DES

SÉRIE C

(Adiiilnliitratl«ii« provIneUile*. — Inlendanceii. -

État* provlnelaax.

«iibdélésa(loa«.

- Principautés.

— eieelionii. — Bureaux de« fluanee*.

— KésenceN.)

Intendance d'Auch et Pau.

c. 1. (Registre.) — In-folio, 129 feuillets, papier.

1940. — Correspondance de M. Mégret de Sérilly, intendant d'Anch et Pau, ayee MM. le comte de Saint- Florentin, Orry, Amelot, de Breteuil, de La Houssaye, d'Ormesson, le comte de Maurepas, Trudaine, le chancelier, le contrôleur général, le cardinal de Fleury, le maréchal d'Asfeld, rintendant de Saragosse, etc. — Demande, par M. le baron d'Assac, d'un ordre du Roi pour envoyer son fils cadet au séminaire d'Aire (fol. 1). — Refonte de la monnaie (f. 1): — Demande, par la famille du sieur DeU chegaray, d'un ordre du Roi pour faire enfermer ce jeune liomme dans la citadelle de Saint-Martin-de-Ré, afin de mettre fin à ses déportements (f. 1). — Créance de Mme de Partaricu, épouse de M. de Faget, avocat général au Parlement de Pau, sur la communauté de Sus (f. 1 v®). — Acquisition par le sieur Ladoyreau, orfèvre, d'un emplacement situé près du château de Pau; l'intendant est d'avis, avec M. le duc de Gramont, de ne pas passer outre à l'aliénation, attendu que ce terrain est une dépendance du château, et qu'il y aurait de l'indécence et de l'inconvénient à y laisser construire des maisons (f. 3). — Requête du syndic de la communauté de Siarrouy en Bigorre, relative à la perception d'un droit de mayade et de boucherie (f. 3 v"). — Vente de sacs vides en magasin au réduit de Rayonne, provenant des approvisionnements de grains faits en 1725 dans les places de la frontière (f. 4.)

— Echange de terrain pour la reconstruction d'un pont sur la Gimone entre M. l'abbé de Vaurouis (abbé de Saramon), et l'administration (f. 4). — Détention à Orthez de M. le baron d'Apremont, sur la demande de sa femme et de l'évoque de Dax, en vue de mettre fin à la conduite scandaleuse de ce gentilhomme (f. 4 v**). — Placet présenté au Roi par les habitants de Saint- Arroman en Comminges, à l'effet d'être autorisés à imsser, pour le transport des bois, par une montagne inféodée aux communautés de Gazavc et de Montoussé (f. 5). — Plainte du sieur Nissole, intéressé dans la compagnie royale des mines des Pyrénées, contre les Espagnols de la vallée de Tève, qu'il accuse de lui avoir volé des outils et des matières provenant des fouilles (f. 5 v**). — Droit appelé scizey perçu au profit de la ville de Mont-de-Marsan, sur toutes sortes de denrées et de marchandises qui passent dans la ville (f. 6). — Conflit de préséance entre M. de Saint-Pée, lieutenant du Roi à Dax, et le lieutenant général du Présidial de cette ville (f. 7). — Contestation survenue entre le directeur des fermes et les négociants de Rayonne, au sujet d'un article des coutumes de cette ville donnant droit de bourgeoisie aux étrangers qui épousent des filles de la ville, privilège entraînant une modération du droit de coutume sur les marchandises à l'entrée et à la sortie; les fermiers généraux avaient décidé que tout étranger, qui avait joui du droit de bourgeoisie à Rayonne et à Saint-Jean-de-Luz par son mariage avec une fille du lieu, perdait ce droit par le décès de sa femme sans enfants (f. 7 v** et 25 v**). — Projet de donner des statuts et règlements aux orfèvres; l'intendant signale les difficultés que soulèveront ces règle-

GeRS. — SÉRIE C.

