DES

(Actes ConetitutiTs et l?olitiq[ue8 de la Oommune.)

AA. 1. (Registre.) — In folio, 145 l'euillets, papier.

1212-1423. — Cartulaire de la ville d'Avignon «xécuté en Tannée 1423, par Collinet Lozeleti par les ordres de Jean de Gassagne (de Cansanheis), d'Orligue Urtice et de Jean Oudineli, syndics. — Table des statuts, des conventions et des droits sur le sel et la leide (fol. 2). — Table des privilèges et franchises concédées à la ville d'Avignon par Charles et Robert, comtes de Provence (fol. 4). — Statuts de la ville d'Avignon rédigés le jour de la Saint André et intitulés : Haec sunt statuta prohorum virorum cii'itatis Arinionis per insanctam disquisitionem sapientium e.mminata et in sanctis consiliis approbata atqite inter eos auctenticè hactenus senata et deinreps obsermnda tanquam justitiam et equitatem in se rontinentia (fol. 7). Les statuts devront être revisés annuellement; ceux qui en seront chargés seront élus, chaque année, à la Saint André, et ils devront avoir terminé leur office avant la Noël. Après leur rédaction, les statuts seront tenus secrets, et déposés chez un notaire et scellés du sceau de la commu nauté jusqu'au jour des Rameaux, jour auquel les gouverneurs de la cité devront jurer en assemblée publique (in publicâ concione} de les observer. Le conseil général doit s'assembler du premier dimanche jusqu'à l'Octave de la Septuagésime pour décider si l'année suivante, la cité sera administrée par des consuls ou par un podestat. Le salaire du podestat, s'il est citoyen de la cité, sera de 1000 sous Raymon dins ; s'il y a deux podestats citoyens de la cité, chacun d'eux recevra .'iOO sous Raymondins. Si le podestat est de la langue mais non citoyen de la cité, son salaire sera établi par le conseil général. 11 aura un juge cl un viguier soldés à ses dépens ; il devra Vauoluse. — Ville d'Avignon.

également payer de ses deniers sa venue au pouvoir et son départ. Si le conseil choisit un podestat d'une autre langue, dès son élection, son salaire sera lixé par le même conseil. Sous aucun prétexte et par aucune intrigue, les salaires des podestats, des conseils et des juges ne pourront être augmentés par le conseil ou par l'assemblée générale, et celui qui, le premier, aura émis l'avis d'augmenter ces salaires sera condamné à 30 livres ; les 3«, 4« et 3«, à 30 livres. Le Recteur ou les Recteurs de la cité seront tenus, pendant leur charge, d'exiger cette amende au nom de la cité. S'ils convoquaient le conseil pour cet objet, ils perdraient par le fait leur salaire et les citoyens ne seraient plus tenus de leur obéir en rien (fol. 7). — De l'élection des électeurs, du Recteur et de l'élection du Recteur (fol. 6). — De la sortie des consuls ou du podestat de la ville ne pouvant avoir lieu aux frais de la cité, sans l'autorisation du conseil général et de la rétribution qui leur sera attribuée lorsqu'ils iront en ambassade (fol. 8). — Du serment prêté par les électeurs et du serment prêté par les quatre élus (fol. 8).— Du serment prêté par les rédacteurs des statuts (fol. 9).— De l'élection des électeurs des consuls (fol. 9). — Du serment du notaire rédac teur des bulletins (fol. 9). — Du serment des consuls élus (fol. 9).— Du serment des consuls et du podestat en assemblée générale (fol. 10). — Du serment à prêter au podestat par tous les citoyens pour la sauvegarde et la conservation des libertés de la cité, (fol. lt|. — Du serment des juges et du viguier (fol. 11).— De rollice des syndics et du serment qu'ils doivent prêter (loi. II).— lUi serment des clavaires (fol. 12). — Du compte à rendre par les clavaires et par les syndics (fol. 12). — Du serment .les auditeurs des comptes (fol. 12). — Des officiers

ne deviint pas tMre réélus pendant cinq ans (fol. 12).

— Du salaire des fféomèlres (fol. 13). — Du .serment des notaires (fol. 13).— Des copies des actes (fol. 14).

