Diplôme du roi Richard portant confirmation des

2 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

anciens privilèges, us et coutumes de la ville de Strasbourg, exemplion de charges réelles, dispense de répondre aux juridictions étrangères dans les actions réelles, même à l'égard des censitaires d'autrui qui possèdent des maisons dans ladite ville, et affranchissement des droits de bris et de varech. (1262.)

18. Diplôme de Rodolphe I", roi des Romains, portant exemplion, en faveur des habitants de Strasbourg, de charges réelles pour leurs biens situés en Alsace, dispense de répondre aux juridictions étrangères, affranchissement des droits de bris et de varech et confirmation de tous les priviléges accordés à ladite ville par ses prédécesseurs. (1275.)

19. Copie authentique, en langue latine, de la confirmation par l'empereur Frédéric II de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains, ses prédécesseurs. (1277.)

20. Diplômes d’Adolphe, roi romain, portant confirmation des priviléges et franchises octroyés par ses prédécesseurs à la ville et aux bourgeois de Strasbourg, qu'il prend sous sa royale protection, notamment de l'exemption des charges réelles, de la prérogative de ne pouvoir être poursuivis pour action réelle ailleurs que par-devant le magistrat de la ville, et de la dispense des droits d'épave. (1293.)

AA. #. (Carton.j — 15 parchemins et 1 pièce papier en bon état; 8 sceaux.

1298-1355. — 1. Diplômes de l'empereur Albert I” confirmant le privilége accordé à la ville de Strasbourg par son père Rodolphe I, ainsi que toutes les autres immunités dont elle jouit. (1208.)

2. Diplômes du roi Henri VIl confirmant tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1310.)

3. Confirmation par Louis V de Bavière des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg. (1315.)

4. Biplôme du roi Louis V, par lequel il confirme les priviléges émanant de ses prédécesseurs, en verlu desquels les bourgeois de Strasbourg sont affranchis de toute juridiction en dehors de leur ville et des droits d'épave. (1315.)

5. Copie authentique de la confirmation par le roi Frédérie III des priviléges, en vertu desquels les habitants de Strasbourg sont exempts d'impôts, de toute juridiction étrangère et des droits d'épave, (1315.)

6. Confirmation par le roi Frédéric III de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains, ses prédécesseurs. (1315.)

7. Confirmation par l'empereur Louis V du privilège accordé par l'empereur Henri VIT à la ville de Strasbourg,

en vertu duquel ses habitants sont affranchis des droits d'épave. (1323.)

8. Confirmation par l'empereur Louis V des priviléges accordés à la ville de Strasbourg par l'empereur Henri VII en 1310. (1393.)

9. Copie authentique, en langue latine, de la confirmation par l'empereur Louis V de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédecesseurs. (1398.)

10. Lettre du pape Jean XXII ordonnant à Berthold de Bucheck, évêque de Strasbourg, et au gardien des frères mineurs de vérifier les titres de priviléges de la ville, d'en faire prendre des copies authentiques par un notaire, et de les expédier à Sa Sainteté pour qu'ils soient confirmés par une bulle papale, (1328.)

41. Diplôme de l'empereur Louis V, par lequel il accorde à la ville de Strasbourg le privilége de pouvoir établir une foire annuelle, commençant quatorze jours avant et finissant quatorze jours après la Saint-Martin. (1336.)

12. Original, en langue allemande, de la confirmation par le roi Charles IV de tous les fiefs et hypothèques que les bourgeois de la ville de Strasbourg tiennent de l'empire. (1347.)

43. Diplôme de Charles IV, roi des Romains, portant exemplion en faveur des bourgeois de la ville de Strasbourg de tailles, de eorvées et d'autres impôts, même des droits d'épave, dispense de répondre aux juridictions étrangères, confirmation des anciens us et coutumes de la ville et autorisation pour celle-ci à y établir ou à y abolir tout ce qu'elle jugera convenable. (1347.)

14. Confirmation par l'empereur Charles IV, en faveur de la ville de Strasbourg, des priviléges et franchises détaillés à l'article précédent. (1355.)

AA. 3. (Carton) — 19 parchemins en bon état; 15 sceaux.

1355-1393. — 1. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Charles IV de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1355.)

2. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Charles IV de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1362.)

3, Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Charles IV de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1363.)

4. Diplôme de l'empereur Charles IV, par lequel il promet de maintenir les priviléges et les coutumes de la ville de Strasbourg, de la protéger et de la défendre

contre quiconque voudrait la troubler dans la jouissance de ses droits, et lui accorde la permission de se liguer avec l'évêque et les villes d'Alsace pour sa défense. (1368.)