Bulle du Pape Nicolas 'V, ordonnant A toutes

personnes ecclésiastiques, tant séculières que régulières, de quelques degré et qualité qu'elles soient, de contribuer pour une fois seulement aux réparations du Rhône et de la Durance (original, oclobre 14i7).

2131. Vidimus d'une bulle du Pape Calislc 111, conlir-

manl la précéilente (original, septembre 1455).

2125. Bulle du pape Pie II, adressée à l'évêque d'Orange et au Vice-Géront d'Avignon, pour s'informer des dommages qu'occasionnait la Durance et donnant la permission à la ville d'Avignon de dresser des palhères tant dans le terroir d'Avignon que dans celui du Comtat, aux endroits qu'ils jugeront convenable, sans en demander la permission à personne (original, mars 14.59).

2123. Bref du pape Innocent VIII adressé à. deux de ses référendaires domestiques et à ses ambassadeurs, pour les aviser qu'il dépèche à Toulouse Guillaume Ricci pour poursuivre l'allairedes pallières et les prier de l'appuyer (original, mai 1491).

2124. Deux brefs du même adressés l'un h la Cour du Parlement de Toulouse et l'autre à son premier président, pour les prier d'avoir l'aflaire des pallières en recommandation, comme aussi Guillaume Ricci qu'il a envoyé à Toulouse pour ce sujet (originaux, mai 1491).

2125. Bref du pape Jules II, portant commission au Vice-Gércnt d'Avignon de confirmer les accord et Iran-

I saction faits par la ville d'Avignon avec ceux de Pro- I vence, au sujet des limites de leurs territoires respectifs, pourvu qu'ils ne soient préjudiciables au Saint- Siège apostolique (original, octobre 1511).

2126. Bref du pape Léon X, portant que la ville d'.\vignon sera préférée à tous autres en ce (jui concerne la concession des crèmens du Rhône et de la Durance (original, mars 1514).

2127. Bref du môme adressé au roi Louis XII par lequel Sa Sainteté coulirme le concordat passé entre la ville d'Avignon et le Parlement de Provence sur le différend concernant Noves et les limites de leurs lerritoires portant que le lit do la Durance et les Iles seront communs (original, mars 1514).

2128. Deux autres brefs du mémo priant Louis XII de vouloir bien commander à ses députés de Unir promptemcnt le dillérend qui est entre la commune de Noves et la ville d'Avignon (originaux, mars 1514).

2120. Bref du même au Légat el portant que, faite sommaire inquisition contre les habitants de Noves et de Ghàteaurenard sur ce qu'ils avaient laxé représailles contre les habitants d'Avignon pour raison des réparations et pallières faites ;i la Durancc, il les obligeât, par censures ecclésiastiques et autres peines contenues au bref du pape Innocent Vin,;l rendre et relaxer les personnes qu'ils détenaient en prison et surtout le courrier qui leur avait été dépêclié d'Avignon (original, juin 1519).

2130. Brcfdu même au même.lui donnant pouvoir de nommer des commissaires pour terminer les diflérends qui sont entre les habitants d'Avignon et les sujets du Roi, pour raison du Rhône et de la Durancc (original, mars ISÎO).

2131. Bref du pape Paul V par lequel il accorde à la ville d'Avignon la faculté d'arrenter les pêches en la rivière du Rhône, révoquant la restriction apposée au brefde Clément Vin, qui ne concéderait ce droit qu'autant que la rente n'excédait pas douze écus (original, avril 1606).

2132. Lettres de Louis XI, roi de France, adressées au sénéchal de Beaucaire ou à son lieutenant, par lesquelles il lui commet de faire ôter un moulin attaché aux arches du Pont près la ville d'Avignon, en supposant que ledit moulin porte préjudice au Pontet, en ce cas, qu'il le fasse replacer au lieu où il avait accoutumé d'être. Il apert aussi par les mêmes lettres que les deniers provenant du passage du Rhône étaient appliqués à la réparation du pont (originaux, janvier 1480).

2133. Original el Vidimus des lettres patentes de Louis XI, roi de France, portant confirmation d'une sentence prononcée par le sénéchal do Beaucaire, par laquelle, après avoir mandé des commissaires pour visiter les pallières que la ville faisait sur le Rhône du côté d'Avignon, il permet de les continuer (orignaux, 1470).

2134. Vidimus des lettres patentes par lesquelles le susdit roi remet les peines infligées par ses officiers aux habitants d'Avignon à l'occasion des pallières faites par eux le long du Rhône, leur prorogeant, pour une année, la permission de faire certaines réparations le long de ce fleuve (original, janvier 1478).

