PRIVILI^GES ACCORDÉS PAR LES ROIS DK FRANCE
propres sujets, à (Miidition qu'en cas de procès ils ne pourront aller en Cour de Rome ni lioi-s des terres de Sa Majesté, étant au |)ied destlites lettres l'enlérinenient fait an\ Coni-s des Parlements de Toulouse, de Crenoble et de Provence, (février t53o.)
i'i'-i. Lettres des Coure des Parlements de Provence et du Dauphiné portant entérinement des susdites lettres patentes. (Mars lai-Jti.)
\~~i. .Vrrèt de la Cour du Parlement de Toulouse portant Nérilicalion des lettres patentes ci-devant énoncées. Mai 15;^() : 6 pièces.)
ITTÎ). Lettres patenter du roi Henri 11, conliruiatives dts evemplioas, franchises, libertés et innnuuités, données paile roi François l'' en considération des grandes démolitions (lueies liabitantsd'Avi^'uon ont souffertes et des dommages considérables qui leur ont été faits pendant les guerres du roi François 1" et de l'empereur Charles V. ^Original; I5i7.)
ITTtî. Kutérinenient desdites lettres patentes, fait par les gonverneur.s de Provence et du Languedoc. (Octobre cl no^e^lbre lo4!l.)
1777. Lutcrineuicnl des lettres patentes du roi Henri H, l'ait par la (iourdu Parlement de Pro\ence. v-ianvier id<>:2.)
177S. Lettres patentes du roi François H, conlii'matives de celles de Henri II, portant exemption pour les habitants d'.\vignon. (Original ; mai-s looH.
177!l. Lettres patentes du roi Henri III, jiar lesquelles il l'onln-me les privilèges (rexeniplion de foraine et écu par tonneau, donnés ans habitants d'Avignon par ses prédécesseurs rois, pour raison des blés, vins, huiles, chairs \ ives et mortes, poisson frais et salé et toutes auli'es denrées proNcnues tant tle leur cru que achetées, pour transporter audit .\vignon, pour la provision de ladite ville, et rc nonobstant tontes prohibitions et modilieations qu'il pourrait faire ii ra\cnir, auxiiuelles il ne veut (|ue la \illc d'.Vvignon soit comprise. Le Koi tnntirme aussi par les mêmes lettres les pri\iléges de naluralité concédés aux habitants d'A\ignon, voulant quêtons les citoyens nés et à naître dans ladite ville jouissent desdits privilèges, soit qu'ils y demeurent on non, et bien qu'ils décédassent hors iricelle et que la conlirmation «le tels |iriviléges soit valable deux ans après le décès du roi qui les aura c-onfirmés, afin que ladite \ ille puisse obtenir durant le teni|)s et ternie de dc'nx'ans la conlirination desdits pri\ilèges de, la part du nouveau Roi. (Décembre L"71.1
1780. Vérilîcaliondcspri\ilègesde naturalilé cl d'exemption de fol-aine et reprèsailli'^. concédés aux habitants
d'Avignon depuis le roi Charles VHI jusques à Henri HI, faite par le maréchal de Retz, gou\erneur de Provence. (Septembre 1376.)
1781. Vérilication des privilèges mentionnés en la précédente pièce, faite par François Robert, vicomte de Bousquet, trésorier de France en la province de Languedoc. (Août lo77.;
f78'2. Lettres patentes du Roi Henri III, commandant aux Cours des Parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Provence, Bourgogne et Bretagne et Chambre des Comptes desdiles villes et de celle de Montpellier et Blaye de procéder à rentèrineraent des lettres, en forme de chartes, par lui concédées aux habitants d'Avignon, jiour le privilège de naturalilé, droit d'exemption de foraine et écu pai' tonneau, nomdistant la surannation d'icelles. (Avril 158't.)
