C. 3. (Registre.) — In-folio, 234 feuillets, papier
t9ftii-t9ftS. — Correspondance de M. d'Étignj, du 24 juin 1752 au l" février 1753 (tome II). — Requête de Tabbé de Roquepine demandant le renouvellement du privilège qui lui avait été accordé en 1732 pour l'exploitation d'une manufacture de faïence dans sa baronnie de Samadel en Cbaloisse (f. 1). — Le sieur d'Arcamont demande la survivance de la place d'inspecteur des haras dans la Généralité d'Auch, place occupée par son père (f. 2 v**). — Requête du sieur de Saint-Félix, lieutenant au régiment des bandes gi*amontoises, au sujet d'un terrain que les débordements de l'Adour avaient séparé de sa métairie et réuni à des communaux de la ville d'Aire (f. 6 v®). — Troubles et mutinerie à Nogaro par le fait du sieur Barrière, lieutenant de maire, et ancien menuisier (f. 8, 131, 156 et 220). — L'intendant propose le sieur Richer, syndic de la navigation dans la Généralité d'Auch, pour remplir les fonctions d'inspecteur des manufactures, en remplacement du sieur Lagenière, nommé aux mêmes fonctions dans la Généralité d'Amiens ; et, pour remplacer ledit sieur Richer, il propose le sieur Dnchesne, géographe de la Généralité d'Auch (f. 12 V*). — Forte grêle tombée le 9 juillet dans les Élections d'Armagnac et d'Astarac (f. 17 y°). — Refus des officiers de la ville de Dax de payer au sieur Robert de Parades, ingénieur en chef, une somme de 65 livres pour son logement^ par la raison qu'il est employé sur l'état des logements militaires pour 150 livres (f. 18). — Demande, par le sieur Chaveneau, nouvellement pourvu d'un brevet d'écrivain principal de la marine, d'une somme de 200 livres pour son logement, somme attribuée au sieur Lacourtaudière fils, commis principal des classes à Rayonne (f. 19 V®). — Permission demandée par les « Nouvelles Catholiques » de Bayonne de faire un échange et de bâtir sans être assujéties au droit d'amortissement, c L'institution de ces religieuses est l'instruction des enfans et surtout des pauvres, et elles en remplissent dignement l'objet... ]> (£ 20 V®.) — Projet de plantation de mûriers dans la plaine de la Garonne, proposé par le sieur Fontanes, inspecteur des manufactures à Saint-Gaodens. c Lorsque mon frère, dit M. d'Étigny, étoit intendant de cette province, il fut étably une pépinière de meuriers dans le Nebouzan par les soins et aux frais des États ; les arbres réussirent à souhait, mais lorsqu'il fut question de les transplanter, ce fut
inutilement que l'on voulut engager les habitans du pays a en prendre, cette dépense tomba en pure perte, et on ne fit d'autre usage des meuriers que de les planter le long de la grande route, où il n'en est pas resté un seul.... » (f. 21).
— Autorisation demandée par l'évêque de Couserans do faire démolir une maison située à Tourtouze, dépendante de son évêché ; ce lien étant en Languedoc, les pièces sont renvoyées à M. de Saint-Priest (f. 22 v*^). — Procès intenté par le sieur de ll^^ges, habitant du Mas-Grenier, aux consuls dudit lieu, pour avoir appelé le curé à une assemblée de la communauté (f. 23). — Droit de bac à Pitre sur l'Adour, appartenant au sieur Roi, de Montpellier (f. 23).
— Le sieur Normande aumônier du château de Lourdes (f. 24). — DiflRérend entre plusieurs habitants de Peyrehorade et le vicomte d'Orthe, seigneur dudit lieu, au sujet de la nomination des jurats (f. 24 v**). — Autorisation demandée par les consuls d'Izaut de lever pendant neuf ans un droit d'octroi sur chaque pot de vin étranger qui se débitera dans ce lieu, pour en employer le produit à l'établissement d'un maître d'école et au rétablissement du pont et des planches que cette communauté est tenue d'entretenir sur la rivière du Lot pour la facilité du commerce de Saint- Béat à Aspect ; avis favorable de l'intendant (f. 81). — Différend entre l'évêque d'Oloron et le sieur de Diusse, chanoine de sa cathédrale, au sujet d'un terrain pris par l'évêque pour l'agrandissement de la cour de l'évêché (f. 31 V**). — Ordonnance rendue contre un marchand de Layrac se livrant à un commerce usuraire (f. 32 v**). — Conflit entre le sieur Dolhagaray-Lascor, curé de Saint- Jean-Pied-de-Port, et l'aumônier de la citadelle, aU sujet du service de l'hôpital (f. 34). — Oppositiou foimée par le syndic de l'abbaye de Saint-Sever-Cap contre divers articles du rôle de recouvrement des frais de justice dans la Généralité d'Auch (f. 34 V**). — Nombreuses requêtes de curés qui demandent la construction ou l'acquisition de presbytères; l'intendant est d'avis que les communautés soient seulement chargées de leur payer un loyer (f. 36). — Projet d'exploitation des bois propres à la marine dans les forêts d'Issau, Petraube et autres de la vallée d'Aspe (f. 38). — Apparences de la récolte en 1752. « Il fait actuellement îcy (29 juillet 1752) un froid tel qu'il pourroit être à Paris au mois de novembre, les vignes en souffrent > (f. 40 v®).
