SÉRIE AA. — STATUTS MUNICIPAUX

34). — De l'application aux étrangers du droit qui les régit dans leur pays (fol. 34). — De la responsa bilité des pères pour leurs enfants (fol. 3o). — Des peines encourues par les joueurs et les blasphéma leurs (fol. 3o). — Des peines encourues par ceux menant une vie suspecte dans la ville (fol. 36). — Des peines encourues par les receleurs de voleurs ou de bannis (fol. 36). — Des peines encourues par ceux qui auront tiré ré|)ée ou le couteau (fol. 37). — Du serment (fol. 39). — De la sonnerie de la cloche et du guetteur (fol. 39). — Des joueurs après la sonnerie de la cloche (fol. 40). — Des éviers et du jet des eaux dans les rues (fol. 40). — De la défense de ne point faire de fumiers et de ne point jetei- de cadavres dans les rues (fol. 41). — De la propreté de la ville' (fol. 42). — De la largeur des chemins hors (le la ville et de la construction et réparation des ]ionts (fol. 43). — Des drapiers, tailleurs, cordonniers et tondeurs (fol. 44). — Des viandes corrompues ou tuées par les Juifs (fol. 46). — Des peines encourues par ceux qui vendront de la brebis ou de la chèvi'e ])our du mouton et de la truie pour du porc (fol. 47). — ,Des peines encourues par ceux qui mettront du suif sur les rognons (fol. 48). — Des peines encou rues par ceux qui mêleront des salaisons aux pois sons frais (fol. 48). — Du temps auquel les reven deurs ne devront point acheter de poissons (fol. 49). — De la fausse émine et des fausses mesures de vin (fol. oO). — De la canne, de l'aune et du destrait (fol. 50). — Des mesures de sel (fol. 31). — De la corde (fol. ijl). — Des courtiers (fol. 51). — De la recher che des droits de la ville (fol. 33. — Des bans (fol. 34). — Des tuteurs et curateurs (fol. 59). — De l'ha bifation et du costume des proxénètes (fol. 60). — Du denier à Dieu (fol. 61). — De la défense d'entre poser des bois dans les rues (fol. 63). — Du teiii]is où les Juifs ne doivent pt)inl sortir de la Juiverie (fol. (33). — Des bénéfices, des hôtels et des cens appartenant aux étrangers (fol. 64). — De la défense aux Juifs et aux proxénètes de toucher le pain et les fruits expo.sés au marché (fol. 67). — De l'élection (lu conseil (fol. (iS). — Du mode et du travail des orfèvres (fol. 70). — De la défense d'occuper deux offices (fol. 73). — De la pi'opreté sur la place aux Herbes (fol. 73). — De la défense de pêcher dans^les vallafs d'autrui (fol. 74). — De la défense aux mar chauds d'a|i|)eler les passants ou d'aller à leur ren contre (fol. 74). — De l'incarcération des débiteurs refusant de |)ayer leuis dettes (fol. 73). — De ne