2135. Lettres patentes de Louis XII, roi de France, conlirinant l'accord intervenu entre les officiers du pape et la ville d'Avignon, d'une part, et les officiers de Sa Maj esté et les habitants de Noves, de l'autre, conte-

] nant ce qui suit : " Que le terroir contentieux qui se trouve deçà la rivière de Durance à la part d'Avignon commençant au pont de Bonpas jusques au bout des pallières tirant tout le long vers le soleil couchant, jusques à la bastide de François Domergue, comprenant la chaussée jusques à la Durance tirant vers le midi, compris tous les termes désignés audit procès sur ce fait, et delà tirant le long du rivage selon le cours de la rivière tant que dure le terroir d'Avignon, seront en la totale juridiction de Sa Sainteté et de ses officiers, demeurant les propriétés tant seulement aux propriétaires d'icelles, franches de tous subsides royaux et du ilit pays do Provence. — Item que aux isles et iscles de la dite Durance, depuis ledit pont de Bonpas, qui sont entre les lieux de Noves, Chateaurenard, Rognonas et Barbentane, les s\ijets de Sa Sainteté y pourront faire pasturer tout bétail gras et menu et y couper bois vert et sec, y chasser, entrer et sortir ainsi que font ceux de Provence, et se commettant quelques dégâts aux dites îles et iscles, les officiers de Sa Sainteté pourront prendre tels délinquants aux dites îles et les emmener pardessus la rivière à Avignon, pour faire la justice, sans pouvoir être empêchés par les officiers de Provence. — Item que les ports de Noves, de Bonpas, Cliateaurenard et Rognonas, demeureront en la façon qu'ils étoient alors. — Que les sujets du Pape en Avignon pourront, quand besoin sera, fortifier le rivage de Durance du côté d'Avignon, faire chaussées, taudis et pallières auxdits rivages, d'une canne tant seulement dans ladite livière de Durance. — N'est permis aux officiers et sujets du Pape en Avignon, ni à ceux du Roi en Provence donner ni prendre à cens ou nouvel achat aucune desdites îles de Durance, ainsi tant celles qui sont que celles qui seront à l'avenir demeureront communes entre les sujets du Roi et du Pape pour pâturage. — Que par ledit accord il ne sera porté aucun préjudice au. droit que le Pape et le Roi prétendent avoir sur la propriété de Durance, mais la décision en a été renvoyée pour en juger comme bon leur semblera. — Item toutes les choses susdites sont accordées par manière d'expédient jusqu'à ce qu'autrement ayt été ordonné par le Pape et par le Roi, jusques à ce que par lui ou ses arbitres sur ce établis y soit autrement ordonné, mandant l'observation des choses susdites, pourvu que les officiers du Pape les observent aussi, » (original, janvier 1505K

5136. Arrêt d'entérinement des lettres ci -dessus donné par le Parlement de Provence (original, avril

RHONE ET Autres lettres de Louis XII par lesquelles, sur le différend survenu entre les habitants d'Avignon et ceux de Noves qui, sous prétexte de ce qu'ils étaient en possession de labourer, cultiver et pâturer leur bétail et de couper du bois, faire tous exploits e! lever tailles sur lesdits habitants d'Avignon dans le terroir qui est en deçà de la Durance et dans les limites mentionnées aux lettres précédentes, sous couleur qu'ils disaient tels accords avoir été laits par personnes n'en ayant autorité, il ordonne, nonobstants toutes allégations et lettres révocatoires dudit accord, qu'en suivant les traités et appointements mentionnés aux précédentes lettres, les leiToirs spécifiés auxdils articles et mêmemeut le terroir d'entre la rivière de Durance et Avignon, depuis ledit pont de Bonpas jus([u'au bout des paliières appartiennent a Notre Saint-Père et que, suivant lesdits traités, lesdits habitants de Noves ou sujets de Noire Saint-Père avaient du temps desdils Ir.iilês ou avant, soit en commun ou en particulier, droit des propriétaires ou de possession en aucun desdils terroirs adjugés à Sa Sainteté soient maintenus et gardés en leurs droits et possessions, comme auparavant, si ainsi la Cour du Parlement de Provence Irouvc que se doive faire. Kn cas do débat survenu depuis l'accord il veut qu'il soit nommé deux experts pour se transporter sur les lieux contentieux avec les commissaires, qui seront faits par le gouverneur d'Avignon pour connaître sur lesdits différends sans que ladite Cour, ni autre après, puissent entreprendre aucune juridiction sur les terroirs adjugés à S.i Sainteté (original, mars 1508).

2137. Bref adressé par le pape Léon X au Parlement de Provence pour confirmer l'accord qui précède (original, mars 151 i).

