Copies authentiques du privilöge qui. nrécède

49. Diplôme du roi Maximilien I" conférant à la ville de Strasbourg le privilége de faire batire des Norins

10 ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG

d'or aux mêmes titre, poids et valeur que ceux émis par les électeurs du Rhin. (1508.)

20. Copie allemande, sans caractère authentique, du diplôme qui précède, (1508.)

A A.. LL. (Carton.) — 13 parchemins et 21 pièces papier bien conserrés; 2 sceaux.

1508-1521. — 1. Diplôme du roi Maximilien [* confirmant les us et coutumes suivis à Strasbourg en matière de successions. (1508.)

2. Copie, sans caractère authentique, du diplôme qui précède. (XVI siècle.)

3. Copie authentique allemande du privilège, émanant du roi Maximilien I, qui défend d’apposer des saisies et arrêts sur les biens et successions des habitants de Strasbourg, sans autorisation préalable d'un ammeister, (1508.)

4. Copie allemande, sans caractère authentique, du privilége par lequel le roi Maximilien I garantit à la ville et aux habitants de Strasbourg les revenus et les propriétés qu'ils possèdent dans les états du comte palatin Philippe, mis au ban de l'empire. (1508.)

5. Acte de protestation du magistrat de la ville de Strasbourg contre une assignalion de comparaître devant la cour de Rothweil, donnée à Jacques Bock et à Paul Finck, au préjudice du privilége qui dispense les habitants de ladite ville de répondre aux juridictions étrangères. (1510.)

6. Relevé des copies authentiques de priviléges déposées à la chancellerie de Rothweil, (1510.)

7. Copie allemande, sans caractère authentique, du privilöge par lequel l'empereur Maximilien 1° exempte la ville de Strasbourg et les habitants de Reutlingen de toute juridiction étrangère. (1516.)

8. Copies allemandes, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Maximilien I" du privilége qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction de la cour de Rothweil et de celle de tout autre tribunal impérial. (1518.)

9. Diplôme de l'empereur Maximilien 1° confirmant le privilöge qui exempte la ville et les habitants de Strasbourg de la juridiction du tribunal de Rothweil. (1518.)

10. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Maximilien [° du privilöge qui rend les habitants de la ville de Strasbourg justiciables de leur magistrat et défend d'appeler à d'autres tribunaux des sentences rendues par lui. (XVI® siècle.)

11. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Maximilien 1°" du privilege qui défend au tribunal de Haguenau, ainsi qu'à toute

personne étrangère à la ville de Strasbourg, de faire apposer des saisies et arrêts sur les biens des bourgeois de cette dernière ville, (XVI siècle.)

12. Copie allemande, sans caractère authentique, de la confirmation par l'empereur Maximilien I” du privilége en vertu duquel la succession des personnes qui laissent des enfants illégitimes et de celles qui se suicident revient à leurs plus proches parents, et de l’exemption qui affranchit de tout impôt les biens des habitants dé Strasbourg situés dans l'étendue de l'évêché. (XVI siècle.)

43. Confirmation par l'empereur Charles V des priviléges et franchises ci-après désignés el connus sous le titre: Der Stadt grosse Freiheit (le grand privilége de la ville): exemption de tous impôts et charges pour les biens des habitants; dispense de répondre aux juridietions étrangères; affranchissement des droits d'épave; permission d'accorder retraite et asile, en temps de foire, aux bannis et aux interdits de l'empire; autorisation d’instituer ou d’abroger tout ce qui paraît convenable pour le bien de la ville; auribution des fiefs et hypothèques que celle-ci et les bourgeois tiennent de l'empire; permission d'établir des bureaux de péage sur le Rhin et dans la campagne à une lieue à l'entour de la ville; droit de défense contre quiconque attaque la cité ou ses habitants. (1521.)

14. Copies authentiques allemandes de la confirmation par l’empereur Charles V du privilége qui défend d'appeler ailleurs qu’au conseil des XIII des sentences rendues par les consuls et les juges séculiers de la ville de Strasbourg, dans les causes dont le principal, en première instance, n'aura pas dépassé la somme de 450 florins. (1521.)

15. Confirmation par l’empereur Charles V du privilége, émanant de l'empereur Frédéric II, en vertu duquel la ville de Strasbourg et ses habitants sont exemptés de la juridiction des francs juges du tribunal secret de Westphalie. (1521.)

16. Copie, sans caractère authentique, du privilége qui précède, (XVI siècle.)

17. Confirmation par l'empereur Charles V du privilege, émanant de l'empereur Maximilien I", quiréglemente les héritages et successions dans la ville de Strasbourg, conformément à ses anciens us et coutumes. (1521.)

18. Copie, sans caractère authentique, du privilége qui précède. (XVI siècle.)

49. Confirmation par l'empereur Charles V du règlement prescrit par l'empereur Frédéric IL pour la prestation de serment imposée au corps du sénat de la ville de Strasbourg. (1521.)

20. Copie, sans caractère authentique, du diplôme qui précède. (XVI siècle.)