F0R.VISE

1543-ie03.

Boile 57. — S2 pièces, parchemin; 29 pièces, papier; 31 sceaux.

1889. Lettres patentes du roi François P^ par lesquelles il a déclaré les habitants d'Avignon et du Comtat exempts du droit de tonnelage et de traite foraine des fruits sortant du Languedoc, de la Provence, et du Dauphiné et appartenant auxdits habitants, et c'est en reconnaissance de ce que lesdits habitants sont foulés par les garnisons et la gendarmerie de Sa Majesté et par le retour de son camp de l'an 1542, données devant Perpignan le 21 juin 1343, année 29'"'' de son règne (.original).

1890. Vidimus des lettres patentes de François I" et Henri H, par lesquelles les habitants d'Avignon sont déclarés exempts de tous droits de traite foraine et autres impositions établies sur les fruits sortant de Provence, Langueiloc et Dauphiné, provenus de leurs héritages et jiossessions, comme aussi de toutes les denrées qui sortiront desdits pays pour la provision d'Avignon, signé : Manaldus de Fogatier, juge, et Jacques Gilhiavdi, notaire ;XV1- siècle).

1891. Arrêts de la Cour du Parlement de Provence, l'un ou date du 22 octobre 13 i8, par lc((uol le privilège donné auv luibilanlsd'.Vvignon sur l'oxeniplion du droit de foraine

FORALNE.

et tonneliige pour les marchandises qui seront menées du royaume de France et déhitées audit Avi-uon est vérifié, et par l'autre arrêt, du 27 novenil)re 1543, sont faites inhibitions et défense au lieutenant du maître des ports d'Arles et aux autres qu'il appartiendra de troubler ni molester les habitants d'Avignon sur le fait de ladite exemption, sans que ceux-ci soient tenus de passer aucune obligation ni d'exhiber aucun ccrtiticat de la confirmation de l'exemption desdites marchandises transportées dans la ville dAvignon. auxquels arrêts sont attachés les exploits de signilication (1343).

1892. Arrêt de la Chambre des Comptes de Provence portant entérinement et vérification des lettres patentes données par le Uoi, par lesquelles les habitants d'Avignon sont exempts des droits de foraine et écu par tonneau, tant pour les chairs vives que mortes, blés, vins, huiles et autres vivres nécessaires, soit qu'ils proviennent de leur cru ou non, pourvu qu'ils soient pour la provision de la dite ville, auquel arrêt est attachée l'intimation faite au fermier de la loiaine (juin loTîi).

1893. Arrêt prononcé par le sénéchal de Beaucaire et Nîmes, portant enregistrement du privilège donné par !.• Roi sur l'exemption <lu droit de foraine et écu par tonneau (octobre 13 13).

1894. Letlres du lieutenant du sénéchal de Beaucaire par lesquelles les habitants d'Avignon sont déclarés exempts du droit de foraine et écu par tonneau sur tous les fruits, denrées et marchandises, tant provenant de leur cru que d'ailleurs,qu'ils transporteront du royaume de Sa Majesté à Avignon; les déclarant exempts de tous droits, hors de ceux que les propres sujets du Roi paient, lesquels il déclare particulièrement, savoir : le droit de rêve sur toutes marchandises sortant du Languedoc et entrant par une autre province, qui est 4 deniers par livre, déclaré par Sa Majesté par ses dernières ordonnances, le denier Saint- André par livre accoutumé sur toutes marchandises entrant cl sortant du Langue.loc ; le droit de maîtrise et haut passage à raison de 7 deniers par livre accoutumé d'cxifjer sur certaines marchandises spécifiées aux ordonnances du Roi, desquelles les commis de la foraine sont chargés de donner un rôle à leurs dépens ; cl le droit de louage^montant à 3 deniers pour chaque bétail lainu, sauf aux consuls d'Avignon leur protestation au sujet dudil droit et pour raison du droit prétendu par les fermiers sur les marchandises cl denrées qui se chargent sur le Rhône cl .se portent le long d'icelui sans traverser. Ordonne qu'il sera sursis à rexaclion dudil droit jusqucs à ce qu'autrement .soil dit cl ordonné, et donne ledit lieutenant du sénéchal sur ce dessus sentence en contradictoire jugement et à l'exécution de

I-anv. donné à "la Cour du Parlement de Toulouse ; signées : Albcnas, lieutenant (décembre 15.43).

