Copie vidimée de l'article précédent

6. Diplôme de l’empereur Charles IV octroyant à la ville de Strasbourg le privilége de percevoir quatre gros tournois de péage par foudre de vin ou autres marchandises en proportion, remontant ou descendant le Rhin. (1370.)

7. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l’empereur Charles IV de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1370.)

8. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Charles IV, scellée de la bulle d'or, de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1375.)

9. Confirmation par le roi Wenceslas des privilèges suivants accordés aux bourgeois de Strasbourg par l'empereur Charles IV : exemption de tailles, corvées et autres impôts sur leurs terres et propriétés, à l'exception de ceux perçus par l'empire; affranchissement des droits d'épave ; dispense de répondre à des juridictions étrangères; permission de se défendre et de maintenir eux-mêmes leurs priviléges et franchises, comme aussi d'établir ou d'abroger dans leur ville tout ce qu'ils jugeront convenable. (1379.)

40. Confirmation par le roi Wenceslas du privilège, accordé à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs, en vertu duquel celle-ci est autorisée à établir une foire annuelle, commençant 14 jours avant et finissant 14 jours après la Saint-Martin. (1379.)

41. Confirmation par le roi Wenceslas des fiefs, engagements et hypothèques que la ville de Strasbourg et ses bourgeois tiennent de l'empire. (1379.)

42. Confirmation par le roi Wenceslas des priviléges et franchises accordés aux bourgeois de Strasbourg par l'empereur Charles IV. (1379.)

43. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1379.)

14. Diplôme du roi Wenceslas portant exemplion, en faveur des bourgeois de la ville de Strasbourg, de la juridiction de la cour de Rothweil, et leur octroyant le droit de rendre la justice dans leur ville. (1381.)

45. Diplôme du roi Wenceslas portant réintégration de la ville de Strasbourg dans tous ses priviléges et franchises, que Sa Majesté lui avait retirés pour avoir protégé ouvertement Hartmann Roth de Bäle, mis au han de l'empire. (1381.)

16. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas du privilège accordé à la ville de Strasbourg par l'empereur Charles IV, qui autorise celle-ci à percevoir quatre gros tournois de péage par foudre de vin et autres marchandises en proportion, qui remontent ou descendent le Rhin. (1381.)

17. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas du privilége qui exemple les habitants de la ville de Strasbourg de toute juridiction étrangère. (1387.)

18, Copie vidimée, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1387.)

19. Transaction passée entre le roi Wenceslas et plusieurs princes et seigneurs d'une part, et la ville de Strasbourg d'autre part, en vertu de laquelle cette dernière est relevée du ban et de l'interdit et réintégrée dans tous ses priviléges et franchises, (1393.)

AA. Æ. (Carton) — 20 parchemins en bon état; 10 sccaux.

1393-1418. — 1. Diplôme du roi Wenceslas par lequel il relève la ville de Strasbourg du ban et de l'interdit qui avaient été prononcés contre elle, (1393.)

2. Diplôme du roi Wenceslas octroyant à la ville de Strasbourg la propriété du pont qu'elle a jeté sur le Rhin, avec faculté de le déplacer selon les besoins. (1393.)

3, Confirmation par le roi Wenceslas du privilège qui exempte les habitants de la ville de Strasbourg des juridictions étrangères. (1396.)

4. Confirmation par le roi Robert du privilége, en vertu duquel la ville de Strasbourg perçoit quatre gros tournois de péage par foudre de vin ou autres marchandises en proportion, remontant ou descendant le Rhin. (1400.)

5. Confirmation par le roi Robert des priviléges suivants octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs et désignés sous le litre : der Stadt grosse Freiheit (le grand privilége de la ville) : exemption de tailles, corvées et autres impôts pour les biens des bourgeois; dispense de répondre aux juridictions étrangères; affranchissement des droits d'épave et de tous droits d'octroi illicites; confirmation des fiefs et hypothèques que la ville et ses bourgeois tiennent de l'empire, ainsi que de tous les anciens us el coutumes; aulorisation d’instituer ou d’abroger dans la ville tout ce qui paraît convenable. (1400.)

6. Confirmation, en langue allemande, par l'empereur Charles IV de tous les fiefs et hypothèques que la ville et les bourgeois de Strasbourg tiennent de l'empire. (1400.)

4 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

7. Copie authentique, en longue allemande, de la confirmation par le roi Robert de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1407.)

8. Confirmation par l'empereur Sigismond de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs, et maintien par Sa Majesté des anciens us et coutumes. (1413.)

9. Confirmation par l'empereur Sigismond des priviléges accordés à la ville de Strasbourg par le roi Robert. (1413.)

10. Confirmation par l'empereur Sigismond du droit de propriété sur le pont du Rhin, accordé à la ville de Strasbourg par le roi Wenceslas. (1413.)

11. Diplôme du roi Wenceslas confirmant le privilège accordé par l'empereur Charles IV à la ville de Strasbourg, et également confirmé par le roi Robert, qui l'autorise à percevoir quatre gros tournois de péage par foudre de vin et autres marchandises en proportion, montant ou descendant le Rhin. (1413.)

42. Confirmation par l'empereur Sigismond du privilége accordé à la ville de Strasbourg par le roi Wenceslas, en vertu duquel celle-ci est autorisée à tenir une foire annuelle, commençant 14 jours avant et finissant 14 jours après la Saint-Martin. (1413.)

13. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Sigismond de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1413.)

14. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Robert du privilége qui autorise la ville de Strasbourg à percevoir quatre gros tournois de péage par foudre de vin et autres marchandises en proportion, remontant ou descendant le Hhin. (1413.)

45. Diplôme par lequel le roi Sigismond, sur la sollicitation du magistrat de la ville de Strasbourg, fixe la Saint-Jean pour la tenue de la foire annuelle, qui précédemment avait eu lieu à la Saint-Martin, (1414.)

16. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Sigismond des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1414.)

17. Diplöme du roi Sigismond portant confiscation des biens de Frederic, duc d’Autriche, et relevant ses sujets de toute obéissance envers lui. (1415.)

18. Diplôme par lequel le roi Sigismond donne à la ville de Strasbourg, en récompense du secours qu'elle lui a prêté contre le duc Frédéric d'Autriche, la propriété des châteaux de Kentzingen et d'Endingen avec leurs dépendances, si elle parvient à s’en rendre maître par force ou autrement. (1415.) :