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<lans ladite ville, et des susdits endroits en Provence, tant liar eau que par terre (mars 1618).

1933. Lettres de jussion du roi Louis XIII , portant comniaiideuient aux Cours des Comptes, aides et finances de Provence, présidents et trésoriers généraux de France en Languedoc et Dauphiné, de faire jouir les habitants d'Avignon et du Coiiitat de Teffet contenu aux arrêts par eux obtenus les 5 février 1613, G septembre et 21 octobre 1617 et 22 mars 1618, avec le registre de ladite jussion (mars 1618).

195-i. Arrêt du Conseil d'État, par lequel, en suite d'un autre arrêt du Conseil, du 29 avril 1619, les habitants d'Avignon et du Comtat sont déclarés exempts de payer aucun droit de foraine pour les marchandises et denrées qui sortent du Dauphiné et de Provence pour entrer dans ladite ville et le Comtat et pour y être consommées, et pour celles aussi qui sortent de ladite ville et du Comtat pour aller en Provence, à la charge toutefois que les denrées et marchandises sortant d'Avignon, du Comtat et de Provence, pour être portées en Dauphiné et hors du royaume payeront les droits aux bureaux à établir aux extrémités de la province aboutissant audit Comtat et à la principauté d'Oi'ange dans six semaines, après lequel établissement la levée desdits droits de* foi'aine cessera. Cet arrêt avait •été signifié le 26 mai 1619 au sieur de Lionne, qui n'aurait tenu compte de faire procéder à l'établissement desdits bureaux. Le Roi, en son Conseil, durait ordonné qu'à la diligence du fermier de la foraine du Languedoc les bureaux seraient établis sur les frontières du Dauphiné aboutissant au Comtat, dans six semaines, passé lequel temps Sa Majesté y pourvoirait (juillet 1634).

193."). Lettres exécutoriales de l'arrêt ci-devant énoncé Ouillel 1634).

1956. Arrêt du Conseil d'Étal, par lequel le Rni ordonne que toutes les marchandises et denrées qui sortiront du Dauphiné pour aller dans le Comtat et en Provence ne payeront aucun droit de traite foraine, et que les habitants de ladite ville et du Comtat seront cxem]its desdils droits pour les marchandises et denrées qui seront portées par eau et par terre de la Provence dans ladite ville et le Comtat, et de ladite ville et du Comtat en Provence, sans qu'ils puissent en abuser, à la charge que les marchandises et denrées de Provence et du Comtat qui seront portées en Dauphiné et hors du royaume payeront lesdits droits aux bureaux à établir dans six semaines, avec l'inlinialion au pied (avril 163i).

1957. Lettres de jus.sion pour l'exérnlion du susdit arrêt (avril 1634).