— Différend entre M. de Lalande, conseiller au Parlement de Bordeaux, et le sieur de Mesmes, maire de Mont-de- Marsan ; le premier se plaint de n'avoir pas été reçu avec tout le respect dû à ses fonctions lors de son passage audit Mont-de-Marsan (f. 42). — Procès entre les consuls de Nogaro et le sieur Ducasse, syndic des artisans de cette ville (f. 45). — Jeux de hasard à Bàgnères, Barèges et Cauterets (f. 46). — Renseignements sur l'état des pépinières établies à Auch, à Tarbes, à Pau et à Licharre (f. 49). — Auto-
ARCHIVES DU GERS
risation demandée par les jarats d'Orthez de lever à perpétuité un droit de 5 sous par porc taé et venda au détail^ pour en employer le produit à l'entretien de l'église paroissiale Saint-Pierre et du couvent des Ursulines, chargées de l'instruction des jeunes filles ; avis défevorable de l'intendant (f. 51 V®). — Ordre du Roi demandé par la veuve du sieur Barrière, ancien officier des grenadiers du régiment Dauphin, demeurant à Tostat en Bigorre, pour faire enfermer au château de Lourdes, à titre de correction, le sieur Alexandre Barrière, son fils, bas officier d'invalides (f. 53 v^). — Réparations aux prisons de Dax (f. 54 v**).
— Recueil des règlements des États de Navarre ; les syndic et députés de ces États en demandent l'homologation (f. 55 v**). — Protestation de M. Comm?irieu, procureur du Roi au Bureau des finances de Bordeaux, au sujet de l'élargissement d'un chemin dans la paroisse de Gaujac; ce chemin avait déjà donné lieu à une contestation entre M. de Gazenave, seigneur de Gaujac et Bastenes, et M. de Borda, gentilhomme (f. 55 v® et 117). — Recherche des anciennes monnaies de France (f. 57). — Mémoire des États de Navarre, demandant la formation d'un tarif pour fixer le revenu des biens, à l'occasion du vingtième ; avis défavorable de l'intendant : « Il doit en être usé dans la Navarre comme dans les autres provinces » (f. 57 v**),
— DiflTérend entre la communauté d'Angais et le nommé Busy, habitant dudit lieu, au sujet des c fermetures de terres ». Au lieu de s'en tenir à ne clore que le huitième de ses possessions, conformément à un règlement fait en assemblée de communauté, le 22 novembre 1741, ledit Busy en avait fermé beaucoup au delà (f. 58). — Le sieur de Beaufort, prévôt général de la maréchaussée^ demande une place à l'Hôtel des invalides pour le nommé Jean Lebrette, cavalier de la maréchaussée à Castets (f. 62). — La communauté de Pinas en Nebouzan réclame une somme de 15,640 livres, montant du prix des arbres abattus dans la forêt dudit lieu pour les arsenaux de Toulon ; l'intendant est d'avis de ne remettre à la communauté qu'une somme de 3,000 livres destinée au repeuplement de la forêt et d'en placer le reste en rentes (f. 62 v®). — Eenseignements sur la récolte de 1752 (f. 67). — Le sieur de Monval, mousquetaire, demande que ses métayers soient exemptés de corvées. « Il est de principe, dans cette Généralité, dit l'intendant, qu'il n'y a que les métayers exploitans des biens nobles qui soient exempts de corvées, tous les autres y sont sujets sans en excepter ceux des seigneurs les plus distingués, lorsque les biens qu'ils font valoir sont en roture. » (f. 71.) — L'intendant demande l'autorisation de rendre une ordonnance portant défense aux commujiautés de fournir des corvées de manœuvres et de voitures ]}our la reconstruction des maisons abattues pour l'alignement ou l'élargissement des grandes routes (f. 72 v**). —
Renseignements sur la composition du Bureau des finances d'Auch : c II n'y a que cinq juges au Bureau qui sont les sieurs Yisnick, président, Etienne, Gorand, Salenave et Lamothe, trésoriers ; ces officiers devroient être au nombre de huit, mais trois sont ordinairement absents, et l'autre, qui est le sieur de Vienne, n'a pas l'âge requis pour opiner. Le sieur Etienne est frère du sieur Laborde, receveur général des domaines. et bois, duquel le véritable nom de famille est Etienne ; le sieur Gorand est son beaufrère, le sieur Laborde ayant épousé sa sœur; le sieur Salenave a épousé une cousine germaine de sa femme; le sieur Laborde étant partie dans le procès, et d'ailleurs intéressé pour 3 sols pour livre dans le montant