Copie latine, sans caractère authentique, de la

confirmation par le concile de Bäle, en 1440, des priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains, désignés sous le titre : Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilége de la ville). (1482.)

14. Copie authentique latine de la confirmation par le concile de Bâle des priviléges accordés à la ville de Strasbourg par le pape Innocent et l'empereur Frédéric III, ou confirmés par eux, en vertu desquels les biens des bourgeois de Strasbourg sont exemplés de toute espèce d'impôts, ceux-ci dispensés de comparaître devant des tribunaux étrangers et affranchis des droits d’épave. (1482.)

15. Diplôme de l'empereur Frédéric III établissant les prérogalves de la juridiction du magistrat de la ville de Strasbourg, et donnant la signification du terme de Stadtrichter (juges de la ville), auquel les juges ecelésiastiques avaient attribué trop d'extension. (1490.)