Copie non authentique du diplôme qui précède

6. Confirmation par l'empereur Charles V du privilége qui établit la cour de Rothweil conservatrice des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg. (1521.)

7. Copie, sans caractère authentique, du privilège qui précède, (1521.)

8. Confirmation par l'empereur Charles V du privilége, émanant de l'empereur Maximilien I, qui défend d’in-

terjeter appel ailleurs qu'à la chambre des XIII des sentences rendues par les juges et les consuls de la ville de Strasbourg, dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 150 florins du Rhin. (1521.)