‹ Inventaire sommaire des archives communales de la ville de Strasbourg antérieures à 1790 = Summarisches Inventar des Communalarchivs der Stadt Strassburg vor 1790Chapitre 16 sur 25 · Charte de serment · texte numérisé non relu

Charte de serment

4. Lettres réversales des stettmeisters et de l’ammeister de la ville de Strasbourg, élus pour dix ans. 41371.)

5. Arrêtés du sénat de Strasbourg, interdisant le port d'armes et de cuirasses dans la ville et sa banlieue, rendant obligatoires le service des portes, portant défense de contracter des alliances, proscrivant Lous actes ou paroles de nature à porter préjudice aux membres du sénal et défendant de jurer. (Articles complémentaires des dispositions de la charte de serment de 1371).

6. Lettres réversales des cinq maîtres de la ville de Strasbourg, élus en 1371 pour dix ans, et de ceux nommés en remplacement pendant ce laps de temps, (1581.)

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