des lods et ventes, attendu la réunion sur sa tête des deux offices de receveurs généraux des domaines, les sieurs Etienne, Gorand et Salenave sont dans le cas d'être récusés » (f. 72 v"). — Mauvais vouloir des communautés pour la reprise des travaux aux grandes routes (f. 75). — Approvisionnements de grains (f. 75 v**). — Inspection, par l'intendant, des trois bataillons de milices de la Généralité (f. 76 V**). — M. Descassefort, commandant du bataillon de milice d'Auch, demande un brevet de lieutenant-colonel (f. 78). — Refus, par les États de Navarre, de p^yer au sieur de Lagenière, commis au bureau de contrôle de Saint- Jean-Pied-de-Port, ses appointements fixés à 600 livres; ils demandent la suppression dudit bureau : clés étofifes qui passent par Saint-Jean-Pied-de-Port pour le compte des négocians de Pampelune, capitale de la haute Navarre, viennent des provinces de Languedoc et de Béarn; il ne s'en fabrique pas une seule pièce dans toute l'étendue de la basse Navarre » (f. 79 v**). — Le comte d'Ercé prétend que les habitants de Yic-Dessos pratiquent un monopole en l'obligeant, lui et les autres propriétaires des forges de Couserans, à leur donner du charbon en échange du minerai qu'ils lui livrent : « Il y a à Viedfos («tic) une mine extrêmement abondante et qui appartient au Roy; les habitans ont droit d'y prendre de la matière par préférence aux étrangers et d'en faire le commerce. Indépendamment de l'abondance de cette mine, le fer qu'on en tire est pur, celles du Couzerans sont épuisées, et c'est ce qui fait que les propriétaires des forges qui y sont établies se pourvoyent à la mine de Viedfos. .. » (f. 82 v*^). — Réparations à l'auditoire et aux prisons de Pamiers; part de frais à supporter par les communautés de la Sénéchaussée de Pamiers situées dans la Généralité d'Auch (£ 84). — Grandes routes : substitution du système des tâches aux ateliers (f. 87). — Prolongation de congé demandée par M. de Boeil, capitaine au régiment de cavalerie de Talleyrand (f. 87 v*"). — Permission de défricher demandée par un habitant d'Habitein en Béarn, dans les « communes appellées Lauhire. Ces communes sont des bois d'une
SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU
étcndae considérable » (f. 87 t**). — Gratification annuelle de 1,200 liTres pendant six ans accordée an sieur Beugnères de Latour, entrepreneur des mines de cnirre de la yallée de Baigorry ; recherche par cet entrepreneur d'un filon de mine de plomb sur une montagne des Aldndes (f. 88 V® et 98). — Débordement de la Bidouze et de la Beoleguy, riTÎères du Béarn ; destruction de vingt-deux moulins (f. 91 v**). — Le sieur Charles Dauture fils, premier jurât de Pau, demande d'être dispensé de ces fonctions; l'intendant insiste pour qu'il conserve cette place (f. 93). — Dépeuplement des forêts de la vallée de Baigorrj ; il ne reste plus que celle de Haïra, longue de deux lieues et large d'une demi-lieue; nécessité de repeupler ces forêts pour alimenter les forges du sieur Beugnèrcs de Latour (f. 94). — Le sieur de Curia, prenant la qualité de maire de la ville de Couchez en Béarn, demande d'être maintenu dans le droit d'entrée aux États de la province ; avis défavorable de l'intendant (f. 96 v°). — Suppression du chapitre de Trie; difficultés que rencontre la mise à exécution de l'arrêt du Conseil du 1" mai 1751 ; le sieur Ducung nommé chapelain (f. 99). — DiflTérend entre la communauté de Campan et les quatre villages appelés les c quatre veziaux de la valée d'Aure », touchant la propriété d'une montagne et des bois en dépendant (f. 99 v°). — Conflit entre l'intendant et M. Bastard, grand maître des eaux et forêts de Guienne, au sujet du rouissage du lin dans les rivières interdit par l'intendant (f. 103 v**). — Te Deum à l'occasion du rétablissement de la santé du Dauphin (12 septembre) (f. 105). — Ouvriers français embauchés par une compagnie établie à Santander en Biscaye pour le commerce de Campêche et de Honduras : € Il est très difficile d'empêcher cette désertion, la décadence du commerce à Bayonne rend oisifia un grand nombre d'ouvriers... ; la plus part des négocians de cette ville se sont défaits de leurs