ARCHIVES DU GERS

ments par suite de rabsenee de maîtrise ou jurande en Béam (f. 8). — Éclaircissements fournis sur le titre de seigneur de Samatan que prend M. le duc d'Antin : il est seigneur haut justicier de la ville et juridiction de Samatan, en vertu d'une acquisition par échange par lui faite de ce domaine en 1727> du comte d'Aubarède, lequel était aux droits de M. de Mun, premier engagiste, par contrat du 29 juillet 1677 (f. 8 v**). — Arrivée de six étalons destinés aux haras de la Généralité (f. 9). — Cabales qui divisent les habitants de Mugron (f. 9). — Plainte des fermiers de la messagerie de Bayonne, au sujet du mauvais état des chemins de Lalucat^ dans le village de Saint-Vincent (f. 9 v°). — Somme de 1,074 livres due par la ville de Bayonne au sieur Sauvestre, capitaine au régiment d'Orléans (f. 9 v**). — Projet de construction d'un canal le long de la rivière de l'Adour, depuis Riscle jusqu'à Saint-Sever (f. 10). — Autorisation accordée au sieur Jean Gaston, de Lahourade en Béam, de constniire un moulin sur le ruisseau de Geu (f. 11). — Créances du vicomte de Saint- Martin, du chef de la dame Boger, sa bisaïeule, sur la communauté de Momin (f. 12). — Plainte des habitants de B^nères « et plus particulièrement encore des personnes qui vont y prendre les eaux, i» au sujet du retard dans l'envoi des lettres (f. 14). — Vente de sel en Béam ; cette vente est libre (f. 14). — Mémoire du marquis de Poyanne, demandant que la chasse soit interdite dans la paroisse de Saint-Paul, comme ayant été de tout temps destinée aux plaisirs des gouverneurs de Dax (f. 14 v®). — Plaintes des habitants de Jurançon, tendant à empêcher l'exécution d'un alignement tracé par le sieur Pollart, ingénieur des ponts et chaussées, sur le territoire dudit lieu (f. 15 v**). — Distribution des remèdes de M. Helvétius ; leur efficacité (f. 16). — Réparation du moulin de Navarrenx et de la digue sur la rivière du Gave (f. 16). — Envoi à M. Trudaine du devis des travaux à exécuter au château de Pau ; « le gouvemeur de la province y a son logement qui est bccupé par l'intendant. M. le P. Doat occupe depuis peu celuy du lieutenant de Roy qui est M. de Souvie ; M. le vicomte de Saint-Martin, capitaine du château, y a aussy le sien, de même que le capitaine des gardes du gouverneur ; outre cela un concierge, garde-meubles, le tapissier et le sergent du château y sont logés. Il y a encore un appartement où se tient le sceau de la chancellerie du Parlement» (f. 16 et 17). — Créance du sieur Pellegrin, trésorier des États de Navarre, sur les habitants du quartier de Horsa, faisant partie de la communauté ou vallée d'Ossès (f. 17). — Demande des jurats de la ville de Sainte-Marie d'Oloron, de porter le chaperon rouge dans les cérémonies publiques ; l'intendant est d'avis que le chaperon soit rouge doublé de violet, comme à Lescar, attendu que « l'évêque d'Oleron et son chapitre sont seigneurs médiats de Sainte-

Marie par concession de Gaston de Foix, seigneur souverain de Béam, de l'année 1215, et que c'est l'évêque et son chapitre qui nomment les magistrats sur l'indication de douze sujets qui leur sont présentés par le corps de ville > (f. 17 V**). — Renvoi à M. d'Albaret d'un placet des habitants de Varilhes sur la misère dont ils sont accablés, € le pais de Foix étant de l'intendance de Rousillion » (f. 18). — Différend entre le sieur Dufaur, consul de Montréjeau et les gens d'affaires du duc d'Antin (f. 18). — Envoi, par ordre du Roi, du sieur Daillen {alias Daillan), prêtre de la ville de Dax, au séminaire d'Aire (f. 18 v** et 29). — Demande, par la famille d'une demoiselle Lagardère, dont le père avait été juge d'Auribat en Albret, d'un ordre du Roi pour la renfermer dans le couvent de Mont-de-Marsan, afin de l'empêcher d'épouser un jeune homme, juge de Gamarde pour Mme la marquise de Poyanne (f. 18 v**). — Défense de faire sortir des bestiaux hors du royaume (f. 19). — Hôpital militaire de Saint- Jean-Pied-de-Port ; l'intendant propose un changement de local, les soldats profitant de la situation du local actuel pour déserter en Espagne (f. 19 v**). — Demande d'indemnité par le sieur Casaunau Geste, à raison du terrain qui lui a été pris pour le nouveau chemin du Port de Lannes à Bayonne (f. 19 v**).

