FORAINE

aux gardes des portes de leur ville de veiller à ce que les denrées et autres choses qui entreront dans Avignon, en vertu des lettres d'exemption, ne soient transportâmes dans les villes et lieux du Comtat ; signé : Scai'pliy (original; juillet lo7-2).

19:20. Lettres patentes du roi Charles IX, par lesquelles il déclare les habitants d'Avignon exempts du droil de foraine et écu par tonneau, pour raison des fruits et denrées qu'ils transportent à Avignon, soit qu'ils proviennent de leur cru ou qu'ils les achètent, nonobstant l'édit par lequel le roi Henri IF, en 1553, a révoqué lesdites exemptions, et à la chiirge que, durant la ferme, ils dédommageront Sa Majesté (original: lo60).

1921. Ordonnance faite par les trésoriers généraux de France en Languedoc, par laquelle les habitants d'Avignon sont exempts de tous droits de foraine et écu par tonneau, pour toute sorte de fruits, deurées et marchandises qu'ils tireront du pays de Languedoc et porteront à la ville d'Avignon, à la charge d'établir, par un certificat, que lesdites marchandises et denrées sont portées pour la provision des habitants de celte ville; révoquant par cette ordonnance une autre ordonnance contraire émanée de leur autorité; signée : Riqucl (original; mars 1590).

1922. Copie de deux lettres patentes obtenues du roi Henri III, et eu vertu desquelles les habitants d'Avignon sont exempts de tous droits de foraine et écu par tonneau, et jouissent des mêmes franchises que les naturels du royaume, pour raison des marchandises, vivres et autres choses qu'ils transportent et achètent dans les foires de Lyon (xvi' siècle).

1923. Copie des lettres patentes du roi Charles IX, par lesquelles les habitants d'Avignon sont déclarés exempts des droits de foraine et écu pai- tonneau, pour raison des fruits, vivres et bestiaux qu'ils transportent des terres de Sa Majesté dans la ville d'Avignon, nonobstant un édit contraire émané de son autorité, et des ct'fets duquel il exempte les habitants d'.Vvignon (15C1).

1924. Comparant fait par les commis du droil de rèvc, au maître des ports de Villeneu\c, i)Our obliger h-s habitants d'Avignon h payer les droits sur leurs denrées et marchandises, au passage de la Tour de Villeneuve, jusqu'à ce que «les privilèges qu'ils ont obtenus du feu roi François I" soient confirmés par le Roi régnant; signé: de Podio juin 1547).

1925. Obligation passée par les députés d'.\vignon, pardevant le maître des ports de Toulouse, de payer les droits forains, si dans trois mois les privilèges accordés h ladite

Vaicllsk. — ViLii: ii'\vi(.>on.

ville ne sont confirmés par le Roi régnant : signé : Anastasi (novembre 1555).

1926. Ordonnance du maître dos ports do Villeneu\c, portant que les habitants d'Avignon jouiront des privilèges et exemptions de foraine qui leur ont été accordés par les rois de France, et que les cautions par eux données seront déchargées et cancellées (novembre 1544).

1927. Intimation faite au maître des ports de la ville d'.\rles de l'exemption de foraine dont jouissent les habitants d'Avignon (octobre 1572).

1928. Arrêt du Conseil d'Étal par lequel, nonobstant tous arrêts et déclarations donnés par ledit Conseil, en faveur des feimiers de la patente et foraine, il est ordonné que les habitants d'Avignon ne seront contraints de payer aucun droit de foraine, patente et autres, comme font les propres sujets du Roi dans les provinces de Provence, Dauphiné et autres, où les aides n'ont point de cours, tant pour le passé que pour l'avenir (mars 1G03).

1929. Lettres du Conseil d'État, adressées au trésorier du Languedoc, et lui mandant de faire que les habitants d'Avignon soient exempts du droit de foraine et patente, nonobstant tous ari-êts obtenus par les fermiers de ladite patente (mars 1(503).

1930. Lettres patentes du roi Henri IV, portant jussiou el commandement au Parlement de Toulouse de vérifier les lettres confirmatoires des privilèges d'Avignon de l'an 1599, sans y introduire aucune modification (original; mai 1599).

1931. Lettres patentes de Sa .Majesté Henri IV, datées du 24 avril 1600, adressées aux Cours de Rouen, Dijon, Languedoc et Provence, tt par lesquelles il leur mande de vérifier les lettres patentes de l'an 1599, bien qu'elles soient surannées, auxquelles lettres sont attachés l'eiilérinemenl et la \érification iricelles, faits par la Cour du Parlement de Toulouse (avril 100(1).

I!t32. Lettres patentes de lleiin IV, ii;u- lesquelles il déclare que par le bail et les lettres patentes expédiées à M. Duman/.e, fermier de la foraine, il n'a entendu dérogeiaux priuléges concéilés aux habitants il'.Vviguon ni à ses lettres du mois d'avril 10(10. .\insi, il veut que eeux-ei jouissent de l'elïet d'icelles, sans qu'ils puissent être contraints au payement d'autres droits, pourles IVuilsde leur cru qu'ils lrans|)orteroiit des terres de Sa .Majesté dans .\>ignon, ou ceux qu'ils achèteront jiour la provision de ladite ville, que ceux que payent ses propres sujets, leur mandant, à ces fins, de vouloir vérifier lesdites lettres au dire dudit Dumanzc (original, juiili't 1001 *.