batimens, faute de pouvoir les entretenir » (f. 105 V®). — Décès du sieur Lamarque, receveur des tailles dans l'Élection de Rivière- Verdun (f. 107 v^). — Somme de 8,613 livres due au sieur de Bois, seigneur d'Eysus, par les conmiunautés d'Oloron, Soeix, Eysus et Lurbe, à la suite d'un procès ayant duré plus de 130 ans (f. 108). — Le sieur Darrigrand, curé de Batz, est maintenu au séminaire de Dax à cause de sa mauvaise conduite (£ 108 V®). — Abus nombreux commis dans le service des ponts et chaussées c à la ruine du pays et au préjudice des travaux » ; l'intendant est décidé à faire un exemple très sévère, en &isant emprisonner à Pau les consuls d'Arzac, canton de Chalosse, pour avoir fourni un dénombrement inexact du nombre des feux, laboureurs, manœuvres, bœufs et vaches de leur communauté (f. 110 v**). — Château de Pau : réparations à l'appartement du commandant du château que doit occuper le baron de Capdeville
(f. 112 V**). — L'intendant annule un enrôlement fait par le sieur Saussot, capitaine au régiment de Brissac (f. 113). — Émoluments réclamés par le sieur Gorce, ancien aide-major de Bayonne (£ 113 v**). — Le sieur Larré, major du régiment de la Marine, demande aux magistrats de Bayonne de payer le logement des officiers dadit régiment pour le temps de leur absence par semestre ou par congé; refus des magistrats (f. 113 v**). — L'intendant se rend, le 28 septembre 1752, sur la route de Luc à Argagnon pour examiner les alignements présentés par le sieur Duchesne; il reçoit un coup de pied de cheval : « Pu s'en est.falu, écrit-il, que je n'aye eu la jambe cassée ; je suis dans mon lit et peut-être pour plusieurs jours » (f. 118 V®). — Vente d'une partie des biens communaux de Mixe; les acquéreurs sont troublés par les habitants de Bidache (f. 119 v^). — Mémoire du duc de Brancas, engagiste de 2,000 livres de rente sur le moulin de l'Isle- Jourdain, inféodé au sieur de Lapeyrie, à l'occasion d'une ordonnance du grand maître des eaux et forêts enjoignant aux propriétaires de moulins de baisser leurs échampoirs (f. 121). — L'intendant s'aperçoit que le sou pour livre des taxations attribuées aux receveurs et collecteurs des tailles y est imposé en sus de la taille, contrairement à l'usage de toutes les autres généralités du royaume ; il demande que la Généralité d'Auch soit délivrée de cette surcharge (f. 122). — Envoi de Paris d'effets destinés à la chapelle de la citadelle de Bayonne (f. 123). — Engagement d'un soldât par le chevalier de Luscan, lieutenant au régiment de Bourbonnais (f. 124 v**). — Projet du sieur Ayrole fils, fabricant à Carcassonne, d'établir une manufacture de drap à Auch ; protestation à ce sujet du sieur Marcassus, entrepreneur des deux manufactures royales de la Terrasse et d'Hauterrive dans le haut Languedoc ; l'intendant expose les raisons qui doivent faire autoriser l'établissement projeté par le sieur Ayrole : « Les eaux de la rivière du Gers qui coulent le long des murs de la ville d'Auch sont très bonnes pour toutes sortes de teintures, l'expérience en fiit faite il y a environ trente-trois ans, à l'occasion d'une manufacture que l'on voulut y établir et où l'on fabriqua des draps de différentes couleurs, qui réussirent parfaitement:» (£ 125 v**). — L'intendant s'élève contre l'usage des communautés de continuer les mêmes consuls et collecteurs pendant plusieurs exercices ; il rend une ordonnance en ce qui concerne les collecteurs seulement : c Je ne me mêle point des élections consulaires et je serois fâché de rien fiiire en cela qui put occasionner la moindre difficulté » avec la Cour des aides de Montauban (f. 128 v^). — Sénéchaussée de Saint-Palais : elle comprend toute la basse Navarre, à l'exception de trois communautés qui dépendent de celle de Bergoye (£ 130). — Réparations aux rues de la ville de Miélan (f. 132). — Benseignements sur les