— De roblijralion pour les notaires d'avoir des registres en double (fol. l't). — Du traitement ries consuls et des oiriciers de la cour (fol. 14). ~ Des estimateurs et de leurs salaires (fol. lii). — Du salaire des notaires (fol. Mi). — De ceu.x qui ont le pouvoir de prescrire la rédaction des actes (fol. lii). — Du .serment des courriers (fol. 15). — Du salaire des courriers (fol. 15). — De l'ohligalion pour la cour d'avoir îles bâtons i)eints au.x armes de la ville (hacnlos jnctn.s de nif/twculo civit(ttis) pour les citations (fol. Kl). — Des peines encourues par ceu.\ (|ui ne se rendront pas aux citations (fol. Ki). — De l'oblii;;! lion lie rendre les dépôts (fol. 1(J). — De l'oblii^atlon de rendre les prêts (fol. Ki). — Des exécutions (fol. Ki). — Des sa{;es (fol. 17). — De l'obligation de payer les journées des ouvriers et des bêles em ployés (fol. 17). — Du paiement des choses achetées (fol. 18). — De la défense de faire des immondices dans les rues (fol. IX). — De la défense de saisir les bêles, les selles ou les harnais (fol. 18). — De la saii vegarde des biens des étrangers en temps de paix comme en temps de guerre (fol. 19.) — De l'inler diction de sortir le blé de la ville (fol. 19). — De la désignation d'un avocat à celui ([ui réclamera sou secours (fol. 19). — Des honoraires des notaires pour leurs écritures i)ar-ilevanl le juge (fol. 19). — De l'obligation j)our les créanciers de produire leurs créances dans les cinq ans (fol. 19). — Des droits de four (fol. 20). — De la mouture et des moulins (fol. 20). — Des peines encourues par ceux qui feront cailler le lait autren)enl qu'avec les lleurs (fol. 22|. — De la défense à un citoyen de la ville de s'obliger pour un étranger au-delà de cent sous (fol. 22). — Des lilles dotées ne devant jias être admises aux successions (fol. 22). — Des peines encourues paiceux qui n'assisteront jins à l'assemblée générale

(fol. ii). — De la Icii les conseils (fol. 23). — De

l'aiiplication aux étiangers liu droit (|ui régit leur pays (fol. 23). — De la poursuit.' des vols et des ma lélices (fol. 23).— De la responsabilité des pères pour leurs enfants (fol. 23). — Des jieines encourues parles joueurs el les blaspliémaleuis (fol. 23). — Des peines contre les leceleurs des voleurs et des bannis (fol. 23). — De la dénonciation obligatoire des vols et des malélices (fol. 2'i.] — D^ |;, |„.ii,,. encourue par ceux qui auront tiré l'épée ou le cou

VILLE D'AVIGNON, teau (fol. 23). — De la poursuite des injures el des malélices (fol. 00). — De la poursuite par les officiers de la cour, des injures corporelles (fol. 24). — Des faussaires et des faux témoins (fol. 23). — Du ser ment (fol. 2.1). — De l'étranger (|ui aura commis une injuie corporelle (fol. 2.'i). — De la sonnerie delà cloche de nuit et du veilleur (fol. 2()). — Des joueurs dans les tavernes, les hôtelleries ou les lupanars ajirès la sonnerie de la cloche (fol. 26). — Des peines contre les personnes suspectées de vols, de rajjines ou de malélices (fol. 2(5). — Des éviers el des eaux ménagères dans les rues (fol. 26). — De la défense de faire des fumiers dans les rues et d'y déposer des cadavres d'animaux (fol. 26). — De la défense de placer, sur la voie publiiiue. des enseignes ou des obstacles à la circulation (fol. 261. — De la largeur des voies en-dehors de la ville el de la réparation des ponts (fol. 27). — De l'ohligalion pcmr les tailleurs et les cordonniers d'exercer leur métier avec cons cience (fol. 27). — Des viandes avariées ou tuées par des juifs ou par des bouchers (fol. 29). — Des peines encourues ])ar ceux qui vendront de la brebis ou de la chèx re pour du mouton ou de la truie |)our du porc (fol. 29). — Des [leines contre ceux ((ui vendiiuit des tri|)es sur le marché (fol. 29). — Des peines encourues par ceux qui mettront du suif sur les ro gnons (fol. 29). — Des peines conti-e ceux qui mèleroid lies salaisons au poisson frais (fol. 29). — Du tein|)s et du lieu où les revendeurs ne doivent point acheter de poisson (h)l. 29). — Des peines contre les fausses émines el contre les fausses mesures de vin (fol. 29). — De la canne, de l'aune el du dextrait (fol. 301. — De la mesun^ du sel (fol. 30). — Des poids de la eiiuiniuuautt' (loi. .3(1). — De la mesure de l'huile (loi. .30). — De la corde (fol. 30i. — De l'encan des revenus communaux (fol. 30). — Des courtiers (fol. .'il). — De la di'limilalioti du territoire de la ville it<d.3l). — De la pour-uiie ,|es ilroit-^ de la ville (fol. 31). — De la publication de bans pour les vignes, les jaidins et les fruits (fol. 31). — Des peines encoui-ues |)our l'inobsei-vation des bans concernant les blés, les jjrés. les boisel lesdéfens (fol. 31). — Des bans défendant Ui destruction des ai-bres (fol. 32). — Des bans sur le bétail (fol. 33). — Du ban pour la chasse aux lapins el aux lièvres (fol. 33). — Des marchan dises achetées sur la place publi(|ue (fol. 34). — Des haes sur la l)ui-ance el sur le Hhône, à Barbenlane et à Uognonas et des obligations des gardes de ces ports {iKirlinirrii) iU>\. 3Vi. ■ — De la di'fense de passer