2138. Autres lettres conlirmatoires du mémo accord, émanées de François I", confirmant, en tant que de besoin , tous les traités et accords sus - m(.'nlionnés (original, avril 1515).

2139. Lettres de Louis XI!, roi de France, donnant permission à la ville d'Avignon de faire des réparations au pont, aux palièrcs et d'autres travaux de défense sur la rivière du Rhône, .'i condition que telle permission ne portera préjudice ni au pétitoiro ni au possessoire du procès pendant entre les olllciers du Roi et les habitants d'Avignon (original, février 1505).

2140. Lettres du roi Louis XII donnant cominissiuo au premier présidentde 'roulousc,au premier président de Provence et à. un des conseillers du Parlement du Dauphinô de décider,avoc les commissaires de Sa Sain-

DURANCE. m

teté, les différends qui existaient entre les officiers du Pape et les habitants d'Avignon, d'une part, et les officiers du Roi en Languedoc et en Provence, d'autre part, pour raison des rivières ilu Rhône et de Durance et des paliières et des îles qui sont dans lesdites rivières, de certains degrés du Pont d'Avignon et de la juridii:tion. Voulant qu'avant de partir d'Orange, où la conférence devait se .tenir, tous ces différends finissent (original, février 150.5).

2141. Lettres de f^ouis XUau Parlementde Provence par lesquelles il lui est mandé que, s'il appert que les commissaireschargés de limiter les terroirs contentieux delà Dui-ance ayent excédé leurs droits, il devra remettre les choses en l'état dans lequel elles ont accoutumé d'être (original mars 1511).

2142. Lettres patentes de Charles VI roi de France contenant donation au Pape de toute la partie du pont d'Avignon qui est depuis la sortie de cette ville jusqu'.'i une chapelle qui est dessus ledit Pont, ensemble de l'eau du Rhône et du fond tant haut que bas, depuis ladite sortie jusqu'à l'endroit de ladite chapelle, avec la juridiction haute, moyenne et basse, mère, mixte et impère, tellement que tout ce qui est depuis la sortie de la ville jusqu'à ladite chapelle, tant en eau qu'ca terre, appartient à Sa Sainteté (original, décembre 1368).

2143. Autres lettres patentes du même et contenant les mêmes choses que les précédentes (original, 1366).

2144. Lettres patentes de Charles VII roi de France, amnistiant certains particuliers d'Avignon qui avaient commis des excès contre ses ofliciers et empiété sur sa juridiction dans l'ilc du .Mouton (original, août 1136)

2145. Lettres de Charles VIII,roi do France, à Pierre de Coslardi, conseiller en songrand conseil, et à Etienne Petit, secrétaire et contrôleur général de ses liaances. leur commettant de prendre information contre ceux do Provence qui vienent de nuit rompre les paliières que la ville d'Avignon faisait faire et sur telles ruptures, qu'ils donnent provisions telles (ju'iis jugeront à propos jus(iu'à ce qu'ils aient avisé Sa .Majesté, exposant encore lesdites lettres les dilléreuds qui sont entre les sujets de Sa Sainteté et ceux du Roi sur les limites des territoirc-i d'Avignon et de Provence (original, février 1485).

Vaucll'se. — Ville d'Avig.non.

13â5-ie04.

I3oile Gi*. — 30 pii'ices, parclierain ; 23 pitees, papier; 19 sceaux.

214G. Vidiinus de lettres de François l<", coniirmant d'autres lettres de Louis XIL portant mandement à ses oflicicrs d'observer l'accord fait entre les députés de Sa Sainteté et les siens, sur les limites du territoire conten;ieiix de Noves et autres le long de la rivière de Dnrunce en date du 10 novembre 1511, contenant; entre autres chefs, les requêtes présentées par les députés de la légation pour obtenir la vérification d'icelles avec les répliques des gens du itoi ; y étant aussi attaché uu extrait de la permission donnée par la Gour d'Aix à MM Antoine Millet, président, et Louis de Luco, conseiller à ladite Cour, pour terminer et accorder lesdits dill'érends ; y étant aussi attaché un extrait d'arrêt donné par ladite Gour d'Aix, par lequel elle déclare ne vouloir vériiier lesdites lettres que co ne soit avec une seconde lettre de jussiou du Roi (originaux, avril 1515).