reyenus et les charges de la communauté d'Ossun (f. 132 v**). — Droit de présence appelé tailluquet accordé aux membres des États de Navarre ; ceux-ci demandent que ce droit soit exempt de la retenue du vingtième (f. 134 v**). — Somme de 2,110 livres due aux munitionnaires des vivres en Flandre, pour le pain fourni en 1746 aux officiers du régiment des grenadiers royaux de Chabrillant, ayant alors pour major le sieur de Bastanès (f. 135). — Le marquis de Poyanne, gouverneur de Dax, se propose d'établir une tannerie à Dax et demande le titre de manufacture royale ; a^vis favorable de l'intendant (f. 135 v**). — Arrestation d'un nommé Lâchasse, taillandier à Bayonne, c au moment où il se prépa^oit à aller porter ses talents chez l'étranger » (f, 138 v*"). — Montant de la capitation dans la Généralité d'Auch pour 1753 : 749,113 livrer (f. 139 v^). — Diminution de 200,000 livres sur les impositions, accordée par le Roi pour 1753 (f. 140). — Désertion d'un soldat de la compagnie de Roche, second bataillon du régiment de Bourbonnais (f. 142). — Enrôlement fait par le chevalier de La Bartelle, capitaine au régiment d'Auvergne (f. 143 V**). — Différend entre M. de Sorberio, chevalier d'honneur au Parlement de Pau, et les jurats de Sevîgnac, au sujet de changements faits par le premier aux latrines de sa maison et aux portes de l'église (f. 144). — Refus des consuls de Fleurance de fournir des voitures pour le transport de pièces de bois confisquées à M. de Haumont par ordonnance de M. Bastard, grand maître des eaux et forêts (f. 145). — Départ du fils de M. de Saint-Pée, lieutenant de Roi à Dax, pour la Martinique, où il va rejoindre son beau-père avec sa femme et ses enfants (f. 146 V**). — L'intendant annule l'engagement de deux jeunes gens de Villefranche d'Astarac fait par le sieur Pomarède de Laforgue pour la co^gagnie de son frère, capitaine au régiment de La Tour Du Pin (f. 147). — Refus du sieur Dembarrère, lieutenant criminel en la Sénéchaussée de Tarbes, de rendre visite au comte de Barbazan, gouverneur de Bigorre, venu pour la tenue des États (f. 147 v^). — Le sieur Larbourie, capitaine au régiment des bandes béarnaises, refuse d'accepter la tutelle des enfants du feu sieur Durruty, avocat (f. 148). — Ingérence du sieur Castaing, juge de Brassenx, dans les affaires de la communauté de Besaudun, appartenant au vicomte de Poudenx, capitaine au régiment des gardes françaises (f. 148 V®). — Amendes encourues par les Juifs du bourg du Saint-Esprit près Bayonne, faute par eux d'avoir mis des chandelles à leurs fenêtres, lors passage de la procession du vœu de Louis XIII. «: Il y a deux cens ans que les Juifs sont établis au bourg du Saint-Esprit; jamais ils n'i ont été soumis à certains actes extérieurs qui ne peuvent être éludés dans leur religion ; les ordonnances de police rendues à cet égard n'ont point eu d'exécution pour eux; l'acte
de mettre des chandelles aux fenêtres pour une procession qui passe est de nature à ne pouvoir être éludé, parce que c'est le chandelier du Juif qui sert, sa chandelle qui brûle et que c'est sur la fenêtre de sa chambre que cet hommage se rend. Il n'en est pas de même pour les tapisseries qui se mettent pour la Fête de Dieu; ils payent quelqu'un pour couvrir les murs extérieurs de leurs maisons, et ils n'y prennent part que pour la contribution. » (f. 149.) — Modération d'impôt en faveur de M. Desconsales, c pauvre gentilhomme de l'Astarac qui ne jouit que d'environ 600 livres de revenu pour le faire subsister, sa femme et six enfants..., la communauté de Durban où est son bien ayant été grêlée chaque année depuis 1749 » (f. 153 V®). — Projet de règlement concernant les plantations, la fabrication et le débit du tabac dans le pays de Labourd (f, 154). — Différend entre les jurats de Roquefort-de-Marsan et le sieur de Lassalle, seigneur dudit lieu, au sujet de l'élection des officiers municipaux (f. 160). — Requête des nommés Joannès d'Etcheparre et Joannès Minaberiet, maîtres propriétaire et adventice de la maison de Barbarenx, du lieu de Mongelos en Navarre, demandant d'être maintenus dans la possession de partie de communaux, contrairement à un appointement rendu par l'alcadie de Cize (f. 161 v^). — Requête de trois habitants des paroisses de Musculdy en Sonle, Dahaxa et Darhausus en Navarre, demandant à arrenter dix arpents de terre dans un grand terrain inculte nommé Assuecordoquia, et à construire un moulin sur le ruisseau Apidooe (f. 162). — Réparations à l'église