SÉRIE AA. — STATUTS MUNICIPAUX des hommes de guerre par ces porls avec des bateaux (fol. 34). — Des transfuges et des espions devant être chassés dela'ville (fol. 33). — Destuteurs et des curateurs (fol. 3a). — Des liabitations et des habits des proxénètes (fol. 3aj. — Du maintien de la paix (fol. 33). — Du droit de sextier à payer par les étrangers et de la façon et du commerce des draps (fol. 3(5). — Du denier à Dieu (fol. 36). — Des rapines commises contre les habitants de la ville (fol. 36). — Des maîtres es pierres devant juger des contestations qui leur seront soumises (fol. 36). — De ne point entreposer les bois dans les rues (fol. 36). — Du temps où les Juifs ne doivent point sortir de la Juiverie (fol. 37). — Des bénéfices, hôtels et cens des étrangers (fol. 37). — Despréts faits pour le paiement du salaire de Perceval et pour les réparations des portes (fol. 37). — De la diminution des revenus des citoyens par les inondations du Rhône et de la Durance (fol. 37). — De la qualité des galoches (fol. 37). — De la défense faite aux pharmaciens de suborner les médecins ffol. 37). — Des corroyeurs et des blanchisseurs devant exercer honnêtement leur métier (fol. 38). — De l'obligation de lire les statuts une fois par an (fol. 38). — De la poissonnerie (fol. 38). — De l'obligation pour les avocats d'être à la disposition de leurs clients au jour indiqué (fol. 38). — Des selliers et bourreliers (fol. 38). — Des reconnaissances des créanciers vis à-vis de leurs débiteurs lors des paiements (fol. 38). — De la défense aux Juifs et aux proxénètes de toucher les pains ou les fruits mis en vente (fol. 38). — De l'obligation pour la communauté de ne point s'em parer des biens des particuliers (fol. 38). — De l'obligation pour les gouverneurs de la cité, de s'as surer, dans le mois qui suivra leur élection, de l'état des pallières de la Durance et de vérifier si elle ne peut occasionner des dommages à la cité (fol. 38). — De la défense de faire des fumiers dans la ville (fol. 38). — De l'élection du Conseil Général (fol. 39). — De ne point obliger les citoyens à prêter pour la communauté (fol. 39). — De la clôture de la ville (fol. 39). — De ne |)oint encombrer les rues du côté de la porte Ferruce (fol. 39). — De l'obligation pour les maîtres de i-emplir leurs obligations vis à vis de leurs ouvrieis (fol. 39). — Du versement des revenus du sextier au lieu indiqué (fol. 39). — De ne i>oint déposer du bois ;'i la porte Aurose, du (('ili't du Kochcr (fol. 39). — Du mode et de la forme du travail des orfèvres (fol. 39). — De l'arbitrage des contestations

entre habitants (fol. 40). — Des peines encourues par les gardiens de bestiaux, les laissant pâturer au delà des ternies fixés (fol. 40). — De l'approbation de la marque pour les matières d'argent et delà livre (fol. 40). — De la défense d'exercer plusieurs oflices (fol. 40;. — De la liberté pour tous d'établir des classes de grammaire dans la ville (fol. 40). — De ne point pêcher dans les vallats d'autrui (fol. 40.)