2147. Copie d'un accord passé entre les olliciers du Pape et ceux du roi René d'Anjou, comte de Provence, par lequel il est permis aux habitants d'Avignon de faire des palières et réparations au bord de la Duranceetdu côté d'Avignon pour la conservation du territoire d'Avignon et de faire paître le bétail, couper du bois et chasser aux îles de la Durance joignant les bornes de Barbentane et Gliateaurenard jusqu'à la grande brassière ou lit de la Durance. —Item que les ofTiciers du Roi ne pourront troubler las habitants d'Avignon dans l'exaction des cens et services qu'ils possèdent dans lesdites îles (expédition, juillet 1474).

2148. Lettres do Rauffet seigneur de Balsac et Castillon Dausergues, sénéchal do Beaucaire, révoquant les inhibitions faites aux habitants d'Avignon de faire certaines palières commencées derrière Saint-Martin, et les maintenant en la possession ancienne de faire des palières le long du rivage du Rhône et du côté d'Avignon pour la conservation de leur territoire (original, avril 1470).

2149. Vidimus d'une lettre patente du roi Charles VIII datée du 3 juin 1 195, par laquelle il mande à la Cour du Parlement de Toulouse desurseoir à l'exécution de certain arrêt prononcé contre ceux d'.A.vignon par ladite Cour, de ne dresser aucuns cap ni palières jusqu'cà ce qu'autrement soit ordonné par Sa Majesté (original, juin 1495).

VILLE D'.WIGNON.

2150. Arrêt de la Cour du Parlementde Toulouse par lequel appert que certaine sentence donnée par le maitre des eaux et forêts de Languedoc, contenant condamnation contre la ville d'Avignon à quatre cents marcs d'argent pour avoir dressé des palières le long de la rivière du Rhône sous les murailles de ladite ville, a été cassée et annulée, ainsi que tout ce qui s'en est suivi (original, septembre 1491).

2151. Vidimus d'une décision de Louis II d'Anjou comte de Provence et portant que les habitants d'Avignon ayant été molestés à l'occasion de la construction d'une palière le long de la rivière de Durance par Bérenger de Pontevès, seigneur de Gliateaurenard et ayant recouru au roi de Jérusalem, ces empêchements furent déclarés nuls, et il fut permis aux dits habitants d'achever ladite palière (original, janvier l449|.

2152. Arrêt de la Gour du Parlement de Toulouse par lequel les Consuls d'Avignon sont condamnés à refaire à leurs dépends certanis degrés sur un des piliers du pont du Rhône et aussi h payer la somme de quatre cents livres d'amo;:de pour avoir attenté contre lajuridiciiondu Roi. Etant porté par le même arrêt qu'un moulin à barques attaché à une des piles dudit pont et appartenant à Bernard de Bearn alors maître des ports, demeurera au lieu où il a été tranféré par ordonnance du lieutenant de Beaucaire, en suivant la forme d'icelle (original, septembre 1491).

2153. Vidimus des lettres par lesquelles Charles VII roi de France commet à certains Conseillers de la Cour du Parlement de Toulouse de se porter à Avignon pour conférer avec les olliciers de Sa Sainteté sur certaines difliculiés survenues entre les habitants de cette ville et les sujets de Sa Majesté sur le passage Je la rivière du Rhône, qu'il fallait faire avec bateaux, attendu qu'une arche du pont était tombée, pour après le tout rapporter à son Conseil. Voulant cependant que les habitaatsdudit Avignon puissent aller et venir avec bateaux sur la rivière du côté de Villeneuve pour prendremarchandises et denrées, nonobstant l'opposition !'.iitc par ses sujets (original, novembre 1431).

2154. Deux lettres royaux de la Cour du Parlement de Toulouse portant ajourncmcat coalrc le maître des eaux et forêts du Languedoc, pour voir casser les exécutions et ordonnances par lui faites coatro les habitants d'Avignon ;\ l'oxasion de certaines palières riiles au rivage du Rhône (originaux, 1401) .

2155. Bref du PapoClémant VIII contenant plusieurs

RHONE ET chefs sur la police et les soldats italiens, lesquels ne devaient pas avoir de domicile dans la ville. Par le premier de ces chefs le Pape permet à la ville d'Avignon d'imposer une gabelle de deuxjules par tête de cheval employé à la remonte des marchandises sur le Rhône pour faire face aux réparations des rivières du Rhône et de la Durauce (original, juin 160i).

2150. InslMinient de l'appel interjette par le procureur fiscal du Pape cootre un arrêt donné par la Cour de Toulouse le 7 septembre 1491 et par lequel les habitants d'Avigiiou avaient été condaumés à quatre cents livres d'amende et à refaire les degrés du Pont en leur premier état (original, 1 192).

