PRIVILEGES ACCORDÉS PAR LES ROIS DE FRANCE
1829. Extiait des lettres patentes du roi Fran(,'ois I" par lesquelles il exempte les habitants d'Avignon de tout droit forain pour les marchandises qui se transportent dans ladite ville, en date du 21 septembre ioii, avec un acquit de 1 ,000 écus d'or sol , fait par les otliciers du même lloi, reçu des mains d'Alexandre de Cambis, l'un des consuls de la dite ville; signé : Henri, secrétaire (septembre loii).
1830. Extrait des lettres patentes du roi Henri II portant confirmation des privilèges accordés jiar les rois ses prédécesseurs, en faveur des habitants d'Avignon (décembre 1547).
1831. Copie des lettres patentes du roi François H confirmant les privilèges accordés aux habitants d'Avignon par les rois ses prédécesseurs, signée : Henri, secrétaire (mars. 1559).
1832. Extrait des lettres patentes du roi Henri III, ]>ortant privilèges de naluralité et exemption du droit de foraine en faveur des habitants d'Avignon ; signé : Henri, secrétaire (décembre 1574).
1833. Extrait des lettres jiatentes du roi Henri III, portant confirmation des privilèges accordés aux habitants d'.Vvignon ; signé : d'Éniéric, secrétaire (janvier 1575).
183i. Lettres patentes du dit roi Henri III, par lesquelles il confirme tous les privilèges accordés par les rois ses prédéces.seurs, aux habitants d'Avignon et du Comtat, et les déclare exempts du droit de foraine pour toutes les denrées et fruits qu'ils recueillent dans son royaume, comme aussi pour toutes les marchandises qu'ils font transporter dans ladite \illc (original; mai 1583).
1835. Arrêt de la Cour des Comptes du Languedoc, portant conllrniation des privilèges mentionnés précédemment (août 1583).
1836. Vérification et cntèrineinent des lettres patentes de Henri III, précédemment menlionnécs, faits par les Iré.soriers généraux de France, établis à Moiilpellier (juin i583i.
1837. Lettres de jussion adressées par le roi Henri III, aux trésoriers généraux de France dans le Languedoc, leur enjoignant de vérifier les lettres patentes accordées aux habitants d'Avignon juin 1581).
1838. Vérification et entérinement des lettres patentes de Henri 111, faits par les trésoriers généraux de France, à Mont[iellier (janvier 1581)).
1839. Lettres patentes du roi Charles IX, par lesquelles
il accorde aux habitants d'Avignon la faculté de pouvoir posséder des héritages dans son royaume, coinme ses propres sujets, sans qu'ils soient obligés de prendre de nouvelles lettres pai'ticulièrcs (septembre 1569).
1840. Lettres p:itentes du roi Henri IV, confirmant tous les privilèges accordés par les rois François l", François H, Henri H, Charles IX, et Henri HI, en faveur des habitants de la ville d'Avignon, les déclarant régnicoles et naturalisés français, leur donnant pouvoir de posséder tous offices, bénéfices, états, dignités, biens meubles et immeu blés ; les déclarant exempts du droit de foraine à condition qu'ils seront obligés de prendre confirnialion desdits privilèges par les rois ses successeurs, à chaque avènement à la couronne (mai 1599).
IiSil. Lettres patentes du roi Louis XIII, portant confirmation des privilèges accordés par les rois ses prédécesseurs, en faveur des habitants d'Avignon et du Comtat, obtenues par M. Paul-.\iitoiiie de Doni, seigneur de Goult, premier consul et député de la ville, sini])leinenl désignés el spécifiés dans lesdites lettres patentes ; avec la vérification.
1842. Lettres de Louis XIH, roi de France, mandant au Parlement de Toulouse de vérifier les lettres patentes par lui accordées, le H mars 1611, aux habitants d'Avignon, nonobstant toute surannation (février 1613).
184.!. Arrêt du Parlement de Toulouse portant que les habitants d'Avignon jouiront des privilèges à eux accordés par le roi Henri IV (avril l(iI3 .