du Mas-Grenier (f. 163 v**). — Vie scandaleuse du sieur Perdigaud, capitaine au régiment de Brissac; dommages par lui causés dans la terre de Fayoles appartenant au chevalier de Relhaunette, commandeur du Burgand (f. 165). — Collection de monnaies anciennes : l'intendant envoie au garde des sceaux plusieurs monnaies des rois de Navarre et des princes de Béarn (f. 166). — Différend entre Mme de Villepinte, dame de Lescarry, et plusieurs habitants dudit lieu (f. 169). — Prolongation de congé demandée par M. de Taillan, commandant de bataillon au régiment de Bourbon (f. 171). — Conflit entre le sieur de Lacrampe, médecin inspecteur des eaux de Barèges, et le sieur Bentejac, chirurgien-major et directeur de l'hôpital dudit lieu (f. 171 v**). — Suppression, par arrêts du Conseil, des droits de péage perçus : à Aubiet par Mme la comtesse de Polastron, comme engagiste de la seigneurie dudit lieu (f. 172) ; à Tasque par l'abbé de Tasque et par le Roi (f. 173) ; à Montant par M. l'abbé de Tuquoy (mort depuis plus de quarante ans) (f. 173 V**) ; à Lamothe-Endo par M. de Caussade ; à Lectoure; à Launac par M. Daguin (f. 177 v®); à Larrazet, la Bourgade, Garganville, Couture, Escazeaux, Comberouge et autres lieux des comté et vicomte de Terrîde et Gimois,
SÉRIE C. ~ INTENDANCE D'AUCH ET PAU
par le marquis de Mirepoix (f. 189); daus la seigneurie d'Arthez, par le duc de Gramont (f. 189 t®) ; à Cachen, Lugauty Mouat, Gouteret et Arruë^ par M. de Lassalle de Roquefort ; à Duhort et Renong par le baron Dulaur de Gandale; à Saint- Justin par la communauté du lieu (fl 190) ; à Gadeillan par M. de Saint-Blancard ; à Gologne par les représentants de la dame d'Astorg et par le sieur d'Uzès, seigneur de Bouvées (f. 203 y^); à Sauveterre par le duc de La Rochefoucauld; à Samatan par le duc d'Antin (f. 206 y**) ; à Saint-Martin ; à Mancieux (f. 210). — Maintien des droits de péage perçus : sur la rivière de Gesson et par terre à Mauléon, Osserain, Moncajolle, Domezain, Arouë, Lohitzun, Musculdy, Barents, Tarditz, Montory, Arraun, Saint-Engrace, Hatie, Boives et Barcus dans le pays de Soûle, par les fermiers du domaine (f. 189) ; sur le pont de Mont-de-Marsan par M. de Gampel Du Lyon et par les magistrats de la ville ; à Roquefort par M. de Lassalle; à Yilleneuve-de-Marsan par la communauté; à Gàbarret, Lucbon et autres lieux de la juridiction du Gabardan par M. Gilet de Lacaza (f. 190 v*^) ; à Villeneuvede-Marsan, Gazères, Saint-Justin, Bascous et Saint-Martin par les fermiers du domaine (f. 190 v**); dans la prévôté royale de Dax composée de trente-deux communautés ou hameaux, avec bureaux à Habas, Saint-Gricq et Herm, par M. de Poudenx (f. 195) ; à Tarbes par le sieur Bérault de Lahaye et par les magistrats de la ville; à Bagnères par ledit sieur Bérault de Lahaye ; au lieu des Angles par M. de Courbons (f. 204 v**) ; à Sauveterre, Hautevielle et Gharre par M. Bérault de Lahaye (f. 205) ; à Muret, sur la Garonne, par la communauté (f. 206 v®). — Maintien des droits de bac perçus : à Layrac par le Roi et le prieur titulaire de Layrac ; à Lécussan par les religieux de Moirax (£ 1*81 v**) ; à Soubinx, Muret, Fauga et Maossac (f. 205) ; à Aspis par M. Doraguen ; à Ausarain par le comte d'Ausarain; à Rivereyte par la communauté du lieu; à Autevielle par Mme de Vignette (f. 228). — L'intendant annule un engagement fait par le sieur de Saint-Cristau, capitaine des Gantabres (f. 172 v**). — Dette de M. de Biaudos, commandant du fort Socoa (f. 173 v®). — Le sieur de Blaincourt, capitaine au bataillon de milice de Saint-Sever, demande le commandement d'une compagnie d'invalides dans une des places de la Généralité d'Auch (f. 174 V**). — Diminution de capitation accordée à M. Le Borgne de Kerusoret, gentilhomme demeurant à Vic- Fezensac, à la requête de son cousin germain, l'évêque de Limoges (f. 176 v**). — Dette du sieur Germenaud, officier réformé du régiment de Navarre (f. 177). — Envoi à M. de Montaran, intendant du commerce à Paris, d'un mémoire sur la tannerie de Bayonne, les pelleteries et fourrures de la même ville, la tannerie de chamoiserie de Saint- Jeande-Luz, les tanneries de Lectoure et de Dax (f. 180 v**).