2157. Lettres de Louis XI, roi de France, mandant au Gouverneur de Montpellier de surseoir à la procédure instruite sur le difl'erend pendant entre les gens du Roi et ceux du Pape à l'occasion îles paliéres faites et ci faire par ces tlerniers jusqu'à ce que Sa Majesté soit bien informée pour les traiter favorablement (original, avril 1469).

2158. Attestation d'une réquisition faite par le Procureur d'Avignon a un des maîtres des requêtes du Roi, de se vouloir porter audit Avignon pour vider les diflférends entre les gens du roi et ceux dudit Avignon; à l'occasion de certains caps et paliéres qui se faisaient le long du rivage du Rhône, à laquelle il fut répondu par un refus, à cause de la peste qui régnait alors (original, juin 1195).

2159. Lettres de Cliarles VIII, roi de France faisant mention d'une sentence donnée par le Sénéchal de Toulouse laquelle permettait aux habitants d'Avignon de faire des paliéres sur les bords du Rhôae du côté do leur ville pour la conservation de leur territoire, ainsi que cela avait été déjàaccordé par le feu roi Louis, son père (original, novembre 1487).

2 ICO. Lettres patentes du roi Louis XI, par lesquelles il absout les habitants d'Avignon des amendes par eux encourues selon les prétentions des officiers du Languedoc pour avoir b;\li des paliéres an rivage du Rhône ; prohibant la démolition de cette réparation ; inhibant néanmoins aux habitants dudit Avignoa de billir, à l'avenir, aucune défense sur le rivage du Rhône sans ses permission et licence. Auxquelles lettres sont attachés les entôriueraenls (originaux, juin 1176 et mai 1170).

21GI. Vidimus de l'appel fait do la part de la ville d'Avignon d'une ordonnance rendue par les généraux

DURANCîE. J3I

de Provence qui prescrivait la démolition de la palièro que ladite ville avait fait élever sur le boni de la Durauce (original, novembre 1491).

2162. Lettres par lesquelles le roi Charles Vil donne à la ville d'Avignon tout le profit et émolument qui proviendra du ponton:ige du Rhône durant deux années, à condition de l'employer à la réparation du pont (original, juin 1457).

216.3. Vidimus des lettres de Charles VllI, par lesquelles il mande au gouverneur du Dauphiné de délivrer les territoires d'Avignon et du Comlat des pillcries et rançonnemcnts qu^y commettaient des vagabonds (original, août 1484).

2164. Instrument de l'appel fait par le procureur de la ville d'Avignon, d'une sentence donnée par le prèsidial au siège do Nîmes, contenant relaxation du maître des ports qui avait été emprisonné sur des plaintes contre lui faites par la ville d Avignon, avec la réponse faite audit ;i<)pel (original, novembre 1505).

2165. Sentence du maître des ports de Toulouse, commissaire député en ce fait, défendant le changement de l'emplacement du port ou bac du Rhône par les gens de Beaucaire et ce h l'instance de la ville d'Avignon (original, mai 1541).

21GC. Lettres patentes d'Henri II, roi de France, portant commission à Charles Duplessis d'informer sur la demande faite à Sa Majesté par les habitants d'Avignon de pouvoir construire des moulins sur bateaux sur le Rhône, du côté de leur ville. Avec d'autres lettres dudit Duplessis à un des conseillers de la chambre des comptes, portant subrogation sur ladite commission (original, décembre 1517).

2167. Instrument de l'appel interjette par la ville d'Avignon el^ souscrit par Jean Sédille et Pierre de Ambianis, il'un arrêt rendu par la Cour du Parlement de Toulouse et par lequel ladite ville d'Avignon est condamnée à la réparation, des degrés du pont et à une amende (original, octobre 1191).

2168. Vidimus d'une note existant sur un Irùs ancien registre des archives, à la date du li décembre 1355, et prouvant les prétentions que la ville d'Avignon a sur le territoire de l'isie d'Argenton (original, juin 1431).

21G'J. Procuration passée par le Conseil d'Avignon à plusieurs des habitants de cette ville pour terminer les

dillerends qu'elle a avec les officiers du roi, pour raison du Uhône el de la Duraiice, signée Jean Sédille et Pierre de Ambiaais (original, niai 14S6j.

2170. Bulle du Pape Nicolas V prescrivant que l'annate (ou les fruits d'une annuité) de l'évêchê de Carpentras, lorstju'il vacquera, serviront pour la réparation des deux arches du pont d'Avignon qui sont écroulées (original, juillet l-iôl).

2171. Protestation par le procureur des consuls de Mornas et autres pardevant le lieutenant de Nîmes sur l'arrestationqu'on avait faite de quelques bateaux à l'Isle du Mouton, au préjudice de l'appel interjette par le procureur fiscal de Notre Saint-Pére, signée Antoine Seciliani (original, janvier 1456).