1933. Arrêts de la Cour des aides de Montpellier, portant ent(!'rincment et vérification des lettres qui précèdent, et inhibition audit Dumanze et à ses commis de donner aucun trouble aux habitants d'Avignon (IGOl).

ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

1943. Extrait des registres du Parlement d'Aix, suc l'exemption de la foraine et tonnelage accordée à la ville d'Avignon ; signé : Fabry (octobre 1543).

1934. Entérinement fait par le maître des ports de Carcassonne des privilèges accordés à la ville d'Avignon, au sujet de l'exemption de la foraine et écu par tonneau, chargeant la ville de donner caution dans trois mois; signé : Martin (juin lo4o).

193o. Arrêt de la Cour des Comptes de Provence, portant entérinement et vérification des lettres patentes du Roi, sur l'exemption de la foraine et écu par tonneau accordée à la ville d'Avignon, sans modification, attendu les jussions que ladite Cour en avait reçues de Sa Majesté, à la charge seulement que ses sujets jouiront des mêmes privilèges dans les terres de Sa Sainteté ; signé : Malbec (février 1S72).

1936. Acte d'intimation, faite au commis de la foraine du bureau d'Apt, du privilège d'exemption accordé par le Koi à la ville d'Avignon; signé : Cabassole (août lo72).

1937. Acte d'intimation du même privilège, faite au lieutenant du maître des ports de Beaucaire ; signé : Margelli (octobre lo72).

1938. Acte de finlimation dudit privilège, faite au commis des gardes de la foraine; signé : Cabassole (août 1572).

Boite 58. — 42 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier; 5 sceaux.

1939. Arrêt donné par la Cour du Parlement de Toulouse, contre le fermier de la patente, portant inhibition audit fermier d'exiger ce droit des habitants d'Avignon; signé : de Malenfan (mai 1602).

1940. Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse, portant inhibition et défense de lever et exiger le droit de foraine sur les habitants d'Avignon, au préjudice de leurs lirivilèges ; signé : Desfontaines (mai 1003).

1941. Extrait des lettres patentes du roi François I"', sur la confirmation des exemptions de la foraine, rêve, haut passage, accordées à la ville d'.\vignon par les rois ses prédécesseurs avec les vérifications desdites confirmations; signé : Sableiroles (juin 1545).

1942. Extrait des registres de la Cour du Parlement de Toulouse, sur l'exemption de la foraine accordée à la\iilc d'.Xviguon ; signé : Burnct (mai 1345).

194i. Arrêt de la Cour du Parlement de Provence, portant que les lettres du Roi et le -Jire du procureur général de Sa Majesté et gens du pays seront mis par-devant ladite Cour pour y être pourvu au fait de la foraine (février 1553).

1943. Arrêt donné par le Conseil privé du Roi sur le fait de la patente, ayant maintenu le fermier dans sa ferme, avec exemptions dudit droit de patente pour la ville d'Avignon; signé : Baudoni (mai 1613).

1946. Extrait des lettres patentes du roi Charles IX, confirmant l'exemption du droit de foraine pour les denrées qui se portent dans Avignon ; signé : Henri, secrétaire (mars 1572).

1947. Extrait de lettres d'exemption de la foraine pour les habitants d'Avignon, accordée par le roi Charles IX ; signé : Deniery, secrétaire (octobre 1571).

1948. Arrêt du Conseil d'État, portant que les marchandises et denrées sortant de Provence pour être portées dans la ville d'Avignon sei'ont exemptées du droit de foraine et domaniale (février 1013).

1949. Lettres du roi Louis XIII, par lesquelles il mande à la Cour des Comptes de Provence de faire exécuter l'arrêt du Conseil d'Etat ci-devant énoncé, et obtenu par les haliitaiits d'Avignon (février 16131.

1950. Arrêt du Conseil d'État portant que toutes les marchandises qui se transporteront, tant par eau que par terre, de Provence dans la ville d'Avignon et le Comtat, et de ladite ville et du Comtat en Provence, seront exemples des droits de foraine et domaniale (octobre 1017).

1951. Lettres de jussion du roi Louis XIII, aux Cours des Comptes, aides et finances de Provence, présidents et trésoriers généraux de Franco en Languedoc et Daupbjnè, et à tous autres juges qu'il appartiendra, d'enregistrer ledit arrêt ci-de\anl obtenu par les habitants d'Avignon

1952. Arrêt du Conseil d'Élat du Roi, confirmant les arrêts du 5 février 1013, du l(i septembre et du 21 octobiT 1017, portant que les habitants d'.\vignon jouiront de l'exemption du droit de traite foraine et domaniale pour les fruits, denrées et marchandises qui seront portés de Provence dans ladite ville et le Coinlat, et dudit Comtat