C. 4. (Registre.) — In-foliO| 238 feuillets, papier

tVftS. — Correspondance de l'intendant d'Étigny, du 3 février au 3 septembre 1753 (tome III). *— Divisions dans la ville de Morlaas, à l'occasion de l'élection des jurats ; d'ambition qu'ont tous les habitans de devenir

jarats pour pouvoir entrer dans les assemblées des États da BéaVn en qualité de députés les a séparés de tous les tems» (f. 1). — M. Dombidau, conseiller au Parlement de Navarre, demande l'érection en baronnie des terres et seigneuries de Groseilles, Haget et Lapède (f. 3 t^). — Rixe entre les habitants de Lectoure et les ouvriers de la tannerie des sieurs Duclos ; l'un de ces ouvriers nommé Dnrieux (aïùzs Darieux et Du Bien) est tué; instruction de cette affaire par l'intendant (f. 5, 79 v^ 102 v** et 144).

— Construction d'un Çont en maçonnerie sur le Gave, au-dessus de Lourdes (f. 6 v**). — Convocation des milices de la Généralité (f. 13). — Somme de 50,000 livres accordée par le garde des sceaux à la Généralité d'Auch pour les travaux des ponts et chaussées en 1753; l'intendant trouve cette somme insuffisante (f. 15). — Nomination de trois procureurs près du bureau de l'Élection de Lomagne (f. 17). — Droits de péage perçus par la dame Lemazuyer dans les terres de Montégut, Saint-Paul, Beauregard, Legrez, Tilh et Bretx, dépendant de son marquisat de Montégut (f. 19). — Sauf-conduit de deux ans demandé par le sieur Signau, du bourg du Saint-Esprit, pour aller à la Martinique recouvrer les deniers de la vente d'une cargaison, détournés par l'infidélité de son frère (f. 19 v®).

— Le ôîeur Loguet, ingénieur des ponts et chaussées de la Généralité d'Auch, est rappelé à Paris pour être nommé dans un autre département; l'intendant demande que son départ soit retardé jusqu'au mois de juillet, dans l'intérêt des travaux des routes : c Vous êtes informé, dit M. d'Étigny à M. Trudaine, que depuis vingt ans et plus que l'on travaille aux chemins dans cette Intendance, il n'y avoit presque rien de fait quand il a plu au Roy de me la confier .. . Aujourd'hui tout est changé . .. tout m'assure qu'avant quatre ans il n'y aura plus de route à construire dans ma Généralité » (f. 20 v*"). — Détention au château de Lourdes du sieur Pierre Bachelier, lieutenant réformé du régiment d'infanterie de Brissac, sur la réquisition de son père (f. 23). — Créance du sieur Colomé, capitaine au régiment d'Orléans cavalerie (f. 23 v**). — Lettre du comte de Barbazan, gouverneur du pays de Bigorre, au sujet des poursuites exercées contre les contribuables pour le paiement du vingtième ; explications fournies par l'intendant (f. 24). — Supplément de finance à payer par M. d'Étigny, en sa qualité de maître des requêtes (f. 26 v**). — Plaintes du sieur Vignertz, curé de Saint- Glader en Béam, contre le nommé Maisonnave, qui s'érige en prédicant; l'intendant propose de faire incarcérer ce dernier (f. 28). — Droit d'octroi ou de mayade sur le vin étranger, demandé par la communauté d'Arros en Béam ; l'intendant rappelle que Louis XIII, par lettres patentes du 16 juillet 1622, avait accordé un droit semblable à

L'intendant demande que les brigades de maréchaussées établies à Boulogne et à Castets soient transférées à Auch et à Orthez (f. 31 V*). — Reflis de plusieurs communautés de fournir du bois pour le chauffage du château de Pau ; plainte à ce sujet du duc de Gramont ; l'intendant cite un règlement des États du Béarn, du mois de juillet 1594, qui fait un devoir aux communautés de porter du bois au château de Pau, quand il sera nécessaire d'y continuer la garde, et une lettre écrite par la Reine mère à la Chambre des comptes de Pau, le 22 janvier 1645, portant qu'en son absence le maréchal de Gramont, en qualité de gouverneur de la province, jouira du même chauffage : « Et comme notre cousin, le sieur de Grammont, maréchal de France, gouverneur et' notre lieutenant général es dits pais, s'en va présentement en son gouvernement... » L'intendant se demande si la phrase précédente n'a pas un sens restrictif et si le privilège accordé à la personne du gouverneur doit s'étendre à ses officiers ou serviteurs (f. 33 V**). — La veuve du sieur de Villeneuve de Meritens, capitaine au régiment de Normandie, demande une copie des titres de noblesse de son mari, dont elle a besoin pour ses enfants ; ces copies lui sont envoyées par le sieur de Villeneuve, son beau-frère, demeurant à la Tour de Belloc en Comminges (f. 85). — M. Bardon, commandant du château de Lourdes, réclame une somme de 141 livres pour les frais de nourriture du sieur Barrière, de Tostat, pendant sa détention audit château (f. 38). — Mme de Çarrery, veuve de M. de Carrery, lieutenant-colonel du régiment de Vivarais, mort après la sortie de Prague, demande l'admission de son fils Alexandre de Carrery à l'école militaire (f. 40 v**). — Le sieur Durègne demande que le domaine de Ladevèze lui soit concédé moyennant une redevance ; avis défevorable de l'intendant (f. 41 v®). — Conflit entre l'évêque de Tarbes et le comte de Barbazan touchant la première visite lors de la tenue des États de Bigorre; l'usage donne raison à l'évêque (f. 42 v**). — Introduction de tabacs venant de la Louisiane dans le port de Saint-Jean-de-Luz (f. 43). — Office de chevalier d'honneur au Bureau des finances d'Auch, demandé par le sieur Darparens (f. 43 v^). — Le sieur Picault est nommé ingénieur de la Généralité d'Auch en remplacement du sieur Loguet (f. 44 v**). — Construction du pont d'Aire (f. 46 V**). — Suppression du péage dans les seigneuries de Montestruc et de Barannau, appartenant à M. de Portes (f. 49). — Droits de bacs sur l'Adour, à Comeillan, au profit du seigneur dudit lieu, et à Saint-Mont au profit des religieux de cet endroit (f. 49). — Travaux à la maison du sieur Morlan, d'Auch, servant au logement de l'intendant, ainsi que celle des héritiers du sieur Castets- Bièvre (f. 49 v^). -^ Lettre des syndics du pays de Nétoutes les villes et communautés de Béarn (f. 30 v**), — | bouzan relative à l'omission des communautés de Pinas