— Demande, par l'intendant, aux États de Navarre, du remboursement d'une somme de 18,685 livres avancée par le Roi pour la confection des chemins du pays à l'occasion du passage de Madame (f. 20 v° et 22 v**). — Ouverture des États de Bigorre fixée au 17 juillet; l'intendant doit y assister (f. 20 v**). — Dette du sieur de Lahitte, ancien lieutenant en second au régiment de Champagne, envers le sieur chevalier de Haitze, capitaine au même régiment (f. 21). — Le sieur Monix, changeur à Hendaye (f. 21). — Difficultés qu'éprouve à Bayonne la prohibition des indiennes et toiles peintes (f. 21 v°). — Requête de M. l'abbé Palerne, abbé de la Case-Dieu, demandant que les officiers de la justice de Marciac soient tenus de prendre des provisions de lui, en sa qualité de paréagiste avec le Roi de la justice de Marciac (f. 22 v**). — Réparations faites d'urgence dans les prisons de Bayonne, à cause de l'infection qui y régnait (f. 23). — Mesures à prendre pour la conservation des enfants exposés (f. 24). — Procès criminel intenté par le fermier général contre divers employés, accusés d'avoir favorisé le passage en fraude d'une certaine quantité de tabac, la nuit du 11 novembre 1738 (f. 24 v**).

— Danger qui menace la ville de Bayonne par la situation du magasin des poudres (f. 25). — Achat d'un nombre considérable de bœufs par des marchands espagnols tant aux marchés de Hasparren et autres du Labourd que dans ceux de la Garonne jusqu'à Limoges (£ 25 v®). — Rétablissement d'un bureau de contrôle de la draperie h Bayonne (f. 27 v**). — Constraction d'un clocher dans la

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paroisse de Sus en Béarn (f. 27 v**). — Droits de péage prétendus en divers lieux par le duc de Gramont, MM. Du Bouzety le marquis de Noé, le vicomte d'Aurice, le baron de Caupène, le sieur de Xeurisse et le baron d'Hieux (f. 28). — Présidence des Etats de Bîgorre en Tabsence de l'évêque de Tarbes : elle appartient à l'un des quatre abbés de Saint-Pé, de Saint-Savin, de la Renie et de TEscale-Dieu, et en l'absence de ces abbés, aux prieurs de »Saint-Lizier et de Saint-Orens, ou aux vicaires généraux de l'évêque de Tarbes (f. 29 v**). — Demande d'une pension par Marie Verdos, nouvelle convertie (f. 30). - Vente du sel dans la communauté de Campan (f. 30 V). — Créance de la dame de Partarrieu, veuve de M. de Partarrieu, con-

seiller au Parlement de Pau, sur la communauté de Hagetraau (f. 31). — Projet de construction d'un nouveau pont à Mirande sur la Baïse ; opposition faite à ce projet par Mme la princesse de Léon, dame de Mirande (f. 33 v**). — Incendie des pignadas appartenant au maître de la poste de la Bouhayre (f. 34). — Différend entre les communautés de Vicq et de Cassen, Élection des Lannes, au sujet de la jouissance d'une barthe ou bois (f. 34 v**). — Enfants trouvés (f. 38 et 82 v°). — Détails sur la poursuite des crimes en Navarre (f. 40). — Commerce et fabrication du papier ; papeteries de Saint-Girons, de Tarbes, etc. (f. 40 v**).

— État de la récolte en 1740 (f. 41). — Plaintes contre le sieur Saint- Antonin, vicaire de Bajon, dont la conduite laisse à désirer et qui réside à Masseube (f. 43). — Créance de la dame de Doat' veuve du sieur de Mosqueros, du lieu de Salies en Béarn, sur la communauté de Sus (f. 43 v**).