1814. Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, confirmant les privilèges accordés aux habitants d'Avignon et du Comtat, par les rois ses prédécesseurs, et dans lesquelles il déclare les habitants d'.Vvignon régnicoles et naturalisés français et exempts de tous droits forains; voulant ((u'ils puissent avoir et posséder toutes sortes d'offices, bénéfices, états et dignités, cl qu'ils soient traités comme ses propres sujets originaires de France, attendu que la ville d'.\vignonest enclavée dans son royaume. Ces lettres patentes ont été enregistrées au Paiieinenl el à la Chambre des Comptes de Paris, au Parlement de Toulouse, à la Chambre des Comptes de Montpellier, au Parlement et à la Chambre des Comptes de Provence (octobre 1613).
l8l5.C(i:ilinnalion des (irivilèges qui précèdent, faite pai' le roi Louis XIV et par la reine régente, sa mère (septembre 1013).
1816. Confirmation des privilèges obtrnus par la ville d'Avignon, de Louis Xlll, roi de France, à la sollicilalion de M. de I) mis, a\ec les cnregisiremcnts au pied; signée : Coupeau (.WII" siècle).
1847 Extrait des registres du Parlement de Provence en ce qui concerne la vérification de la confirn.ation des pnviléges accordés aux habitants d'Avignon par Louis M\, roi de France, au mois d'octobre 1643 ; signé: Estienne (avril 104(3).
1848. Extrait des registres de la Cour des Aides de Montpellier, en ce qui concerne la vérification des privilèges donnés aux habitants d'Avignon (septembre IGll).
1849. Extrait des registres du Parlement de Paris, en ce qui concerne la vérification des privilèges donnés en faveur des habitants d'Avignon par le roi de France (novembre 1651).
1830 Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, portant commandement aux Cours des Parlements de Pans, Rouen, Toulouse, Dijon, Provence, Grenoble, Bordeaux, aux Cours des Comptes, Aides et finances desdits pays, aux lieutenants et gouverneurs généraux, présidents, trésoriers et autres qu'il appartiendra, d'enregistrer les ■ lettres patentes accordées par Sa Majesté aux habitants «l'Avignon, confirmant tous les privilèges qui leur ont été donnés par les rois ses prédécesseurs, quoique ces lettres patentes soient surannées et qu'elles n'aient pas été présentées dans le délai qui s'y trouve déterminé.
18ol Privilèges accordés et confirmés par Louis XIII, roi de France, en faveur des habitants d'Avignon et du Coratat,àla sollicitation de Paul- Antoine de Doni, seigneur deCoult, premier consul et député de la ville précitée; auxquels privilèges se trouve attaché un cahier contenant plusieurs articles présentés à Sa Majesté par ce député, et qui furent accordés et approuvés par le Roi; signés : Philippeaux ;mars 1611V
leoi-i'ïtfi'
BoHc 55. — 16 pièces, parchemin. 18o-2. Extraitdes registres de la Cour des Comptes, Aides et finances de Provence, en ce qui concerne la vérification et renregistrcmcnt des lettres patentes accordées aux habitants d'Avignon par Louis XllI, roi de France ; signé : Beaumont. — Enregistrement des mêmes lettres patentes, fait parla Cour des Aides de Montpellier le 10 septembre 1011 ; signé : Massilien. —Enregistrement des mêmes, fait au Parlement de Paris le 4 juin 1611; signé : Du Tillel loetobre 1611).
1853. Enregistrement des mêmes lettres patentes données en faveur des consuls d'Avignon, fait i la Cour des Comptes, Aides et finances d'Aix, avec les lettres et autres pièces attachées (juillet 1611).
VILLE l)- AVIGNON.
18-ii. Enregistrement à la Cour des Comptes, Aides cl finances de Provence, des lettres patentes obtenues par les habitants d'Avignon, du roi Louis XIV, données en 1043 et signées par la reine régente, sa mère (avril 1646i.
1853. Enregistrement fait à Bèziers par les trésoriers de France, les généraux des finances et les intendants des gabelles en Languedoc des privilèges, exemptions, franchises, décharges des droits d'aubaine, foraine et autres accordés aux habitants de la ville d'Avignon par la charte royale du mois de mai lo99 (mars 1601).