ARCHIVES DU GERS

et de Lodet sur le catalogue des trois ordres des États arrêté en 1752 ; Tîntendant explique que ces communautés n'ayant pas droit d'entrée aux États n'ont pu être comprises dans le nouveau catalogue, mais qu'elles sont toujours assujéties aux impositions de la province (f. 52). — Le sieur de Castéra, ancien lieutenant au régiment d'infanterie de La Tour Du Pin, demande une compagnie dans les troupes qui sont aux îles (f. 57). — Congé demandé par le sieur Delphin de Thèze, capitaine au régiment de Beauvoisis (f. 57). — Impressions faîtes pour le compte de l'administration par le sieur Desbarats, imprimeur à Pau (f. 60). — Le sieur de La Eoche, lieutenant au régiment de dragons de Caraman, est chargé de conduire des recrues (f. 61). — Lettres de rémission demandées par le sieur Jean de Fargues, marchand à Saint-Jean-Piedde-Port, à raison de l'homicide par lui commis sur la personne de son fils naturel (f. 64). — Différend entre les officiers de la maîtrise de Tarbes, la communauté de Bagnères et la province de Bigorre, au sujet des forêts de Bigorre (f. 66 v«). — Procès de l'hôpital de Dax (f. 68 v^). Le sieur Colin, curé de Hachan, refuse de se démettre ou de permuter (f. 71). — Permission donnée par le Roi au marquis de Poyanne de bâtir un moulin au-dessus de la fontaine chaude de Dax; opposition des jurats de cette ville (f. 71 V®). — Crise du commerce à Bayonne ; quatre faillites considérables en un mois ; détails sur la principale faillite, celle du sieur Jean Yanosterom causée par des achats considérables de grains restés invendus ; l'intendant estime qu'il faut autoriser ce négociant à exporter ses grains soit en Bretagne soit en Espagne (26 avril 1753) (f. 73 et 74). — Projet d'établissement d'une minoterie à Orthez; détails sur celles établies à Nérac et tombées en faillite (f. 76). — Construction du pont d'Aire ; difficultés à ce sujet (f. 81). — La maréchaussée de Grenoble procède à l'arrestation du chevalier d'Esparbès de Lussan ; il est conduit aux îles Sainte-Marguerite (f. 88 v**). — Agrandissement du palais de justice de Pamiers (f. 88 v^). — Le sieur Cassieu demande l'aliénation en sa faveur de la tour de Marseillan et des terrains vagues qui y sont contigus et d'une contenance de 400 arpents, appelés les bois de Marseillan, à la charge de foi et hommage lige et d'un éperon doré de la valeur de 20 livres tous les ans (f. 91). — M. d'Étigny obtient un congé, par l'intermédiaire de M. de Montmartel, son beau-frère, pour se rendre à Paris où sa mère est dangereusement malade (10 mai 1753) (f. 91 V®). — M. d'Étigny, obligé de se rendre à Paris par suite du décès de sa mère, exprime aux marquis de 4e Panlmy et de Voyer ses regrets de ne pouvoir se trouver dans sa Généralité pour les y recevoir (14 mai 1753) (f. 95). — Différend entre la ville de Pau et un grand nombre de communautés, d'une part, et la vallée d'Ossau,

au sujet de la propriété d'un vaste pays inculte connu sous le nom de Pontlong (f. 95 v**). — Benseignèments demandés sur la demoiselle Anne de Boyelouis, de Kay, qui avait abjuré le calvinisme cinq ou six ans auparavant entre les mains du curé de Nay (f. 96 v®). — Le sieur de de Gerus demande l'autorisation de construire un moulin sur un canal qui se jette dans le ruisseau du Lez (f. 98).

— Renseignements demandés sur la famille d'un nommé Pierre Maubedat, cqui, après avoir été racheté à Alger par les soins du vicaire apostoliqtfè, avoit pris la funeste résolution d'embrasser le mahométisme t> ; l'intendant répond que ce nom est inconnu à Saint-Gaudens et dans les environs (f. 98 V**). — Plaintes des habitants et des pauvres de Pau touchant l'administration de l'hôpital général (f. 98 v^). — Les officiers municipaux de Montde-Màrsan demandent l'autorisation de démolir un mur, deux petites échopes et une prison, en vue de l'élargissement de la rue du Château-Vieux (£ 99 V*). — Les habitants de Barran demandent que les halles de cette ville soient réparées aux frais du Koi et de l'archevêque d'Auch ; avis déÇtvorable de l'intendant (£ 100). — Mesures proposées par l'intendant contre les joueurs qui viennent chaque saison des eaux à Bagnères, Barèges et Cauterets (f. 101). — Benseignèments sur les archives du Koi à Pau : <i: elles sont placées dans un lieu peu convenable, où les titres, registres ou autres pièces courent risque de se gâter par raport à la grande humidité qui règne dans l'endroit » ; le sieur Delaborde, receveur général des domaines et bois, propose un autre local; l'intendant le trouve convenable, mais il estime qu'il y &udra dépenser 2,000 écus environ pour le mettre en état (f. 101 v**). — Le sieur de Méritens, capitaine de milice au bataillon de Saint-Gaudens, sollicite la croix de Saint-Louis (f. 102).

