‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 15 sur 453 · C. 7. (Regiatre.) — In-folio, 240 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 7. (Regiatre.) — In-folio, 240 feuillets, papier

19ftft-t9ftS« — Correspondance de l'intendant d'Étigny, du 12 novembre 1755 au 3 avril 1756 (tome VII). — Le sieur Dunogué, subdélégué à Mont-de-Marsan, étant devenu infirme, l'intendant nomme à sa place le sieur de Mesmes, qui avait été déjà subdélégué à Aire et qui était venu s'établir à Mont-de-Marsan (£ 8 v**) — Le sieur de Lafitte-Montégut, seigneur de Couloumé-Paris, au comté de Pardiac, demande que cette communauté soit désunie du consulat de Beaumarchés quant à la taille, pour former à l'avenir un taillable particulier (f. 9 v**). — Créances de Mme de Montpellier sur la ville de Bayonne (f. 10 v**). — Les Augustins de Bayonne demandent la permission d'ac-

quérir une maison pour achever leur cloître (f. 13). — Le sieur Arnaud Comin offre 200 livres aux parties casuelles pour un office de notaire à Lectoure : € Lors de la réduction des offices de notaires, il en fut réservé six pour la ville de Lectoure, dont quatre seulement sont exercés aujourd'huy, les deux autres sont vacants par le décez des titulaires, et c'est l'un d'eux que le s. Comin veut lever » (f. 15 V**). — L'intendant demande que le chemin d'Oloron à lacca par la vallée d'Aspe soit continué en Espagne, c pour ne pas rendre inutiles les grands travaux qui ont été faits de ce côté icy » ; il prie M. de Trudaine d'en parler à l'ambassadeur d'Espagne à Paris (t 16). — Le sieur. Moracin, subdélégué à Bayonne, sollicite un emploi pour son fils qui va rejoindre son oncle aux Indes (f. 17 v^). — . Mesures proposées par l'intendant pour augmenter les revenus de la ville de Bayonne et lui permettre de payer ses dettes (f 19). — Le sieur de Montgoubert, sous-brigadier des gardes du corps du Roi, demande le congé définitif du fils de sa femme, le sieur Puisun, soldat dans le régiment de Caraman dragons, et neveu du chevalier de Puisun, brigadier des armées du Boi, ce jeune homme étant issu d'une famille noble d'Orthez qui était allée s'établir au Havre (f. 26 v**). — Projet d'arrêt d'après lequel les chirurgiens pburront être admis comme notables bourgeois dans les charges municipales (f. 30 v^). — Château de Belloc en Béam : € Par lettres patentes du mois de juin 1621, le Koy ordonna que le château de Belloc, dont les calvinistes du Béam s'étoient emparés et qui avoit été pris sur eux, seroit démoli et qu'en reconnaissance des services rendus à S. M. par Abraham de Pilles, capitaine de ce château, et pour le récompenser de la perte qu'il faisoit de cette charge par cette même démolition, don luy fut fait tant des pierres et matériaux qui en proviendroient que des fonds et propriété de la place, circuit, enceinte et fossez, pour par luy, ses hoirs et ayant-cause en jouir en toute propriété et tenir le tout à foy et hommage comme terre noble, au devoir d'un fer de lancQ doré et à la charge de faire faire la démolition du château à ses dépends; par d'autres lettres patentes du mois d'aoust 1622, le Boy ayant fiiit vérifier par le sieur de Poyanne, lieutenant général en Béarn, si le sieur de Pilles avoit &it démolir le château de Belloc, et ayant été justifié par l'attestation de cet officier que cette démolition avoit été faite et que le château se trouvoit dans un tel état qu'il ne pouvoit plus préjudicier au service du Roy, S. M. déclara être contente et satisfisiite de la commission dont elle avoit cy-devant chargé le capitaine de Pilles consemant cette démolition, et luy en donna décharge, en confirmant le don porté par les précédentes lettres patentes et en luy permettant de bâtir sur la place du château ce qui seroit nécessaire pour son logement ». L'un des descendants dudit sieur de Pilles est

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accasé d'avoir fait fermer une brèche et mis ainsi le chÂteau en état de défense ; ce fait est reconnu faux (f. 85 v®)-