— Créance du sieur de Laterrade, lieutenant principal au siège de Beaumarchès, sur la communauté dudit Beaumarchés (f. 44). — Procès entre le sieur Mariol, lieutenant principal au Sénéchal d'Auch, et le sieur Fîlhol, ancien officier dans le régiment de Bourbonnais, pour coups et diffamation ; l'intendant demande que l'affaire soit renvoyée devant lui, dans l'espoir d'amener une conciliation (f. 45 V** et 49). — Établissement d'une pépinière de mûriers à Auch (f. 47). — Corvées récemment établies dans le pays (f. 47 V**). — Rétablissement du sieur Charbonnet dans la direction des domaines à Pau, de laquelle il avait été révoqué sans sujet légitime (f. 50). — Remboursement consenti par les habitants du Labourd dans le dernier biîzar ou assemblée générale du pays, d'une somme de 14,746 livres avancée l'année précédente pour la réparation des chemins à l'occasion du passage de Madame (f. 50 v**). — Procès existant depuis des siècles, entre la ville de Rayonne et la paroisse d'Anglet, au sujet de terres appelées les Gauzeirans, allant de Capbreton à Anglet (f. 51). — Contestation entre les consuls et habitants d'Arrens et de Marsous, vallée d'Ozun en Lavedan, pays de Bigorre, d'une part, et les habitants du hameau de Herrère, dépendant

desdites paroisses, d'autre part, au sujet de la démolition de l'église de Herrère ; historique de la vallée d'Ozun et de ses usages et particulièrement des paroisses susdites (f. 52 V**). — Créance du sieur de Cazemajor, baron d'Aren, sur la communauté de Guermaçon (f. 63). — Demande d'indemnité, par le duc de Gramont, pour la non- jouissance de la moitié du droit de coutume de la ville de Bayonnc sur les vaisseaux qui sont construits dans ce port pour le compte des négociants de la ville non bourgeois (f. 66).

— Réclamation des marchands de bois voisins de la frontière d'Espagne, à l'occasion des droits imposés sur les bois qu'ils tirent des forêts de la vallée d'Aran, dépendante de la principauté de Catalogne ; historique de cette vallée et de ses privilèges (f. 66 v°). — Établissement d'une faïencerie, par le comte de Fontenille, dans sa terre dite Terre-Basse, en Comminges, à une lieue de distance de celle établie en 1737 à Marignac par M. de La Fûe, seigneur dudit Marignac (f. 67 v°). — Opposition formée par le chapitre de l'église collégiale du bourg Saint-Esprit près Bayonne, contre un arrêt rendu le 2 septembre 1718 en faveur des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville de Bayonne, arrêt qui permettait à ceux-ci de &ire des visites dans ledit bourg, accompagnés d'un officier de justice, et portait ainsi atteinte aux privilèges du chapitre et au titre de leur fondation accordé par Louis XI (f. 68 v''). — Indemnité réclamée par plusieurs habitants de Saint-Jean-Pied-de-Port, à raison des héritages qu'on leur avait pris en 1728 pour les enfermer dans les fortifications de la citadelle de ladite ville (f. 69 v**).

— Différend entre les Espagnols et la vallée de Barèges, au sujet de la jouissance de quelques montagnes (f. 72).

— Plaintes des habitants de Pampelune au sujet de l'arrêt qui défend la sortie des bestiaux hors du royaume (f. 72 v*").

— Entretien des tapisseries du château de Pau (f. 74). — Concubinage de quelques religionnaires mal convertis du village d'Osse, diocèse d'Oloron, vallée d'Aspe, desquels sans obtenir la bénédiction nuptiale et sans autre acte que le simple contrat civil cohabitoient ensemble» (f. 74 v**).

