‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 14 sur 453 · C. 6. (Registre). — In-folîo, 235 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 6. (Registre). — In-folîo, 235 feuillets, papier

1955. — Correspondance de l'intendant d'Étignj, du 25 mars au 12 novembre 1755 (tome VI). — Le sieur Vincent, prêtre de la ville de Grenade, veut fonder un établissement moyennant une somme de 12,000 livres; il j renonce par suite des obstacles suscités par le curé de Grenade (f. 4 v**), — Le sieur de Brocas, ancien capitaine au régiment de Foix, demande la permission de vendre au sieur de Morain.la seigneurie de Tanpoej, moyennant une rente viagère de 2,400 livres (f. 5). — Le fils du feu comte d'Ercé, âgé de 28 ans, sollicite la charge de gouverneur-sénéchal de Nébouzan qu'avait occupée son père (f. 6 V**). — Éclaircissements fournis par l'intendant au sujet des soupçons contre les directeurs des monnaies de Bayonne et de Pau ; il ne croit pas ces soupçons fondés : <c n passe à Bayonne une quantité prodigieuse de matière d'or et d'argent d'Espagne et de Portugal; les négocians de tous les ports du royaume qui font le commerce des isles y tirent de l'or de Portugal, de même que les villes de Paris et de Lyon pour leurs monnaies ou pour leurs manufactures... L'or de Portugal vaut à Bayonne de 710 à 712 livres le marc, et les piastres 48 livres 4 sous ]> (f. 8).

— Droits de péage à Montesquieu, Biguepeu et Estipouy, appartenant à M. de Bombarde de Beaulieu (f. 14). — Sommes dues par les officiers du Parlement de Navarre aux héritiers de M. de Marca (£ 14). — Prolongation de congé demandée par le sieur de Serres, lieutenant de grenadiers au régiment de la Couronne (f. 14). — Le sieur de Lanoue est proposé pour. l'École royale militaire (5** classe) (f. 16).

— Le sieur La&rgue, curé de Jurançon, demande à assister aux délibérations de cette communauté en qualité de voisin (f. 16 V**). — Le sieur Mauriol, supérieur des prêtres de la Mission établis à Buglose et seigneurs de la baronnie de Poy, revendique le droit de haute, moyenne et basse justice dans les hameaux de Pouillouant, Naubiel, Hauriet

et Higuet qui font partie des paroisses de Courbera 6t d'Herm, et le droit de moyenne et basse justice dans la paroisse de Tethieu; procès à ce sujet avec les officiers de la Prévôté de Dax; — autre procès entre les mêmes officiers et le sieur de Ces, touchant la moyenne et basse justice dans le lieu d'Ossages et la haute justice dans le quartier de Larrejan, dépendant de la paroisse de Mouscardès (£ 17 v**). — L'intendant informe le contrôleur général qu'il n'y a aucunes communautés d'arts et métiers dans son département, et qu'il est libre à tout marchand ou artisan de s'établir où il lui plaît (f. 22 V*). — Le sieur Catherinot est nommé sous-ingénieur des ponts et chaussées dans la Généralité d'Auch (f. 27 v®). — Incendie de pignadas d'une étendue de près de dix lieues dans le Marensin ; plusieurs villages et un grand nombre d'habitants et de bestiaux sont la proie des flammes (5 avril 1755) (f. 28 v^). — Les sieurs Leclerc et les demoisellea de Saint-Faust demandent la permission de vendre une partie de leurs immeubles (f. 30 v^). — États de Nébouzan; renseignements sur les commissaires adjoints au sénéchal de Nébouzan : Géraud de Fabien, juge de la vicomte de Nébouzan, tint l'assemblée des États en 1635, en l'absence du comte de Babat, sénéchal de Nébouzan ; Jean-Jacques de Fabien, successeur de Géraud dans la charge de juge, tint les assemblées des États en 1690 et 1692; Julien de Sède, qui avait remplacé Jean- Jacques de Fabien comme juge, tint l'assemblée en 1717 ; le même juge reçut et installa le comte d'Ercé ; Boger de Fabien, successeur du sieur de Sède, étant instruit que le comte d'Ercé voulait nommel* un lieutenant d'épée pour tenir l'assemblée des États en 1724, fît ses représentations au marquis de Lavrillière; Biaise Gerac, successeur de Boger de Fabien, tint l'assemblée des États en 1739. Il résulte de ces éclaircissements que les juges de Nébouzan âont les lieutenants-nés du sénéchal (f. 31 v**). — Nouveaux renseignements sur M. de Sariac : c Le sieur de Sariac n'a point fait d'abjuration publique, cette formalité ne s'observe point dans mon département et n'est, je crois, exigée que dans la seule province d'Alsace, où l'on professe librement les religions luthérienne et calviniste » (f. 35). — M. de Vigier, capitaine au régiment de cavalerie des Salles, demande la pei"mission de percer une porte dans la ville de Monfort : € La ville de Monfort est 'ouverte presque de tous côtés par les brèches qui ont été faites à ses murs » (f. 36). — Procès entre les officiers de l'Élection des Lannes et le sieur Hutel, greffier de cette juridiction (f. 37). — Incendies dans les <r pignadars » du Marensin, à Bion, Magescq et Saint- Vincent, par l'imprudence des charbonniers. « Feu M. de Colbert fit^enir en 1670 deux ouvriers de Norwège pour enseigner aux habitans des Landes la manière d'exploiter leurs pins ou pignadars et d'en tirer le goldron...

