C. 2. (Registre.) — In-folio, 229 feuillets, papier
t9ftt-t9ft19. — € Enregistrement des lettres de M. d'Etigny à la CoUr, depuis le 7 aoust 1751 jusques au 23 juin 1752 » (tome I). — Cette correspondance est adressée à MM. le comte d'Argenson, de Trudaine, de Courteille, d'Onnesson, de Puysieux, le comte de Saint- Florentin, le garde des sceaux, le chanoelier. Bouille, le marquis de Paulmy, le marquis de Voyer, Baudry, Bonneau, secrétaire du Boi, Doublet de Persan, de Voyer d'Argenson, etc. — Exemption de logement des gens de guerre, en faveur des lieutenants eP greffiers de Mi de Lamartinière, premier chirurgien du Boi (f. 1). — Coupe de quel-
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ques arbres des promenades de Pau par les officiers municipaux de cett^ TÎlIe pour la construction d'un pont sur le ruisseau du Hedas (f. 1). — Incarcération dans les prisons de Pau, en vertu d'ordre du Roi, des sieurs de Pimbou et de Lalongue, capitaine en second et lieutenant au régiment de Normandie (f. 1 t®). — Arrivée à Auch des dragons montés du régiment de Languedoc, le l*'' août, jour fixé par le Roi pour l'assemblée de ses régiments de cavalerie et de dragons (f. 1 v°). — Réparations au clocher de l'horloge d'Orthez (f. 2). — Plainte contre le maître de poste de Rayonne; service défectueux de Rayonne à Rordeaux. «.., Il est difficile qu'un voyageur en chaise puisse être bien servi dans les trois ou quatre premières postes de Rayonne à Rordeaux, par raport à la nature du terrein, on est journellement obligé d'atteler des bœufs aux chaises pour les tirer des sables qui sont entre Ondres et la Cabannes...» (f. 2 v®). — Procès intenté par le sieur Pascal de Faure, curé de la paroisse de Saint-Ëtienne et du Saint-Esprit près Rayonne, aux Jui& établis dans sa paroisse, lesquels refusent de lui faire visite avec cadeau le 1*^ jour de l'an, et de lui payer annuellement une somme de 400 livres pour l'instruction des domestiques chrétiens qui sont à leur service. L'intendant est d'avis que le curé soit débouté de ses prétentions (f. 3). — Demande d'autorisation, par les jnrats de la communauté de Helette, de lever un droit sur le vin et sur le cidre (f. 4). — Plainte du sieur Desbarats, curé de Pau, contre le maire et les jurats de cette ville qui refusent de continuer à lui accorder une somme de 100 livres pour le loyer d'une grange, en vertu des anciennes ordonnances de Rlois et de Melun et de l'édit de 1695 (f, 5 et 41). — Travaux aux prisons de Tarbes (f. 5 v**).
— Créance du sieur de Monpezat sur la communauté de SaintrRlancard, remontant à deux prêts faits en 1626 et 1642 à ladite communauté par le sieur de Junqua, qui céda sa créance au sieur de Lafitan, qui à son tour la céda à la demoiselle Anne de Pante, par contrat du 10 mars 1658, laquelle enfin la céda audit sieur de Monpezat, son gendre, par acte du 9 décembre 1669 (f. 5 v**).
— Dette du sieur de Poyusan, lieutenant réformé du régiment Royal-infenterie, en résidence à Mugron, envers l'état-major de ce régiment (f. 7 v**). — État des récoltes de l'année 1751 ; ravages causés par la grêle dans 79 communautés de l'élection d'Astarac, le 20 juin 1751. «... Non-seulement les grains en tous genres, les vignes et les fruits, mais encore les chênes et autres grands arbres ont eu jusques à leur écorce entamée par le volume et la force de la grelle qui les a frappés. C'est le 20^ juin que ce malheur est arrivé; il en a été dressé des procès-verbaux, mais dan« l'idée que la perte y pouvoit être exagérée, je me suis procuré des éclaircissemens
d'ailleurs, il en résulte que dans la plus considérable partie de ces 79 communautés il n'a pu y être recueilly un grain de bled, que toutes les terres qui y étoient ensemencées ont été mises au même état qu'elles étoient avant qu'il fut question de les labourer, qu'il n'est resté que le tronc aux vignes, et que le paysan accablé de douleur et de misère, hors d'état de pouvoir subsister et de travailler à se procurer de la subsistance, a pris le parti de s'en aller, de manière que le reste de la (rénéralité, réduit lui-même à la plus triste situation par le très médiocre produit de la récolte, se trouve en quelque façon chargé de la nourriture de ces pauvres habitans qui s'y sont répandus pour mandier. » (f. 8). — Débordement de la Garonne à Saint-Réat, sur un terrain attenant aux murs de la ville et servant de promenade (f. 9). — Requête des frères Pecunes, boulangers à Tarbes, tendant à obtenir l'arrentement d'un terrain sur le canal de Lagau pour y construire une maison ; avis favorable de l'intendant (f. 9 v°). — Mouvements de troupes dans la Généralité d'Auch (f. 10). — Dette du sieur Duron, lieutenant réformé du régiment de Ponthieu, envers le sieur de Montauzé, ancien chirurgien major de ce corps (f. 10 v**). — Lettre du juge de la vallée d'Aran, demandant qu'en vertu d'un ancien traité, trois espagnols accusés de meurtre lui soient délivrés (f. 11). — Requête