d'Avignon et du Cniiilat ne ])ourront être laxées ([ue ]iar Uii ou son Crand- Conscil, les haliilanls d'Avignon étant appelés. (Août I 'iSJ. <
1733. Letires patentes de Charles VllI, des mèmestemnir et date (|ue les précédentes. (Août 1484.)
173 'i. Autrc's leltres palenles du roi Louis \l|, lelalncs au même objet. (Août 1498.)
I7.'i5. Oiiloinianee rendue par le sénéclial de Beaucaire l'u laNcur des habitants de la ville d'Avignon, contre le sci-
MLLK D'AMGNON.
gneurdu Peire, baron de Beaunie, lequel avait fait saisie des biens et fruits des habitants d'Avignon, doimant mainlevée des dits biens saisis. (Juillet 1572.^
1730. I^Mtrcs patentes du roi Louis XL défemlant <lc taxer aucunes icjU'ésailles contre les Imbitants d'.\vignon. (Mai 1479.1
1737. Instrument vidiiné des letires patentes par lesquelles le roi Charles VllI casse et révoque les représailles concédées contre les habitants d'Avignon. (Juillet 1488.)
1738. Hicf du jiape Innocent VIII, adressé au légat et aux consuls il'.Vvignon, par lequel il leur fait savoir qu'il a écrit au l'oi de France pour faire casser les représailles laxées contre ses sujets, '/letobre 1487.)
lioili! :&'. — "^i pLcfS. iKirclRMiiia ; 7 |iiù:i's. piipier ; 'J sivaux.
1739. Iteux \idimus des lettres du roi Henri II, pour le droit des reiirésaillcs obtenues par le nommé Carnier. (Août 1550.
17 4i). Lettres de Henri II, contenaii t la même chose. (Août et décembre 1558.1
1741. Leltres du sénéchal de Beaucaire, données à Cliàteaurenard (Bouches-du-Khône\ sur la laxation des représailles de Jean Carnier. (Septembre 1556. )
1742. Letli'cs d'annexés des letires du roi de France liortant iiue les habitanls d'Avignon ne pouvaient être molestés pai' nianiueset représailles. (Octobre 1337.)
1743. Leltres du roi Charles VIII, portalit suspension tie la marque et des l'eprésailles ((ui avaient été laxées conlre les habitants d'Avignon et du Comté Veiiaissin; signées: Dubois. (Juin 1494.)
1744. (;'q)ic de diverses letlri's ilu roi Charles VII, par lesquelles il déclare ne vouloir qu'on puisse laxer aucunes représailles contre les bibitanls d'A\ignon et du Comtat. avec défense à ses oliiciers du Languedoc d'en laxer ;i l'avenir. (Juin 1 443. i
17 45. Leltres du roi François II, mandant aux officiers de Nîmes (Gard) de renvoyer certaines informations par' eux prises conlre les liabitanis d'.\vignon, îi l'occasion de ce ipie MM. de Ventabren et Mondragon avaient été attaqués dans leurs maisons, avec inliibition anxdits officiers de se mêler de celte affaire, et comniandement à eux de relaxer les prisonniers, si aucuns y en a ; avec la requête présentée par les consuls d'.Vvignon. (Juillei IfJOfl.)
l'KU ILEGES ACCORDES ITitj. LctlrL's du gouxcriii'ur de Provence, parlesiiuelles il déclare qu'aux l'cprésailles laxées contre les sujets de Notre Sainl-Père, à l'occasion de la détention de l'ardie- \c(|uc d'Aix, les liabilaiits d'Avignon n'y sont compris, cxcejjté l'arciievêque dudit Avii,'non , le vice-^'érant, l'avocat liscal et les juifs. Est jointe auxdites lettres la copie des exploits faits eu ladite cause. (Novembre 1510.)
17 i". Instrument d'appel, interjeté par le procureur du Uoi à Nîmes, de l'accord passé par la ville d'Avi^'non avec le sieur Jean île (lart-si, au sujet dos représailles. Juillet liitJ.)
1748. Lettres du roi Hené par Icsiiuelles il ordonne aux Cours de l'arlcment et à ses officiers de rendre et restituer les biens des habitants d'Avignon ([u'ils avaient fait saisir ci-devant et qui étaient arrêtés entre ses mains, attendu l'inslanle jirière que lui avait fait le vice-légat d'Avignon (Charles de Hourboul, qui était son parent. 'Mai I47i.)
174!). Appel interjeté parle prucnicur du Roi par-devant le séuécbal de Beaucaire, à l'occasion d'une sentence par lui donnée en laveur d'Avignon, et par laquelle il casse et révoque les représailles doiniées et laxées contre ladite ville par la Cour ilu l'arleinent de Toulouse ; signé : Fabrv . (Mai 1444.)