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

M. d'Aguessean, qui étoit intendant de Bordeaux dans ce tems-Ià, fit des reglemens sur la manière de fabriquer cette marchandise, et ils furent autorisés par arrêt du Conseil de Tannée 1672. Cette &brication s'est considérablement étendue depuis ; elle se porte depuis Bayonne jusques dans le Médoc, le long de la coste et jusques a trois, quatre, cinq et six lieues dans les terres... i» (f. 43). — Le sieur de Saint-Martin Lacaze, gentilhomme, demande la permission d'établir une verrerie dans les environs de Bayonne ; avis fovorable de l'intendant (f, 50 v**). — Le sieur David de Matheu, originaire de Jurançon, sollicite l'office de général provincial des monnaies au département de Pau (f. 52). — Altercation entre le sieur Dusan, bourgeois de Beaumont-de-Lomagne, et le sieur Ducos, commandant du bataillon de milice de Cahors (f. 52 v**). — - Grêle tombée le 6 mai 1755 à Pavie, Au terri ve et Durban (f. 53 v**). • — Nouvel incendie dans les Landes à l'Esperon et Onesse (f. 54). — Requête des consuls de Villelongue relative à la répartition des impôts : c II est de règle presque générale dans toutes les parroisses des vallées qui dépendent de la Bigorre que le tiers de la taille soit reparty sur les biens-fonds, un autre tiers sur les foyers et maisons, et le troisième sur les bestiaux » (f. 57). — DîflFérend entre les maîtres perruquiers de Bayonne et ceux du bourg du Saint-Esprit (f. 59). — Procès intenté aux destructeurs de la pépinière du Nébouzan (f. 61). — Les apothicaires de Bigorre demandent l'homologation de leurs statuts (f. 64 v**). — Octroi de Cazères ; « la ville de Cazères est l'entrepôt où aboutissent toutes les denrées des pays et endroits circonvoisins, telles que les grains du bas Armagnac que l'on transporte en Béarn, les vins et eaux-dc-vie de Bigorre, qui vont à Bayonne par les ports de Mondemarsan et de Saint-Sever » (f, 66). — Différend entre M. de Oiscaro, seigneur de Labatut, et les habitants dudit lieu, au sujet des droits d'usage dans un bois appelé la Barthe (f. 71 v®). — Le sieur de Mellis, ancien capitaine au régiment de Foix et lieutenant de maréchaussée, sollicite la croix de Saint- Louis (f. 73 v**). — Montant des pertes totales causées par les incendies de pignadas dans le Marensin :. 835,458 livres (f. 77 v®). — Le président de Gassion, engagiste du moulin de Pau, demande la démolition d'un pont de bois construit en 1749 sur le canal dudit moulin et servant à entrer dans la cour de l'hôtel des monnaies (f. 84). — Le sieur Loguet, ingénieur en chef des ponts et chaussées de la Généralité de Caen et ancien ingénieur de la Généralité d'Auch, se plaint de la saisie de 24 sacs de froment opérée à son préjudice par les jurats de Pau (f. 86 V*). — Le sieur Barrés, marchand à Bassoues, est chargé de prendre soin c du gentilhomme du nom de Pardaillan, dont M. de Roquepine vous a représenté le triste état » (f. 90 v^). — Nogaro : suite du procès Barrière (f. 92).