— Cessation de paiement d'une pension accordée en 1748 pour &ire élever la demoiselle de Roux dans la religion catholique au couvent de Notre-Dame de Pau (£ 38). — Établissement d'une loterie royale (f. 38). — La communauté d'Auch fait don aux Carmélites d'un terrain sur la Porte- Neuve, moyennant une redevance de 10 sous par an (f. 38 V®). — Réunion de religionnaires « sur les confins des ter^ritoires de Sainte-Susanne et de Salles-Mongiscard ; il s'est trouvé à cette assemblée beaucoup de monde de toutes les parroisses à deux lieues à la ronde, surtout une grande quantité d'Orthez ; plusieurs étoient armés de fusils et de pistolets pour escorter le prédicant, qui avoit, dit-on, couché la veille chez le sieur Ségalas, de Salles-Mongiscar, et où il se retira le soir même de l'assemblée » (f. 39 et 73).

— Plaintes des compagnons charpentiers de Bayonue contre les maîtres charpentiers, touchant le prix des journées etc. (f. 42 V®). — Les habitants de Campan demandent qu'une somme de 3,000 livres, déposée entre les mains du receveur général des domaines et provenant du prix de 500 arbres coupés dans leurs forêts pour le service de la marine, soit employée à la répai'ation de leur église et au paiement de leurs dettes ; parmi ces dettes figure une somme de 923 livres restant due au nommé Ferrest, sculpteur, pour travaux faits à l'église en 1749 (f. 46). — Réparations à faire au clocher, à la halle, à la maison commune et aux boucheries d'Ibos ; nécessité d'amener l'eau dans ce lieu : « On est dans l'obligation de mener les bestiaux jusques dans le territoire de la ville de Tarbe pour les abreuver » (f. 48), ^- Dette de la dame de Balzac de Saint-Paul, demeurant au château de la Roque, à Auvillars (f. 51). — Le sieur Darros, capitaine de cavalerie, réclame le remboursement de sommes par lui avancées pour l'entretien d'un cavalier de sa compagnie, fils du sieur Cazeneuve, négociant à Marciac ; c on lui avoit acheté des vestes d'écarlatc, des culotes de panne et des chemises à 8 livres pièces » (f. 52). — Te Deum chanté dans la cathédrale d'Auch en action de grâce de l'heureuse délivrance de Madame la Dàuphine (14 décembre 1755) (f. 54). — Élection de M. de Navailles comme syndic de la noblesse des États de Bigorre (f. 54 v®), — Renseignements sur les États de la basse Navarre : € Ces États n'ont rien de commun avec ceux du Béarn, et les affaires s'y traitent par des principes différents; presque toutes les impositions s'y font à titre de don gratuit... i^. Le marquis de Lons demande que ces États soient tenus en novembre (f. 55). — Nouvel établissement de haras dans la Généralité d'Auch proposé par M. Filhol, capitaine de cavalerie au régiment de Noailles, demeurant à Auch; les constructions d'écuries et de bâtiments et l'achat des étalons et des baudets sont estimés 260,000 livres (f. 58). —