du sieur Larrouture, médecin à Orthez, demandant le titre de fabrique royale pour la manufacture de savon qu'il a établie en cette ville ; détails sur cet établissement et sur la fabrication du savon (f. 11). — Importation du beurre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande (f. 13). — Réception de l'arrêt du Conseil d'État qui supprime le chapitre de l'église de Trie (f. 13 et 54). — Projet de règlement concernant les jurés-gardes des manufactures et les commis à la marque établis à Oloron, Ragnères et Lourdes (f. 13 v*^). — Gratifications de 5,700 livres accordées aux maîtres de poste de la Généralité (f. 14). — Irrégularité de la perception du dixième et du vingtième des revenus patrimoniaux et d'octroi des villes et communautés (f. 14 v**). — DiflGérend entre le sieur Decamps,, juge royal de la ville et châtellenie d'Aurignac, et le sieur Renoît, échevîn en titre, touchant la préséance (f. 15 v**). — Indemnité réclamée par le nommé Ressière, chaudronnier à Oloron, pour démolition de sa njaison, à l'occasion du tracé du grand chemin qui traverse la ville (f. 16). — Placet du sieur de Mescur, sieur de Laplanes, du lieu de Pradère, demandant le congé absolu de son fils, grenadier dans le régiment de Rrie, se fondant sur sa qualité de gentilhomme, qualité qui avait été reconnue par un jugement de maintenue rendu en faveur de noble Jean-François de Mescur de Laplanes, frère du suppliant, le 31 janvier 1699, par M. Le Pelletier de La Houssayc, intendant de Montauban (f. 16 v**). — Plainte
SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU
dn sieur de Goalard de Saint-Michel^ lieutenant général au Sénéchal de Lectoure^ contre le sieur Comin, commis du fermier des domaines de la Généralité d'Auch^ sur le refus de ce dernier de sceller des ordonnances émanées de cette juridiction. Non fondée (f. 17). — Réception d'un arrêt du Conseil d*État attribuant à l'intendant la connaissance de la fraude du tabac en Béarn, pays de Soûle, Basse- Navarre et direction de Dax, pour une période de quatre ans (£ 17 v**). — Projet de suppression des fabriques de cartes à jouer dans les villes du royaume où le produit du droit n'est pas assez considérable pour couvrir les frais de régie. Les cartiers de Tarbes, de Bagnères et de Navarrenx sont dans ce cas. L'intendant demande le maintien de la fabrique de Tarbes (f. 17 v^). — Création d'un oflSce d'huissier notaire royal en Navarre, résidant à Bunus (f. 18). — Eequête des Ursulines de Saint-Joseph de la ville d'Auch, demandant que <c tout l'emplacement, qui est aujourdhuy vacant sur la rue des Carmélites de cette ville et sar la place de Sainte-Marie qui sera compris dans les allignemens à donner, leur appartiendra à titre d'eschange et en remplacement d'un terrain qui leur appartient sur cette place en vertu d'un arrest du Conseil du 10® novembre 1739». L'intendant émet un avis favorable : c II est certain, dit-il, que pour la décoration et la régularité de la place de Sainte-Marie, qui est le seul endroit un peu agréable dans la ville d'Auch, il est nécessaire de construire un bâtiment qui occupe l'emplacement de la maison appartenant cy devant au sieur Du Barry...» (f. 18 v*"). — Conflit entre le sieur Maille, consul ancien mi-triennal de Tarbes, et le premier consul élu par la communauté le 21 janvier 1751. « Je dois terminer ma lettre par une réflexion qui ne vous paroitra pas indifférente. Suivant un arrêt du Conseil de l'année 1667, la place de premier consul de Tarbe ne peut être remplie que par un gradué ; cette obligation est d'autant plus nécessaire que ce premier consul est député-né aux États de la province, et que lors de mort ou d'absence du siudic général, il en fait les fonctions. Outre que le sieur Maille n'a point la qualité de gradué, c'est un marchand graisseur vendant du lard et du fromage en détail, qui sçait à peine écrire, et conséquemment qui par son état ne peut honorer la place dont il a été pourvu. Le corps de ville soumis aux ordres du Eoy n'a fait aucune démarche pour se plaindre de l'indécence qu'il y a de voir un pareil homme présider dans ses assemblées et assister aux Etats du pays, conjointement avec les prélats et la noblesse la plus distinguée, mais il luy a proposé de souscrire au remboursement des 1,200 livres que sa charge luy a contée, à quoy il n'a pas voulu consentir. Cette difformité est la même dans presque toutes les villes de ce département, où il a été acquis de semblables offices » (f. 19 v*'). — État des Suisses habitant dans l'étendue du département et