g ARCHIVES DE LA

point livrer les liaiiitants d"Avif;;n()n au juge ilu petit sceau (le Montpellier (l!l novembre 1327, fol. 70). — De ne point permettre au.\ Juifs, au.x usuriers et autres (lilïamés (dixfamuti) ou étrangers de poursuivre l'incarcération des habitants (19 novembre 1327, fol. 77). — Des contrôleurs des vivres et de leurs attributions (fol. 79). — De la paix à établir entre les parents et alliés lors de leurs procès et démêlés (fol. 80). — Des lettres de change (fol. 80). — Modifications apportées au.x statuts d'Avignon et du Comtal- Venaissin par Julien de la Rovère, cardinal du titre de St Pierre ès-Lieus et archevêque et légat d'Avi gnon (13 octobre 1481, fol. 81). — De la défense d'e.xporler les blés (fol. 81). — Du dépôt, lors du décès des notaires, de leurs minutes en un lieu sur (fol. 82). — De l'obligation pour les syndics d'Avi gnon et des communautés du Comtat A'enaissin de faire peindre les armes du Pape sur les portes des villes (fol. 83). — De la défense au.x habitants d'Avignon et (lu Comtat Venaissin de poursuivre leurs compatriotes devant d'autre cour que celle du pays (fol. 83). — De la réparation du chemin entre Entrai gués et Mouteu.x (fol. 84), — De l'obligation pour les syndics, trésoriers ou clavaires des communautés, hôpitaux, confréries et autres lieux de rendre les comptes de leurs gestions (fol. 85). — De l'obligation pour chaque communauté composée d'au moins cent feux, d'acheter avant un an douze brigandines avec des salades et des heaumes et autant d'arbalètes et trois couleuvrines, et pour les communautés de moindre importance, d'avoir des armes en quantité ])roporli()nnée au nombre des feux (fol. 80). — De la défense aux consuls syndics ou administrateurs tant d'Avignon (|ue des communautés du Comtat-Venaissin de vendre les revenusdes gabelles et autres droits autrement (|u'à l'encan (fol. 87). — De l'obligation d'exécuter les ordonnances sur le cours des monnaies (fol. i)i). — De l'obligation de vendre au |)oids ou à la mesure les choses néces.saires au boire cl au manger (fol. 92). — Des attributions des maîtres des rues d'Avignon (fol. \Y.\). — Table des (liv<'rs chapi très des statuts (fol. !», Il), etc.

K\. ."j. ilicgistrc.) — ln-l'o)in, 217 fouillets papier.

1251-1513. — Hullaire de la ville d'Avignon. — t:opie (!(■> bulles: de lienoît Xlll contre les détenteurs des biens de IK'glise à Avignon et dans le Comtal-Venai.ssin (Marseille, St-Viclor, 31 août 1404),

fol. 3 ; — de Nicolas V sur le même objet (18 sep tembre 1447), fol. 7 ; — de Calixte 111 sur le môme objet (2.5 février 14;57), fol. 13 ; — de Pie 11 sur le même objet (17 janvier I4."i8), fol. 18. — Division des territoires d'Avignon et du Pont de Sorgues | KJ jan vier 14o8), fol. 29. — Bulles: de Sixte IV intenlisanl aux Célestins et aux Chartreux l'acfjuisilion d'itiimeubles (2 juin 1474, fol. 3(5) ; — de Sixte l\' pour l'union à l'abbaye de Montmajour, de l'hôpital des pauvres orphelins de Notre Dame du Pont Rompu, autrement de Jujon, (( hospitalc, Paupcntm Oriilnmorum Bcata' Marin- l'ontis Frarti aliax de Juguno tnin cupaliun (9 septembre 1471, fol. 38). — Ordonnance de Julien de la Rovère, cardinal de Saint-Pierre ès- Liens et légat d'Avignon, pour la réforme des cours de la dite ville (19 septembre 1481, fol. 33). — Bulles de Nicolas V, au sujet des comptes à rendre \v,w les exécuteurs testamentaires (18 septembre 1447, fol. 02) ; — de Nicolas V, unissant le prieuré de .Noli'e- Dame de Bon-Repos, autrement de Montfavel, » /(//oratuui oiiiii ronrciituiilcni liraUv Mariw de Hoiui-lU'qnic. (iliàs de Mdhtcfiircftio », déijendant de St Ruf de \'a lence, à l'hôpital du pont St Benezet (29 juillet 14d2, folio 67) ; — de Pie II, prescrivant (|u'au jour de leur entrée en fonctions, les juges prêtent, à la retiuêle des syndics et de l'assesseur, le serment de subir le syndicat à leur sortie de charge (18 janvier 14i58, fol. 68) ; — de Martin V. portant qu'aucun religieux ne pourra être viguier d'Avignon ( hf février 1425, fol. 71) ; — du même pape, prescrivant que les officiers de la cour temporelle d'Avignon, fassent leur résidence personnelle dans leurs ollices (10 juillet 1420, fol. 73) ; — de tîrégoire XI, cimlirmant les conventions passées entre la ville d'Avignon et les seigneurs de Lers, au sujet du péage du dit lieu (23 août 1308, fol 73) ; — du même pape, concédant à ceux (lui voudront venir exercer l'art de la draperie à Avignon, les mêmes privil(''ges ([ui leur sont accordés ailleurs (23 août 1308, foi. 73) ; — de Nicolas V, alîtanchissanl de tout cens el de toute servitude, la partie de la maison achetée pour tenir les conseils de ville, faisant partie de la livrée af)pelée autrefois d'Albano (18 seplemhic \\M. (ol. 1\) ; — de Grégoire XI, prescrivant (jue les actes des notaires ne soient point transportés hors la ville (23 août 1308, fol. 75) : — de Grégoire XI, permettant de \n)cher dans les fossés de la ville, à condition (|ue les revenus de ces pêcheries serviront à la ré|iaralion des remparts (23 août 1308, fol. 75) ; — de Nicolas V