1836. Lettres patentes de Louis XIV, roi de France, par lesquelles, sur les très-humbles remontrances qui ont été faites à s'a Majesté de la paît des consuls d'Avignon, que les testaments faits dans celte ville auxquels n'ont assisté que des témoins religieux, même religieux mendiants, sont bons et valables, tandis que dans le royaume de France on conteste leur validité ; il déclare que les leftaments faits cl à faire dans la ville d'Avignon, où les solcnnilès des droits civil et canonique, les statuts et usages auront été gardés, seront exécutés dans le royaume, quoique faits dans les monastères des religieux, même mendiants, et quoique des témoins religieux y aient assisté avec la licence de leurs supérieurs. Le Roi prescrit également par ces lettres patentes aux juges qui auraient à connaître de ces tesianieiits, dans les procès et différends portés devant leur juridiction, d'en ordonner l'exécution- sur les biens que les ^
habitants d'Avignon possèdent en France. Plusieurs attestations à ce sujet délivrées par les magistrats de la ville sont jointes à la pièce principale (mars 1631).
1837 Arrêt du Parlement de Toulouse par lequel il est déclaré qu'on ne veut mettre obstnele à l'exécution des lettres patentes que les habitants d'Avignon ont obtenues du roi Louis XIV, au sujet de la validité des testaments dans lesquels des religieux ont figuré comme témoins, le tout sans préjudice du droit acquis aux parties (original juillet 1631).
1858. Arrêt du Parlement de Provence par lequel la Cour ordonne que les lettres patentes de Louis XIV, données en forme de déclaration sur la validité des testaments, seront enregistrées pour être gardées et exécutées, à condition que les différends qui naîtront àl'occasion dosdits acte^ cl testaments pour raison des biens sUuès dans la Provence, seront traités par-devant les juges ordinaires, et pac appel devant le Parlement, sans qu'il puisse être fait aucune extraction, soit à cause de discussion générale ou autrement de quelle manière que ce soit ^original... 1631). 1839. Confirmation des privilèges accordés.cn 1643,
PRIVILEGES ACCORDES aux liabitauls d'Avignon pac Louis XIV, roi de France, (1643).
1860. Lettres palcnles de Louis XV, roi de France, auxquelles sont attachées, sous le contre-sccl de la chancellerie, toutes les autres lettres patentes contenant les privilèges accordés par les rois ses prédécesseurs , depuis François 1", aux habitants d"Avignon, voulant qu'ils soient réputés comme naturels français et traités comme ses vrais sujets originaires de son royaume, et confirmant tous les susdits privilèges; ces lettres patentes ont été données au mois de mars 1716, signées : Louis ; et au repli, présent M'-'Me duc d'Orléans, régent, et plus bas Philippcaux, avec le sceau en cire verte auquel sont attachées toutes lesdites lettres patentes. Cette confirmation fut obtenue du Roi Louis XV, par M. le comte d'I'rban, premier consul et député de la ville d'Avignon; l'enregistrement en fut fait au Parlement et à la Chambre des Comptes de Paris, au Parlement de Toulouse, au Parlement et à la Chambre des Comptes de Provence et à la Cour des Comptes de Montpellier (mars 1716^.
Boite 36. — 30 pièces, parctiemin ; 30 pièces, papier.
1861. Enregistrement à la Cour du Parlement de Provence des privilèges obtenus du roi Louis XIV, par les consuls et les habitants d'Avignon, signé : Bourbon, et collalionné par le conseiller secrétaire du Roi et audiencier en la chancellerie de Provence, signé : Albert (janvier 16io).
1862. Arrêt de la Cour des Aides de Montpellier par lequel il est accordé aux consuls d'Avignon un délai de deux mois pour faire foi de leurs privilèges (janvier (1611).
1863. Enregistrement faii au Parlement de Paris, à la Chambre des Comptes de Provence cl à la Cour des Aides de Montpellier, des lettres patentes de Louis XV, portant confii'mation des privilèges de la ville d'.Vvignon (1716i.
186i. Lettres patentes de Henri il, roi de France, portant confirmation des privilèges de naturalité pour les habitants d'Avignon (lu 17).
ISOu. Lettres patentes de Henri IV, roi de France, portant confirmation des privilèges de naturalité accordés aux habitants d'.Vvignon, avec exemption de tous droits forains et ècu par tonneau ; accompagnées de l'enregistrement fait à la Chambre des Comptes île Montpellier et d'une copie des lettres accordées parle roi Charles IX (1611).