1700. Procuration donnée par les syndics de la ville d'Avignon pour poursuivi-e la réparation des attentats connuis par les otïuiers ilu Koi, le sénéchal de Nîmes et autres, ses ministres, coutri' les sujets cl Etats de Sa Sainteté; signée : Jacques Ci'ozat. (Juin 14.SI.^
1701. .\llestation par un nolaii-e de Niines des peines cl ameniles encourues par qucl(|ues habitants (^Avignon à la du Cour du sénéchal; signée : Charteri. (Octobre lio.'i.)
\~,li-2. Inslrumenl de l'appel fait par la ville d'Avignon au jngf de Sainl-.Viidré, sur certains griefs que ses habitants avaient reçusde «cuxdu Laugu'doc. iDéiembre IloO.
17o3. Exploit fait i>ar un seigent ro.al contre la ville d'Avignon, avec assignation ilounée aux officiers de ladite ville de comparoir à la Cour de Poitiers, pour voir ordonner au procureur général du Roi le profit et utilité du congé obtenu par les procureurs. i.Voùt I Wi.)
17oi. Instrument de ratification de l'accord fait entre les habitants d'.Vvignon et le sieur Dauleneuve sur certaines demandes qu'il faisait auxdits habilaiits ; signé: Uollel de Rujipc cl Jean Rodeli. (Janvier 1 4:28.)
Ho."». Lettres du roi Henri H, données à la requête de Jean (iarnier, contre les lonsuls d'Avignon , pour avoii-
PAK LES KOlS DE KKANCK.
payement de la somme de 24:2 livres pour dépens au.xquels lis ont été condannu'-s pour n'user pas de représailles. ;Alars 1357.)
173G. Lettres du sénéchal de Beaucaire et Nimes, faisant cesser toutes les Saisies cl séquestrations de certain bien des habitants d'Avignon, faites à l'instaru-ede M. Jeon- .>Iartin Moutini. Sciitciiiliri' l'i,")!!.)
1737. Oidonnance de .M"'' Aquaviva, légal, portant qu'il sera permis à tous les magistrats et officiers de la ville d'.\i'les de venir à .\vignon, sans crainte d'être troublés à raison des dettes de leur communauté. (Mars 13!H>.)
1738. Bref du |iape Innocent VIII, aiquonvant le cou- C(n\lal fait entre l'éNcque de Gap et les consuls d'Avignon, à raison des représailles. (Mai 1188.)
PkIVII.IÎCKS Af.COKDtS l'Ail LES IlOIS DK I'H.VXCK. Boile 53'". — 71 piices, parclieiiiiii: 7 pii'ces, papier: SU sceaux.
1739. Onze copies sur parchemin, signées Le lloy, secrétaire de Sa .Majesté, et collationnées, concernant les privilèges de naturalité et exein[>tion de foraine obtenus [lar les habitants d'.\vignon des rois François 1" cl François II, avec l'enregistrement et entérinement en Provence, Languedoc et Danpliiné. 13i;{-i3(33.;
t7(iO. Copie des demandes présentées par la ville d'.Vvigiiou au roi Henri III et appointées par Sa Majesté, eonteiiant les articles suivants : le premier consiste en ce que les habitants d'Avignon feront confirmer leurs privilèges de règne en règne ; qu'ils seront exempts des droits de foraine et écu par tonneau, tant pour les chairs vives que mortes, blés, vins, huiles, poisson, fromage et autres vivres nécessaires pour la provision d'Avignon, el pour les fruits el denrées provenant «les possessions des habitants d'Avignon sitnécsdans le,> terres de .Sa .Majesté; — le seccnid, que les habitants d'.Vvignon jouiront des jiriviléges de naturalité limant deux ans après le décès des rois, afin que, pendant lesdilesdeux années, ils |iuissent avoir le temps d'obtenir la confirmation desdits privilèges, el que les habitants dudit Avignon nés el à naître jouiront desilils privilèges tant qu'ils habiteront ladite ville; — le troisième ailicle concernant l'exemption des marchandises du droit de foraine el autres impositions ; signée ladile copie : Dollul. (Septembre 1371.;
I7tj|. Registre des letlns patentes accordées par le |oi Henri 111. en vertu desquelles la ville d'Avignon el ses habilants né- cl à naître sont déchargés de l'obligation de
AHCIllVKS \)K LA VllXE D'AVIGNON.
pri'iiili'i' nouvelle eDiilirniatioii île ses sucxesseiirs rois ilc ueiil' eu neuf ans, sur les lelties d'exeniptioa des droits de foraine et écu par tonneau, lesquels privilèges auraient été arcordés par le roi Charles, son prédécesseur, tant pour les cliairs vives que mortes, poisson, blé, vin, huile, fromage et auti'cs vivres nécessaires pour la provision d'Avignon, coiiinie aussi les fruits et denrées qui croissent dans les tci'res (le Sa Majesté a))partenanl auxilils habitants ; signées ; de .Monlaud, juge-mage, lieutenant général de la Sénérhaussée de Hoaucaire. (Novembre lo7î).)