ordonnant que les corps des défunts réputés usuriers, ne pourront être arr(Més par les [oiriciers des cours d'Aviiïiion, à moins qu'ils ne soient usuriers manifestes (18 septembre 1441, fol. 81) ; — de Pie II, conlirniant celle de Nicolas V, sur les corps des usuriers (20 janvier 143!), fol. 81) ; — de Paul II, portant que la ville d'Avignon ne peut être aliénée (!) décembre 14(w, fol. 83) ; — de Nicolas V, sur le mê me objet (18 septembre 1447, fol. 84) ; — de Calixte III, sur le même objet (18 août I44o,l'ol. 83); — d'Urbain V, prescrivant que le viguier et les juges seront tenus de subir le syndicat devant les syndics, dans les dix jours qui suivront la cessation de leurs fonctions (20 avril 1366, fol. !)1) ; — de Jean XXIII, portant que les habitants d'Avignon ne pourront être appelés hors de leur juridiction (5 décembre 1413, fol. 94) ; — d'Eugène IV, défendant de vendre la baraterie, (( venditionem hujvsmodi baraterin' », et de jouer aux dés (13 janvier 1431, fol. 96) ; —de Nicolas V, interdisant la baraterie et le jeu de dès (18 septembre 1447, fol. 96); — d'Eugène IV pre.scrivant que nul ne pourra être viguier d'Avignon, s'il n'est baron ou issu de baron (23 juillet 1463, fol. 97) ; — de Martin V, i)resciivant que les oiFiciers de la cour temporelle fassent leur résidence dans leurs offices (11 juillet 1420, fol. 99) ; — de Paul II, défendant aux olliciers des cours temporelles d'entrer dans les maisons pour y instruire sur les adultères (9 décembre 1465, fol. 100) ; — de Sixte IV, prescrivant que les fonctions de viguier soient annuelles, et qu'aucun habitant de la ville ne puisse être viguier (14 août 1474, fol. 104) ; — de Nicolas V, portant que tous les citoyens et habitants d'Avignon, les étudiants de l'Université exceptés, devront payer les impôts et gabelles imposés ou à imposer sur leurs biens, meubles et autres (18 septembre 1447, fol. 104); — de Paul II, portant que l'of lice de sous-viguier doit être annuel (9 (hicembre 1464, fol. 103) ; — de Calixte 111, prescrivant aux ecclésiastiques de contribuer aux frais de réparalion des dommages causés j)ar la Durance et par le Rhône (23 août 14(13, fol. 106) ; — de Sixte IV, confirmant la nomination des conseillers de la ville faite par (]liarles de Bourbon, archevêque de Uyon et légat d'Avignon, et prescrivani (|u'à l'avenir, ils seront annuels (['■'' juin 1474, fol. 107). — Accord entre les otïiciers du Pape à Avignon et ceux d(- René, roi de Sicile, au sujet de la délimilalion des rives de la Durance du côté d'Avignon (Ci décembre 1484, fol. Vaucluse. — Ville d'Avisnon.