Carton.) ^> 1 pièce, papier

i*r Juillet !«••• ^ Arrêt du Conseil d'État qui accorde aux fournisseurs des magasins du Roi les mêmes privilèges qu'aux habitants de Rochefort.

Oetolire tSMI. — Édit du Roi portant suppression des offices de conseillers et lieutenants généraux de police ci-devant créés et portant création des mêmes offices héréditaires dans chaque ville du royaume ; — portant création de plusieurs offices de conseillers et lieut<^nants généraux de police (28 noiwmbre 1699).