jouissant de l'exemptjon de la taille et autres impositions (f. 21). — Nouveau traité de la fourniture générale des lits aux troupes dans les casernes, forts, châteaux et hôpitaux militaires, pour neuf années (f. 21 v^). — Dette du sieur de Lanta, lieutenant réformé du régiment B^yal infanterie, retiré à Verdun-sur-Garonne (f. 22). — Eequête des prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Sever, tendant à obtenir l'homologation d'une transaction passée entre eux et les maire et jurats de ladite ville relativement à un droit de leude appartenant à l'abbaye sur les marchandises qui entrent en ville pour y être vendues (f. 22). — Ordre d'arrêter tous les ouvriers des manufactures du royaume, principalement de celles de Lyon, qui voudraient passer à l'étranger (f. 23). — Eequête du sieur Sauvan, garde du corps du Eoi, demandant à arrenter une île de la Garonne, entre les paroisses de Montréjeau et de Gourdan; opposition du duc d'Antin, seigneur justicier et foncier de Montréjeau (f. 23). — Ordre de faire enfermer dans le couvent des Cordeliers de Saint-Antoine, à l'Isle- Jourdain, le sieur Betbèze, bourgeois de Chelle, diocèse de Tarbes, accusé par ses parents de dissipation et d'égarement d'esprit (f. 23 v"). — Mémoire du sieur Car jet, élève, des manufactures à Toulouse, proposant quelques modifications relatives à la fabrication des étoffes (f. 24 v''). — Office de notaire â Vic-en-Bigorre (f. 25 v**). — Mémoire du sieur Fontanes, inspecteur des manufactures à Saint- Gaudens, à J'occasion des erreurs qu'il prétend s'être glissées dans le règlement du 13 janvier 1750, et des changements que l'état présent des fabriques lui fait regarder comme nécessaires (f. 25 v*'). — Office de procureur du Eoi en la viguerie de Goudon, sénéchaussée de Bigorrc (f. 26 V**). — Demande de modération d'impôt par le sieur Courrèges, directeur du bureau des lettres de Bayonnc (f. 27). — Eéjouissances publiques à l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne (14 octobre) (f. 28). — Office de notaire à Mauvezin et à Cieutat (f. 28). — Adjudication des travaux à feire à l'église et au clocher de la paroisse de Saubrigues, passée en faveur, du nommé Destrade par le sieur Labeque, subdélégué de l'intendant à Dax (f. 29). — Engagement du nommé Abraham Dugat par le chevalier d'Angosse, capitaine au régiment de Normandie; l'intendant émet un avis défavorable à la demande dudit capitaine (f. 29). — Eequête du sieur Battedat, avocat, demandant que le sieur Battedat, son oncle, curé de Laluqué, dont l'esprit est dérangé, soit enfermé dans le couvent des Cordeliers d'Orthez (f. 29 v^ et 77 v^). — Désertions nombreuses dans le régiment de Bourbonnais en garnison à Saint-Jean-de-Luz et à Saint-Jean-Pied-de-Port ; demande d'indemnité par MM. de Calvimont, Dampus, Lapraderie et de Montagu, capitaines audit régiment (f. 30). — Secours demandé par les habitants de Manciet, à l'occasion de
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ragrandissement de leur église paroissiale en verta d'nne ordonnance de l'archevêque portant qu'il serait ajouté trois chapelles; cette dépense est évaluée à 1,500 livres (f. 30 et 114). — Office de notaire à Auvillars. L'intendant pense qu'il faut s'adresser au maréchal de Belle-Isle^ à qui la vicomte d' Auvillars appartient à titre d'échange fait avec le Roi (f. 31). — Plainte de M. de Boispremier, commandant à Hendaye, au sujet du prix élevé du pain dans cette place frontière (f. 31 v"). — Conflit de préséance entre le sieur Labeyrie, maire de Mugron, et le juge seigneurial dudit lieu, dont est seigneur le maréchal de Biron (f. 32).
— Plainte du sieur de Capdeville, lieutenant de milice au bataillon de Saint-Saver, insulté par un tailleur de cette ville (f. 32 v^). — Diminution de 200,000 livres accordée par le Roi sur la taille de la Généralité d'Auch pour 1752, par suite des dégâts causés par la grêle (f. 33 v**). — Dette du sieur Dupont, lieutenant réformé du régiment royal des Vaisseaux, en résidence à Simorre, envers l'état-major de son corps (f. 83 v**). — Lettre de félicitations adressée par M. d'Étigny au comte d'Argenson, à l'occasion de la survivance de sa charge de secrétaire d'État accordée an marquis de Paulmy (18 octobre 1751) (f. 34). — L'intendant fait savoir au comte d'Argenson que, conformément aux intentions du Roi, M. de Valence, colonel du régiment de Bourbonnais, et le marquis de Barrin, mestrc-de-camp du régiment des dragons de Languedoc, se sont rendus à leur régiment et y ont passé le temps fixé (f. 34). — Traitement de 15 sous par jour accordé par le Roi au sieur de Lansac, lieutenant au bataillon de milice d'Auch, en considération de ce qu'étant parvenu de milicien an grade d'officier il se trouve par son indigence dans le cas de ne pouvoir se soutenir depuis le licenciement des milices (f. 34 v°). — Poursuites exercées contre le sieur Laugar, capitaine au régiment d'Auvergne, au sujet du droit de franc-fief (f. 35). — Requête des habitants du bourg de Peyrehorade, demandant l'autorisation d'établir un droit d'octroi d'un sou par livre de 48 onces de viande de porc frais, pour en employer le produit, évalué à 200 livres par an, à payer les gages d'un chapelain qu'ils sont dans l'intention d'avoir pour leur dire la messe dans l'endroit, attendu que l'église paroissiale est trop éloignée (f. 35 v**).
