SÉRIE AA. — STATUTS MUNICIPAUX

consuls ou (lu podestat devant être prêté en conseil général (in roncione publicâ) (fol. 2). — Du serment spécial à prêter par les consuls de maintenir la liberté et les droits de la cité (fol. 3). — Du serment des juges et du viguier (fol. 3). — De l'office des syndics et du serment qu'ils doivent prêter (fol. 3). — Du serment des clavaires (fol. 4). — Des comptes à rendre par les syndics et les clavaires (fol. 4). — Du serment des auditeurs des comptes(fol. 4.)— Des officiers de la ville, podestat, consul, clavaire, syndics et autres ne devant pas être réélus pendant cinq ans (fol. 4.) — Du serment des notaires et de leurs attributions (fol. a). — De l'obligation pour les notaires d'avoir deux registres des actes et de les conserver fidèlement (fol. a). — Du salaire des consuls, des clavaires et des syndics (fol. a). — Du pri.x des actes notariés (fol. 6). — Du salaire des notaires (fol. 6). — Du serment des courriers (fol. 6). — Des bâtons peints pour les citations (fol. 6). — Des peines encourues par ceux c|ui ne se rendent pas aux citations (fol. 6). — De la restitution des prêts (fol. 7). — De l'exécution des débiteurs (fol. 7). — Des gages (fol. 7). — Du paiement des ouvriers et des bêtes prises en louage (fol. 7). — Du paiement des choses achetées (fol. 8). — De ne point faire d'immondices dans les rues, les jardins ou les vignes (fol. 8). — De ne point gager les bêtes de selle, les selles et les harnais (fol. 8). — Des biens des étrangers devant être respectés en temps de paix et en temps de guerre (fol. 9). — De l'interdiction de sortir les blés hors de ville (fol. 8). — De la désigna tion des avocats par la Cour (fol. 8). — Du salaire des notaires (fol. 8). — Des contrats de prêts devant être produits dans les cinq ans, de la restitution des contrats au débiteur après paiement (fol. 9). — Des droits de fours (fol. !)). — De la moulure et du moulin (fol. 9). — De ne point faire cailler le lait autrement qu'avec la Heur (fol. 10). — Des habitants ne pouvant s'engager pour un étranger pour plus de 100 sous (fol. 10). — Des filles dotées ne pouvant intervenir à la succession de leurs pères, mères, frères ou sœurs (fol. I()|. — Des témoignages (fol. 10). — Des peines encourues |)ar ceux (|ui ne se rendroiil point au Conseil (ïénéral de la \ ille Ims qu'ils y seront convo(|ués (fol. II). — \>vs peines encourues par les conseillers ne m' iciKlanl |ias à la convocation du conseil (fol. 11). — De la tenue el des délibéralions du conseil (fol. II). — De l'appli calion aux étrangers des couliiiiirs de li'ui- na\s

(fol. M). — De la poursuite des vols et des maléfices (fol. 11). — De la responsabilité des pères de famille pour les fautes de leurs enfants (fol. 11). — Des peines encourues par les blasphémateurs de la Vierge et des Saints (fol. 11). — Des peines encourues par les receleurs des voleurs et des bannis (fol. 11). — De l'obligation de dénoncer les vols et les maléfices (fol. 11). — Des peines encourues par ceux qui sortiront l'épée ou le couteau (fol. II). — De la convocation des feudataires de la ville et de leurs obligations en temps de guerre (fol. 12). — De l'instruction des injures et des maléfices (fol. 12).

— De l'instruction des injures corporelles (fol. 12).

— De ne point se faire justice soi même des insultes (fol. 12). — Des faussaires et des faux témoins (fol. 12). — Du serment (fol. 12). — De l'étranger ayant commis sur un habitant une injure coi-porelle (fol. 12). — De la sonnerie de la cloche et du guetteur (fol. 12). — De l'interdiction de jouer dans les lieux publics après le son de la cloche (fol. 13). — De la caution à fournir par les personnes suspectes et de leur expulsion de la ville si elles refusent de la fournir (fol. 13). — Des éviers et du jet des eaux dans la rue (fol. 13). ^ De l'interdiction d'étaJjlir des fumiers dans les rues et d'y jeter des cadavres d'animaux (fol. 13). — De l'ouverture et de la réparation des rues et des ponts (fol. 13). — Des drapiers, tailleurs et cordonniers (fol. 13). — Des viandes corrompues ou tuées par les Juifs (fol. 14).