2172. Ltjttres du sénéchal et gouverneur de Provence confirmant les accord et convention faits entre les officiers de Notre Saint-Père, les consuls d'Avignon et ceux du Roi, pour le iail du terroir de Noves, deçà la Durance, avec l'intimation qui en a été faite aux habitants et viguier de Noves et le commandement de n'y contrevenir à peine de cent marcs d'argent (original, janvier 1508).

2173. Commission donnée par le vice-légat d'Avignon aux députés et commissaires chargés de vider les différends entre les officiers du Pape et les notaires du Roi pour raison des Iles et limites du Rhône et des palières et rép;trations faites sur les bords de la Durance, ratifiant tout ce qui a été fait par lesdits commissaires (original, mai 1486).

2174. Défaut accordé par la Cour du Parlement do Toulouse contre l'archevêque d'Avignon, en sa qualité de co-seigneur de Barbentane sur le fait des îles du Rhône (original, décembre 14^1).

2175. Vidimus d'une bulle de Léon X portant conflrmatiou de l'accord et concordai passé entre les habitants d'Avignon et ceux de Njves pour raison de la rivière de Durance et des îles d'icelle (original, février 1513).

2176. Sentence arbitrale sur la facture de la palière de pierre faite contre la Durance, attendu qu'elle n'était pas faite conformément au contrat du prixf-ait donné parla ville d'Avignon (original, décembre 1377).

Boito 65. — 30 pièco3 parchorain ; 5 piùco3, papier ; 10 sceaux.

2177. Lettres de Charles VIII, roi de France, portant

' commission à la Cour du Parlement de Toulouse de vider les difl'érends existants entre les ofliciers de Sa Majesté et les habitants d'Avignon à l'occasion du lit du Rhône et de ses îles et des degrés mis aux piles du pont (original, décembre 149.J).

2178. Appel interjette par les consuls d'Avignon et par le procureur de Sa Sainteté d'un arrêt donné par le Parlement de Toulouse prescrivant la démolition des degrés que la ville avait fait faire aux arches du pont du Rhône (original, octobre 1491).

2179. Verbal sur quelques pierres qui furent posées au pont du côté d'Avignon, dressé en présence du maître des ports de Villeneuve par les notaires Robini et Jean Deodati (original, février 1470).

2180. Suite de Clément de la Rovère, lieutenant du cardinal légat d'Avignon, portant commission à Guillaume Ricci et Dragonet Girard pour terminer les différends qui sont entre les ofliciers du Pape, la ville d'Avignon et les officiers du Roi, tant en Languedoc qu eu Provence (original, avril 1496).

2181. Acquit de huit é;us souscritpar Pierre Albert, maître rational de la chambre des comptes de Provence et Antoine Malbec, secrétaire du Roi, en faveur de la ville d'Avignon pour leurs accès et vacations à .-Vvignon, avec les commissaires, aOn de vider les diflérends de Noves et des limites de la Durance ioriginal, mars 1509).

2182. Procuration donnée par Jean de Castro verduno, maître des eaux et forêts du Languedoc, pour recevoir de la ville d'Avignon deux cents écus d'or dont elle lui était tenue, à cause des voyages et dépends faits à l'occasion du procès intenté contre ladite ville pour les palières et degrés existants sous le pont (original, janvier 1477).

2183. Ratilication par le maître des eaux et forêts de l'accord traité à ce sujet entre la ville d'Avignon et son procureur (original, mars 1477).

2184. Procuration et actorie par la ville d'Avignon pour le procès de l'Isle d'Argenton contre les ofliciers du Roi (original, novembre 1415).

2185. Kxposilioa faite de la part de la ville d'Avignon au capitaine de la Tour du pont portant qu8 les pierres el quaironsque ladite ville fait mettre contre la rivière du Rhône du côté de la Roche sont en terre ferme (original, février 1469).

RHONE ET

218G. Lettres de Charles VIII, roi de Fraace, portant ' commission et députaiion pour vider les différends existants entre ses oflicicrs et ceux d'Avignon sur le fait des îles du Rhône, des palières, et des degrés dressés en une des arches du pont (original, décembre 1495).

2187. Lettres des commissaires au sujet des mêmes i différends et prorogeant l'assignation donnée aux parties. Avec les exploits (originaux, avril li'J6).

2188. Lettres du cardinal-légat (Julien du Roure)

portant commission pour vider les mûmes ditl'érends

(original, juillet liTG). t

2189. Cahier de parchemin contenant les procédures 1

faites pardevant les commissaires députés sur les différends du Rhône et de ses îles entre les habitants d'Avignon et ceux du royaume, avec production des articles donnés par ladite ville (original, mars I48G).