— Procès-verbal dressé par le sieur d'Agest, subdélégué à Pau, touchant l'évasion de seize prisonniers du château de Pau (f. 36). — Envoi régulier d'états du prix des grains chaque quinzaine à M. de Courteille, et d'un état général chaque mois au garde des sceaux (f. 36 v**). — Conflit de pouvoir entre l'intendant et le Bureau des finances, touchant la construction d'un canal d'égout à Auch (f, 37). — Plainte du sieur de Haumont, officier retiré à Fleurance, au sujet de poursuites exercées contre ses domestiques à raison de corvées dont il se prétend exempt (f. 38 v°). —
Ordonnance de l'intendant relative à la qualité du papier aux trois 0, façon de Gênes, qui se fabrique dans le département de Pau pour l'Espagne et les Indes (f. 40). — Élargissement des sieurs de Pimbou et de Lalongue, officiers du régiment de Normandie, détenus dans les prisons royales de Pau (f. 40). — Arrêt du Conseil d'Etat qui annule le contrat de vente passé par la dame de Varignon en faveur du sieur de Camplaire, de la terre de Pntot appartenant à un religionnaire fugitif (f. 40 v**). — Plaintes des TJrsulines de Bayonne qui se prétendent incommodées par la construction des vaisseaux sur un terrain voisin de leur couvent (f. 42 v"). — Requête de la dame de Blazy, femme du sieur de Carmentran, seigneur d'Espalais, demeurant à Auvillars en Gascogne, demandant un ordre du Roi pour empêcher un mariage incestueux que son mari a dessein de faire contracter à son fils, le sieur de Lastours, capitaine an régiment de Beauvoisy, avec une fille née du commerce clandestin que ledit sieur entretient depuis vingt-quatre ans avec une concubine (f. 46). — Plainte du sieur Boussac, bourgeois de Layrac, au sujet de la construction de la nouvelle route qui conduit de cette ville à la Garonne, route construite jusqu'au Gers en 1756 et continuée jusqu'à la Garonne en 1750 (£ 46 v**),
— Mémoire du duc d' Antin, relatif à l'exécution de travaux destinés à empêcher l'irruption de la Garonne sur le territoire de la ville de Cazères, dont il est seigneur (f. 47 v°).
— Plainte des jurats de Pau, au sujet des dangers que présente la nouvelle route de Pau à Bayonne, dans la traverse d'un bois appelé le Parc de Pau, où les malfaiteurs trouvent une retraite assurée (f. 48 v®). — Envoi au comte d'Argenson d'une croix de Saint-Louis, remise à l'intendant par M. de Saint-Martin d'Echau et ayant appartenu au frère de ce dernier, doyen des capitaines des troupes du Roi, décédé trois mois auparavant (f. 49 v®). — Arrestations faites à l'occasion d'une émeute survenue dans le pays de Navarre lors de rétablissement des droits' mentionnés dans l'édit de février 1748 (f. 50). — Démêlés entre les habitants de Vielle et le sieur Jean Laportc Lannes, syndic du domaine de ce lieu, lequel domaine avait été réuni à la communauté après avoir été engagé au feu sieur Dupont (f. 51 v"). — Envoi au comte de Saint- Florentin du procès- verbal de la suppression du chapitre de Trie (f. 54 ; V. f. 13). — Droit de bac sur l'Adour, au port de Hinx, appartenant à M. de Lalande, baron de Hinx, droit déjà mentionné dans un dénombrement fourni par Pierre de Lande, le 2 septembre 1682 (f. 55). — Requête des principaux habitants de la ville d'Aire, demandant qu'il soit procédé à l'arpentement des biens communaux et privés dudit lieu, et que les contestations qui 83 sont élevées entre la communauté, l'évêque, le chapitre et la dame de Bachein, au sujet du dénombre-
SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU
meut fourni devant la Chambre des comptes par la communauté, soient terminés par un arbitrage. Il s^agissait des « 9outrage8, terme que Von donne dans le pays aux terres qui produisent de la fougère, dont on se sert comme de fumier en la brûlant » (f. 56 v^). — Envoi au marquis de Lons d'une commission pour la tenue des États de Navarre et de Béarn (f. 59). — Requête du sieur Jean- Baptiste Du Rou, gentilhomme, demeurant à Saint-Sever^ demandant une place dans l'école militaire pour son petitfils, Jean-Baptiste Du Rou, alors âgé de trois ans (f. 59 v**).
— Requête de M. de Boispremier„ commandant de la redoute et du bourg de Hendaye, demandant que le sieur d'Arrestaguy, curé dudit lieu, soit autorisé à exercer les fonctions d'aumônier de la garnison, attendu que les soldats qui la composent n'entendent pas la langue du pays dans laquelle se font les instructions de la paroisse (f. 59 v^).
— Demande de congé par le sieur Dubarbier, commissaire des guerres à Bayonne (f. 60 v**). — Partie des biens communaux du lieu de Jurançon, accordée au sieur Darripe, directeur de la Monnaie de Pau, en échange des terrains qui lui avaient été pris pour la construction de la nouvelle route de Gan à Oloron (f. 60 v^). — Réparations au pont de Montré jeau (f. 61). — Requête du nommé Etienne Labat, syndic de c Saint-Capraize », demandant que les gros décimateurs soient obligés à faire à l'église paroissiale dudit lieu diverses réparations, dont le défaut donne lieu :i l'interdiction (£ 61 v*"). — Mémoire des consuls et des principaux habitants de Monferran, exposant la misère de cette communauté par suite de la grêle tombée en juillet 1751 (f. 63 v"*). — Engagement d'un habitant d'Urgons par le chevalier de Labartète, capitaine au régiment d'Auvergne (f. 65). — Établissement d'une tannerie sur les bords de la Nive par le sieur Bernard de Saint-Esteben, marchand à Saint-Jean-Pied-de-Port (f. 65 v**). — Lettre écrite au garde des sceaux par le sieur de Lapeyrade-Dufau, archiprêtre de Mirande, relative à la misère des habitants de cette ville et des environs ; nouveaux détails donnés à cette occasion par l'intendant sur le désastre causé dans l'Astarac par la grêle tombée le 20 juin 1751 (f. 67). — Revendication, par le chapitre du bourg du Saint-Esprit près Bayonne, d'un terrain situé sur les bords de l'Adour, vis-à-vis de la place publique, et donné par le Roi à M. de Touros, directeur des fortifications à Bayonne. « Le chapitre est incontestablement seigneur du Saint-Esprit par fondation du roy Louis XI ... D'un autre côté, la ville de Bayonne, comme ayant la seigneurie de la rivière, prétend que le terrain inondé par la marée lui appartient; ce droit de seigneurie paroit également incontestable ...» (f. 69 v^). — Précautions à prendre dans les ports de la Généralité, lors de l'arrivée des bâtiments venant de la Méditerranée ou des ports du Maroc, à cause de la peste