— Des travaux à exécuter à Entraigues (fol. 41). — De l'obligation pour les marchands de ne point aller au devant des acheteurs et de ne point les entraîner dans leurs boutiques (fol. 41). — De la fausse cession de biens (13 octobre 1306, fol. 41). — Des peines encourues par les débiteurs vendant leurs biens (fol. 41).— De l'expulsion des locataires des mai-sons ne devant pas être pratiquée par d'autres (fol. 43.)

— Conventions passées à Beaucaire, entre Alphonse, comte de Toulouse et marquis de Provence, Charles comte de Forcalquier et la ville d'Avignon (7 mai 1231, fol. 47 31). — Convention entre les chevaliers et les citoyens d'Avignon, au sujet du péage du sel et du droit de leide (13 février 1213, fol. 52) et affranchissement par Rostaing, évêque d'Avignon et par les consuls de la dite ville du droit de tolte (tolta) pour tous les habitants descendant ou remon tant le Rliône avec le blé, de la farine ou autres marchandises (décembre 1298, fol. 37). — Lettres de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, et comte de Provence: au sujet des officiers de la Cour d'Avignon, devant demeurer, après leur gestion, pendantquaranteou cinquante jours, poury répondre de leurs jugements et de la confirmation des statuts (12 janvier 1288, fol. 38) ; — confirmant les conventions pas.sées entre ses prédécesseurs et la ville d'Avignon, pour la garantie de ses privilèges (29 janvier 1291, fol. 63) ; — sur les usuriers (23 janvier 1294, fol. 68) ; — au sujet des couronnesd'argent et de billon ; — de la révision annuelle des statuts, des privilèges des étudiants et des examens des licenciés et des docteurs;

— des impositions pour la réparation des chemins et des ponts; — des filles dotées ; — des successions des arrière-petit fils ; — de la résidence des officiers ayant tei'miné leurs emplois ; — des a|)pel lations et des amendes des ]irisonnlers (3 avril 1298, fol. 70) ; — sur la sortie des blés de la ville (16 janvier 1307, fol. 73). — Lettres de Robert, roi de Jérusalem et de Sicile et comte de Provence, confirmant les conventions relatives à la nomination du viguier et des juges, à l'établissemenl des |)("agcs et au juge-

4 ARCHIVES DE lA

nienl des causes dans la ville (i:» janvier 131», fol. 76) ; — au sujet des ju^es, du viiîuier, du clavaire. du sous vi^'uiei- et des notaires (;2i» novembre 1319 fol. 80) ; — pour la création du vifïuier et pour déterminer ses attributions (21 novembre 1320, fol. S2). — Lettres de Jeanne, reine de Jérusalem et de Sicile, confirmant les privilèges et libertés de la ville (10 avril 134o, fol. 8;j) ; — déclarant que toutes Us causes des habitants doivent être jugées dans la ville même (Il avril I3iu, fol. 93) ; — pour le paiement des mêmes droits au port de CbâIeauniianI (|u'au port de Rognonas (IH mai 134î>, fol. 9()). — Conveii tion j)assée entre Alliaron, seigneur de Lers et les liabilaiils dWvignon, au sujet des droits à ac(|uitler au port de Lers (12()3, fol. 97). — Donation par Raymond, duc de Narbonne, comte de Toulouse et marquis de Provence, à la ville d'Avignon, de tous les droits (|u'il possédait sur les biens de (lauiiKinl. du Tlior-. de Tbouzon, de Germaignanègues cl île Jonquerelles (1220, fol. 102). — Donalion par RaymoTid, duc de Nai'bonne, comie de Toulouse et liiai(|nis de Pi-ovencc. à la \illc d'Avignon, des droits de péage sur le UbO)ne (novcnilire 121(i. fol. 103). — Reconnaissance par Pierre et diraud L'.Vnii, en faveur de la ville d'.\vignoii. de ton! ce (|u'ils possèdent à Gauniont, au Tlior. à Thouzon et à .Ion querelles (1221), fol. \()'.'>). — l)onalion par la ville à Nicolas, évéciue, du moulin du l'ertuis, près du por lail Rriançon, (c mokniltnniti (jiKnldniii aituiii jii.itn linrnini proiir portalc livUnituniix )i (17 juin 1227, fol. 10;>). — Convention entre Guillaume, évèijue d'.Avi gnon et les consuls, au sujet des moulins du l'ertuis et de Briançon, ((.<»/«■/• facto molcnilinorinn liriaiilionls cl l'n-Inxii )> (17 juin 1227, fol. lOSi. — Rail ])ar les consuls d'.Vvignou à Pierre lUilItis. di"; niiiidins de la porte Aurose, du jiorlail .Malci-on cl de la l'olic, (c jKirlii' .\iirtix(f. itorlalis Mataninix et ilc l-'ollii « (.'{(1 mars 1229, fol. 109). — .Scnlence icndne pai- Gnil lauMic. r'\è(|ut? d'.Vvignon cl le- ccjU'^nN de la dite ville, iiour l'éleclion ile> rdMMiK ilii l'onl de .^orgues (12 avril 1212. loi. 112). - Leilre de liayniond. duc dt- .Narbonne. eonile de Toidoose e| Mian|uis de Provence, lecoiinaissant (|iie le ehàleau de SainI André et le pont de .Sotgues. xnil dan- le re^xirl des consuls d'Avigmtn (juilli'l 1212. I.d, I l'i '. — Accord établi cnire les ehevalieis el les ciloyens d'Avignon, sons |r- auspices de Pierre, (■véque d'Avignon (.'i février 122{;. fol. ll'i). — Aclial. parles «onsuls, des vallals et contre vallals de la ville (12