l7Gâ. Hcgistre des lettres patentes du l'oi Charles IX, l'ait il Villeneuve d'Avignon, par lesquelles il veut et ordonne ([ue les habitants d'Avignon puissent acquérir dans les l'oyaume, pays, terres et seigneuries de son obéissance toute sorte de biens meubles et immeubles, en qu'elle manière qu'ils leur puissent succédei-, échoir et advoiir, ou (]u'ils les puissent licitement acquéiir, et d'iceux, ensemble des autres (|u'ils auraient déjà acquis et leur seraient advenus cl échus, sans qu'on puisse prétendre contre eux aucun droit d'aubaine, sous couleur que ladite ville d'Avignon n'est des terres de son obéissance, et par les mêmes lettres veut aussi que les habitants d'Avignon puissent , en sesdits royaume et pays de son obéissance, tenir, exercer, avoir et posséder tous offices, états et bénéfices, dignités, charges et commissions dont ils sont et seront pourvus, et généralement user de tous privilèges, liberlés, franchises et innnunilés dont jouissent et usent les propres sujets et originaires de son dit royaume. (Original ; xvi'' si^cle.)
1763. Hcgistre des Icllics patentes du loi Hemû UI données à Villeneuve-lez-Avignon, le 21 novembre J573, signé ; de Montaiiil, par lesquelles il déclare que, sous le nom lU: biens meubles, et immeubles, il a entendu et riitcnd coniinciidrc tnus noms, actions, dettes, créances, crédits, et toute sorte d'autres biens, tant meubles qu'immeubles, de (iucl(|uc niture ([u'il soient. (Novembre 1575.)
I7lil. Véiilicalioii dos pi-i\il('gcs de naUiralilé et contii'niation des privilèges accordés à la \ ille d'A\ igiioii par les rois de France, faite par la Cour du sénéchal de I.xuu. (Novembre 1380.)
17(13. Vèrilication cl enrcgislrcnicnl lait par la Chambre des Comptes de Dijon de tous les privilèges accordés par les rois de France à tous les habitants d'Avignon, et nolamnicnl par Charles IX et Henri III, et ordonne que h'sdits lialiil;inls jouiront desdits privilèges. (.\oùt l'Stt.;
I7(i(). Vèiiliialioii pai' le si'iièclial de Hcancairc et île Ninics lie tous U's iui\ilègcs accordi's à la \illc d'AviLMum
par les lois de France , ordonnant qu'ils sortiront lenr effet au prolit des habitants de celle ville. (Décembre 1547.)
1767. Véi'illcation faite par la Cour du Parlement de Provence des privilèges accordés à la ville d'A\ignon par les rois de F'rance. (Original; octobi'c l.'i60.)
17(iS. ,\rrèl (le la (dour du Parlement de Paris portant vérification des privilèges accordés par les rois de France à la ville d'.\vignon, au sujet du droit de naturalité, à la condition que les sujets du Roi jouiront des mêmes privilèges dans la ville d'Avignon, quant à l'exemption du droit de foraine et d'écii par tonneau; la Ojur a sursis. (Mars 1580.)
17(î!l. Vidinuis des lettres de naluialitè accordées à la ville d'.\vignon par le roi François l'-', au mois de février lo30, et par lesquelles les habitants d'Avignon tant nés qu'à naître sont déclarés habiles et capables de tenir et posséder aux terres de Sa Majesté toute sorte de bénéfices tant séculiers que l'èguliers, comme s'ils étaient \rais et naturels sujets de Sa Majesté, à la charge qu'en cas de procès ils ne poui'ronl les iiilriKluin' en cour de Uonie. (Mars lo3o.l
1770. Vidinius d'autres Ictlics dudit l'ui François [", au sujet desdits iiènèfices, send)laldcs aux précédentes. (XVI" siècle.)
1771. Vitlinins de quatre lettres patcnti'-; des rois de France, dont deux du roi Charles IX." l'une du H novembre 1572, portant que les habitants d'Avignon, nés et à naître, pourront acquérir au royaume de France toute sorlc de biens meubles et immeulilcs, sans qu'ils soient tenus de payer aucun droit d'aubaine, déclarant lesdits habitants capables de posséder toute sorte de bènélices, connue ses vrais et propres sujets ; l'autie, du 23septcndtrc lo7o, déclarant que, sous le nom de biens meubles et immeubles, le Uoi a compris tous droits, noms, raisons et actions, et que, par conséquent, les habitants d'Avignon peuvent acquérir tous droits, raisons et actions dans les terres de Sa Majesté san5 payer aucun droit. Tous les autres privilèges accordés par les précédents rois à la ville d'Avignon sont contirniés, notamment les lettres de naturalité de l'an lo7i, déchargeant ladite ville d'en obtenir la conlirmation de neuf en neuf ans, et assignant seulement un délai .de deux ans pour les faire conllrmer à chaque avèncmenl à la couronne. (1572-1574.)
1772. Lettres patentes du roi Fi-ançois 1'"', par lesquelles il habilite tous les habitants d'Avignon, nés et à naître, à obtenii' et posséder dans les terres de Sa Majesté toute sorte (le bènéùces séculiers et réguliers , ainsi que ses