— Demande de secours en faveur de Marie Dasserguiet, de la paroisse d'Osse en Béarn, à qui sa famille refuse tout moyen de subsistance en haine de son abjuration du calvinisme (f. 106 V**). — Le sieur Labèque {alias de Labèque)* président au Présidial' de Dax et subdélégué de l'intendant, presque entièrement ruiné par l'incendie de ses pignadas, demande la succession du sieur d' Alincour, entreposeur du tabac à Dax (£ 107 v**). — Péage de Mugron appartenant au maréchal de Biron (f. 108). — L'intendant rend une ordonnance obligeant les habitants de Hendaye à prendre les sables dont ils ont besoin pour fumer leurs terres et pour recharger les îles c yonquaux » sur la rive du chenal du côté de France (f. 109 et 214). — Congé demandé par M. de Besmaux, capitaine de grenadiers aa régiment d'Anjou, pour aller prendre les eaux de Bagnères ; < M. de Besmaux demeure ordinairement à Auch où je ne l'ai pas perdu de vue depuis le mois de novembre dernier jusques au jour qu'il est parti pour aller rejoindre

SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

• son régiment à Briançon» (£ 112). — Le sieur Chaubert

demande à arrenter un terrain situé le long des fossés de

Lescar (f, 113 y**). — Octroi sur le vin à Nogaro ; examen

par rîntendant des titres produits par les consuls pour

être maintenus dans ce droit : c La ville de NTogaro a des

charges locales auxquelles la modicité de ses revenus ne

peut suffire; le seul entretien de la fontaine de la ville

absorbe les revenus de la communauté, qui est, outre cela,

tenue de paier un régent, une régente et un maître à

à écrire» (f. 114 v®). — Les consuls et habitants de la

vallée de Barèges demandent l'établissement d'un octroi

de 6 livres par pipe de vin étranger, pour en employer

le produit à la réparation du chemin qui conduit aux

eaux; détails sur l'escarpement de cette route (£ 117 v**).

— Le sieur Jean-Baptiste Boubée offre une somme de 1,500 livres pour l'office de greffier en chef civil et criminel en la Sénéchaussée et Siège présidial d' Auch ; a: les minutes et registres, * dit M. d'Étignj, sont dans un très grand désordre au greffe du Sénéchal d'Auch ; ces derniers sont spécialement, à ce que me marque mon subdélégué, très mal tenus, et ces dérangemens ne peuvent être attribués qu'au peu d'intérêt que les fermiers ont eu jusqu'à présent à la conservation de ces pièces; le profit a toujours été l'unique objet qui les a guidés pendant la durée de leurs baux, et ce qu'il j a de plus fâcheux et de plus désagréable pour nombre de parties, c'est que ce greffe a été dépouillé par eux chaque fois qu'ils se sont trouvés dépossédés, en sorte qu'il ne s'y trouve presque rien aujourd'huy. Il ne peut être remédié à de tels abus que par l'établissement d'un greffier en chef et en titre ; le sieur Boubée est un très bon sujet, il est capable, expérimenté, et par-dessus tout honnête homme » (f. 122), — Le sieur de Linas, curé de Bourret, et son frère, sont insultés par divers habitants dudit lieu (f. 126 V). — Le sieur Montaient, de Luc en Béam, demande la permission de porter des armes, attendu que lui et ses ancêtres ont toujours vécu noblement ; c il est un des descendants de gens de Montaient qui obtinrent en 1567 une permission de la reine de Navarre de porter les armes et de chasser » (f. 127 v**). — Autorisation d'éta-

blir un droit d'octroi sur le vin, demandée par leei jurats de Lanneplas, pour le produit en être employé à la. refonte d'une cloche et à la réparation de leur clocher qui menace ruine ; l'intendant estime qu'il est préférable de contracter un emprunt (f. 131). — Suite du conflit entrç l'évêque de Tarbes et le comte de Barbazan, au sujet de la première visite : elle est due à l'évêque (£ 132 v®). — Le marquis de Loubie demande la concession des mines qui pourront se trouver dans ses terres de Loubée et de Listo (f. 133).

— La ville et la chambre de commerce de Bayonne demandent l'abrogation de toutes conventions ou compositions particulières faites entre l'adjudicataire des fermes et les

Juifs portugais du bourg du Saint-Esprit (f. 185). — Le sieur Delpeche demande la concession d'une mine de plomb qu'il a découverte dans la vallée d'Ossau en Béam (f. 138 V®). — Établissement d'une tannerie à Dax; contestation entre la communauté de Dax et celle de Saint-Paul, au sujet d'un terrain communal demandé par les intéressés à la tannerie (f. 139). — Créance du sieur de Mézières, lieutenant au régiment de La Tour Du Pin (f. 140 v°).