— Renseignements sur le commerce des eaux-de-vîe d'Armagnac : c II se fait beaucoup d'eaux-de-vie en Armagnac ; elles sont toutes transportées au Mondemarsan, où les futailles sont jaugées, et delà conduites par la rivière de l'Adour à Bayonne i^. Les commerçants étrangers se plaignent avec raison que les ftitailles ne contiennent jamais la quantité de liquide annoncée par la jauge ; vérification faite, il a été reconnu que cela provenait de l'artifice de construction des futailles, c La fraude augmente chaque jour, elle est même portée si loin que les marchands de Dunkerque, où passe la plus grande partie des eaux de vie de l'Armagnac, ne veulent plus en acheter venant par Bayonne qu'au dessous du prix courant. » Projet de règlement à ce sujet soumis par l'intendant au garde des sceaux (f. 183). — Gonstruction d'un pont sur un ruisseau à Agen par les deux chapitres de Saint-Ëtienne et de Saint- Gaprais d'Agen, en vertu d'une ordonnance de l'intendant ; prétention desdits chapitres de faire payer ce pont par le sieur Ratier de Longueval, propriétaire d'un moulin situé sur ce ruisseau (f. 184 v®). — Ghangement proposé par les consuls de Mirande à l'alignement de la route qui aboutit à cette ville du côté des Pyrénées (£ 188 v** et 217 v^). — Nomination du sieur Garget comme inspecteur des manufactures à Bayonne (f. 191 V*), — Lettre de rappel adressée au sieur de Mellis, lieutenant de maréchaussée à Auch, au sujet d'un retard dans l'instruction d'un procès (f. 192). — Dette de M. de Bellegarde, commandant en survivance au château de Lourdes (f. 193 v**).
— Les consuls de Gastelnau-de-Rivière-Basse demandent la permission de démolir une vieille tour et d'en employer les matériaux à la construction d'une chapelle. <i: Gette tour est une ancienne masure, sans couvert, et qui n'a servi à aucun usage depuis un tems immémorial ; ces murs sont de 18 pieds d'épaisseur, elle a dans œuvre 30 pieds de long, 20 pieds de large et environ 50 de hauteur ; la face, du côté du levant, est détruite ; celle du midy est si considérablement délabrée qu'elle menace une chute prochaine; le côté du couchant est séparé en deux par une grande lézarde dans toute sa hauteur; enfin il n'i a que la face du nord qui soit solide et revêtue de bonnes pierres de taille tant en dehors qu'en dedans d. L'intendant est d'avis d'autoriser la démolition jusqu'à une hauteur de 15 à 16 pieds (f. 194 v**). — Procès intenté au sieur Dumoret, ancien maire de Bagnères, accusé de prévarication, de concussion et de péculat, par la communauté et par les syndic et prieur de l'hôpital dudit Bagnères ; l'instruction de cette affaire, commencée par feu M. de Sérilly, est continuée par son frère, M. d'Étigny (f. 196 v**).
1753. — Plaintes des jnrats de Souston contre le sieur de Pons, leur curé, « d'un caractère inquiet, turbulant et processif» (f. 201). — Droits exigés par le duc de
Gers. — Série C.