(f. 71 v*"). — Lettres de rémission demandées par le sieur Dupouy de Monicanne, du lieu d'Urgons, poursuivi pour cause d'homicide (£ 72). — Requête des communautés de Sévignac, Loubée et Basiet, formant une seule paroisse, demandant l'autorisation de faire défricher la lande appelée le Luc et d'en vendre les arbres afin d'en employer le produit à l'acquisition d'une horloge et à la réparation des ponts (f. 73 V**). — Terrains communaux concédés dans la paroisse de Jurançon à M. de Blair, conseiller an Parlement de Pau, en échange de ceux qui lui ont été pris par la nouvelle route de Pau à Oloron (f. 75). — Requête des sieurs Duclos frères, négociants à Toulouse^ qui viennent d'établir une tannerie à Lectoure, demandant qu'nu vieux bastion leur soit concédé pour y construire un moulin à tan. ^ La figure extérieure de ce bastion est un ovale terminé par deux angles du côté de la ville dont il est séparé; quoique joint à ses murs par deux communications du côté du nort; sa hauteur est de huit toises trois pieds sur un diamètre dans œuvre de dix-huit toises du midy au nord, et de treize toises du levant au couchant ; il est entièrement revêtu de pierres de taille très saines, mais &ute d'entretien les parapets sont extrêmement dégradés, le bastion luy-môme est endomagé par deux grandes fentes ou lézardes qui régnent dans toute sa hauteur. La scitnation de cet ancien ouvrage est sur une élévation naturelle qui domine toute la campagne, et par conséquent très propre à y construire des moulins à tan ...» (f. 76 et 110 V**). — Soldat du régiment de Bourbonnais, condamné aux galères perpétuelles pour avoir donné un faux signalement en s'engageant (f. 77). — Moyens à prendre pour relever le navire FÉole, naufragé depuis plusieurs années dans l'Adour (f. 78 v**).
1752. — Office de notaire à Gondrin vacant par le décès du sieur Laurat (f. 80). — Visite, par M. d'Étigny, des chemins conmiencés dans le département. Il trouve que la largeur de 36 pieds qu'on leur donne (18 pieds pour la chaussée et 9 pieds pour chacun des accotements) est beaucoup trop grande; il pense qu'une largeur de 30 pieds (12 pour la chaussée et 9 pour chaque accotement) serait suffisante, comme cela existe en Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Flandre (4 janvier 1752) (f. 80 v**). — Suspension des corvées jusqu'au 1*' mai, à cause de l'extrême misère du pays (f. 81 v**). — Requête du sieur Bataille, médecin à Pontac en Béarn, demandant la jouissance des eaux de la rivière de la Lousse (f. 82). — Gratifications demandées par le sieur Coustalé, lieutenant de la maréchaussée, et autres, à l'occasion d'une procédure contre un faux monnayeur (f. 83). — Mémoire du président de Gassion, au sujet du préjudice qu'il prétend lui être causé par le pont de bois construit l'année précédente sur le canal du moulin de Pau qu'il tient du domaine à titre d'arrentement
Gers. — Série C.
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(f. 84 V**). — Mémoire du sieur Courrèges, trésorier général des États du Béarn, demandant l'établissement d*un receveur particulier dans le pays de Foix (f. 85 v**). — Certificat de vie délivré à la demoiselle de Roux^ à qui le Roi avait accordé une pension de 150 livres pour la faire élever et instruire au couvent de Notre-Dame de Pau (f. 87). — Nomination d'un député du commerce de la ville de Bayonne, en remplacement du sieur Dulivier, décédé (f 87 V®). — Le sieur Jaureguissahar, curé de Mauléon^ est présenté par M. de Fonbrune, lieutenant de Roi à Saint-Jean-Pied-de-Port, pour remplir les fonctions d'aumônier de la citadelle de cette dernière villc^ en remplacement du sieur Mendiry, décédé (f. 89). — Emprisonnement des jurats de Navarrenx pour calomnies contre M. de Caubons, lieutenant de Roi à Navarrenx^ et contre M. de Pinsun, ingénieur en chef de cette place (f, 89 v°). — Achat de grains par l'intendant, pour subvenir aux besoins de la province ; entrepôts projetés à Layrac et à Lectoure ; opposition des consuls de ces deux villes (f. 92 v®). — Pêche de la sardine; l'intendant est d'avis de ne point empêcher l'importation des sardines de pêche étrangère (f. 94 v**).
— Requête des maire et consuls de Nogaro demandant d'être maintentis dans le droit de percevoir un octroi sur le vin étranger et sur celui du crû vendu à pot et à pinte, conformément aux privilèges accordés à cette communauté par Pierre de Bourbon, comte de La Marche et d'Armagnac, le 8 janvier 1481 j avis défavorable de l'intendant (f. 96 v**),
— Lettre de M. d'Etigny au marquis de Voyer, pour le complimenter sur sa nomination à la Direction générale des haras du royaume, en remplacement du comte d'Argenson, son père, démissionnaire (17 janvier 1752) (f. 98 v®).
— Requête d'un certain nombre de familles qui se sont détachées de la vallée de Baigorry pour aller former une habitation dans un canton des Pyrénées appelé les Aldudes, demandant d'être érigées en corps de communauté; avis défavorable de l'intendant longuement motivé (f. 99). — Requête de M. d'Orbessan, président à mortier au Parlement de Toulouse, demandant une diminution d'impôts en considération des pertes considérables que lui ont fait subir la grêle et autres accidents en détruisant ses récoltes dans l'Élection d'Astarac depuis plusieurs années (f. 108).