Exploitation des forêts des Pyrénées (f. 62). — Grand nombre de contraventions aux arrêts du Conseil concernant la liberté de la navigation sur les rivières de la Généralité, liberté entravée par l'établissement de nombreuses dignes (f. 69). — Renseignements sur la ville d'Eauze et sur sa judicature : € La judicature d'Eause est actuellement composée de trois communautés qui sont les villes d'Eause et de Manciet et le village de Bretagne... La ville d'Eauze est la seconde de l'Élection d'Armagnac et composée d'environ 1,800 communians ; il y a marché toutes les semaines et plusieurs foires dans le cours de l'année. Manciet e^t un endroit assez considérable qui dépend de la même Élection ; il s'y tient de même un marché chaque semaine et différentes foires, et il est composé d'environ 800 communians. Quant à la communauté de Bretagne, elle ne contient qu'environ 400 communians... t> (Il était question de supprimer la judicature d'Eauze) (f. 75 v**). — Différend entre les maire et échevins de Bayonne et le chapitre du bourg du Saint-Esprit au sujet de la seigneurie de ce faubourg. € La ville de Bayonne s'apuye sur le don qui luy a été fait par le roy Charles VIII de la seigneurie dont il s'agit par lettres patentes de 1483 » (f. 78 v**). — Reconstruction du clocher et refonte des cloches de Verdun-sur-Garonne (f. 81 v®). ^ Réunion de religionnaires en Béarn : c Quelques curés du pays m'écrivent en particulier, entr'autres celuy d'Orthez, qui vient de me donner avis que le sieur Lagouardère, habitant de cette ville, recevoit fréquemment par la poste des lettres timbrées de Nîmes et que chacune paroissoit en contenir une autre, ce qui lui a fait naitre l'idée que cette seconde lettre pouvoit être pour le predicant i». Le curé propose d'intercepter ces lettres afin de découvrir le predicant ; l'intendant demande des ordres à ce sujet (f. 85 et 102). — Créance du chevalier de Saint-Estevan, lieutenant-colonel du régiment de Saluccs cavalerie, sur la ville de Bayonne (f. 86 et 180 v°). — Logement à Fleurance de deux compagnies du régiment Royal dragons, nouvellement arrive dans la Généralité d'Auch ; différend à cette occasion entre le sieur Lauze, maire de Fleurance, et la demoiselle Cornet, assistée du sieur Goulard, bourgeois d'Urdens ; le sieur de Marignan, lieutenant général en la Sénéchaussée d'Auch et subdélégué de l'intendant, est envoyé à Fleurance pour instruire cette affaire (f. 87). *

1756. — Le sieur de Livron demande l'érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Livron et du fief et maison noble de Hours, situés en Béarn (f. 91 v**). — La demoiselle de Serres de Lassalle, de Mauvezin, demande que sa sœur cadette soit mise dans le . couvent de Grenade pour y être élevée dans la religion catholique ; « cette jeune demoiselle n'a aucun principe de religion ny catholique ny calviniste, quoique sa mère professe la dernière » ; l'inteuidant propose de la mettre au couvent de Saint- Joseph de la

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

rue de Camarade^ à Auch (f. 93). — Procès entre le seignenr et les habitants da village d'Oroix. c Je fais, dit M. d'Étigny, tont ce qne je puis pour éviter des frais aux communautés de mon département, même aux particuliers qui ont des affaires à l'Intendance, en faisant de fréquents voyages à Pau, à Bayonne, et ailleurs. Le bien et l'avantage de ma Généralité sont les seuls points qui me guident^ et je n'épargne pour cella ny peines ny dépenses. C'est avec une véritable mortification que je ne puis me dispenser quelquefois de prononcer des condamnations.... i» (f. 93 v**, 106 V** et 145). — Demande d'affièvement de terrains situés le long des murs de Lescar (f. 98 v®). — Projet de construction d'un canal pour amener l'eau de l'Arros à Betplan ; placet du marquis de Monlezun à ce sujet (f., 102 V**). — Construction d'une maison par les Cordeliers sur la place de la Porte-Neuve, à Auch (£ 104),

— Adjudication, en faveur du sieur Garros, d'une des deux places vaines et vagues, situées au bout de la ville de Pau, dans le territoire de la communauté de Jurançon (f. 104 v^).

— État des récoltes en décembre 1755 et janvier 1756 (f. 105 v^ et 138). — Les oflSciers du Bureau des finances d'Auch demandent la suppression de l'office de président et la créatioû d'un neuvième office de trésorier; renseignements sur les membres du Bureau et leurs parentés (f. 111).