1783. Lettres patentes du roi Henri IV, par lesquelles, (le l'avis de son Conseil, il confirme tous les privilèges donnés aux habitants d'.Vvignon par ses prédécesseurs rois et notannnent veut que les habitants d'.Vvignon soient exempts de tout droit de foraine et écu par toimcau, tant pour raison des fruits de leur cru qu'ils transporteront des terres qu'ils ont en Finance audit .\vignon que pour les blés, vins, huiles, fromages, chairs vives et mortes, poisson frais et salé qu'ils transporteront audit Avignon pour la ]>rovision de cette ville ; affranchissant aussi par les mêmes lettres les habitants d'Avignon du droit de foraine du pour raison de toute soi'tede marchandises qu'ils transporteront de son dit rovaume en la ville d'.Vvignon, voulant qu ils jouissent desdites exemptions tout de mèmi^ (|u'ils en ont joui bien et' dûment de tout temps et comme en jouissent et usent les babilants des villes du Comtat Vènaissin, et que tous troubles soient ôtès et que les dites lettres patentes aient leur effet, nonobstant tontes révocations an contraire faites et à faire tant par lui que par ses successeurs , si dans le.sdites révocations n'est faite expresse i mention de ladite ville d'.\vignon et du Comtat, à la charge '■ (pi'à chaque avènement à la couronne ils seront tenus de ' prendre (-onlirmation desdits i>ri\ilèges d'exemption de ' toutes impositions foraine, rêves, haul.s passages et écu i par tonneau pour iesdites niarrhandi.ses, et à une fois tant seulement cha(pie rèpne. Voulant aussi, par les ménn>s lettres, que tous les habitants d'.Vvignon, nés et à naître et leurs successeurs, jouissent du pri\ilège de natnralitè, de ' même que ses propres sujets, sans que, à l'occasion du droit d'aubaine, ils puissent être troubles ou midcstés pour raison des biens meubles et immeubles, ilroits, noms, actions, ofdces, bèiu'lices cl états qu'ils liemient et possèdent, tiendront et possèdcronl ei-après en son dil rojanine, non-
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VRCIIIVF.S IJE LA VIU.E D'AVIGNON.
ohslanl tous dons faits au coiUiairi', Icsiiiiollcs et toutes aiilrcs ju'ovisions il casse et révoque. Déclare aussi que tout ce i\m sera trausporlé dans la \illc d'Avi^uon par qui que ce soit des terres de sou obéissance, pour la pro\isiiiu de ladite ville, sera franc de tous droits (jui i)Ourraicut être imposés sur les marchandises qui se transportent hors de son royaume, MMilaiit aussi que , pour raison de ce, Icsdits liabilauts soient tenus et l'éjiutés comme vrais sujets el orif,'iuaires de son ilit royaume, et que toutes impositions faites et à faire au préjudice de ce soii'ul nulles et invalables. (Octobre d59(>.)
1784. Arrêt de la Cour des aides de Pioveuec portant entérinement des lettres patentes ci-devant mentionnées pour les habitants d'Avignon jouir de l'effet d'icelles comme ils (uil ci-devant joui et jouissent à présent, à condition (|iie les sujets du Roi jouiront des mêmes privilèges, libertés et exemptions dans Avignon et son terroir, el qu'ils senmt traités connue les avignoiiuais. {Mars 1507.)
1785. Lettres iialenlcs du roi Charles IX, poilaut qu'eu consiilération de ce (|ue les liabitanls d'Av imion se sont toujours monti'és alYeeliounés au ser\ice du roi de France et de ce qu'ils l'ont aidé pendant les guerres qu'il a eues avec l'empereur Charles V, il déclare et veut que les habitants d'Avignon puissent acquérir dans son royaume toute sorte de biens meubles et immeubles, soit par contrats entre-vifs ou de dernière volonté, et que leurs remuies, enfants et successeurs puissent prendre la possession desdits biens sans payer aucun di-oil d'aubaine, et ([ue pareillement lesdits habitants d'Avignon puissent tenir et posséder dans son royaume tous offices, étals, charges el dignités, comme ses propres sujets et régnicoles, sans qu'ils soient tenus de prendre lettres de naturalité, mais seulement lettres de déclaration (jui s'expédieront à chacun particulièrement pour eux, leurs enfants cl successeurs, lesquels ne seront chargés d'aucune finance, excepté celle du sceau, sans iju'ils soient tenus de faii'c véi'ifier les dites déclarations parlieuiières en ailti'c Cour îles Coiuples qu'en celle de l'ni\encc, hors (ju'ils pcjssèdenldes biens dans (luelque autri' pro\ince. el sans que ladite Cour puisse faire eiKjuêle sur la valeur des biens, ni charger lesdits habitants d'aucune finaïu'e ; vériliécs en la Cour du Parlement de Paris el ('.liamlu'e des Comptes. (Original; novembre I5(i7.!i
ITSii. Lettres patentes du roi Charles 1\, porlanl comluandemeut aux Coiii's du ParlenienI el Chambre des (^oniplcs de i'roNcncc denUTinec le.^ iellres paleuleseide\anl énoncées, i|uoiqu'elles soienl sui'aniu'es de deux ans. (.Iniu L'it!'.!.)