— Opposition de divers particuliers au nouvel alignement de la route de Pau à Orthez; l'intendant se propose de se rendre sur les lieux (f. 108 v^). — Procès entre le sieur Dufourc et la dame de Nodrest, seigneur et dame du lieu d'Antist en Bigorre, d'une part, et le sieur Dubarry, bourgeois dudit lieu, d'autre part, au sujet d'une forêt communale. Dans cette lettre M. d'Etigny fait l'éloge de M. de Tergès, son snbdélégué à Tarbes : < . . . Sans parler de ses talons et de son intelligence, c'est ce que Ton peut appeler un homme de bien, qui a mérité la confiance de mes pré-
décesseurs, qui m'a été annoncé comme tel par mon frère, et dont la probité est à l'épreuve de tout ... » (£ 105). — Emprisonnement du sieur Bouillet, consul de Nogaro, pour avoir déchiré une ordonnance de M. d'Aligre, prédécesseur de M. d'Etigny, relative à l'établissement d'un maire en titre, ofSce dont s'était rendu acquéreur le sieur Barrière (£ 106 V®). — Ordonnance du Roi qui casse et annule la délibération des États de Bigorre, du 22 novembre 1751, portant élection du sieur Despourrin et ensuite du sieur Monet de Saint-Martin, comme syndic de la noblesse de ce pays, et qui confirme la nomination provisoire de M. de Luscan, feite le 25 novembre 1748 (f. 107 v®). — Décès de M. de Fonbrune, lieutenant de Roi de la citadelle de Saint-Jean- Pied-de-Port, le 29 janvier 1752 ; sa croix de chevalier de Saint-Louis est envoyée au comte d'Argenson (f. 108). — Intention de la demoiselle Bamondis de Bérard de léguer à la communauté de Beaumont en Lomagne une métairie de 480 livres de revenu, pour contribuer à l'établissement d'un collège dans cette ville : c quelques régents qui enseigneront le latin chez eux à la jeunesse jusques à la réthorique inclusivement, comme il s'en trouve dans presque toutes les villes » (f. 109). — Tannerie des sieurs Duclos, à Lectoure (f. 110 v**). — Envoi à M. de Tmdaine du plan du pont de Poyanne, avec l'estimation des ouvrages faits par Macary (f. 111 v^). — Représentations &ites par les fabricants d'étoffes du lieu de Bruges en Béam sur certains articles du règlement du mois de janvier 1750; ils demandent l'établissement d'un bureau de visite et de marque des étoffes (f. 112). — Agrandissement de l'église paroissiale de Manciet, construite en 1704 (f. 114). — Dettes de la ville de Bayonne s'élevant à plus de 900,000 livres et provenant en grande partie de dépenses &ites à l'occasion des passages de Madame de France, de Madame la Dauphine, de Madame la duchesse de Parme et de la princesse, da fille (f. 115). — Projet d'ordonnance contre les détenteurs de grains ; détails sur la misère publique dans la Généralité : c.On trouve des gens morts sur les chemins ; les habitants de la campagne viennent en foule dans les villes pour y chercher à vivre, ils n'ont ny grain ny argent pour en acheter ; le pays est d'ailleurs sans industrie et par conséquent sans ressource; la plus part de ces pauvres gens ont à peine figure humaine par la &im qui les dévore. C'est ainsy que s'explique en particulier M. l'archevêque d'Auch pai* sa lettre dont j'ay l'honneur de vous envoyer l'extrait (au garde des sceaux) ; elle n'est que la confirmation des avis que je reçois de tous côtés » (15 février 1752) (f. 116). — Établissement à Nay d'une manu&cture de bonnets à la façon de Tunis, par les sieurs Armand et Joseph Poey, négociants ; les États de Béam leur accordent une indemnité de 12,000 livres (£ 117). — Demande d'une augmentation de traitement (1,000 livres
SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU
au lieu de 780) en fayenr du Bienr Dnchesne, géographe, chargé de lever les plans de route, conjointement avec le sieur Bourgeois, aussi géographe (f. 118 v**). — Envoi d'armes destinées à la maréchaussée de la Généralité, comprenant quatre-vingt-sept hommes (f. 120). — Choix tait par le Roi du sieur Léon Dulivier père, demeurant à Paris, pour remplir la place de député de Bayonne au bureau du commerce (f. 120 v**). — Requête du sieur Normande, chapelain du château de Lourdes, demandant un brevet de prébende de ce château (f. 122 v**). — Convocation des milices et des grenadiers royaux de la province (f. 123). — Fournitures de lits militaires (f. 123 v"). — Brevet d'aumônier de Saint-Jean-Pied-de-Port demandé en faveur du sieur Jean-Baptiste d'Arralde, sur le refus du sieur Jaureguissahar, curé de Mauléon, qui avait sollicité cette place (f. 125 v®). — Revente de la seigneurie de Lavcrnoze et du domaine de la ville de Saint-Julien ; difficultés à ce sujet (la terre de Saint- Julien avait été saisie en 1711 à la requête de dame Anne de Montesquieu, veuve d'Arnaud-Henri de Castéra, sieur de La Rivière) (f. 125 V**). — Conflit de préséance entre le baron de Ramefort et M. de Larboust aux États de Nébouzan. flc M. le baron de Ramefort père a cédé à M. le baron d'Espagne, son fils, le droit d'entrée aux États de Nebousan attaché à sa terre de Ramefort ; en conséquence, il présenta son titre le IV décembre 1747 à l'assemblée des États et y fut admis en qualité de baron. Il prétendit y prendre la première place que son père avoit toujoura occupée, mais M. de Larboust qui étoit dans la même assemblée comme