— Dette de 110 livres, prix d'un mulet, contractée par le sieur de Jussan, ancien lieutenant en second au régiment de Boulonnais, envers le sieur de Lamothe, capitaine dans le même régiment (f. 75). — Différend entre le sieur de Lauraët, capitaine aide-major au régiment d'infanterie de la Reine, et son frère (f. 75 v**). — Fourniture de bois et de lumière au corps de garde des places du département (f. 76 v**). — Réparations aux prisons du château de Mauléon en Soûle; — de celui de Pau (f. 77). — Plaintes de l'évêque d'Oloron contre plusieurs calvinistes qui empêchent le succès des missions (f. 77 v**). — Indemnité réclamée par Michel Larroy, maître fondeur à Pau, pour les pertes qu'il a subies dans la fonte d'une des presses

ARCHIVES DU GERS

de la Monnaie de Pau (f. 79 t**). — Contestation entre les Espagnols et les habitants de la vallée de Baigony, au sujet de la jouissance des montagnes nommées Aldudes (f. 80). - Envoi à M. de Breteuil d'un état dû prix de la ration de fourrage : le prix commun est de 9 sous 11 deniers (f. 81 v°). — DiflTérend entre Tévéque de Lectoure et son chapitre^ au sujet des honneurs à rendre par les chanoines audit évêque (f. 83 v**). — Engagement militaire (f. 87 V**). — Utilité du bac au passage sur l'Adour au Port de Lannes, appartenant à Mme d'Apremont (f. 88).

— Mise au couvent des Ursulines de Saint-Joseph d'Auch, de deux ou trois filles de M. de Maravat, pour y être instruites des principes de la religion catholique (f. 88 v**). — Demande, par l'intendant, de quelques escadrons de cavalerie pour tenir garnison à Auch, Lectoure, Fleurance et Gimont (f. 88 v**). — Lettre écrite au cardinal de Fleurj par le sieur Dousse, curé d'Orthez eu Béam, pour l'informer de l'absence de j)lusiem*s habitants d'Orthez, qu'il prétend s'être réfugiés à Genève (f. 89). — Différend entre les Juife du bourg Saint-Esprit près Bayonne et le sieur Jacob Lévy, l'un- d'eux (£ 90). — État d'avancement des grandes routes de la Généralité (f. 91 v**). — Mise au couvent de plusieurs jeunes filles protestantes d'Orthez (f. 93).

— Mauvais état de l'hôpital militaire de Bayonne (f. 94 v°).

— Régiment de milice du pays de Labourd : composé de 1,000 hommes, formant vingt compagnies de 50 hommes, avec un capitaine et un lieutenant ; le vicomte d'Urtubie, en qualité de bailli du pays, est colonel de ce régiment ; le syndic des États est considéré comme major-né (f. 95 y*). — Demande de diminution de sa capitation par le sieur Taillant, ancien lieutenant-colonel du régiment de Bourbonnais, demeurant à Mirande (f. 97 v**). — Projet de réunion de la Prévôté de Dax, composée de 32 paroisses, au Présidial (f. 98). — Plaintes contre le sieur Fourcade, régent de 6* et de 5® au collège des Bamabites de Montde-Marsan, jiccusé de dogmatiser en public (f. 98 v**). — Achats de grains dans le pays pour le compte des munitionnaires dé la marine (f. 99). — Défense faite aux tanneurs d'employer de Forge ou autres grains dans la préparation des cuirs (f. 99). — Différend entre M. l'abbé de Paleme, abbé de la Case-Dieu, et le marquis de Gîscaro, au sujet d'une portion de dîme que ce dernier s'était appropriée ; c le château de Labatut (demeure dudit sieur de Giscaro) est regardé dans le pays comme une place forte dans un païs ennemy... Le sieur de Giscaro est homme nourry dans le procès, chicaneur, hardy dans ses entreprises, se mettant en possession par la force et sans aucune formalité des choses qu'il imagine devoir luy appartenir... » (f. 100 v** et 127 V**). — Meurtre commis par le nommé Tartarive sur la personne des nommés Cassabe et Rachel Lallée, dans une querelle au sujet d'un droit de passage