1787. lA'ttrcs patentes <lu roi Charles l.\, coulirmant les
privilèges de naturalité accordés aux habitants d'.Vviguou, sans qu'ils soient tenus de prendre lettres de naturalité, mais seulement lettres de déclarations, dont il commet la véiiiiialiou à la (^)nr des Comptes de Provence, et sans qu'ils suieiil tenus de les faire vérifier ailleurs, hormis qu'ils possèdent du bien dans les autres provinces. !Origiual; novembi-e 1057.)
1788. Acquit, par les religieuses du monastère .Sainte- Claire d'.'Vix, des "Iti livres que la Chambre des Comptes de l'roveuce, vérifiant les privilèges d'Avignon, a chargé cette ville de leur compter. La vérification porte, outre cette condition , que les sujets du Uoi jouiront dans la ville cl le territoire d'Avignon des mêmes privilèges que ceux concédés par le Roi. {.luillel I5(ifl.)
1789. Lettres ])alentes du roi (Charles l.\, par Ic-^quclbs il décharge les habitants d'Avignon elles relève de prendre les lettres ]iarticulières el de déclaration pour la n.'ituralité, ainsi qu'ils en étaient ci-devant chargés par les Iellres patentes inventoriées ci-dessus, voulant que les présentes leur suffisent pour ladite naturalité , à la charge d'en prendre la confirmation de dix en dix ans. (Original ; se[itembre lo(iO.)
1790. Arrêt de la Cour des Comptes de Provence pointant vérification des lettres i)atentes ci-;lessus invcntoi'iées. (Original; no\eml)re 1370.)
1791. Yidimus des lettres patentes du roi Charles IK fait par le viguier et juge de Villeneuvi'; signé : Dupuy. (Septembre 1571.1
1792. Lettres patentes du roi Charles I\, portant coniirmaliou des privilèges de naturalité accordés aux habitants d'Avignon, les déclarant originaires de France, voulaiil qu'ils ne soient compris aux édits qui peuvent avoir été faits contre les étrangers et déchargeant ladite ville de prendre confirmation desdits privilèges de dix en dix ans, ainsi (|u'il en l'avait chargée ]>ar ses lettres précédentes; avec la vérilication au pied. (Décembre 157 L)
1790. .^rrèl de la Cour du Pai'leuii'ut de Paris |)orlaul entéi'inemenl desdilcs lettres pateulcs ci-ilevant enrei.'isli'ées. ^Original 137:2.)
1791. Ojiposition des imtaires et secrétaires de la maison el couronne de France à renlérinenienl des lettres précitées, en ce qui concerne le chef par lequel il est porté' (|ue les habitants d'Avignon seront capables de posséder biens, offices et états sans prendre lettres de déclaration ainsi (|ue l'on était eu coutume de faire aupar.nant. .Original; mars I37:îl.
1795. Arrêt de la Chambre des Comptes de Paris sur la \érification desdites lettres et opposition desdils notaires et secrétaires par lesquelles les parties sout renvoyées au Roi (original; avril 137:2;.
1796. Consentement des notaires et secrétaires des maison et couronne de France, à ce que les lettres patentes accordées par le roi Charles IX soient véritiées, se départant de l'opposition par eux faite (original; septembre 137:2!.
1797. Lettres patentes du roi Charles IX portant comniandenient à la Cour du Parlement de vérifier les lettres patentes portant privilèges de naturalité, accordées aux habitants d'Avignon , quoique lesdites lettres ne soient adressées à ladite Cour (original; septembre 137:2 .
1798. Arrêt de la Cour des Comptes de Paris portant refus d'entériner les lettres patentes qui |)réc(deiU uiriginal; février 1373).
1799. Lettres patentes du roi Charles IX portant commandement à la Cour des Comptes de Paris d'entériner les lettres patentes de naturalité qu'il a accordées aux habitants d'Avignon, nonobstant le refus par eux fait et les causes y mentionnées (original; février 1373).