— Des peines encourues par ceux qui vendront de la brebis ou du bouc pour du mouton, ou de la truie pour du porc (fol. 14). — Des peines encourues par ceux qui vendront des tripes dans le marché, et qui mettront du suif sur les rognons (fol. 14). — Des peines encourues par ceux qui mêleront des salaisons au poisson frais (fol. 14). — Du temps et du lieu ou les revendeurs ne doivent pas acheter le poisson (fol. 14). — Des peines contre les vendeurs à fausses mesures (fol. 15). — De la canne, de l'aune et du dextre (fol. la). — De la mesure du sel (fol. I")). — Des poids (fol. lo). — De la mesure des iiuiies (fol. I.ï). — De la corde (fol. la). — De l'encan lies revenus communaux (fol. la). — Des hôtes des marciiands (fol. la). — De la mesure des limites de la vilhï (fol. I.i). — De la recherche des droits communaux (foi. I.'l). — Du ban des vignes, jardins et fruits (fol. l(J). — Delà violation du ban sur les blés, les pi-és, les bois et les défends (fol. !(!). — Du ban SOI- la (icslruction des arbres (fol. KJ). — De l'arra-

clu'incnt des vij;nes (fol. 10). — Du ban sur le luMail (fol. 17). — De la chasse des iièvre.s et des lapins el de I elecliou de six lianiers (fol. i7|. — Des aclieleurs sur la jilaee i)ul)li(|ue (fol. I7l. — De la reslilulion des biens eoininuiiau.x par le podestat ou ])ar les consuls (fol. IS). — Du i)assa^e des ports du liliône et de la Duranee. à Barbentane et à Rofrnonas (fol. IS). — De ne |)oint transporter des hommes de };uerre sur les bàteau.x des dits ports (fol. 1S|. — De la parde de la liberté delà cité (fol. |S|. —Delà défense aux espions et aux fauleuis de maléliics el de guerre, d'habiter la (•il(' en temps de p;ii\ (foi. IS).

— Des incanteurs (fol. IS). — Drs liilcurs ri curateurs (fol. 18). — De riiabitalioii cl du coslume des proxénètes (fol. 18). — Des répiiililciirs des liaiis et des tailles (fol. U)). — Du deniei- à Dieu (l(d. l'.l).

— Des vols commis sur les lialiitaiils (fol. l'.l). — Des maîtres es ijieries (fol. I'.)). — De la défense d'entreposer du bois dans les rues (fol. 19). — Du temps ])entlanl lequel les Juifs ne iloivent pas sortir de la .luivei-ie (fol. \9). — Des bénéfices. IkMcIs el cens des étranjj^ers (fol. l'.l). — Des préls fiiils poulie paiement du salaire de l'ercrxal el pour les réparations des ])ortes (f(d. l'.l). — l)c la diniiiiulion des revenus des citoyens ciiust'e par les iiioiMlalions de la Duranee ou ihi Hliôiie ll'ol. l'.l). — De la (lualili'' des i;aloclies (fol. l'.l). — De la d('lense laile aux pharmaciens de suboriiei- les mi'decius |fol. .2(1). — Des statuts devant ètie lus une fois par an (fol. 2ll|. De la poissonnerie (fol. 20). — De l'oldi^alion pour les avocats d'èti-e à la disposilion île leur elienl au jour indi(|ué (fol. 2II|. — De la (l('feM>e aux proxiMiè les el aux Juifs de toucher le pain (ui les fruiU exposés à la vente (fol. 20). — De robiiii'alioli pour la communauté de ne poiiil s'cuiparei- des biens di;s particuliers (fol. 20). — De la visite à faire par les consuls, de l'élal de la hinanei^ pour (|u'elle ne puisse causer des doniinai^vs ;iii\ riverains (fol. 20).

— De la di^fen^e lie ïiiiic (les fumiers dans la ville (fol. 20). — De liHeiiion du Conseil général (fol. 20).

— De ne |)oinl hucer les cilctyensde la ville à prêter pour la communauté (fol. 20). — De la clùlure de la ville (fol. 21). — De ne point eniiMnbrer- les rues du côté lie la pcute Kerruce (fol. 21). — De l'oblifration pour les maîtres de remplir leuis (dilijrations vis à vis de leurs ouvriers (f(d. 21). — Du versement des revenus du setier au lieu inilii|ui' Kol. 21). — De ne point déposer de bois à l:i porle Aurose du rôU' du Hocher (fol. 21). — Du mode el de hi loinie du

VILLE D'AVIGNON, ti'avail des orfèvres, de Tarbitrajïe des contestations entre habitants (fol. il). — Des peines encourues pai' les ifardiens de bestiaux, les laissant pâturer audelà du temps fixé (fol. 21). — De l'apiiroltalion de la mari|ue jiour les matières d'arirenl el de la li\re if(d. 21). — De la défense d'exercer plusieurs olHces (fol. 21.) — De la liberté pour tous d'établir des classes dans la ville (fol. 22). — De la propreté lie la rue aux Herbes (fol. 22). — De ne point ]iécher dans les vallats d'autrui (fol. 22). — Des travaux à exécuter à Entraij^ues (fol. 22). — De l'idiliiialion pour les marchands de ne point «llei' au devant des aclieleurs el de ne point les entraîner dans leurs lioiilii|ues (fol. 22). — Conventions passées à Beaueaire. eiilre .\lplionse coiiile de Toulouse et inarquis de l'ro\ence. Cliarles comte de Forcabiuier et la ville d'.Vvifînon (7 mai 12.'3l, fol. 2.J.), etc.