(f. 102 v**). — Plainte du sieur Jean Galin, notaire en la ville de Massât, diocèse de Couserans, contre le sieur Jean Galychipen, qui s'était fait pourvoir d'un ofiice de notaire royal en la paroisse d'Oust, chef-lieu du comté de Couserans, et qui prétendait exercer ses fonctions dans tous les lieux du diocèse de Couserans. L'intendant est d'avis que le notaire d'Oust ne doit exercer que dans l'étendue du comté de Couserans, comprenant six ou sept paroisses (f. 102 V** et 122). — Fabrication de fausse monnaie par un habitant de Luc en Béam (f. 103). — Suppression des droits de péage perçus par le sieur de Latour dans les lieux de Sa... (le reste effacé) et de Castagnède (f. 104). — Différend entre les habitants d'Aire et ceux du Mas, qui ne forment qu'un corps de ville, au sujet des impositions et de l'administration (f. 104 v**). — Indemnité accordée au duc de Gramont, lors des passages de l'infante d'Espagne et de Mlles de Beaujolais, pour raison de la moitié du droit de coutume de Bayonne qui lui était dû sur leurs équipages (£ 107). — Différend entre les Religieuses de Mirande et la sœur d'Huges, qui s'était retirée au couvent de Castelnau-Magnoac, à cause de sa santé (t 107). — Demande, par la communauté de Labastide-Villefranche en Béam, d'une autorisation de lever une mayade ou impôt de 6 livres sur chaque barrique de vin qui sera vendue au détail, pour pouvoir payer les créanciers de la ville (f. 108). — Fontaine salée de Salies en Béarn ; charges des part-prenants (f. 109 v**). — Construction d'une muraille le long de la Garonne à Muret, pour éviter la ruine entière d'une rue de cette ville (2 décembre 1740) (f. 110). — Droit de franc-fief demandé au sieur Basquiat, <r qui n'est point regardé comme noble dans la ville de Saint-Sever, et on ne le connaît pas pour tel dans sa famille ; il est vray que luy et ses pères y ont vécu noblement, sa famille ayant toujours été bien partagée des biens de la fortune et en état de se mettre au pair avec la noblesse du païs... Le sieur Basquiat a pris le nom de Jean Basquiat, sieur d'Artigon, secrétaire du Roy, qualité qui n'a duré que jusqu'à la supression des secrétaires du Roy du mois de février 1715... Si ledit sieur Basquiat eut été véritablement noble, pourquoy se serait-il fait pourvoir d'une charge de secrétaire du Roy du petit colège, qui avant 1715 conférait le premier degré de noblesse... Je finiray par une observation générale, qui est qu'il n'y a point de païs dans le Royaume où les habitants ayent tant de démangeaison à vouloir passer pour nobles que ceux de cette Généralité. Un bourgeois qui a plus de bien que le commun de ses concitoyens, cherche tous les moyens d'acquérir sur eux quelque charge de judicature qui luy donne du relief et le cadet se destine au service. Gelui-cy prend la qualité de chevalier et s'annonce ainsy partout sans que personne y trouve à redire, parce que tel est

