Confirmation par l’empereur Charles V des privi

léges et franchises octroyés A la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1521.)

22. Deux copies, sans caractère authentique, du diplöme qui précède. (1521.)

23. Confirmation par l'empereur Charles V du privilöge, émanant de l'empereur Maximilien I", qui défend d'apposer des saisies et arrêts sur les biens ou successions des habitants de la ville de Strasbourg, sans l'autorisation préalable d'un ammeister. (1521.)

24. Copie, sans caractère authentique, du privilége qui précède. (1521.)

95. Confirmation par l'empereur Charles V du privilöge, émanant de l'empereur Sigismond, qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1521.)

26. Copie, sans caractère authentique, du diplôme qui précède, (1521.)

97. Confirmation par l'empereur Charles V du privilöge, émanant de l'empereur Maximilien I, en vertu duquel la ville de Strasbourg est autorisée à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers. (1521.)

28. Copie, sans caractère authentique, du privilège qui précède. (1521.)

AA. L®. (Carton.) — 16 parchemins et 14 pièces papier bien conscrvés; A sceaux.

1521-1546. — 1. Confirmation par l'empereur Charles V du privilège, émanant de l'empereur Maximilien I°, qui exempte les habitants de la ville de Strasbourg de la juridiction du tribunal de Rothweil. (1521.)

2. Confirmation par l'empereur Charles V du privilége, émanant de l'empereur Frédéric III, qui autorise la ville de Strasbourg à accorder retraite et asile, en temps de foire, aux bannis et aux interdits de l'empire. (1521.)

3. Copie, sans caractère authentique, du privilège qui précède. (1521.)

4. Diplôme de l'empereur Charles V portant que les copies collationnées des Litres produits par la ville et les habitants de Strasbourg devront faire foi, à l'instar d'originaux, devant la chambre de justice impériale et la cour de Rothweil. (1521.)