— M. Boyer Drudas demande l'érection en marquisat de sa seigneurie de Sauveterre avec union de la terre d'Espaon et du domaine contigu dans la terre de Mirambeau (f. 92 v^).

— Conflit entre le maire et les consuls de Bagnères an sujet des boucheries (f. 99 et 117 v^). — Plaintes du sieur Du Bon, officier dans les troupes de la Louisiane, contre son père, qui le laisse dans le dénuement (f. 103). — Les tisserands de la vallée d'Ossun refusent de laisser visiter leurs métiers par les gardes jurés du bureau de Lourdes ; violences et voies de feit (f. 104 v®). — Renseignements sur l'état des cinq sénéchaussées dji Béarn : c II n'y avoit anciennement qu'une sénéchaussée pour toutte la province de Bearn à Pau ; elle étoit composée du juge et de deux officiers qui jugeoient. conjointement. L'incommodité qui en résultoit pour les habitants qui étoient éloignés de cette ville fit prendre le party d'établir deux autres sénéchaussées, l'une à Orthez et l'autre à Oloron, et l'on choisit pour juges de ces nouveaux sièges les deux officiers qui jugeoient à Pau conjointement avec le juge, qui se trouva seul par conséquent. Par succession de tems on créa deux autres jurisdictions semblables à Morlaas et à Sauveterre, où l'on ne mit pareillement qu'un seul juge...» (f. 106 v®). — Envoi de l'acte do notoriété qui supplée à l'enregistrement de l'abjuration du sieur de Sariac ; c il contient la déclaration du sieur Solirène, curé de Montant, qui fut chargé dans ce temps pai* les vicaires généraux de l'évêché de Lectoure, en 1721, d'instruire le sieur de Sariac » (f. 107 v®).

— Notaires : leur nombre est trop grand ; l'intendant pense qu'un notaire serait suffisant pour 300 feux (200t[ans les villes ou communautés où il y a des marchés) (f. 110 v**).

— Le syndic de la communauté de Cassagnabère se plaint qu'on ait refusé d'admettre dans les deux dernières assemblées des États du Nébouzan le député de cette communauté nommé Jacques Martin ; € le lieu de Cassagnabère est sans contredit chef de châtellenie, il a le droit d'envoyer un député aux États de Nébouzan... » (f. 112). — Projet d'arrêt ayant pour but de permettre l'entrée du sel de Béarn ou de Salies dans la ferme du « convoy » (f. 115 v®).

— L'évêque de Tarbes, en sa qualité de président des États de Bigorre, envoie une députation composée de l'abbé de Monlezun, de M. de Lussan, du chevalier de Lussan, etc., pour complimenter à son passage à Montauban le comte d'Hérouville, nommé au commandement de la Guienne (f. 117). — Réclamation des habitants de Caraman, touchant la capitation (f. 120 Y*). — Le sieur Delgard demande l'autorisation de fouiller des mines de cuivre dans le haut Couserans, depuis Saint-Girons jusques au port d'Ornlus, frontière d'Espagne. « Il est certain qu'il y a de ces sortes de mines dans le haut Couserans, sur les montagnes de Rose, Augistrou, Porteu, Seix et Augiren. Un étranger y fit travailler avec quelque succès en 1720, mais il se dégoûta

ARCHIVES DU GERS

et disparut. Le sieur Colin et le cheyalier Lambert^ anglois. Tinrent ensuite munis d'une concession de feu M. le duc, mais^ rebutés de leur entreprise, ils se retirèrent après avoir étendu leurs recherches sur les montagnes de Comminges. Les sieurs Creuset frères, habitans de Saint-Gaudens, succédèrent à ces deux étrangers et obtinrent une nouvelle concession, et après plusieurs expériences ils cédèrent leurs privilèges au sieur Thoin, parisien. Ce dernier avoit établi le centre de ses entreprises à Sarrancolin, où il avoit des bois en abondance et de belles eaux, au lieu que le bois est rare en Couzerans... » (f. 122). — Visite des étoffes ; conflit à ce sujet entre le sieur Carjet et le sieur Lormy, visiteur au «bureau de Bayonne pour le duc de Grimiont (f. 125).