— Les consuls de Mirande demandent la permission de réunir au corps de la communauté l'office de maire, le sieur Baleix, qui l'avait acquis moyennant 3,300 livres, étant décédé sans en&nts et sans collatéraux en état de posséder cette charge; opposition de la veuve Baleix (f. 142). — Ordonnance de l'intendant relative aux recouvrements des tailles et à la nomination des collecteurs; conflit à ce sujet avec la Cour des aides de Montauban (f. 146). — Contestation entre les- maire et échevins de Bayonne et les officiers de l'amirauté, à l'occasion d'un cadavre trouvé dans l'Adour (f. 152). — L'intendant se plaint de l'hostilité qu'il a toujours éprouvée de la part des jurats de Pau (f. 152 v®). — Mention d'un tremblement de terre et de ses effets à Lourdes (f. 156 v**). — Élections municipales à Dax (f. 157 v^). — Le sieur de Lamarque, ancien lieutenant de la prévôté de Saint-Sever, demande le remboursement du prix de son office (£ 158 v®).

— Conflit entre les jurats de Pau et le duc de Gramont, au sujet de l'exercice de la justice dans les dépendances du château de Pau (£ 160). — Apparences de la récolte de 1753 : « On me marque d'Auch, dit M. d'Étigny, que de mémoire d'homme il n'y a pas fait un si grand chaud, ce qui donne lieu de craindre que l'ardeur du soleil ne grille le raisin » (f. 163). — M. Abolin, garde des sceaux de la chancellerie, près le Parlement de Toulouse, demande la permission d'établir une tuilerie à Longages ; avis défavorable de l'intendant (f. 168 v**). — Château de Pau : réparations à l'appartement occupé par le sieur Maluqué, gardemeuble (£ 169). — Lettre de l'intendant au comte d'Eu, au sujet d'un conflit entre le sieur Darancette, syndic du pays de Labourd, et les députés et premiers jurats dudit pays (f. 170 v^). — Le sieur de Saint-Pastou Bonrepaux, lieutenant au régiment d'Eu, se plaint que son père, le baron de Bonrepaux, ne veut plus lui servir la pension de 600 livres nécessaire pour son entretien (f. 174). — Renseignements sur les récoltes de l'année (f. 175). — Fontaine de Salies ; tradition touchant son origine ; il n'y a que les habitants qui demeurent dans l'enceinte de la ville qui peuvent participer aux revenus de cette fontaine (f. 178).

— Troubles à Tarbes à l'occasion des élections municipales (f. 182 v^). — Le sieur Pasquier de Franclieu, capitaine au régiment de cavalerie de Bourbon, demande que plusieurs terres et seigneuries qu'il possède dans la généralité d'Auch

ARCHIVES DU GERS

soient érigées en marquisat sons la dénomination de marquisat de Franclien ; l'intendant &it remarquer que ledit sieur ne possède la haute justice que dans la terre d'Estirac et que dès lors il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement sa demande (f. 188 t®). — Adjudication, en feveur des jurats de Pau, d'un terrain ayant &it partie des jardins du château ; plaintes du duc de Gramont à ce sujet (f. 191). — Droit des curés d'assister aux assemblées communales en Béarn : c II n'y a point de lois qui admettent les curés aux assemblées générales ni qui les en rejettent ; les coutumes et les règlements gardent le silence sur ce point. . ^ Tons ceux qui ont droit de voisinage ont la faculté, sans distinction ni exception de personnes, d'assister aux assemblées générales; les prêtres et les curés qui sont voisins jouissent du même droit. . . Le droit de voisinage est personnel, réel ou mixte dans la province du Béarn. . . » (f. 198 v**). — Biens des Religionnaires : métairie située à Caudecoste et ayant appartenu à uh sieur Lafont passé en Hollande (f. 199). — Convocation des bataillons de milice de la Généralité (f. 205 v*»). — Les Religieuses de Gondrin demandent l'autorisation d'acheter une métairie voisine de leurs biens et d'une valeur de 7,500 livres ; avis favorable de l'intendant : « Le couvent de Gondiin est composé de trente-deux relligieuses professes et de trois sœurs converses et de trois domestiques ; cette communauté mérite protection; elle est très bien composée; les relligieuses vivent avec édiffication et donnent tous leurs soins pour l'éducation des jeunes demoiselles qui leur sont confiéea » (f. 210). — Fabriques d'étoffes à Cadiac (f. 210 v«). — Nouveaux éclaircissements sur l'affaire des Juifs du bourg du Saint-Esprit condamnés à une amende par le sieur de Brosses, juge de police dudit bourg, pour n'avoir pas mis de chandelles lors du passage de la procession le jour de l'Assomption en 1752 ; détails sur les usages juife ; l'intendant est d'avis qu'on ne doit pas les forcer à cette pratique (f. 211). — Recherche des pièces qui manquent dans la bibliothèque du duc de La Valière (f. 215). — Différend entre les consuls des 1*' et 2® quartiers et ceux des 3' et 4* quartiers de la ville de Saint-Gaudens, au sujet de l'emplacement de la halle (f. 215 v**). — Hôpital de Lectoure ; renseignements sur sa situation (f. 216 v**). — Enlèvement d'un mulet appartenant à un marchand français et chargé d'espèces d'argent (2,705 piastres), par les gardes espagnols dans les Aldudes, pays dont la souveraineté est indivise entre les couronnes de France et d'Espagne ; détails sur ce pays ; mention de l'établissement d'un bureau pour la distribution du tabac râpé aux habitants français, l'usage en étant prohibé en Espagne sous les peines les plus rigoureuses (f. 219 v*^). — Différend entre le sieur de Faudoas, aide-major du régiment de Bourbonnais, et le nommé Mieussens, de Panjas, fermier de la terre de Daunian,

appartenant audit sieur de Faudoas (f. 224). — Le nonmié Joseph Campistron, soldat au régiment de Foix, originaire de Lamothe-Gondrin, réclame sa portion de la succession paternelle; le curé de cette paroisse déclare qu'il n'a pu trouver le registre des baptêmes, égaré par la négligence de son prédécesseur (f. 224 v^). — Bureau des finances d'Auch; demande de création de nouveaux offices; avis défavorable de l'intendant (£ 226). — Vente du presbytère de Pau (f. 229). — Gratifications demandées par le sieur Bentejac, chirurgien-major et directeur des bains de Barèges, et par le sieur Duco, chirurgien aide-major, en considération du grand nombre d'officiers et de soldats blessés qn'ils ont dû soigner à Barèges (f. 235 v*^).

