Carton.) — 2 pièces, papier

tt février t904« — Exemplaires de la déclaration du Roi concernant les octrois et autres dl*oits dont jouis<« sent les corps et communautés des villes et bourgs du royaume. #

dû. (Carton.) — 1 pièce, papier.

tO mars t9ee. — Arrêt du Conseil d'État autorisant la ville à payer 100 livres par mois pour le logement de la dame Du Coudray, envoyée à Rochefort pour instruire les sages-femmes.

SI . (Carton.) — 1 pièce, papier.

4 mai t9MI.-» Déclaration du Roi portant règle* ment sur la comptabilité des octrois.