baron de Nizan la luy disputa... Je passe à l'examen des mémoires et des pièces produites par Mrs de Ramefort et de Larboust. Par le premier mémoire que M. le baron d'Espagne a foumy, il est dit que la baronnie de Ramefort est dans sa maison depuis le 13°°^ siècle, et que dans le même tems ses ancêtres possédoient la seigneurie de Nizan, que M. de Larboust suppose être une baronnie avec prééminence sur celle de Ramefort, tandis qu'il paroit par les dénombremens de la maison d'Espagne que cette terre de Nizan n'étoit qu'une simple seigneurie ; que ses auteurs ont toujours tenu le premier rang aux États de Nébouzan tant par raport à leur naissance distinguée qu'à cause de l'ancienneté de la baronnie de Ramefort ; que le pillage et les incendies de la ville de Saint-Gaudens et des archives des États pendant les guerres civiles l'empêchent de raporter des preuves de cette prééminence pour les tems les plus reculés; que cependant il produit les procès- verbaux des États de Nébouzan remontant jusques en 1716 qui prouvent la possession de la préséance des barons de Ramefort sur les autres barons des États, et qu'il paroit par le procès- verbal de ceux qui forent tenus en 1627 que Charles d'Espagne y occupa la première place, à l'exclusion
du baron de Lodos et Nizan qui assistoit à l'assemblée, et qui, quoy que possédant la même terre que M. de Larboust possède aujourd'huy, reconnut néanmoins le droit incontestable de M. le baron de Ramefort; que ce même Charles d'Espagne ayant laissé à sa mort Melchior d'Espagne en minorité, Charles de Latour, baron de Limps, son tuteur; prit en cette dernière qualité la première place parmy les barons aux États, ce qui est justiffié par les procès- verbaux d'assemblée des années 1680, 1633 et 1636 ; qu'il résulte de ceux des années 1646 et 1650 que ce Melchior d'Espagne, à peine entré dans sa majorité, fut admis à la première place entre les barons; que Gaston de Foix, baron de Larroque et sénéchal de Nébouzan, ayant fait lire aux États en 1661 un catalogue où ce baron étoit nommé le preinier et le baron de Ramefort le second, Melchior d'Espagne s'opposa hautement à cette innovation et produisit deux autres catalogues des années 1616 et 1619 où il étoit nommé le premier; qu'en conséquence il continua de jouir de la prescéance jusques en 1647 que Gaston de Foix luy-même, partant à la tête d'une partie de la noblesse du pays en qualité de gouverneur de Nébouzan pour deffendre les côtes de la Saintonge qui étoient menacées, déclara que Melchior d'Espagne en qualité de premier baron des États auroit en son absence toute l'autorité pour l'exécution des ordres du Roy, ce qui fut approuvé par toute l'assemblée... Le catalogue qui sert de fondement à la prétention de M. de Larboust ayant paru pour la première fois en 1707, le sieur de Lavaur, syndic de la noblesse, représenta qu'il avoit toujours vu le baron de Ramefort à la tête des barons, et qu'il croyoit juste de rectiffier en ce point l'erreur qui s'étoit glissée dans ce catalogue, l'assemblée attesta unanimement la possession du baron de Ramefort, et ordonna qu'il seroit inscrit le premier au catalogue, ce qui fut exécuté. M. de Betbeze, père de M. de Larboust, étoit au nombre des barons qui assistoient à cette assemblée, et il la signa après le baron de Ramefort. Depuis cette époque la prescéance du baron de Ramefort n'a point été contredite, il a toujours précédé M. de Betbeze et M. de Larboust, son fils, jusques en 1747 que ce dernier éleva la contestation . . . Aux États de Nébouzan, on connoit deux classes dans la noblesse, celle des barons et celle des simples gentilhommes ; la seigneurie de Nizan n'est point titrée de baronnie ; ce titre étoit attaché à la terre de Lodos que le sieur' de Larboust a transportée au sieur de Lez qui a été reçu aux États en qualité de baron de Lodos ; ainsy M. de Larboust n'a plus de qualité pour disputer de prescéance avec le baron de Ramefort, ny avec aucun autre des barons ; la preuve de ce que la terre de Nizan est simple seigneurie résulte du dénombrement de Roger d'Espagne-Montespan, du 11® décembre 1540, de même que des catalogues et procès- verbaux des
ARCHIVES DU GERS
États où il n'est parlé qac dn baron de Lodos et Nizan ... M. de Larbonst dit par son mémoire qne les rangs dn clergé, de la noblesse et dn tiers état ont été longtems confondus dans le pays de Nebouzaa par la perte des catalogues et autres titres qni en fesoient la distinction; qu'enfin un catalogue antentique ayant été trouvé, et M. le baron d'Espagne s'y trouvant inscrit le dernier dans l'ordre des barons, il trouva le moyen dans l'assemblée des États de 1707 de se faire inscrire sur ce catalogue comme le premier baron; qu'en 1708 les Etats délibérèrent que ce catalogue serviroit de règle, et qn'alors M. le baron de Ramefort ne conserva la première place que parce que tous les antres barons se trouvèrent absens et employés au service du Roy. Il ajoute qu'ayant été admis en qualité de baron de Nizan à l'assemblée des États de 1727, il ne voulut pas donner au baron de Ramefort, son oncle, la mortiffication de dessendre de sa place, mais qne lorsque le baron d'Espagne, son fils, parut et se fit