PAR LES ROIS DE FRAXCE

18:6. Enregistrement fait à la Chambre des Comptes de Provence et à la Cour des .\ides de Montpellier des lettres patentes de Henri IV, datées du mois de mai 1590, avec les requêtes (1611).

1S67. Sup[ilique présentée parles habitants d'Avignon à Louis Xlil, roi de France, au sujet des privilèges de naturalité qui leur ont été accordés, avec les placets en réponse à ch:uiue article, signée : Degirard (mars 161 l'i.

1868. Copie de la déclaration du roi Charles IX contenant le privilège de naturalité concédé aux habitants d'Avignon, signée : Bouchery (janvier 1575'.

1869. Lettres patentes de Louis XIII, roi de France, portant confirmation des privilèges de naturalité accordés aux habitants d'Avignon, signées : Degirard (mars 1611).

1870. Lettres patentes de Henri III, roi de France, portant confirmation des privilèges de naturalité accordés aux habitants d'.Vvignon, signées : Bouchery (juillet 1591).

1871. Vidimus des lettres patentes de Charles VIII et de Louis XI, rois de France, portant que les habitants d'.Vvignon pourront posséder dans le royaume tous biens, héritages et successions comme les propres et naturels sujets du Roi, signé : Nicot ; avec l'enregistrement et la vérification faite par le sénéchal de Beaucaire (mars li8-4).

187:2. Lettres patentes de Henri III, roi de France, données à.Vvignon au mois de décembre 1574, par lesquelles il confirme les privilèges accordés par les rois ses prédécesseurs, et il veut que les habitants d'Avignon soient réputés comme originaires de France et règnicoles, et qu'ils ne paient pas d'autres droits que ceux que paient ses naturels sujets, signées : Nicolas (décembre 1574).

1.S73. Lettres patentes de Charles l\ déclarant les habitants d'.Vvignon règnicoles de France et voulant qu'ils soient traités comme naturels sujets du Roi ; signées : -Vlbei'l. Les vèrilicatidtis et entérinements sont joints (novembre 1567).

1871. Arrêt du Parlement de Provence, signé Ravel, portant entérinement et vérification des Irès-hunibles .'uppliqucs présentées au Roi par M. le marquisdes Issards, député d'Avignon, et appointées par Sa Majesté. Le premier chef de ces supjiliques porte la confirmation des conventions, privilèges, libertés, statuts et usages de la ville d'.Vvignon; le second la conservation cl continuation aux magistrats de cette ville de leur juridiction et ressort en première et autre instance, tant pour ce qui regarde ladite ville que le comté Venaissin, et le troisième que la justice sera administrée suivant les statuts et usages de celle ville (juin 1G89V

187o. Sentence du scnécliil de Nîmes, signée Henri, secrétaire, et ordonnant que les liabitants d'Avignon ne l)ourronl pas être troublés dans la jouissance de leurs pri- >ilégcs (décembre 1547).

1876. Requête présentée par les consuls d" Avignon au Parlement de Provence, afin que leur ville soit maintenue dans la jouissance de ses privilèges (XVir siècle).

1877. Copie des articles présentés de la part de la ville d'Avignon à Sa Majesté Louis XIV, pendant l'occupation par le roi de France des états citramontains de l'Église, signée: Clianuel (10G8).

1878. Arrêt du Parlement de Provence concernant les pareatis dans Avignon et le Comtat : pour rexéculion, le particulier se pourvoira par devers le Roi, (décembre 1G63).

1879. Remontrances et Irès-liumbles supplications de la ville d'Avignon, remises au roi de France par le marquis des Issards, député de cette ville, avec l'appointemcnt mis par Sa Majesté en regard de cbaque article ; signées : Louis, et plus bas, Colbert (octobre 1088).

1880. Mémoires instructifs pour la ville d'Avignon et le pays du comté Venaissin, contre la prétention du traitant des taxes faites en France sur les étrangers en exécution delà déclaration du Roi (juillet 1(397'.

1881. Arrêt du Conseil d'État du o août 1698 et lettres patentes données en exécution de cet arrêt, le 26 du même mois, portant déclaration du Roi en faveur des habitants d'Avignon et du comté Venaissin, lesquels peuvent posséder dans le royaume de France des biens meubles et immeubles, des oflices, bénéfices, charges et dignités, avec inliibifion au traitant du droit d'aubaine de faire aucune poursuite contre eux; avec plusieurs exemplaires imprimés (août 1698).

1882. États des frais faits pour l'enregistrement et la vérification des lettres patentes obtenues de Louis XV, roi de France, par le comte d'Urban, jircniicr consul et député de la ville d'Avignon (1716''.

1883. Déclaration du Roi portant que les contrats reçus j)ar les notaires apostoliques d'Avignon et du comté Venaissin auront les mêmes effet et hypothèque en France que s'ils avaient été reçus par des notaires royaux (mars 1664).

188 i. États des frais faits pour renrcgistromcut et la vérification des lettres pateiilcs ohlenucs du rui Louis XV, i)ar

M. le comte d'Urban, premier consul et député d'Avignon

1883. Déclaration du Roi portant que les contrats reçus par les notaires apostoliques d'Avignon et du Comtat Venaissin auront les mêmes effets et hypothèque en France que s'ils avaient été reçus par des notaires royaux ; non signée (mars 1664).

1886. Raisons de la ville d'Avignon sur les motifs d'équité et de justice qui font voir que les habitants de cette ville, en vertu de leurs privilèges, ne doivent point être compris dans les taxes que les rois de France font sur les étrangers (1697-1698).

1887. Lettres patentes du roi Louis XVI, portant confirmation des privilèges accordés aux habitants d'Avignon pur les rois ses prédécesseurs, avec leur enregistrement aux greffes des différentes Cours de Parlement (1774).

1888. Lettres patentes de Louis XM, concernant les preuves de noblesse à faire par les habitants d'Avignon et du Comtat (original ; 1744).