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ARCHIVES DU GERS
Gramont du sieur Bengnëres de Latour sur le cnirre qae ce dernier fournit pour la marine (f. 203). — Ordre du Roi enjoignant au sieur Serin, chanoine de Saint-Orens d'Auch, de se rendre au séminaire d'Aire (f. 206 v**). — Le sieur Dufaur de Berat demande le don du droit de prélation sur une partie de la seigneurie de Lahas. « Par acte sous seing privé du V février 1736 passé entre Laurent-Michel Darmingaud, fils et donataire universel de Marguerite de Manas de Lahas, donatrice et héritière de Jean-Guillaume de Manas de Lahas, Bonnaventure de Saint-Orens, fils et héritier de Marianne de Manas de Lahas, et Jean-Louis de Fleurian, fils et héritier de Catherine de Manas de Lahas et donataire universel de Louise de Manas de Lahas, sa tante, les droits de chacune de ces parties sur les successions de Jean-Gnillaume de Manas et d'Elisabeth Dufaur de Berat, leurs ayeuls, furent fixés, et pour procéder à cette fixation, elles estimèrent la terre de Lahas 60,000 livres. Par autre acte passé entre les mêmes parties, le 11 juillet suivant, il fut convenu qu'elles procéderoient au partage de la terre de Lahas, et en conséquence chacun en prit poilr les sommes qui dévoient leur revenir. En vertu du testament de Jean-Guillaume de Manas, du 17 octobre 1673, Marguerite de Manas, sa fille, mère de Laurent-Michel Darmingaud, avoit recueilli sa succession au défaut d'enfans mâles ; et par le contrat de mariage du sieur Jean-Guillaume de Manas avec Elisabeth Dufaur de Berat, du 5 février 1645, ledit sieur de Manas avoit donné à sa fille aînée, dont il vient d'être parlé, la moitié de ses biens. Par acte du 8 mars 1743, Michel Darmingaud, prêtre, fit donation à Jean-Louis de Fleurian de la légitime qu'il avoit à prétendre sur les biens de cette même Marguerite de Manas, sa mère, moyennant une somme de 4,000 livres... Le sieur Dufaur de Berat a acquis le droit du sieur de Saint-Orens sur la terre de Lahas et est héritier médial de Laurent-Michel Darmingaud; et le sieur Fleurian de Laligue j a celui de Jean- Louis de Fleurian (c'est de la part de ce dernier qu'il s'agit : il n'avait point rendu hommage). Le sieur Dufaur de Berat est d'une des plus anciennes &milles de la province; ses ancêtres se sont distingués dans les premières charges de robe, et lui, de son côté, a rempli avec honneur et distinction l'emploj qu'il avoit dans les troupes du BrOj, dont il n'a quitté le service que parce qu'il étoit hors d'état de le continuer par la perte qu'il a faite d'un bras au combat de Sahej en Bohême; motifs qui pourroient engager Sa Majesté à lui accorder le don du droit de prélation dont il s'agit...» (f. 207). — Lettre écrite par la nommée Montant, de Bajonne, à Mme de Pompadour, à laquelle elle demande < dans un stile agréable et assez intéressant des secours pour l'éducation de sa nombreuse famille » (£ 211 v^). — Gratifications accordées par les
États de Bigorre à huit personnes de la province, pour avoir distribué des grains pendant la disette (£ 212 v**). — Conflit de préséance entre les jurats de Saint- Jean-Pied-de- Port et le sieur d'Hautelogue, capitaine au régiment de la Marine (f. 214 v**). — Eequête de la communauté d'Eauze demandant le rétablissement dans cette ville du bureau de la foraine ou patenté de Languedoc, qui a été transféré à la Bastide-d' Armagnac ; avis défavorable de l'intendant (f. 215 v°). — Lettre de M. d'Étigny en faveur du sieur de Sariac, capitaine réformé du régiment des Bretons volontaires (f. 216 v**). — Grêle tombée à Lectoure le 1"" juin ; le sieur de Puységur demande d'être déchargé du vingtième d'un bien qu'il possède dans cette juridiction (f. 219 v^). — Demande, par l'intendant, de soixante hommes du régiment de Bourgogne, pour travailler aux épuisements du pont d'Aire (f. 222). — Projet de construction d'un palais de justice à Saint-Sever (f. 222 v^). — Droit de 3 deniers par barrique de vin étranger qui passe sur l'Adour au pont de Mugron, perçu par les fermiers du duc de Biron (f. 225 v*»). -r Lettre de l'intendant à M. de Montregard, inspecteur général des postes, touchant une créance du nommé Dupouy, maître de la poste de Saint- Jean-de-Luz, sur le nommé Aguilar, juif du bourg du Saint-Esprit (f. 226 v^). — Renseignements sur la position du sieur Pouilhan-Geston, habitant d'Orthez, dont la fille est, par ordre du Roi, dans le couvent des Ursulines de Dax (f. 227). — Impression de l'ordonnance du Roi relative aux chrétiens orientaux qui peuvent venir dans le royaume, et au rachat des esclaves par les religieux de la Rédemption (f. 228 v^). — Le sieur Gardères, consul de Gondrin, se plaint d'avoir été insulté par deux grenadiers du régiment d'Auvergne, compagnie de Ginan, qui s'étaient rendus dans cette ville pour faire des recrues, le 16 octobre 1752, jour de foire (f. 229). — Ordre du Roi enjoignant au sieur Pigeon, curé de Trie, de se rendre au séminaire d'Auch (f. 231). — Pension de 25 livres par mois payée par le syndic de l'abbaye de la Renie, pour l'entretien de dom Forcade, religieux de ladite abbaye, transféré par ordre du Roi au séminaire d'Aire (f. 231 v**). — Mauvaise qualité de la viande à Auch; les bouchers ne vendent point de bœuf, mais seulement du brau; tarif fixé par l'intendant (9 sous pour la livre de bœuf et 7 sous pour celle de brau) ; différend à ce sujet entre le sieur Séren, maire d'Auch, et le sieur Lacroix, ancien consul (f. 232).