1800. Arrêt de la Cour des Comptes de Paris par lequel, en suite du fomniandemenl du Koi, elle vérifie lesdites lettres patentes et oidonne que les habitants d'Avignon jouissent de l'effet d'icelles (original; février 1373).
1801. Lettres patentes du roi Charles IX portant déclaration et interprétation des lettres de naturalisation par lui concédées aux habitants d'Avignon, voulant que, sous le nom de biens meubles, les droits, noms et actions soient compris (septembre 1373).
PrIVILKCES accordée P.VR les HOIS de FltA^CE.
a43«-f6at.
Huile 54. — ■18 pièces, i>arclieruiD ; G (liùces, papier; 23 sceaux.
1805. Lettres patentes du roi Henri III [lar lesquelles il conliriiie tous les privilèges donnés aux habitants d'Avignon par les rois ses prédéiesseurs, cl notamment sur le fait de naturalité et exemption de foraine cl encore sur le fait des représailles, ne voulant qu'elles ne puissent être taxées que par lui et son Conseil, voulant que lesdits habitants d'A\ignon ne soient compris aux révocalions des exein|)ti(ins de foraine et écu par tonneau, qui pourraient être faites tant par lui que par ses successeurs (original; décembre 137 4).
VaLCLLSE. — ViLIE B'Avir.>o>.
1803. Instrument de vérification des privilèges de natuturalitè et exemption de foraine et transport des fruits concédés aux habitants d'.Vvignon, faite par François Robert, vicomte de Bousquet, trésorier de France en Languedoc, à la charge que les sujets du Roi jouiront des mêmes privilèges pour raison des biens qu'ils possèdent et posséderont à l'avenir au terroir d'Avignon, et que tous ceux qui porteront des denrées audit Avignon seront tenus de porter certilicat des consuls de cette ville comme les dites denrées sont portées audit Avignon pour la provision des habitants (août 1377).
1804. Lettres patentes du roi Henri HI portant mandement et jussion à toutes les Cours de Parlement, des Comptes, baillis et sénéchaux de France, d'entériner les privilèges, immunités et exemptions accordés aux habitants d'A\ ignon par ses prédécesseurs rois et par lui, y étant au pied desdites lettres rentérincmenl (avril 1380).
1803. Lettres patentes du roi Henri IV adressées aux trésoriers généraux de .Montpellier, portant comniandement et jussion de vérifier les privilèges conlirniés et concédés aux habitants d'.\vignon, et contenus dans les lettres patentes données à Rouen, au mois d'octobre 139G, et du mois de mai 1399, pourvu que les habitants d'.Vvignon n'aient discontinué de jouir de^dits privilèges que depuis le commencement des derniers troubles; laquelle discontinuation ne veut leur nuire; à laquelle vérification il leur mande de procéder nonobstant l'arrêt par eux donné, en date du mois de mai 1398, attaché es dites lettres patentes (mai 1598).
180t). Lettres ]iatenles adresséesaux Cours de Grenoble, et leur mandant de vérifier la confirmation des privilèges obtenus par ceux d'Avignon (mai 1309).
1807. Lettres |i;itentes du loi Henri IV portant déclaration et permission aux habitants d'.Vvignon qui tiennent des chevaux de louage de pouvoir donner leurs chevaux à tons ceux qui en voudront preinlrc et les mener et conduire dans le pays de Languedoc et les passer en icelui pour aller ailleurs en son royaume, sans qu'ils puissent être troublés par les mailres des ports de Villeneuve, ni autres de ses sujets, sur peine de 300 écus d'amende, pourvu que l'édil .sur les chevaux de relais n'ail été établi audit Languedoc, auxipiclles lettres sont allachèes les le'.tres de relief d'adi'esse (mars IG0:2).
1808. .\rrêl de la Chambre des Comptes, à Montpellier, porlani vèrificalioii et entérinement des lettres patentes concédées par Sa Majesté aux habitants d'.\vignon sur la confirmation de leurs privilèges, et notaminent du droit
irexemplion des foraines et écu par tonneau (se|)teiii hre 1001^.
1809. AiTÔt du Parlement d'Aix contenant la viTification des lettres de déclaration faites par le roi de France sur les lettres de naturalité données en faveur des habitants d'Avignon, à Paris le 23 septembre 1373, en date, le dit arrêt, du 24 mars 1374 (original; mars 1374).