1893 Ordonnance de M. le maître des ports en la Sénéchaussée de Beaucaire portant inhibitions et défense au rentier de ladite Sénéchaussée et à tous autres qu'il apnir- ..endra de n'exiger aucun droit de rêve, haut passage.droit Je foraine, droit de tonnelage et denier Saint-André des habitants d'Avignon portant marchandises le Ion- du Rhône chargées hors du Languedoc pour être débitées ou audit Avignon ou aux terres de Sa Majesté, avec l'intimation de ladite ordonnance aux lieutenants dudit maître des ports (original; février 1348).

1896. Intimations faites' aux commis et receveur de la inute foraine, au Saint-Esprit, des lettres d'exegiption de ladite traite foraine et tonnelage pour les marchandises que les habitants d'Avignon achèteront au rovaume de h-ance pour les transporter audit Avignon , ensanble des fruits croissants ez possessions que les habitants ont au royaume de France (1383).

I8:»7. Arrêt de la Cour du Parlement ,1e (;renol,|e poi- '■'i.l enregistrement des lettres patentes du Roi en faveur des habitants d'Avignon sur l'exemption du droit de foraine et écu par tonneau (original; novembre I3{3).

1898. Arrêt de la Cour du Parlement de Provence portant semblable enregistrement que dessus Ganvier lo/O).

1899. Lettres de la Cour du Parlement de Provence en exécution d'autres portant inhibitions et défenses êlre faites au maître des ports d'Arles et autres de Provence de n exiger des habitants d'Avignon aucun droit de foraine tonnelage des fruits cl marchandises qu'ils Iransporteni l.ors du rojaumc en la ville d'Avignon, avec cin., exploits en exécution desdites lettres originellenicnl attachées (novembre 1343).

1900. Arrêt de la Cour du Parlemenl de Toulouse porlant exemption du droit de foraine et de lonnelagc, an profil des iiabitants d'Avignon, tant pour les fruits qu'ils transpor.enl du Languedoc .'. Avignon, provenant de leurs possessions, que de ceux qu'ils achèlont, et du bêla I nécessaire pour la provision de cette ville (mai 1343).

f!»OI. Arrêt semblable an précédent .lonné par I.. Cour dcsComplt's de Grenobl,. (novembre 13{.r.

I90i>. Ordonnance des maîtres des porls de Touh.nse, „bligeanl les habitants d'Avi.-ii.m à camionner pour les marehandises qu'ils Iransporteni du Langne.loe à Avignon, pour le droit de foraine de 1-2 deniers par livre contenu dans

^j2 ARCHIVES DE LA VIT

ré,Ht,jusqacs h ce'qu-ils aient fait foi de leurs exemptions (avril lo-ii).

1003 Lettres du maître des ports de Villeneuve, perlant entérmemcnt de l'exemption du droit de forame et écupar tonneau pour raison des marchandises et fruits nui se transporteront du Languedoc dans la ville d'Avignon, à la charge que criées seront faites dans Avignon de ne transporter aucune de ces marchandises hors ladite ville; signées: Ledoulx, lieutenant (octobre 1343).

mi Lettres d'annexé de la Cour du Parlement de Provence du privilège de l'exemption de foraine et éeu par tonneau accordé aux habitants d'Avignon (août 1343).

1905. Extrait des lettres patentes du roi François I" portant exemption du droit de foraine et écu par tonneau sur les fruits que les habitants d'Avignon transporteront dans leur ville des terres de Sa Majesté, et provenant de leurs possessions du royaume (juillet 1343).

1906 Extrait des lettres patentes du roi François 1" portant exemption des droits de foraine et écu par tonneau ,,our les chairs et bestiaux que les habitants d'Avignon font transporter du royaume de France (août loi3).

