Carton.) — 3 pièces, papier. 1 pièce, parchemin

t4l04-t4l»5. — Copie de TÉdit du Roi conceruant la création des offices de colonels, de majors, de capitaines et lieutenants de milice bourgeoise dans les bourgs fermés du royaume (mars 1694). — Arrêt du Conseil d'État portant réunion ' au Corps de Ville des offices ci-dessus (28 septembre 1694). — Quittance de finance de la somme de 3,000 livres pour lésdits offices (20 septembre 1695). — Charente-Inférieure. — Ville de Rochefort.

Autre quittance de 300 livres pourle même objet (30 o<>tobrel695).