recevoir, il ne crut pas devoir user de la même déférance, pour maintenir la prérogative de sa terre et baronnie de Nizan... » M. d'Étigny émet nn avis favorable aux prétentions du baron de Ramefort (f. 126 v**). — Règlements intérieurs des États de Nebouzan (f. 132 v*'). — Le sieur Jacques Broquère, avocat à Auch, est proposé pour remplir les fonctions de trésorier des amendes et confiscations prononcées par les juges des manufactures (f. 137). — Projet d'exploitation des forêts d'Issanx, Petraube et antres de la vallée d'Aspe, pour la marine ; l'intendant fait connaître que ces forêts appartiennent anx communautés et non an Roi (f. 139 V®). — Vols nombreux commis à Mirande et dans les environs, par suite de la misère publique ; c ce canton est le plus misérable de tonte la Généralité d'Anch» (f. 140 v"*). — Réclamation du sieur Larrouture, entrepreneur de la savonnerie nouvellement établie à Orthez, au sujet du double paiement de droits au Havre et à Rayonne sur les matières envoyées d'Espagne pour la fabrication des savons (f. 142). — Vente au sienr Saubaigné de la maison affectée au logement dn contrôleur contregarde de la monnaie à Rayonne (f. 142 v®). — Lettre anonyme contre le sieur de Lassus, subdélégué à Montréjeau; l'intendant le disculpe (f. 143 v"*). — Opposition des entrepreneurs de la tannerie royale de Rayonne à l'établissement d'nne autre tannerie projeté à Saint-Jean-de-Luz par les sieurs Cazauran, négociants (f. 144 v**).* — Requête des jurats et habitants du bourg de Gapbrelon, qui se plaignent des ordres donnés par l'évêque de Dax aux curé, vicaire et régent dudit bourg de n'user pour l'instruction de la jeunesse que de ïidiome gascon, quoique dans tous les temps on y ait &it usage de la langue française, à l'instar de ce qui se pratique à Rayonne; l'intendant approuve l'évêque (f. 147 v**). — Suppression des tabellionages dans l'étendue
des justices et domaines du Roi; l'intendant déclare que les tabellionages sont inconnus dans la Généralité d'Auch ; il n'y a que des notaires royaux en titre, excepté en Réarn, où ces sortes de places sont affermées au plus offrant par le fermier du domaine (f. 153). — Renseignements sur les haras de la Généralité (f. 155). — Placet du sieur Brunet, d'Orthez, demandant la permission d(3 retirer sa fille du couvent de l'Union Chrétienne de Pau où elle a été mise, en 1747, par ordre du Roi, pour être instruite dans la religion catholique (f. 159). — Nouveaux détails sur la misère publique dans les Élections d'Armagnac et d'Astarac ; l'intendant demande au garde des sceaux l'approbation d'un marché passé entre les sieurs Duclos, négociants à Toulouse^ qui ont offert 600 quintaux de riz, au prix de 17 à 18 livres le quintal (f. 159 v^ 160 v^ et 210 v«). — Refus, par le premier consul de Lavit-de-Lomagne, de fournir des corvéables pour les travaux de la digue de Bardigues (f, 164). — Mémoire du procureur du Roi du Rureau des finances d'Auch, qui se plaint que les consuls de cette ville, contrairement aux coutumes d'Auch, d'après lesquelles ils sont tenus de prêter chaque année serment de fidélité et de rendre hommage au Roi d'une paire d'éperons, le jour de leur réception, n'ont point accompli depuis plusieurs années cette formalité ; réponse des consuls ; l'intendant leur donne raison (f. 170). — Lettre des jurats de Belloc en Béarn contre le sieur de Lescar, chevalier de Saint-Louis, accusé de ne point fréquenter l'église et de protéger les Religionnaires (f. 174). — Différend entre le sieur Dumoret, maire de Ragnères, et cette communauté, au sujet d'un testament fait en faveur de l'hôpital par un parent dudit maire (f. 178). — Le chevalier de Berthier, gentilhomme de Béarn, lieutenant des grenadiers postiches au bataillon de milice de Saint-Sever, demande à passer au bataillon de Saint-Gaudens en qualité de capitaine, en remplacement du sieur de Gérus, décédé (f. 188). — Réparations au presbytère de Julos et Poreac (f. 192). — Requête des Carmélites d'Auch, demandant la confirmation de l'acquisition par elles feite, le 26 janvier 1738, d'une maison sise sur là place des Espalats et appartenant au sieur Jacques Doat, avocat, héritier de Jacques Castéra, prébende de la cathédrale (f. 195). — Procès entre le sieur Barrière, ancien maire, puis lieutenant de maire de Nogaro, et les consuls électifs de cette ville (f. 199 v"*). — Projet d'arrêt en faveur des ports qui arment pour la pêche de la morue ; détails sur le mouvement des ports de Bayonne et de Saint-Jean-de-Luz (£ 203 v**). — Visite des greniers dans les villes et communautés de la Généralité (f. 208). — Ordre du Roi interdisant au sieur Couture, archidiacre de Tarbes, l'entrée aux États de Bigorre (f. 218). — L'intendant demande le changement du sieiir Tardif des Isles, sous-ingénieur des ponts et chaussées à Dax (£ 218). —
SERIE C
INTENDANCE D'AUCH ET PAU
Mines de cuivre à Baîgorry, exploitées par le sieur Beugnèrede Latour (f. 221 y®). — Grêle désastreuse tombée le 1*' juin dans les environs de Fleurance et d'Auch (f. 227 Y**). — Procès intenté au sieur Carrère, curé de Mées^ accusé d'avoir refusé les sacrements aux habitants pauvres qui ne payaient pas la dîme (f. 229).