VILLE D'AVIGNON, avril 1223, fol. 116). —Accord entre Giraud l'Ami et les consuls d'Avignon, au sujet des liefs de Cau mont, du Tlior, de , Tbouzon et de Jonquerelles (1 avril 1227. fol. 119). — Délimitation des territoires d'Avignon et de Barbentane (4 juin 1224, fol. 121) ; — Inventaire par Perceval Doria. des biens de la \ille ia\ril 1223. fol. 12.'i). — Inventaire des dits biens par les comtes 'de , Toulouse et de Provence (février 1225, fol. 128). — Établissement par Hugues de Mirabel, chanoine d'Embrun, et Louis de Pierregrosse, Jacques Brémond, chevalier, el Bertrand de Mares, bourgeois, des livrées des cardinau.v (16 août 1316, fol. l."},)). — Bulle de Martin V, confirmant les conventions et libertés de la ville d'.\vignon (13 juillet 14IS. fol. Lj.")). — Note indiquant (|ue ce cartulaire a élé composé par Gtdlinel Lozeleti. du diocèse de Reims, sous le consulat el par les ordres de Jean de Cassagne. Ortigue Urtice et Jean Oudi neli, syndics d'.Vvignon et sous le pontilical de .Martin V el terminé le 1" juin l'i2;iifol. 160.)

A A. 2. (Registre.) — In-f.ilio, :»6 leiiillets, papier.

XVIII' Siècle. — Goi)iedunu^mecartulaire contenant : les statuts d'Avignon de 1243 (fol. 1-98) ; — convention passée entre Alphonse, comte de Toulouse, Charles, comte de Forcalquier (7 mai 12i)l, fol. 102 112) ; — convention au sujet du péage du sel et du droit de leide (fid. 112) ; — inventaire des biens de la ville par l'ereeval Doria (fol. 2.')l) ; — inventaire des biens de la ville ()ar les comtes de Toulouse et de Provence (fol. 2.')7) ; — établissements des livri'es des cardinaux (fol. 270). elc.

AA. 3. (Uegisti-e.) — In-lûlio, 25 leuillets. parrhemin.

1243-1251. — Statuts de la ville d'Avignon intituh's : lliiic sintl xtiiliiUi jifolninim rirorum cirilalix \iniitiiinisis fin- sinirlaiii ilisquisiliatii'iii sniiietiliiim r.niiiiiiiiilii rt iii siiiiclis (■(iiisiliis (ipiirolxito iiltjtic intvr riix iiiitnitirr liiiftniiis srrriilii et driiiccps. iilixcrrauilii hiiiijiKnii jiisliritim et ciiiiildlnii in sr r(iiiliiiciiti(i. — Ile la SKilie des consuls de la ville et des ambassades Mol. 1). — Des sei-ments à prêter |iar les l'decleurs des l'Ius, |)ar les (|nati'e t'Ius el par les en\oy(''s de ces ipialrc ('Ins. el par les ii'ilaeleurs des statuts (loi. 2l. — Mode d'élection des élus et des consuls (fol. 2). — Du sernuMit du notaire rédacteur des actes (fol. 2. ). — Des serments des électeurs, des