.\.\. i. (Rogistre.) — In-folin, 109 n-uiltets, pipinr.

1441-1504. —Statuts de la ville ir.Vvi-iioii n'dor niés par ordre de Pierre de Foix, cardinal du titre de St Etienne in .Monte Cœlio et léijrat d'.\vii,nion. par •loiiidaii r.niii. l'ons Trin(|uier el ,laii|iies Cuilloti d'Orir-aiis. doeleurs es droits, el sous le coiisiilal de lleiiii de Sade, (ieorges de Bricons el de .leaii Odo iieli. — De la lecture des statuts devant èlre faite, elia(|ueannée,unau avani la fête de St-Jean Baptiste, el it'fornK's. s'il y a lieu. |)ar quatre réformateurs élus en iiii'iiie leiiips i|ue les syndics et autres oUiciers, dont l'un soit docteur, un autre licencié (fol. o). — De l'élection des syndics, de l'assesseur et autres oUiciers de la cité. Les trois syndics, dont l'un devra être orif^inaire de la ville, l'autre italien el l'autre ultramoiitain ; l'assesseur et les autres oUiciers de la ville de\ aient être élus, chaque année, la veille de la SI Jean Baptiste, par le conseil. Le traitement des syndics el de l'assesseur était de 88 llorins. 4 j^ros, desquels iiour l'honneur de la ville, ilsde\aieiil faire confectionner un vêtement conveiialile. d'écarlale, qu'ils devaient [lorler même en deuil, dans les occasions solennelles touchant à l'Iionneur de la cité. Aucun ne devait être élu aux dits olliees s'il n'était (•allioli(|ue et non excommunié, ni didiilcur einers la \ ille à raison de quelque olllce ou des i;alielles de plus de dix llorins, et s'il était déhileiir de plus de dix llorins el ipril ne les jiaie ])as,il el.iil diTlari' non l'Iu. Iluil jours avant l'élection des synilics el des autres oUiciers, il y avait un conseil auciuel chaque

couseillei- devait assister, à moins cl 'empêchement valable, et s'il n'assistait pas il ne pouvait être élu au syndicat ou à un autre office, et s'il était élu son élec lion était nulle et à sa place on en élisait un autre de la môme nation ejusdem nationis (fol. 6). — De l'élection des ambassadeurs et de leur traitement. Les ambassadeurs envoyés au Pape peuvent être trois élus par le conseil, un docteur, un syndic et le troisième au dioix du conseil ; s'ils sont envoyés à un autre prince, ils peuvent être deux, s'il ne paraît pas au conseil qu'un seul suffit. Le docteur aura au moins quatre chevaux, le syndic autant et le troisic me, trois au moins. Chacun d'eux aura un florin paijour pour cha(iue cheval. S'ils avaient un plus pjrand nombre de chevaux, ils seraient à leurs frais et non à ceux de la cité. Les ambassadeurs envoyés au Pape devronl s'occuper non de leurs affaires, mais exclu siveiDcnl de celles qui leur auront été confiées par la ville (fol. 7). — Du nombre des conseillers fixé à (|uaranfe huit (fol. 7). — Des- conditions à rem[)lir pour être élu conseiller, les grand'père, père, fils, neveu ou petit-fils, ou les deux fi'ères, ne ])ou\anl être élus. Nul ne pourra faire partie du conseil s'il n'a son domicile dans la ville et s'il n'y habite depuis dix ans (fol. 7). — Des conditions pour être élu syndic. Nul ne |)eut être élu syndic s'il n'a siégé quatre fins comi)lefs comme conseiller (fol. 8). — Du serment des réformateurs des statuts (fol. S). — Du serment du viguier (fol. 9). — Du serment des jujj;es (fol. if). — Du serment des syndics (fol. 10). — Du serment du clavaire (fol. 10). — Du serment du tré sorier (fol. 10). — Du compte à rendre par les syndics (fol. 11). — Du serment des auditeurs des comptes (fol. 11). — De l'obligation poui- les officiers de ne pas être remis en charge avant cinq ans (fcjl. 11). — Du serment des notaires (fol. \î]. — De la taxe (les écritures aux procès criminels (fol. l.'i). — De la taxe des écritures aux procès civils (fol. l.'i). — Des peines encourues par ceux qui, cités, ne comjia raissent pas (fol. 20). — Du ])aiement des ouvriers el des bêtes de somme (fol. ii). — De ne point gager un liabitant |)our tes bêles, la selle ou le harnais (fol. 2(1). — Des droits de fourrage (fol. 30). — De la mou ture l'I (les moulins (fol. 30). — De la défense faite à un habitant de s'engager pour un étranger pour plus de 100 sous (fol. 32). — Des filles' dotées ne devant pas êti'e admises aux successions (fol. 32). — Des p(!incs encourues par £eux qui n'assistent pua aux conseils (fol. 33). — De la leiiuc des conseils (fol.