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Lyon, pour l'exéculioii de l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 16 septembre dite année. Mgr le vice-légat, nonobstant ladite réquisition , a persisté dans ladite concession ; signée : Ruffy (décembre lGo2j.

1997. Requête d'opposition à la vérification du bail de Nicolas Mulel, fermier des droits forains, produite par M. Dise, procureur des consuls d'Avignon et du Comtat (original, wii*" siècle).

1998. Concession de pareatis et sommation au fermier de la foraine et douane de Lyon, pour les consuls et babitants d'Avignon ; signée: de Gambis, déi)Uté (xvii'' siècle).

1999. Requête présentée par maître Dise, procureur de la ville d'Avignon, ;\ la Chambre des Comptes de l'rovence, sur les indues exactions des fermiers de la foraine et autres chefs contenus en ladite requête (xvii'' siècle).

2000. Requête de conli'ainte pour la restitution du sac du procès pour les consuls d'Avignon contre le fermier de la foraine; signé • Dise (xvii" siècle).

2001. Ordonnance rendue par M. Francjois de Pérussis, en qualité de maîti'e des ports, sur l'exposition à lui faite par Nicolas .Miitel, ferniiei- général de la foraine et domaniale, par laquelle il ordonne que les habitants de la ville d'Avignon cl du Comtat Venaissin remettront audit fermier, dans huit jours prochains, le pa>r«?(S à eux demandé, faute de quoi il les déclare étrangers et déchus de leurs privilèges; avec l'ititinialion au pied (octobre 1662).

2002. Communication j)0ur les consuls et habitants d'Avignon contre le fermier de la foraine ; — requête cl arrêt sur icelle pour lesdits sieurs consuls; — comparant des pièces remises par les consuls d'Avignon contre le fermier de la for.iiuc ; — requête de subrogation pendant l'ab.sense; — comparant de forclusion: — requête d'avoir mis au sac, et trois autres adressées à nosseigneurs de la Chambre des Coinjitcs d'Aix, contre ledit fermier de la foraine; signés : Disc (1655).

2003. Copie de consultation, non signée, pour Ic^ affaires de la foraine <-l durnaniale, contenant quinze chefs (xvil* siècle).

2001. Extrait des registres du Conseil d'Ktat obtenu par maître Nicolas Gainier, fermier généi'al des traites foraines et domaniales, contenant que, attendu l'ordonnance de Mgr le vice-légat d'A\ ignon, en date du 10 juin, révo(|uaiil la permission ci-devant accordée aux commis des fermici-s de Sa Majesté pour la perception et conservation de ses droits, le Roi en son Conseil a or<lonné (|uc si, dans quinze jours ai)rès la signification du présent arrêt, lesdits habitants d'Avignon n'ont fourni audit fermier le piiinilis