1 954-1955. — Correspondance de l'intendant d'Étigny, du 25 août 1754 au 15 mars 1755 (tome V) (le tome IV manque.) — Plaintes des jurats de Saint-Justin, au sujet d'une dégradation faite aux murs de cette petite ville pour l'usage du sieur de Gontaut, capitaine au régiment royal de la Marine (f. 1). — Le sieur Beauquesne, subdélégué à Auvillars, demande l'autorisation de construire un pont au-dessus d'une rue étroite pour établir une communication entre ses deux maisons (f. 1 v®).* — Créance du sieur Dublanc, lieutenant d'une compagnie d'invalides de la garnison de Dax (f. 2). — Te Deum à l'occasion de la naissance du duc de Berry (f. 3). — Enlèvement de 800 brebis et de 50 vaches appartenant aux habitants de Baigorry, par cent cinquante Espagnols de la vallée de Bastan, sur un terrain appelé quint ou indivis (£ 3). — Convocation des milices (f. 3 v^). — Enrôlements faits par le sieur de Vernhès, capitaine au régiment de Traisnel (f. 4 v°). — Fort de Socoa (f. 5 ^). — Billets d'entrée à l'hôpital de Bayonne sur des cartouches imprimés dans cette ville ; on ne doit faire usage que de ceux de l'imprimerie royale (f. 6). — Conflit entre les officiers du Bureau des finances d'Auch (f. 7). — Élection des consuls de Sauveterre en Comminges ; différend à ce sujet entre M. de Boyer Drudas, conseiller de grand chambre au Parlement de Toulouse, seigneur de Sauveterre, et divers habitants dudit lieu (f. 10). — Affaire du pavé de la ville d'Auch (f. 15). — Réparations au presbytère de Pontacq en Béarn ; mauvais vouloir de la communauté (ce presbytère avait été acheté en 1699, le sieur Descoms étant archiprêtre; au sieur Descoms succéda, en 1726, le sieur Charles-François de Perpignan ; ce dernier fut remplacé vers 1748 par son frère, le sieur Guillaume de Perpignan) (f. 17). — Le contrôleur général recommande à l'intendant les communautés qui composent la baronnie de Montesquieu, nouvellement acquise par M. de Bombarde (f, 23 V*). — Projet

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

d'arrêt tendant à décharger des impositions les terrains cédés ponr Fonvertnre des grandes rontes (f. 24). — Manyais état de la prison de Boulogne (f. 26). — Emprisonnement dans la citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port du nommé Maisonnave^ ponr avoir tenu des propos indécents contre la religion (f. 28 V*). — Plaintes des maire et jurats d'Hendaje contre M. de Boispremier^ commandant du fort de ce lieu, an sujet : 1^ de l'usurpation par ce dernier de la maison du sieur Dotatce, qu'il prétend avoir été construite sur remplacement de l'ancienne tour de Hendaje ; 2° de la défense faite par le même aux habitants de se livrer à la salaison des sardines (f. 28 v^). — Le sieur Goudin offre 1,200 livres pour l'office de greffier en chef de la Sénéchaussée et Siège présidial de Lectoure (f. 31 v^). — Béclamations des marchands français établis à Pampelune, au sujet des droits de traite établis sur les marcliandises ; détails sur le commerce : c Nous sommes en concurrence avec les Anglois pour le commerce d'Espagne» (f. 35). — Les maire et échevins de Bayonne veulent obliger les forgerons, serruriers et maréchaux établis le long de la Nive à changer de quartier (f. 36 v**).

— Les habitants 4e Saint-Martorj demandent le rétablissement d'une foire et d'un marché dans leur ville ; « la ville de Saint-Martorj jouissoit autrefois du droit de foire et de marché, mais il n'en existe aucune preuve que par la tradition, les titres qu'elle en avoit s'étant perdus par la désertion de presque tous les habitans pendant une maladie contagieuse dont cette communauté fut afQigée :» (f. 38). — Créance du sieur BouUoc, capitaine au régiment de Bohaninfanterie, sur les fermiers de sa terre de Cabanac (f. 40 v**).

— Ordre du Roi signifié aux sieurs Duverger, curé de Saint-Giours, et Balanque, prébendier à Capbreton, d'avoir à rester chez eux (f. 42 v**). — Boute de Toulouse à Bayonne ; élargissement de la chaussée dans la traverse d'une grande forêt entre Babastens et Tarbes; conflit à ce sujet avec le sieur Coture, maître particulier des eaux et forêts à Tarbes (f. 45). — Rapports de service entre l'intendant et M. de Jouville, commissaire de la marine (f. 48 V**). — Arrêt du Conseil d'État, du 17 septembre 1754, autorisant la sortie des blés du Languedoc et de la Généralité d'Auch par les seuls ports d'Agde et de Bajonne; l'intendant expose les inconvénients de cette restriction : c Les transports par charoj de l'Armagnac au Mont-de-Marsan sont difficiles, les chemins n'étant pas encore faits dans cette partie. Indépendemment de la longueur^ de la difficulté et des frais de transport jusques à Bayonne et Saint-Sebastien, qui est le port où le déchargement se feroit^ les grains auroient 60 lieues à &ire par terre pour aller en Arragon » (f, 49) ; — la sortie des grains est autorisée par le port d'Aspe (£ 79). — Le sieur Lamothe de Termes, commissaire ordinaire d'artillerie à Navar-

