Copie authentique, en langue allemande, de la

confirmation par l'empereur Charles IV du privilége qui exempte les habitants de la ville de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil, ainsi que de celle de tout autre tribunal impérial. (1415.)

20. Diplôme de l'empereur Sigismond interdisant aux villes de Strasbourg, Bâle et Constance le commerce avec Venise. (1418.)

AA. 5. (Carton.)— 22 parchemins et ? pièces papier en bon état; 11 sceaux; 2 bulles.

1419-1433. — 1. Diplôme par lequel le tribunal provincial de Nüremberg charge le comte palatin du Rhin Louis de la protection des biens appartenant aux bourgeois de la ville de Strasbourg. (1419.)

9, Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas du privilège qui exempte les habitants de la ville de Strasbourg de la juridiction du tribunal de Rothweil. (1422.)

3. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Sigismond de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1422.)

4. Notes relatives à la transaction passée, en l'année 1422 à Spire, entre le magistrat et le clergé de la ville de Strasbourg, stipulant que l'évêque Guillaume devra maintenir les priviléges et franchises de la ville, qui, de son côté, accorde le droit de manance au clergé.

5. Bulle du pape Martin V, ordonnant à l'évêque de Strasbourg, Guillaume de Diest, de ratifier, après verification des documents et des sceaux, la confirmation par les papes Alexandre II, Innocent IV et Jean XXII des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains, (1424.)

6. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas du privilége qui exempte les habitants de la ville de Strasbourg de la juridiction du tribunal de Rothweil, ainsi que de la confirmation par le roi Sigismond de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1425.)

7. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas du privilége qui exempte les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil et de celle des autres tribunaux impériaux, ainsi que de la confirmation par le roi Sigismond de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1425.)

8. Copie authentique, en langue allemande, du privilége octroyé à la ville de Strasbourg par l'empereur Charles IV, en vertu duquel elle est autorisée à percevoir quatre gros lournois de péage par foudre de vin ou

autres marchandises en proportion, qui remontent ou qui descendent le Rhin. (1495.)

9. Diplôme par lequel le roi Sigismond accorde au magistrat de Strasbourg le privilège de pouvoir établir des bureaux de péage sur le Rhin et dans la campagne, à une lieue à l'entour de la ville, (1425.)

10. Deux copies sans caractère authentique du diplôme qui précède. (1495.)

41. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Charles IV de tous les privilöges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1425.)

12. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Charles IV, scellée de la bulle d'or, de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1425.)

43. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Wenceslas du priviläge qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil, ainsi que de celle de tout autre tribunal impérial. (1425.)

44. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Sigismond du privilége qui porte que les copies authentiques des pièces, produites par la ville et les habitants de Strasbourg, doivent faire foi, à l'instar des originaux, devant la cour de Rothweil, et de la confirmation par l'empereur Charles IV de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1427.)

15. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Sigismond du privilége qui attribue un caractère d'authenticité aux copies collationnées des pièces produites par la ville et les habitants de Strasbourg devant la cour de Rothweil, et de tous les privilèges et franchises accordés à ladite ville par le roi Robert ou confirmés par lui. (1427.)

16. Original et traduction allemande du privilège par lequel le pape Martin V permet à la ville de Strasbourg de faire célébrer le service divin et administrer les sacrements, malgré la présence dans son enceinte de personnes excommuniées, pourvu que l'ordre de départ leur ait été signifié par le magistrat. (1427.)

17. Diplôme du roi Sigismond portant exemption de toute espèce de droits pour les biens que la ville et les habitants de Strasbourg possèdent dans l'étendue de l'évêché. (1429.)

18. Diplôme de l'empereur Sigismond rétablissant la foire annuelle tenue à Strasbourg à la Saint-Jean, après une suspension de cinq ans pour cause de guerre et de troubles. (1431.)

19. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Sigismond de tous les privi-

léges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par le roi Robert ou confirmés par lui. (1432.)

20. Confirmation par l'empereur Sigismond de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs, (1433.)

21. Copie authentique, en langue allemande : 4° de la confirmation par le roi Wenceslas du privilége qui dispense les habitants de la ville de Strasbourg de répondre à des juridictions étrangères ; 2° de la confirmation par le même roi du privilége qui exemple ces habitants de la juridiction du tribunal de Rothweil; 3° de la confirmation par le roi Sigismond de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1433.)

22. Diplômes de l’empereur Sigismond, scellés de la bulle d'or, portent confirmation des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs et désignés sous le titre : Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilége de la ville). (1433.)

AA. 6. (Carton.)— 21 parchemins et 3 pièces papier en bon état; 4 sceaux et ? bulles,

4433-1441. — 1. Confirmation générale par l'empereur Sigismond de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1433.)

2. Diplôme de l'empereur Sigismond portant exemption de tous droits et impôts perçus dans l'évêché de Strasbourg, en faveur des habitants de cette ville. (1433.)

3. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Sigismond de tous les priviléges, franchises, exemptions et prérogatives dont jouit la ville de Strasbourg. (1433.)

4. Diplômes de l'empereur Sigismond portant conûrmation du privilége de non evocando et attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d'Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1435.)

5. Diplôme par lequel l'empereur Sigismond autorise la ville de Strasbourg à réduire la durée de la foire franche de Saint-Jean de quatre semaines à quinze jours. (1436.)

6. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Sigismond des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1437.)

7. Diplômes du roi Albert II, dit le Grave et le Magnanime, portant confirmalion de tous les privilèges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1439.)