ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE GASCOGNE ET ASSEMBLÉES D'ÉLECTION

On connaît les efforts tentés par le pouvoir royal pour tâcher d'enrayer le mouvement des esprits, à la veille de la Révolution, en améliorant la situation financière du royaume. Une des mesures, — la meilleure peut-être, — imaginées pour atteindre ce but fiit la création dans les provinces, par l'édit de juin 1787, d'assemblées à trois degrés, composées de membres pris dans les trois ordres et dont la principale attribution était la répartition et l'assiette des impositions foncières et personnelles.

Yoici en quelques mots l'organisation de ces Assemblées. Au premier degré, une Assemblée provinciale^ composée de quarante membres (clergé, noblesse, tiers-état), avec deux

• Archives du Gers, H 64, f» 12.

» Ibidem, L 196, f? 172 v», n» 1397

procureurs-syndics provinciaux, et une commission permanente, dite Commission intermédiaire^ chargée d'expédier les affaires courantes. Au deuxième degré, des Assemblées d Élection composées chacune de vingt membres, également avec deux procureurs-syndics et une commission de permanence, dite Bureau intermédiaire^ qui correspondait directement avec la Commission intermédiaire. — C'est là, comme on voit, l'origine de nos Conseils généraux et de nos Conseils d'arrondissement. — Au troisième et dernier degré, des Assemblées municipales organisées dans chaque paroisse et délibérant à côté du conseil de la communauté \

L'Assemblée provinciale de Grascogne ^ ne tint que deux sessions, la première du 25 au 28 août 1787 et la deuxième pendant les mois de novembre et décembre de la même année '. Mais la Commission intermédiaire continua de se réunir et d'expédier les affaires, de concert avec les procureurs-syndics provinciaux, jusqu'à la mise en pleine activité du Directoire du département du Gers *.

Les Assemblées d'Election, au nombre de cinq dans la Généralité d'Auch : Armagnac, Astarac, Comminges, Lomagne et Rivière- Verdun, tinrent trois sessions, en septembre et en novembre 1787 et en octobre 1788. Les procès-verbaux des séances de ces cinq Assemblées sont aux Archives du Gers *. Ainsi que la Commission intermédiaire provinciale, chacun des cinq Bureaux intermédiaires d'Election continua l'expédition des affaires jusqu'en juillet 1790. Les délibérations des Bureaux d' Astarac et de Lomagne se trouvent également aux Archives du Gers *.

Auch était le siège de l'Assemblée provinciale de Gascogne et de l'Assemblée d'Election d'Armagnac. L'Assemblée d'Astarac siégeait à Mirande. Le siège de l'Assemblée de Cqmminges, primitivement établi à Muret, fiit transféré à Saint-Martory à partir du 11 novembre 1788 ^ L'Assemblée de Lomagne se réunit à Lectoure, et celle de Rivière- Verdun à Grenade.

Paul PARFOURU.

* On trouvera des notions très précises sur toute cette organisation dans Tédit de juin 1787 et le Règlement qui raccompagne. (Rectieil général des anciennes lois françaises, par Isambert. Règne de Louis XVI, t. VI, p. 304.) — Le règlement relatif aux Assemblées de la Généralité d*Auch est du 12 juillet 1787 (G 637). — Cf. Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, par Léonce de Lavergne. Voir aussi un ouvrage récent : Compte-rendu des séances de F Administration provinciale d'Auch, par le marquis de Galard-Magnas, et surtout Texcellent article critique consacré à Texamen de cette publication, par M. Léonce Couture. {Revue de Gascogne, tome XXXII, juin 1891, p. 279.)

' Ce n'est qu'à partir du 4 octobre 1788, qu'en vertu d'une décision royale, l'Assemblée provinciale établie dans la Généralité d'Auch prit le nom d'Assemblée provinciale de Gascogne. ' Les procès- verbaux de ses séances furent imprimés ainsi que les excellents rapports qui y furent présentés (C 637).

* Un registre de la correspondance de cotte commission intermédiaire est aux Archives du Gers (C 639). Il contient des renseignements intéressants, que j'ai résumés avec le plus de clarté possible.

^ Les procès-verbaux de la première session (23 septembre et jours suivants 1787), manquent pour les Élections de Comminges et de Rivière-Verdun.

^ C 673 et 685. — Le dépôt de la Haute-Garonne renferme un certain nombre de documents sur notre Assemblée provinciale et sur les Assemblées ou Bureaux intermédiaires d'Astarac, de Comminges, de Lomagne et de Rivière- Verdun. (C 517, 519, 689, 2161-2180.)

7 La décision est du 25 septembre 1788 (C 639).

Département du Gers.