renx, demande qu'il lui soit accordé un logement (f. 53). — Jeux de hasard dans les villes d'eaux : ils continuent malgré les ordonnances (f. 53 v**). — Envoi au marquis de Paulmy des plans des chapelles de la citadelle et du château neuf de Bayonne, et du fort de Socoa, avec un état des ornements (£ 57). — Attroupement séditieux à Saint-Sever d'artisans, de marchands et de bourgeois qui pénètrent de vive force dans la salle de Thôtel de ville pour prendre part à l'assemblée de la communauté (f. 59 V®). — Exemptions et privilèges accordés au sieur Pons, marchand à Oloron, en récompense des perfectionnements par lui. apportés à la fabrication de ses papiers (f. 62). — Affaire des boucheries d'Auch ; l'intendant donne de nouveaux détails sur la nature et la qualité de la viande ; résistance des bouchers; arrestation de l'un d'entre eux; c[ comme on est esclave icy des usages et des coutumes, les nouveautés, quelques avantageuses qu'elles soient, ne sont pas goûtées » (f. 63 v**). — L'évêque de Sèves, en qualité d'abbé de Simorre, demande la suppression du château de Masses, comme inhabité, inutile à l'abbaye et nuisible à la sûreté publique, étant devenu par sa situation près d'un bois une retraite de voleurs; «il résulte, dit M. d'Étîgny, des éclaircissemens qui m'ont été donnés que ce château ne fait point partie de l'ancienne dotation de l'abbaye et qu'il fiit baty en 1692 par M. l'abbé Langlade ; il est situé sur le bord du grand chemin de Toulouse à Bayonne par la montagne, et à la sortie d'un grand bois fort épais qui dépend de l'abbaye » (f. 67). — Le sieur Montané demande la permission de construire une tuilerie à Verdun (f. 69). — Réclamation de M. de Vie, seigneur de Clermont, au sujet du chemin de l'Isle-Jourdain à Gimont (f. 70). — Enrôlement annulé par l'intendant (f. 71). — Envoi au comte d'Argenson de la croix de chevalier de Saint-Louis de feu M. de Lamarque, ancien major de la place de la Rochelle, décédé le 2 octobre 1754 à Manent (f. 73). — Conflit entre les consuls de l'Isle-en- Dodon et le sieur Mérens, procureur du Roi de la châtellerie dudit lieu (f. 74). — Le sieur Dufoussé, chanoine de Lqmbez, est mis, par ordre du Roi, au séminaire de Saint-Geniez en Rouergue (f. 79). — L'intendant révoque un de ses secrétaires, chargé des affaires contentieuses, accusé de recevoir de l'argent et des présents (f. 80). — Différend entre la province de Béarn et celle de Bigorre, au sujet du débit des vins ; l'intendant est d'avis delfaire arracher les vignes plantées dans les plaines, comme produisant de mauvais vin (f. 82 et 85 V*). — Le chevalier de Monts, capitaine au régiment de Conty-infanterie, se plaint d'une négligence de la part de l'intendant (f. 89 v®). — Mesures contre les contrebandiers (f. 90 v**). — Frais relati& à l'arrestation du chevalier d'Esparbès de Lussan (£ 91 V**). — Le sieur Dupont, de Simorre, est proposé

ARCHIVES DU GERS

pour l'école royale militaire (f. 94). — Tâches à l'entreprise pour la construction des routes en Béam (f. 94), — Les consuls de l'Isle-en-Dodon réclament le désarmement des artisans et laboureurs qui se livrent au braconnage ; l'intendant déclare que le &it est général et il le déplore (f. 98 v°). — Eéparation de la fontaine de Mauléon, pays de Soûle (f. 100 V*). — Suite du procès du sieur Dumoret, maire de Bagnères (f. 107). — Le fils du sieur d'Echeparre d'Apat^ et celui du sieur de Sariac sont admis à l'école royale militaire (f. 110). — Le nommé Grenier, de Lastermes, détenu aux galères depuis 1746 pour avoir assisté aux .assemblées des religionnaires dans .le Couserans en 1744, sollicite sa grâce ; avis favorable de l'intendant (f. 112). — Le sieur Thoron, procureur du Roi en la Sénéchaussée de Bigorre, demande que le sieur de Fornets soit continué dans les fonctions de maire de Tarbes (f, 113 v®).

— Hôpital de Bayonne ; demande de divers privilèges (f. 117 V**). — Refus par le sieur Castaing, juge de Brassens, de payer ses impositions (f. 120 v*"). — Décès du sieur Duvigneau, ancien capitaine au régiment de la Marine et chevalier de Saint-Louis ; ses héritiers croient pouvoir garder sa croix; mais l'intendant la réclame (f. 125 v**). — . Défense aux habitants de la Généralité de prendre des billets de loteries étrangères (f. 127 v°). — Conflit entre le sieur Lauze, maire de Fleurance, et les consuls de cette ville (f. 128). — Traitement de 500 livres accordé par les États du Nebouzan au comte d'Ercé, sénéchal -dudit pays ; <k ce traitement a été fondé sur la stérilité du pays et son extrême pauvreté » (f. 129 v**). — Pépinière d'Auch : « la culture de la soye commence à prendre dans ce pays, et je suis persuadé qu'elle augmentera à proportion de la distribution que je ferai faire des meuriers... J'ay l'honneur de vous envoyer (à M. de Trudaine) une petite boëte de pruneaux qui se recueillent à huit lieues d'Auch » (f. 132 v^). — Travaux à Lescar et à Lons en Béarn contre les débordements du Gave (f. 133 v^).

