Carton.) » 2 pièces, parchemin

VILLE DE ROCHEFORT- 7

(6 mai 1749). — Lettres patentes obtenues sur cet arrêt (14 juin 1749). — Ordonnance du bureau des finances,, prescrivant Tenreglstrement des lettres patentes et de l'ar* rêt ci-dessus (13 juin 1750).

» — Arrêt du Conseil d'État portant prorogation pendant neuf années' de la perception de l'octroi (87 décembre 1740). — Ordonnance du bureau des finances portant enregistrement dudit arrêt (10 avril 1753)»

6SU ^Carton.) — 3 pièces, parchen^.

tf 49- t9MI«— Arrêt du Conseil d'État portant prorogjation pendant neuf années de la perception de l'octroi