1810. Vidimus des lettres du roi Charles VIII adressées aux sénéchaux de Lyon et Beaucairc, au châtelain de Roquemaure, au bailli de Màcon et autres, par lesquelles il ordonne qu'on ne puisse lever aucune imposition du côté du Languedoc contre Avignon, si ce n'est ce qui sera transporté dtidit Languedoc à Avignon; signé : Aubert et Bègue (novembre 1432).
18H. Extrait des lettres patentes du roi Charles IX sur la confirmation des privilèges de naturalité délivrés en faveur des habitants d'Avignon et confirmant celles de ses prédécesseurs (septembre 1369).
1812. Extrait des registres de la Cour des Comptes de Provence sur la vérification des lettres de naturalité accordées par le roi Charles IX aux habitants d'Avignon; signé : Boisson (juin 1369).
1813. Extrait des lettres patentes du roi Henri III confirmant les privilèges do naturalité, délivrées en faveur de la ville d'Avignon et lui accordant l'exemption du droit de foraine; signé : Nicolas (décembre 1371).
1814. Extrait des registres de la Cour des Aides de Provence portant vérification des privilèges de naturalité, délivrés aux habitants d'Avignon, de l'exemption de la foraine et des autres, accordées à cette ville ; signé : Gari'on (janvier lo73\
1813. Extrait certifié, dans un cahier en parclieinin, des lettres de naturalité accordées par le roi Charles IX à la ville d'Avignon , avec les vérifications faites aux Parlements et Chambres des Comptes ; signé : Corlin et Bonnet (décembre 1371).
18l(i. Arrêt de vérilicatiou faite par la Chambre des Cou]|ites, à Paris, sur la confirmation des privilèges tant de naturalité que foraine; signé : de La Fontaine (avril 1600 ■.
1817. Lettres de relief d'adresse du roi Henri IV pnur la province du Dau|)liiné, commandant ]>ar icelles de vérifier la confirmation des privilèges accordés à la ville d'Avignon ; signées : Nicolas (avril 16001.
1818. Lettres de jussion du roi Henri III, adressées à la
ARCHIVES DE LA VILLE D'.WIGNON
Cour du Parlement de Dijon, pour vérifier et recevoir les privilèges délivrés en faveur de la ville d'Avignon (mars 1380).
1819. Lettres du roi Henri IV portant jussion à la Cour du Parlement de Toulouse de vérifier les privilèges d'Avignon et la confirmation d'iccux, sans aucune modification; signées : Forget (mai IGOO).
1820. Arrêt d'enlèrinement de la confirmation des privilèges de la ville d'Avignon, fait par la Cour des Comptes de Provence (octobre 1360).
1821. Lettres d'attache du gouverneur du Daupbiné aux privilèges accordés à la ville d'Avignon inovembrc 1476).
1822. Lettres patentes du roi Charles IX portant que les habitants d'Avignon pourront avoir et posséder oflices, bénéfices, biens, états et dignités dans le royaume de France, et qu'ils pourront en disposer sans qu'on puisse prétendre contre eux aucun droit d'aubaine (décembre 1371).
1823. Lettres patentes du roi François I" par lesquelles, en reconnaissance de ce que les habitants d'Avignon et du Comtat fournirent des vivres, munitions et autres choses à son armée et à sa gendarmerie, il les déclare exempts du droit de tonnelage et des traites foraines pour les fniits qui leur appartiennent sortant des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné (juillet 1343).
1824. Arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, portant vérification desdites lettres patentes (novembre 1343).
1823. Lettres patentes du roi François I" enjoignant à la Cour des Comptes de Paris de vérifier et entériner les lettres patentes ci-devant spécifiées (^octobre 1343.)
1826. Lettres patentes du roi François I" enjoign.int au sèuèelial de Beancaire, au maître des ports de Provence et Languedoc et aux autres officiers de justice de laisser jouir les habitants d'Avignon, à l'effet des lettres ci-devant énoncées (août 1343).
1827. Lettres patentes du roi François l" accordant le droit de naturalité aux habitants d'.Vvignon, avec pouvoir de posséder offices, bénéfices, charges et dignités, connue ses véritables sujets ^septembre 13-131.
1828. Arrêt de la Cour du Parlement do Provence portant que les lettres patentes accordées par le roi François I" en faveur des habitants d'.Vvignon et du Comtat seront exécutées selon leur tonne et teneur (octobre 1343).