— Construction de ponceaux provisoires sur la route d'Auch à Miramont (f. 134). — Sous-ingénieurs occupés à la levée de la carte de la route d'Espagne (f. 135 v*^). — Dégradations commises par les habitants de Massât et de Boussens dans les forêts du comte de Valence et du baron de Durban (f. 137). — Enrôlement fait par le sieur de Junca, capitaine au régiment d'Auvergne (f. 139 v**).

— Différend entre le sieur Paillés, major du château neuf de Bayonne, et l'aide-major de ladite ville, au sujet de l'épée du chevalier de Béon, aide-major du régiment de Boulonnais, décédé audit château neuf (f. 140 v^). — Projet de construction d'un pont en pierre à Menditte, pays de Soûle, sur la rivière de Saison (f. 142). — Envoi de pièces concernant le jeune de Ladoue, aspirant à l'École royale militaire (f. 144). — Troubles dans le pays de Labourd,

à l'occasion de l'établissement de bureaux pour la perception des droits sur les marchandises (f. 144). — Lettre écrite à l'intendant par le marquis de La Fresneda, de Saragosse, au sujet du transport des grains destinés à la subsistance des habitants de ladite ville (f. 149). — Congé de trois mois accordé à M. Dubarbier, commissaire des guerres à Bayonne (f. 150 v**). — Rentrée à Dax des sieurs Deyris, curé. Coupé et Domec, vicaires, qui avaient été décrétés de prise de corps pour avoir refusé les sacrements à la dame de Cressensac et à l'abbé Daillenc ; Te Deum entonné par une femme à l'instigation du curé, pour célébrer son retour (f. 152). — Engagement fait par le sieur de Béon, capitaine au régiment de Boulonnais en garnison à Bellisle (f. 152 v^). — Projet de vente des vieilles armes ; celles qui peuvent encore servir seront envoyées aux colonies (f. 154 V**). — Mesures proposées par l'intendant contre les contrebandiers, dont l'audace augmente tous les jours (f. 156). — Pension réclamée par le sieur Caubet, marchand à Aurignac, pour l'aider à donner de l'éducation à ses sept garçons, c qu'il a eu de suite et dont il dit que l'un d'eux, appelle Marc- Antoine, a la fleur de lis» (f. 160 v**). — Octroi perçu par l'hôpital de Saint-Léon de Bayonne (£ 165). — Le sieur Castéra, de Bayonne, demande la charge de juge-garde de la Monnaie de cette ville (f. 167 v**). — L'intendant se propose de faire recopier un vieux registre contenant les noms des communautés par subdélégations, et d'y ajouter une colonne pour y mettre les biens communaux de chaque communauté (f. 168 v®). — Le syndic général de Languedoc demande que la moitié des frais de reconstruction du pont de Cazères et de réparation de celui de Toulouse soit supportée par les Généralités d'Auch et de Montauban, conformément à l'usage et à divers arrêts du Conseil d'État ; opposition de M. d'Étigny (f. 169 V®). — Le sieur de. Laborde demande le don du droit de prélation sur une portion de fiefs vendus au sieur d'Arcet par les Jacobins de Saint-Sevcr; avis défavorable de l'intendant : c Le sieur d'Arcet et ses auteurs ont servy le Roy avec distinction ; son oncle, après plusieurs années de service dans les premières guerres du règne de Louis XIV, fut fait major de Bellegarde et chevalier de Saint-Louis ; un frère cadet du sieur d'Arcet étoit capitaine au régiment Royal infanterie et fut tué à la bataille de Malplaqué ; le sieur d'Arcet lui-même a servi depuis la guerre de 1688, et lorsqu'il s'est retiré par vieillesse et infirmité, il étoit major du régiment de Lorraine et chevalier de Saint- Louis » (f. 173 v**). — Construction d'un pont sur le ruisseau du Hédas par le sieur Berdoulet; difficultés qu'il rencontre de la part des jnrats de cette ville (f, 174 v^). — . Renseignements sur les droits de gabelle perçus en Bigorre et sur ceux de foraine en Béarn (f. 178 V**). — Succession du sieur d'Encausse, capitaine

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

de grenadiers aa régiment de Yexin, mort en 1741; le nommé Tinel de Lissac, soldat volontaire au régiment de Sohan^ se plaint que le siear de Labatnt^ capitaine de grenadiers^ retient la portion qui appartient à Françoise FandoaSy sa mère, dans la succession dudit sieur d'Encausse, leur oncle commun (f. 182). — Renseignements fournis à M. Du Muj sur le sieur Louis de Sariac de Pouchentut, seigneur de Pouchentut (ou Puissentut), yillage dépendant de la paroisse de Homps, capitaine réformé à la suite du régiment de Guyenne, né de père et de mère cal- Tinistes. € Il avoit quatre sœurs, dont trois passèrent en Angleterre lors de la révocation de l'Édit de Nantes ; elles profitèrent de l'absence du sieur de Sariac, leur frère, qui pour lors étoit à son régiment, pour vendre tous les bestiaux de ses métairies et emporter tout ce qui étoit dans sa maison. Le dérangement qui en résulta pour le sieur de Sariac fut au point qu'il ne lui a pas été possible depuis de se rétablir des pertes qu'il fit dans cette circonstance. A la paix de Rastalt, il fat réformé, et de retour chés lui il se maria et devint père de onze enfans dont cinq garçons et six filles. Quojque né protestant, il a fait élever ses enfans dans la religion catholique ; luj-même, ayant reconnu ses erreurs, en a fait abjuration de bonne foi. . . Son fils aîné, capitaine réformé à la suite des volontaires de Flandres, et qui a très bien servi pendant la dernière guerre, est celui de ses enfans qui lui est le moins à charge, mais il lui en reste dix auxquels sa situation ne lui permet pas de donner une éducation convenable à leur naissance le sieur de Sariac étant un très bon gentilhomme, parent ou allié de ce qu'il y a de mieux dans le païs... » (f. 182 v**)-

— Séparations à l'hôtel de la Monnaie de Pau (f. 186).