SERIE C. — INTENDANCE DVVUCH ET PAU

rasage du pais. Si Tan ou l'autre se marient, ils prennent la qualité de nobles ; il n'y a point de notaire qui fasse diflSeulté de la leur donner, même à leur père, en cas de besoing. Les parens des femmes qu'ils épousent qui sont sourent bonnes demoiselles, mais pauTres, sont les premiers H autoriser ces qualifications. Leurs successeurs ne manquent point de continuer à se qualifier de nobles, et insensiblement, ils se fournissent à eux-mêmes et à leur postérité des titres qui dans la suite sont reconnus pour bons, tandis qu'ils n'ont que l'usurpation pour principe. J'ose dire, M. que la Gascogne fourmille de cette espèce de noblesse, et qu'on y prend la qualité de noble avec autant de hardiesse et de sécurité que le pourroit faire le meilleur gentilhomme et qui auroit ses titres dans la meilleure forme ». (f. 110 v**). — Achats de blé pour la marine (f. 112). — Réception d'un mémoire sur la culture du mûrier (f. 112). — DiflTérend entre le sieur d'Espagnet, juge du pays de Bivière-Basse, et les consuls de Castelnau et des autres communautés dudit pays, au sujet des prérogatives réclamées par ledit juge, qui avait obtenu un arrêt du Parlement de Toulouse, du 2 décembre 1738, portant : V que les consuls sont obligés d'aller visiter en chaperon le juge de Bivière-Basse lors de leur installation, de prêter serment entre ses mains et de lui payer trois livres pour chaque consul ; 2° qu'ils ne rempliront aucune fonction de police sans l'assistance de ce juge, auquel il doit être payé des droits ; 3^ qu'ils doivent prendre ce juge pour assesseur dans l'instruction des affaires criminelles, dont ils ont droit de connaître concurremment avec lui; 4" qu'ils ne convoqueront aucune assemblée sans avoir prévenu le juge un jour d'avance. L'intendant propose d'évoquer au Conseil l'instance pendante au Sénéchal de Lectoure (f. 112). — Saisie des indiennes et étoffes prohibées (f. 114). — Disette de grains à Saint-Sébastien ; M. de. Marcillac qui est au service de l'Espagne écrit de cette ville pour obtenir l'envoi de cent conques de freinent ou de farine pour la provision de sa maison (10 décembre) (f. 114 v*). — Plainte de quelques habitants de la paroisse de Pimbo, Élection des Lannes, contre le sieur Larchède, abbé de l'église collégiale dudit lieu, qui s'était emparé d'un terrain situé derrière l'église, terrain qui appartenait à la commnnauté en ce qu'il servait anciennement de cimetière pour y enterrer les étrangers, que les habitants s'assemblaient sur cette petite place pour délibérer, et que le régent y tenait ses écoles (f. 115 V®). — Plainte d'un nommé Domingo Durruty, de Hasparren, pays de Labourd, au sujet de l'aliénation de certains biens communaux par l'abbé et les jurats dudit lieu (£116 V**). — Plainte de quelques habitants de Vielle en Bigorre, contre deux cavaliers de la maréchaussée qui les avaient c cruellement excédés > sur l'ordre du sieur Dupont, engagiste du domaine de Vielle depuis douze ans

(f. 118). — Bequête des officiers et ouvriers de la Monnaie de Bayonne, à l'effet d'être exemptés, en vertu de leurs privilèges, d'un droit d'octroi sur le vin et l'eau-de-vie, droit destiné à l'hôpital de Saint-Léon. L'intendant est d'avis contraire (f. 119 v^). — Demande d'une lettre de cachet pour faire enfermer le nommé Pierre de Plou, fils d'un négociant d'Oloron, qui se livre au libertinage (f. 120). — Plainte des jurats et consuls de quelques communautés de Bastille de Marsan, au sujet d'une gratification de 4,000 livres accordée par les États de ce pays au sieur Dabadie-Monbet, leur syndic, pour avoir fait un voyage à Paris à l'effet d'obtenir la confirmation des privilèges dudit pays (f. 120 v*"). — Le nommé Ammion d'Oreyte, qui faisait le métier de prédicant dans son village, est mis à l'hôpital de Pau (f. 121). — Poursuites exercées par les fermiers du domaine contre le sieur de Saint-Cricq, capitaine au régiment de Dauphiné, et contre deux de ses frères, en paiement d'un droit de franc-fief de certains biens nobles situés dans l'Élection des Lannes (f. 121 V**). — Contestations entre les habitants de Barzun en Béarn et M. de Montegon, avocat général au Parlement de Pau, au sujet de la propriété de terres hermes, landes et patîs (f. 122 v*"). — Droit de péage possédé par le vicomte d'Ortho dans sa seigneurie d'Orthe; arrêt du Conseil ordonnant qu'il justifiera plus amplement de la propriété de ce droit (f. 123). — Château de Pau : réparations au cabinet dit de la Beine ; construction à neuf de deux ponts de bois pour communiquer avec la basse ville et les jardins, les anciens étant entièrement pourris (f. 123).

— Projet de construction d'un canal de Biscle à Saint- Gresse, en vue d'étendre la navigation de l'Adour (f. 128 v**).

— Projet de déplacement du magasin à poudre de Bayonne (f. 125 v°). — Plainte de M. de Malauze, colonel du régiment d'Agenais, au sujet de l'empêchement mis par l'intendant à l'engagement d'un jeune rhétoricien, nonmié Claude Mical, par un des sergents dudit colonel (f. 126 v**).

— Affaire de la prohibition des grains d'Espagne (f. 128 v**).