2190. Lettres patentes du lieutenant du cardinal de la Rovére, légat du Saint-Siège commettant des personnes pour terminer les différends qui divisaient la ville d'Avignon et les oliiciers du roi de France au sujet de la possession des iles et des limites du Rhône et de la Durauce, comme aussi pour les palières faites par les habitants d'Avignon (original, avril l'iytij.

2191. Procès cxécutorial sur l'arrêt donné par leParlement de Toulouse au sujet des palières du Rhône; signé : Bernard Lauret (original, octobre li9l).

2192. Lettres d'Henri IV, roi de France, portant commission aux trésoriers généraux de France eu la généralité de Montpellier de ilouner avis à Sa Majesté au sujet des ruines du Pont du Rhône, signées: Forget (original, avril 1602).

2193. Verbal fait par les Commissairesjdépulôs par le Roy sur les ruines que la rivière du Rhône faisait à la ville d'xVvigaou et son terroir; par lequel. apport que, après avoir fait les visites et inspections nécessaires, les parties sont renvoyées au l'.u-lement de Toulouse pour y pourvoir (original, novembre 1 i7i).

2l9i. Lettres de Charles, 111s du roi deJFrance, mandant au sénéchal do Bcaucaire de s'informer si les îles d'Argenton et autres du Rhône sont do la propriété et seigneurie de la ville d'Avignon, ain-iqueles tlôputôs de laditevillele luiavaiout fait entendre par leurs informations, et d'en tlemander un avis clos et fermé à la Gourdes Comptes (original, avril lïi2].

2195. Lettre de Louis XI, roi de Fr.uice, portant que

la ville d'Avignon a pu faire les palières et réparations du côté d'Avignon contre le Rhône conformément à la sentence donnée par le sénéchal , de Beaucaire, nonobstant l'empêchement donné par les maîtres des eaux (original, juin 147G).

2196. Lettres de Charles VI, roi de France, permettant aux Consuls d'Avignon de faire mener et conduire sur le Rhône et sur l'Isère trois radeaux de bois à employer à la réparation du pont d'Avignon, sans payer aucuns droits, péages et gabelles, avec la vérilicatiou qui en a été faite par le sénéchal de Beaucaire (originaux, mai 1411).

2197. Lettres de Louis XI, roi de France, portant que les palières faites par la ville d'Avignon contre le Rhône ne seront point démolies, suivant ce qui avait été ordonné parle maître des eaux et forêts, à condition qu'on ue continuera plus et qu'étant ladite palière ruinée, ou ne pourra la refaire et réparer (original, janvier 1471).

2198. Appel interjette par les syndics d'.\vignon par devant l'otticial de la ville, alin que le rentier de l'évêchône soit pas troublé dans la levée des droits qu'il a sur les marchandises et denrées montant et descendant sur le Rhône, attendu que cela portait préjudice à la ville. Lequel appel ae fut pas admis (original, aoUt 1330;.

1199. Vidimus des lettres par lesquelles Chailes VII, roi de France, donne aux syndics d'Avignon le 3 juin 14d7, le droit de passage du Rhône tant sur les gens que sur les marchandises et denréjs qu'on fera passer sur le pont, pour on employer le produit à la réparation des arches dudit pont. Avec les vérilicalions laites (original octobre 1470).

2200. Vidimus des lettres de Louis XI en date du 7 février 1470, portant coaUrmatiou et approbation de la sentence donnée par le sénéchal de Beaucaire et de N'iuies par laquelle il est porté que les habitants d'Avignon ont pu et peuvent réparer les bords du Rhône du côté de leur ville, ôlaat tout empêchement a ce contraire (original, mars 1471).

2201. Appel interjeté par le procureur fiscal de Notre Saint Père contre les oflicicrs du Roi, sur quebiues alleatals faits au préjudice de la juridiction de Sa Saialeté sur les bateaux du Rhône attachés du côte d'Avignon et sur l'apposition des armes de France qui y a

I été faite (original, avril Mjti).

2202. Lettres du conseil du roi portant qu'il sera procédé au fait dos ruines du pont du Rhône et observe comme il fut fait du temps du roi Charles VII, c'est-àdire en commettant des gens pour Sa Majesté, afin de pourvoir sur le passage et les droits qu'on a imposés (original, janvier 1171).

2203. Vente de dix éniinées de terre en Argenton, faite par Rostaing, abbé, en faveur de Pclat et des siens, servant pour montrer que ledit Argenton est du territoire d'Avignon (original, janvier 1268).

