Copies authentiques lalines de la bulle du pape

6 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

Félix V, portant confirmation des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains et confirmés par le pape Innocent et l'empereur Frédéric III, en vertu desquels les biens des bourgeois de Strasbourg étaient exemptés de toute espèce d'impôts, ceux-ci dispensés de comparaître devant des tribunaux étrangers et affranchis des droits de bris et de varech, et nomination des prieurs de Saint-Thomas, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Arbogast aux fonctions de conservateurs desdits priviléges. (1440.)

9. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation, scellée de la bulle d'or, par l'empereur

Sigismond de tous les priviléges et franchises octroyés |

à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains, (1440.)

10. Diplômes émanant du concile de Bâle et portant confirmation des privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg, désignés sous le titre : Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilége de la ville). (1440.)

41. Copies latines avec une traduction en langue allemande des diplômes qui précèdent. (1440.)

42. Copie authentique latine de Ja confirmation par le pape Innocent VI des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par l'empereur Frédéric Il, ou confirmés par lui en 1236. (1440.)

43. Confirmation par le roi Frédéric Ill des priviléges et franchises accordés à la ville de Sirasbourg par ses prédécesseurs. (1441.)

14. Confirmation par le roi Frédéric IE du privilége émanant de l'empereur Sigismond et qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d'Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1441.)

45. Confirmation par le roi Frédéric Ill de tous les privilèges, franchises, exemptions et prérogatives accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1441)

46. Diplôme par lequel le roi Frédéric II confirme le privilége de l'empereur Sigismond qui, sur la sollicitation du magistrat de Strasbourg, fixe la Saint-Jean pour la tenue de la foire franche annuelle, qui précédemment avait eu lieu à la Saint-Martin. (1441.)

17. Copies authentiques, en langue allemande, de la confirmation par le roi Frédéric II de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par l’empereur Sigismond ou confirmés par lui. (1441.)

AA. "7. (Cartou.) — 22 parchemins et 4 pièocs papier en assez bon état; 10 sceuux et 1 bulle.

1442-1455. — 1. Copie authentique, en langue’ allemande, de la confirmation par le roi Frédéric Ill de tous

les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1442.)

2. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Sigismond de tous les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1442.)

3. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Frederic I du privilége émanant de l’empereur Sigismond et qui porte altribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d'Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1442.)

4. Copies allemandes, sans caractère authentique, de la lettre adressée par le roi Frédéric Ifau comte palatin du Rhin Louis, pour lui ordonner de faire justice aux députés de la ville de Strasbourg, attaqués et dévalisés près d'Ulm, lorsqu'ils voulurent se rendre auprès de l'empereur Albert pour faire confirmer les priviléges et franchises de leur ville natale. (1442.)

5. Confirmation par le roi Frédéric HT de tous les privilèges, franchises, exemptions et prérogalives accordés à la ville de Strasbourg par l'empereur Sigismond et ses prédécesseurs. (1442.)

6. Diplôme du roi Frédéric II confirmant tous les priviléges et franchises octroyés par les empereurs et les rois romains à la ville de Strasbourg, et consacrant ses anciens us et coutumes. (1442.)

7. Confirmation par le roi Frédéric I du privilège qui dispense les habitants de la ville de Strasbourg de répondre à des juridictions étrangères. (1442.)

8. Confirmation par le roi Frédéric Il du privilège émanant de l'empereur Sigismond, qui fixe la Saint-Jean pour la tenue de la foire franche annuelle de la ville de Strasbourg, qui précédemment avait eu lieu à la Saint- Martin. (1442.)

9. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Frederic III de tous les privilèges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1443.)

140. Diplôme du roi Frédéric II portant exemption en faveur de la ville et des habitants de Strasbourg de la juridiction des francs juges du tribunal secret de Westphalie. — Copie sur papier de ce diplôme. (1451.)

11. Bulle du pape Nicolas V, confirmant le privilège qui exempte la ville de Strasbourg et ses habitants de la juridiction des francs juges du tribunal secret de Westphalie, et constituant le prieur de Saint-Pierre-le-Jeune à Strasbourg et les doyens de Constance et de Saint- Pierre extra-muros à Mayence conservateurs de ce privilége. (1451.)

42. Diplôme du roi Frédéric III portant exemption en faveur de la ville et des habitants de Strasbourg de la

juridietion des francs juges du tribunal secret de Westphalie. (1451.)

43. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Sigismond du privilége qui autorise la ville de Strasbourg à percevoir quatre gros tournois de péage par foudre de vin et autres marchandises en proportion, remontant ou descendant le Rhin. (451)

14. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Frédéric II du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridielion des francs juges du tribunal secret de Westphalie. (1451.)

45. Confirmation par l'empereur Frédéric I de tous les priviléges, franchises, exemptions et prérogalives accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1452.)

16. Diplôme de l'empereur Frederic Ill portant exemption en faveur de la ville et des habitants de Strasbourg de la juridiction des francs juges du tribunal secret de Westphalie, (1452.)

17. Confirmation par l'empereur Frédérie III du privilège qui dispense les habitants de la ville de Strasbourg de répondre aux juridictions étrangères. (1452.)

18. Confirmation par l'empereur Frédéric IIl de tous les privilèges, franchises, exemptions et prérogatives accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs, (1452.)

19. Diplôme de l'empereur Frédéric NI réduisant la durée de la foire de Saint-Jean, tenue à Strasbourg, de quatre semaines à quinze jours. (1452.)

20. Bulle du pape Nicolas V, confirmant les priviléges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1452.)

21. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Frédéric I de tous les privilèges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1452.)

22. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Frédéric IL de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1452.)

23. Copies authentiques, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Frédérie III de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par l'empereur Sigismond ou confirmés par lui. (1452.)

24. Copie authentique, en langue allemande, du décret par lequel l'empereur Frédéric III ordonne aux habitants de Schlestadt de cesser la construction de leurs ouvrages de fortification et l'établissement des fossés avec lesquels ils ont empiété sur la route impériale, ce qui oblige les Strasbourgeois à passer par la ville. (1455.)

AA. 8. (Carton.} — 19 parchemins et 8 pièces papier en bon état; 10 sceaux et I bulle,

4456-4494, — 1. Confirmation authentique, en langue allemande, par l'empereur Frédéric II du privilège émanant de l'empereur Sigismond, qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d'Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1456.)

2. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l’empereur Frédéric I du privilége qui exempte la ville de Strasbourg et ses habitants de la juridiction des francs juges du tribunal secret de Westphalie. (1457.)

3. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Frédéric Il du privilège émanant de l'empereur Sigismond, qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant Ja communauté de Strasbourg. (1457.)

4. Copie authentique, en langue allemande, du diplôme, scellé de la bulle d’or, émanant de l'empereur Charles IV, qui ordonne que toute agression à main armée doit être précédée d'une déclaration d'hostilités (Widersagen) faite trois jours à l'avance au domicile ordinaire de celui qu'on veut attaquer. (1457.)

5. Diplôme de l'empereur Frédéric III portant exemption en faveur des habitants de la ville de Strasbourg de la juridiction des francs juges du tribunal secret de Westphalie. (1460.)

6. Copie authentique, en langue allemande, du diplôme, scellé de la bulle d'or, émanant de l'empereur Charles IV, qui ordonne que toute agression à main armée doit être précédée d’une déclaration d'hostilités (Widersagen) faite trois jours à l'avance au domicile de celui qu'on veut attaquer. (1466.)

7. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmalion par l'empereur Frédéric I des priviléges qui dispensent les habitants de Strasbourg de répondre aux juridictions étrangères, et les autorisent à instituer ou à abroger dans leur ville tout ce qui leur paraîtra convenable. (1468.)

8. Bulles du pape Paul II confirmant le privilége émanant du roi Frédéric II, en vertu duquel la ville de Strasbourg et ses habitants sont exemptés de Ja juridiction des francs juges du tribunal secret de Westphalie. (1469.) s

9. Diplôme de l’empereur Frederie III, portant réglementation de la prestation de serment imposée au corps du sénat de la ville de Strasbourg. (1471.)

10. Diplôme de l'empereur Frédéric HT, autorisant la ville de Strasbourg à donner asile et retraite aux bannis

8 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

et aux interdits de l'empire pendant toute la durée de sa foire franche. (1471.)

11. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Frédéric II du privilége portant règlement de la prestation de serment imposée au corps du sénat de la ville de Strasbourg. (1471.)

12. Copie authentique, en Jangue allemande, du privilége émanant de l'empereur Frédéric IN, qui autorise la ville de Strasbourg à donner asile et retraite aux bannis et aux interdits de l'empire pendant toute la durée de sa foire franche. (1471.)