— Coupe de chênes pour la marine dans les forêts de la communauté d'Azereix en Bigorre (f. 119). — Meurtre commis à Bourret par deux soldats du régiment de Piémont, compagnie de Cabirole (£ 120 v*^). — Le sieur de Castelbajac, seigneur de Pomaret, demande que sa fille soit enfermée au couvent des Beligieuses de Saint-Aignan, diocèse de Montauban (f. 122 v®). — Dettes de la communauté de Lourdes (f. 123). — Demande d'affièvement d'un terrain communal à Tarbes, pour le sieur Grabot, marchand (f. 126 V®). — Différend entre les habitants de Charrite et ceux de Lacarry, au sujet d'un terrain appelé Etchemendia (f. 129). — Reconstruction et agrandissement de l'église de Gourdan (f. 134). — Communauté de Sedze en Béarn : <r ... Elle étoit* tenue de payer les gages d'un régent, dit M. d'Étigny, mais elle est actuellement dispensée de cette charge par la snpression que j'en ai fait, ainsi que dans un très grand nombre de communautés de mon département, conformément à la décision de M. le (k>ntrôleur général > (f. 135 v*'). — Le sieur de Caumia de Baillenx demande que sa terre d'Andrein et les deux seigneuries de Baillenx et de Saint-André, situées en Béarn, soient érigées en comté sous le nom de Caumia (f. 136 v®).

— Le chevalier de Mesmes est invité à ne plus porter la croix de l'ordre de l'Épée rouge de Manciet. « M. le chevalier de Mesmes est pourvu de la commanderie de cet ordre, par brevet du Boy, sur la démission que son père en a donné bien long temps avant son décès » (f. 138 v°). —

Exploitation des forêts de la vallée d'Aspe ; fourniture de mâts pour la marine (f. 140, 142 et 157). — Projet de mariage entre le sieur Soulan de Latour, de Mirande, et une des filles du nommé Durrieux, de Lectoure (f. 143 v**). — Ordre donné au sieur Bonnet, curé d'Escazeaux, de se rendre au séminaire de Bodez (f. 146 v®). — Refus du sieur de Joviac, capitaine au régiment de dragons de Marbœuf, de délivrer au sieur Joseph de Goutz le congé définitif que celui-ci demande en sa qualité de gentilhomme ; c le sieur Lasplaignes de Goutz est réellement noble... » (f. 147). — Le supérieur du couvent des Pères de la Merci, de Salies en Comminges, et le P. Traxat, religieux dudit couvent, reçoivent l'ordre du Roi de se rendre à Perpignan (f. 148 v**). — Plusieurs ponts « provisionnels » sur la grande route de Pau à Bayonne sont emportés par les inondations (f. 149). — Vols nombreux commis dans la Bigorre par une troupe d'environ quarante malfaiteurs ; le château de Betplan, appartenant au marquis de Monlezun, est dévalisé ; arrestation, par les soins du sieur de Fornets, maire de Tarbes, des deux principaux che& de cette troupe : Poulvières, charpentier, et Dupechon, forgeron du village de Sabalero (f. 150 y et 183). — Notaires d'Auch : sont au nombre de huit (f. 161). — Détails sur une plantation de mûriers (8,000 pieds) et de « poirette » (60,000 pieds), et la construction d'une magnanerie à Auch, par une société anonyme; — projet de construction, au moyen d'actions, d'un canal passant par Auch et devant avoir 18 grandes lieues de cours (f. 163 v**). — Enrôlement fait par le sieur de Castelnau, capitaine d'une compagnie de de nouvelle levée du régiment de la Marine (f. 168 v**). — Réunion des religionnaires du Béarn, le 15 février 1756, sur le territoire de Salles-Mongiscard près Orthez (f. 169 v**). — États de Bigorre : règlements contre les membres absents (f. 170 v®). — États de Nébouzan : délibération contre le premier consul de Cassagnabère (f. 171 v**). — Réparations au clocher de l'église de Saint-Laurent (f. 174 V**). — Ordre du Roi de faire sortir du royaume tous les Anglais : « Ma généralité, dit M. d'Étigny, n'est pas un pays où les Englois viennent voyager et encore moins se fixer, et s'il y en avoit quelqu'un, se ne pourroit être tout au plus qu'à Bayonne où ils auroient été attirés pour raison de commerce » (f. 176). — Auch : ordonnances de police relatives aux mesures à prendre contre les incendies : ramonage des cheminées, comporte pleine d'eau dans chaque maison; mauvais vouloir des habitants à ce sujet : c La ville d'Auch est située sur un coteau et s'étend jusques au bord de la rivière du Gers qui passe au pied, ce qui fait haute et basse ville. C'est dans cette dernière partie et même au delà de la rivière que se trouve l'unique fontaine qu'il y ait dans .le lieu pour l'usage particulier des habitans. .. Comme le pays est arride, les