— Révolte des habitants du village d'Oroix en Bigorre contre leur seigneur, le sieur de Fornets; triste rôle du curé d'Oroix dans cette affaire (f. 188 v® et 228 v**). — Revue de la maréchaussée de la Généralité par l'intendant (f. 190 V**). — Mme de Carrery demande que le nouveau chemin de l'Isle-Jourdain à Gimont soit abandonné pour s'en tenir à réparer l'ancien; avis défavorable de l'intendant (f. 192 V**). — Établissement d'une pépinière de mûriers à Saint-Gaudens proposé par le sieur Lauvergnat, inspecteur des manufactures (f. 198). — Procès entre les consuls d'Auch et le Bureau des finances, au sujet des terrasses construites ou à construire dans la partie de la ville où passe le chemin de Toulouse à Pan, Rayonne et Bordeaux (f. 195 v®). — Le sieur Deville, subdélégué de l'intendant à Grenade, est insulté par le second consul dudit lieu (f. 198). — Le sieur Crouset préside les États de Nébouzan, à la place du comte d'Ercé, malade ; décès dudit comte d'Ercé (f. 198 v*»). — Un des fils de M. de La Barthe de Giscaro est proposé pour l'École royale militaire (f. 199). — Les directeurs des monnaies de Bayonne et de

Pau sont soupçonnés de prévarication en ce qui concerne le « surachapt » (f. 200). — Le sieur Bélart, aide-major dans les bandes béarnaises, demande à arrenter un terrain dit les Casterasses, situé dans la paroisse de Monein (f. 200 V).

— Abus dans la fourniture du sel en Nébouzan ; privilèges de ce pays sur ce point : c Le pais de Nebousan a le droit d'user du sel gabelle ou non gabelle sans payer aucuns droits de foraine » ; la consommation annuelle du sel en Nébouzan est réglée à 2,200 quintaux (f. 201 et 206 V).

— Le comte d'Espie, ancien capitaine au régiment de Picardie, demande le commandement des troupes qui pourraient être mises en garnison à Muret, dont il avait acquis le gouvernement en 1748 ; « les gouvernemens de la nature de celui de Muret sont des charges municipales ; la plus grande partie des particuliers qui ont achepté de pareils offices ne sont que des bourgeois et gens un peu aisés des villes pour lesquelles il a été créé des gouverneurs » ; avis défevorable de l'intendant (f. 209). — Le sieur Balis, négociant à Orthez, c un des plus obstinés calvinistes du Bearn », demande qu'on lui rende sa fille, qui est au couvent des Ursulines de Dax et qui veut entrer en religion ; avis défavorable de l'intendant (f. 211). — Démence du sieur Bernard Baigneris, pourvu d'une demi-prébende au chapitre du Mas-d' Agenais ; «: ce pauvre ecclésiastique est errant tantôt dans un ]ieu tantôt dans un autre et faisant partout mil extravagances ; il vouloit il y a quelque tems assiéger la ville d'Auch, il étoit pour lors général d'armée, ses dispositions étoient faites pour les attaques, et il me mit dans sa confidence par deux différentes lettres i> (f. 213). — Le tambour du régiment de Mailly, en garnison à Bayonne, est chargé d'enseigner les nouvelles batteries aux trois tambours des bataillons de milice d'Auch, de Saint- Sever et de Saint-Gaudens (f. 214). — Les consuls et habitants de Saint-Beat demandent la confirmation de leurs privilèges : € La ville de Saint-Beat fut totalement incendiée il y a 35 ans ; tous les titres de la communauté qui étoient dans les archives furent brûlés, et c'est avec beaucoup de peine que les consuls sont parvenus à découvrir ceux que j'ay l'honneur de vous envoyer et qui ont été trouvés à Toulouze, à Pau et à Montauban... Suivant le titre primordial de l'année 1469, ces habitans ont le droit de tenir des foires et marchés... La ville de Saint-Beat, en tems de guerre avec l'Espagne, est la place d'armes et l'entrepôt de tontes les provisions et munitions ; c'est aussi l'endroit où l'on assemble les troupes pour former les sièges de Castillon et de Benasque, et pour contenir les miquelets qui viennent ravager les vallées de Luchon, Larboust, Douil et partie du pais de Commenges... » (f. 215). — Suite du procès entre le sieur Dumoret et la communauté de Bagnères (£ 219). — Renseignements sur le droit de foraine en Béam, fournis par le sieur Duperche, directeur des domai-

GeBS. — SÉRIE C.

nés à Pau (f. 221 v*^). — Débordement de FAdour, de la Bidouze et autres conrs d'eaa de la subdélégation de Dax ; accidents causés par l'inondation (t 228). — Les maire et consuls de Tarbes demandent la concession du terrain situé entre le rempart et le fossé de cette Tille, en faveur des habitants du quartier appelé Bue-Longue (f. 231 v^). — Poursuites exercées par le sieur Destremau, ancien consul du Houga, contre le sieur d'Estalenx, lieutenant à la suite du régiment de Noailles cavalerie, qui l'avait frappé avec une canne ; les deux frères dudit sieur d'Estalenx, gardes du £oi dans la compagnie de Noailles, réclament l'autorité du comte de Saint-Florentin pour faire cesser ces poursuites (f, 234).