1907 Extrait des lettres du roi de France portant commaudcment à la Cour des Comptes de Paris d'entériner les lettres d'exemption de foraine et^écu par tonneau accordées à la ville d'Avignon (octobre 1343).

l')08 Copie dos lettres patentes du roi François 1" par lesquelles il décharge et exempte les habitants d'Avignon .lu droit de foraine et écu par tonneau pour les marchandises qu'ils achèteront dans son royaume afin de les transporter dans leur ville (1343).

1M09 Acquit de la somme de 1,000 éeus d'or pavée narlavUle d'Avignon aux trésoriers du Roi, afin d'obtenir de Sa Majesté l'exemption du droit de foraine sur les niarehandises achetées en France pour être transportées dans eelle ville tant par eau que par terre (sept.m.bre l..t.i). 1>.10 KMrail du livre des comptes du trésorier des parties casueiles du Uoi , duquel il résulte que ledit trésorier s'est chargé dans sa recette des 1,000 écus d or qui lui ont été comptés par la ville d'Avignon; fait ledit extrait par ordonnance de la Cour des C.mptes de I ans (\V1- sièclei.

l')ll Letlre> palenlrs du roi François l^ par '.esquclles ilapncrl qu'attendu le paiement fait par la ville d'Avignon .10 la somme de 1,000 écus d'or, S, M. cxe-npte les habiuulsdr cette ville des droits de foraine et écu par lonnr.u pour t.n. les fruits provenant des possessions qu ils

ont dans son royaume et qu'ils transporteront à Avignon; et que, quant aux chairs, bestiaux et marchandises, ils paieront seulement les anciens droits (septembre 13-44).

1912. Lettres du maître des ports de Carcassonne et de Béziers portant entérinement des lettres ci-dessus mentionnées; signées: Jean de Says (juin loio).

1913 Vidimus des lettres patentes du roi Charles IX, confirmant cel les par lesquelles François I" accorde aux habilants d'Avignon le privilège de l'exemption du droit de foraine et écu par tonneau, tant pour les chairs,vins, huiles et autres denrées qu'ils transporteront des terres de Sa Majesté dans ladite ville, que pour le transport des fruits des possessions qu'ils récoltent dans le royaume de France

1914 Lettres patentes du roi Charles IX portant commandement à la Cour du Parlement de Provence d'entériner les lettres patentes ci-dessus d'exemption de forame, sans aucune modification ni restriction (septembre lo,l).

1913 Lettres patentes du roi Charles IX, adressant un semblable commandement au Parlement de Provence ,septeiuhre 1571).

1916 Lettres patentes du roi Charles IX portant commandement à la Cour des Comptes de Montpellier de vénfier les lettres patentes d'exemption de foraine accordées à la ville d'Avignon si bien l'adresse n'en est faite à ladite Cour, et ce sans aucune restriction ni modification (avril 137-2).

1917 \rrêt de la Cour des Comptes de Provence par lequel les privilèges d'exemption de foraine et écu par tonneau donnés aux habitants d'Avignon pour raison des fruits et denrées qui se transportent du royaume de France dans cette ville smit vérifiés, à la condition que les sujets du Roi enlevant des fruits et denrées au territoire d'Avignon j.,uiront des mêmes privilèges; eigné : Tisali (févner 1372).

1918 Vérification du privilège d'exemi.tion du droit de foraine et écu par tonneau accordé aux habitants J' Avignon . faite par les trésoriers généraux de France établis à Montpelli.T à la charge que ceux qui porteront des fruits cl den- ..éesdans Avignon scr.nt tenus d'apporter un certificat des ...nsuls de leur ville établissant que lesdils fruits et denrées sont destinés à l'approvisionner (juillet lo..).

1019 Entérinement des lettres patentes d'exemption de foraine et écu par tonneau fait pnr le capitaine de la tour du Pont de Villeneuve, sénéchal de Bcaucaire et Mmes, a la cha-'e que les co:isuls d'Avignon soient tenus d'ordonner