— Incendies du Marensin : envoi d'un état des maisons brûlées et d'un devis estimatif des frais de reconstruction s'élevant à 41,414 livres (f. 128 et 197 v^). — Les sieurs Saint-Marc et Bergogné, de Lajrac, demandent l'autorisation de construire un moulin à nef ou bateau sur la Garonne (f. 129). — Nouveaux renseignements sur les droits perçus sur les marchandises, dont se plaignent les négociants français établis à Pampelune (f. 131). — Secours demandé par M. Dusault, conseiller au Parlement de Bordeaux, à qui l'incendie des pignadas du 5 avril 1755 avait causé une perte de 40,000 livres (f. 136 v**). -=- Les Carmélites d'Auch demandent l'autorisation de construire un bâtiment sur un terrain communal, à côté de la maison du sieur de Laborde, sur la place de la Porte-Neuve ; cette construction, dit M. d'Étignj, est nécessaire pour € l'embeliisseifient de la ville d'Auch et surtout de la place qui en fait le principal ornement » (f. 139). — Plainte du sieur de Gargas, de l'Isle-Jourdain, contre le sieur Bemier, receveur des tailles à Grenade (f. 142 v**). — Le sieur Laporte, lieutenant d'invalides de la. garnison de Hendaye, demande à retourner à l'Hôtel (£ 142 V*). — Comptes du sieur Duboucher, receveur des tailles de l'Élection des Lannes ; il est débiteur, entre autres sommes, de 4,000 livres aux sieurs Mosmans et Beckwelt, banquiers à Paris (f. 143).

— Le chapitre de Saint-Orens d'Auch demande l'autorisation de construire un moulin, en société avec le sieur Danglade, chevalier d'honneur au Bureau des finances de Toulouse. € De quatre moulins qu'il y avoit dans le territoire d'Auch, il n'en subsiste plus que deux, par la destruction du moulin du chapitre de Saint-Orens et l'inactivité forcée de celuy du sieur Danglade, causée, ainsi que la destruction de l'autre, par la construction d'un nouveau pont sur la rivière du Gers ; ceux qui restent apartienent l'un à M. l'archevêque et l'autre au chapitre de la cathédrale » (f. 155). — Le « menu peuple » de Dax ne veut recevoir que pour 6 liards les pièces de 2 sous un peu usées (f. 156 v^). — Comptes des jurats de Navarrenx; reliquat de 18,882 livres (f. 157 v**). — Contestation entre