2204. Lettres patentes par lesquelles Louis XII, roi de franco, prescrit de vider promptement le différend e.xistant entre ses ofliciers et ceux d'Avignon au sujet des îles du Rhône, de la juridiction de ce fleuve et des degrés du pont (original, août 1 J05) .

2205. Examen de plusieurs témoins qui déposent en faveur de la ville d'Avignon contre les ofliciers du Roi au sujet du Rhône, des îles de la Durance et du territoire d'Avignon. Ils disent notamment : « Qu'ils ont vu, « pendant soixante et soixante-dix ans. que le pont « était tout euîier du territoire d-Avignon ; que les ot'fi- « ciers de justice de cette ville connaissaient des crimes » qui se commettaient sur cet édifice et ses dépeadan- « ces; qu'ils avaient leurs fourches à Montault, près de « la fontaine, où plusieurs d'entre euxont vu pendre des « malfaiteurs par le bourreau d'Avignon; que les criées « des Cours de justice d'Avignon se faisaient au bois 0 d'Augier et jusqu'à l'église de St-Etienne de Gandau, « à la Croix de Barjcte et aux Paluds des Angles; qu'un <i liom.me ayj.nt été blessé, à cause de ses relations avec n certaine femme, entre le chemin des Angles et celui « de Rochefort, sous la croix de Barjete, les poursuites « furent faites pardevant la Cour d'Avignon ; que le « tcrritoiro d'Avignon s'étend jusqu'à l'église de Stci Pons et de là, suivant un certain chemin, jusqu'à la « croix de Barjete et de cette croix jusqu'à Fcndils, aux « B.iumeltes et à Poacialat. L'un d'eux dit que, sur le « chemin de Gandau, se trouve dressée une pierre forci mant limite. Un autre dépose qu'il a vu jusqu'à « trente hommes pendus à la fois aux fourches de « Mo:itaiilt » (original, août 136.S).

BiilJ 65 — 10 piocos parciiomiii ; j pijces p:ip;or ; 'j slvmux. :

220G. Ri^coanaissaacc par Alamandi au :iom dos fer- | micrs du po;t do Rognonas, dont il fait partie, au pro- i

fit de Jean Fabri dit Beaupoil, laboureur d'Avignon, portant que celui-ci fait partie du Candol ou du corps des personnes affranchies dudit péage de Rognonas moyennant une redevance qu'elles payent les jours et fête de St-Eliennc Martyr (original, décembre 1131!.

2207. Réponses faites par les habitants de la Provence aux protestations et appels interjettes par ceux d'Avignon sur le fait de la Durance et les défenses contre icclle, tant du côté d'Avignon que de celui de Noves (original, novembre 1491).

2208. Déclaration de Jean-André Grimaldi, gouverneur d'Avignon, portant que les créments qui se sont formés le long du Rhône, entre les portes de St- Lazare et de la Liîçne et dans lesquels ont étéplantés des saules ne seront point aliénés, mais demeureront à la dispositon de la ville d'Avignon, qui aura soin de faire couper lesdits saules et en remettra le produit, déduction faite des frais, aux administrateurs de l'hôpital de St Beriiard-de-Rascas pour l'appliquer à des œuvres pies. La ville auparavant prenait là le bois nécessaire aux feux de joie brûles à l'occasion des réjouissances publiques (original, juillet 1193).

2209. Sentence donnée en faveurde la ville d'A.vignon par le châtelain et vicaire de Beaucaire, comme commissaiie du Roi, contra le maître des ports de Villeneuve, portant inhibitions et défenses au susdit de faire prendre port aux barques allant sur la rivière du Rhône à l'île d'Argenton et à une autre île qui était sous le pont d'Avignon (original, 1415).

2210. Instrument par lequel ilapert que les ofliciers d'Avignon ont procédé et fait informations sur un larcin commis en l'île de Barnoin (original, 1290).

2211. Accord entre l'Evêque d'Avignon et le prieur de Bonpas au sujet de la coiistruction du port de Boapas (original, août 1267).

2212. Instrument par lequel il apert comme des bateaux furent arrêtés sur le Rhône à l'instance de la ville par décret des juges do St Pierre. Ce qui démontre qu'Avignon avait la juridiction tant par eau q-ic par iL'rre jusqu'à la chapelle de St Nicolas sur le pont (original, novembre 1451).

2213. E.\trait des archives d'Aix par lequel il apcrt qu'il a été faitinhibi;iûii au juge et procureur royal de la sénéchaussée de Beaucaire de recevoir ni examiner des témoins sur le commencement du pont, du côté d'Avignon, près de la Tour; parce que ce commence-