Copie sur papier du diplôme qui précède

47. Copie authentique, en langue allemande, du diplöme par lequel l’empergar Frédéric TE établit la signification du terme de Stadtrichter (juges de la ville). (1493.)

18. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par le roi Frédéric IT du privilége qui impose à chaque évêque, nommé au siege de Strasbourg, l'obligation de s'engager par serment à maintenir et à respecter les privilöges et franchises de cette ville. (XVE siècle.)

19. Copie allemande, sons caractère authentique, de la confirmation par le roi Frédéric III du privilége qui autorise la ville de Strasbourg à donner asile aux bannis et aux interdits de l'empire. (XVE siècle.)

20. Relevé d'originaux de priviléges remis à Jean Bock, suivi d'un état des frais payés pour la confirmation des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg depuis le -pereur Sigismond (143) jusqu'à l'empereur Maximilien (1493). (XVE siècle.)

21. Confirmation par le roi Maximilien I" de tous les priviléges, franchises, exemptions et prérogatives accor-

dés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1494.)

22. Deux copies, sans caractère authentique, du diplöme qui précède. (XV siècle.)

23. Diplôme du roi Maximilien 1°" portant que les copies collalionnées des pièces produites par la ville et les habitants de Strasbourg devront faire foi, à l'instar d’originaux, devant la cour de Rothweil. (1494.)

24. Diplôme du roi Maximilien I" constituant la cour de Rothweil conservatrice des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg. (1494.)

95. Copie, sans caractère authentique, du diplôme qui | précède.

AA. D, (Carton.}— 16 parchemins et 2 pièecs papier en bon état; 12 sceaux,

1494-1496. — 1. Confirmation par le roi Maximilien I" de tous les priviléges, franchises, exemptions et prérogalives octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1494.)

2. Copies authentiques, en langue allemande, de la confirmation par l'empereur Frédéric I de tous les privilöges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par l'empereur Sigismond ou confirmés par lui. (1494.)

3. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien I°" de tous les -priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1495.)

4. Copie allemande, sans caractère authentique, du privilége émanant du roi Maximilien I°, qui porte réglementation des appels interjetés des jugements et sentences rendus par les juges et le magistrat de la ville de Strasbourg. (1495.)

à. Diplôme du roi Maximilien °° portant confirmation d'un traité de paix conclu entre l'évêque Albert et la ville de Strasbourg. (1495.)

6. Diplôme du roi Maximilien °°, conGrmant un traité de paix et d'amitié conclu entre l'évêque Robert et la ville de Strasbourg et consenti par l'empereur Frédérie HI. (1495.)

7. Copies authentiques, en langue allemande, .de la confirmation par le roi Maximilien 1° de tous les privilöges et franchises octroyés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1495.)

8. Diplôme du roi Maximilien I portant règlement en matière d'appel des sentences rendues par les juges et consuls de la ville de Strasbourg. (1495.)

9. Copies authentiques, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien 1% du privilége qui constitue la cour de Rothweil conservatrice des privilöges et franchises de la ville de Strasbourg. (1496.)

10. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien [°° du privilége émanant de l'empereur Sigismond, qui porte attribution de juridiction aux villes de Bâle, de Worms et d’Ulm dans les causes concernant la communauté de Strasbourg. (1496.)

11. Deux copies, sans caractère authentique, du privilege qui précède. (XVI® siècle.)

12. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien I de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par ses prédécesseurs. (1496.)

43. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien 1°" du privilége qui établit les prérogatives de la juridiction du magistrat de Strasbourg et donne l'explication du terme de Stadtrichter (juges de la ville). (1496.)

14. Copie authentique, en langue allemande, du privilége, émanant du roi Maximilien 1%, qui porte que les copies collationnées des pièces produites par la ville et les habitants de Strasbourg doivent faire foi, à l'instar d’originaux, devant la cour de Rothweil. (1496.)

AA. 10. {Carton — 14 parchemins et 8 pièces papier en bon état; 9 sceaux.

1496-1508. — 1. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par les empereurs Sigismond, Frederic Il et le roi Maximilien I" de tous les priviléges et franchises accordés à la ville de Strasbourg par les empereurs et les rois romains. (1496.)

2. Cupie authentique, en langue allemande, de la confirmalion par le roi Maximilien I" du privilége, émanant de l’empereur Frédéric HE, qui autorise la ville de Strasbourg à donner asile et retraite aux bannis el aux interdits de l'empire pendant toute la durée ‚de sa foire franche. (1496.)

3. Copie authentique, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien 1°" du privilége portant règlement de la prestalion de serment imposée au magistrat de Strasbourg. (1496.)

4. Diplôme du roi Maximilien I" faisant défense d'appeler des sentences rendues par les juges et consuls de la ville de Strasbourg dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 24 florins. (1496.)

5. Copie authentique, en langue allemande, du privilöge qui précède, (1497.)

„6. Diplôme du roi Maximilien I" portant défense d’appeler ailleurs qu’au conseil des XIII des sentences rendues par les juges séculiers de la ville de Strasbourg, dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas excédé la somme de 50 florins du Rhin. (1497.)

7. Deux copies, sans caractère authentique, du privilege qui précède. (XVI siècle.)

8. Consultation sur la question: le privilége accordé à quelques seigneurs, qui défend aux autres seigneurs et aux villes de recevoir leurs gens en qualité de bourgeois ou de manants, peut-il être mis en vigueur au préjudice de la franchise, qui autorise la ville de Strasbourg à accorder le droit de bourgeoisie ou de manance aux étrangers? (XV® siècle.)

9. Diplôme du roi Maximilien I" accordant à la ville de Strasbourg le privilége de pouvoir admettre les étrangers au droit de bourgeoisie (Freier Zug). (1501.)

10. Copie, sans caractère authentique, du privilége qui précède. (1520.)

11. Procuration donnée par le magistrat de Strasbourg à Bechtold Offenburg, l’un de ses membres, pour exercer des poursuiles contre les autorités de Dambach, par devant la cour de Rothweil, pour atteinte portée par elles au privilöge qui autorise la ville de Strasbourg à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers, (1502.) ‘

12, Copies authentiques, en langue allemande, de la confirmation par le roi Maximilien [°° des anciens us et coutumes de la ville de Strasbourg et du privilége qui l'autorise à accorder le droit de bourgeoisie aux étrangers. (1502.)

13. Copie et traduction allemande de la confirmation par le pape Jules Il du privilége qui défend d’apposer des saisies et arrêts sur les biens des hobitants de la ville de Strasbourg. (1503-1513.)

414. Copie allemande, sans caractère authentique, du privilége par lequel le roi Maximilien I" constitue les villes de Strasbourg, de Constance et de Fribourg, en Brisgau, conservatrices des priviléges et franchises des villes d'Offenbourg, de Gengenbach et de Zeil. (1504.)

15. Diplôme du roi Maximilien I portant défense d'apposer des saisies el arrêts sur les biens et les successions des habitants de Strasbourg, sans l'autorisation préalable d'un ammeister. (1505.)

16. Diplôme du roi Maximilien I interdisant d'appeler ailleurs qu'au conseil des XIII des sentences rendues par les juges et consuls de la ville de Strasbourg, dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 150 florins rhénans. (1505.)

17. Diplôme du roi Maximilien 1° constituant la cour de Rothweil conservatrice des priviléges et franchises de la ville de Strasbourg. (1507.)