l'abbé, le prieur et les religieux bénédictins de Saint-Savin, d'une part, et les communautés de la vallée de Lavedan, d'autre part, au sujet des droits seigneuriaux prétendus par les premiers sur cette vallée (f. 161). — Benseignements sur la récolte de 1755 : «: Les vignes étoient passables au mois de juillet, mais il a fait depuis de si grandes sécheresses que le raisin n'a point profité... Les orages qui ont fait le plus de mal sont ceux des 26 avril, 6 et 9 may, 4, 14 et 20 juin ; 177 paroisses en ont été affligées, dont 82 dans la seule Élection de Comminges, 43 en Astarac, 25 en Lomagne, 16 en Armagnac, 6 en Bivière-Yerdun et 5 dans les Lannes » (f. 161 v®). — Le sieur Etienne Saint-Guirons, notaire à Mont-de-Marsan, demande à transférer sa résidence à Boquefort-de-Marsan ; avis défavorable de l'intendant : « Cette ville (Boquefort) n'est composée avec sa jurisdiction que de 217 feux » (f. 166). — Procès de la communauté de Massât contre MM. de Valence et de Durban et Mme de Sabran (f. 167). — Procès entre la communauté de Fousseret en Languedoc, celle de Montoussiit dans la Généralité d'Auch et le sieur de Babaudi, seigneur dudit Montoussin, au sujet de la fixation des limites de ces deux communautés (f. 169). — Il est &it défense au sieur Yinssac, juge du Mas-Grenier pour M. l'abbé de Belsunce qui en est seigneur en qualité d'abbé de l'abbaye du lieu, de présider les assemblées de la communauté, conformément à l'article 3 du règlement du 22 décembre 1744 (£ 171). — Différend entre le sieur Lamalatie, procureur du Boi en la judicature de Fleurance, et le sieur Comin, touchant le redressement du ruisseau de Lauze (f. 171 V®). — Conflit entre les jurats de Dax et M. de Touras, directeur des fortifications, au sujet des arbres des remparts de ladite ville : « Cette ville est sans la moindre fortification et son enceinte, que l'on atribue aux Romains, est comme celles qui se remarquent encor dans quelques unes des anciennes villes ; il est vrai que ce qui ne fesoit autresfois qu'un simple mur a été terrassé » (fc 179 v®). — Accusations portées contre le P. Grisard, religieux cordelier et aumônier de la citadelle de Bayonne ; l'intendant le disculpe (f. 183 v®). — Le sieur Simon, visiteur général des postes, constate le mauvais état des ponts de Labaroe et de Belloc (f. 185). — Ordonnance contre les tanneries particulières (f. 185 y^), — Le presbytère d'Auvillars menace ruine (f. 187). — Gratification accordée à la demoiselle Paule de Sariac (£ 189). — Différend entre les nommés Joannès d'Etcheparre et Joannès Minaberriet, du lien de Mongelos, et les habitants de la paroisse de Gamarthe, pays de Cize, en basse Navarre, au sujet d'un terrain communal (f. 190). — Protestation de plusieurs habitants du faubourg de Pau contre l'adjudication d'un terrain communal dans le lieu dit le Pontlong, faite en faveur du sieur Maviel, ancien jurât (f. 199 v**). — Confiscation des

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

monnaies vieilles et étrangères qni se tronvent dans les démolitions' on dans des lieux ignorés (f. 208 t**), — Le siear Du Pesqué demande que sa fille soit enfermée an convent de Castelnan pour empêcher son mariage avec un jeune homme^ fort riohe et petit-fils d'un capitoul de Toulouse; avis défavorable de l'intendant (f. 211 v^). — Le syndic général des États de la basse Navarre demande que les habitants de ce pays soient autorisés à transporter librement leurs grains en Espagne ; opposition de l'intendant (f. 218), — Contestations entre les procureurs de ParsanSy le procureur général et les oflSciers diu Parlement de Pau ; l'intendant s'adresse à une personne du pays pour se fcdre expliquer le fors ou coutume de Béarn, dont la langue ne lui est pas familière (f. 213 bis). — Bouviers et bœufit tués par la foudre dans les Landes (f. 215 v**). — Béformes proposées dans la fabrication des étoffes ; les fabricants de la Généralité demandent la suppression de la laine appelée Briston (f. 216 v®). -~ Le marquis d'Espagne prête serment entre les mains de l'intendant comme gouverneur du comté de Nébouzan (f. 218). — Décès du sieur de La Baune-Bascous^ receveur des tailles de l'Élection d'Armagnac pour les exercices impairs ; l'intendant propose pour le remplacer le sieur Jean-Dominique Sentez, premier commis de cette recette (f. 221). — La communauté de Habas demande d'être rétablie dans la jouissance d'un marché hebdomadaire qui lui avait été octroyé par lettres patentes du 3 février 1638 et dont elle avait fait l'abandon en faveur du sieur Desperiès (f. 222 v® et 230 v**). — Sonmie de 62 livres réclamée par le nommé Nicolas, cou* cierge des prisons de Marseille, pour droit de geôlage et fournitures fiâtes au chevalier d'Hiarce, ancien officier au régiment d'Artois (f. 232). — Négligence du sieur Picamilh, subdélégué de l'intendant à Pau; M. d'Étigny prend le parti de le remercier et de lui donner un successeur (f. 234 V**).

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