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paitSy qui sont en petit nombre^ tarissent à la moindre sechercsse, et la rivière est réduite à un filet d'eau, de manière que la plus petite incendie peut devenir très considérable. On ne connoit point la subordination dans cette ville ; les magistrats n'y sont point respectés de l'artisan ny du bourgeois ; le clergé, qui est nombreux, les nobles ou ceux qui prétendent l'être et les officiers de judicature croiroient se dégrader s'ils reconoissoient l'autorité de la police... i» (f. 176 V®). — Plaintes de l'intendant contre le siçur Dégages, orfèvre, premier consul de la ville d'Auch (f. 179). — Démarches pour faire casser l'engagement du sieur de Lamothe dans la compagnie du sieur Dizaut, capitaine au régiment royal Comtois, ayant pour colonel le marquis de Boquepine : « Ce jeune homme, dit M. d'Étigny, est fils d'un ancien commandant du régiment de Barrois, qui se maria dans le voisinage de Monrejau, où il a toujours été regardé comme gentilhomme ; il est originaire d'Auvergne ; M. de Larbé, évêque de Comminges, le reconoit pour son parent » (f. 182 v°). — L'évéque de Tarbes se plaint que le chevalier de PioUent, qui entre aux États de Bigorre en qualité de commandeur de Bordères, ne lui a pas rendu visite avant l'ouverture de la dernière assemblée ; l'intendant donne tort à l'évéque dont il signale « les hauteurs et les incivilités » (f. 185). — Procès de la province de Bigorre contre le Domaine, concernant les lods sur les biens nobles ; les États de Bigorre députent M. de Castelbajac à Paris pour poursuivre ce procès ; opposition de M. de Barbazon, sénéchal de Bigorre (f. 186 v®). — Renseignements sur le bois du Gajan appartenant à la ville de Lectoure qui désire l'aliéner : « Ce bois est d'environ 600 arpents, il est noble de taille et de fiefs, la vente des coupes est âiite devant les maire et consuls; la ville a l'office de jugegruyer qu'elle feit exercer par un sujet à son choix qui connoit des délits que l'on commet dans ce bois.^. » (f. 191). — Les dames de la Charité de Dax demandent la confirmation d'une association presque séculaire de dames pieuses ayant pour but de fournir du bouillon aux pauvres malades et de secourir les pauvres honteux et les prisonniers (f. 195 V®). — Acquisition d'un presbytère à Morignac près Alan (f. 197 v®). — Agrandissement de l'église de Préchac en Béam (f. 199). — Les habitants de Caignotte et de Cazordite se plaignent de l'abandon où l'évéque de Dax, abbé de Caignotte, et son séminaire, auquel la manse monacale a été unie, laissent leur église : c ... Il y a deux églises, dont la première par laquelle il faut passer étoit l'église parroissiale de Caignotte-Cazordite, et la seconde étoit l'église abbatiale qui servoit depuis longtemps pour l'abaye et pour les deux paroisses... » (f. 200 v®). — Le sieur Lombart, syndic du tiers état de la basse Navarre, demande que certaines impositions soient supportées par la noblesse à proportion d'un huitième (f. 207). — Nouvelle

réunion des religionnaires du Béarn, entre Salies et Belloc,' le 22 février 1756 (f. 219). — Renseignements sur les revenus (5,800 livres) et les charges (15,040 livres) de la ville d'Auch ; dépenses extraordinaires pour travaux à exécuter (45,700 livres); l'intendant propose, dans le but d'augmenter les revenus, d'élever à 6 livres (au lieu de 8) le droit d'octroi sur chaque barrique de vin étranger entrant en ville, et d'établir un octroi de 40 sous sur chaque barrique de vin du crû (f. 219). — Établissement de lanternes dans les mes d'Auch par souscription publique (14 mars 1756) (f. 222 v®). — Les consuls de Baudéan en Bigorre demandent la permission de porter le chaperon comme ceux de Bagnères, Tarbes et Asté (f. 224 v®). — Le sieur Pague, avocat, juge des terres du comte de Polastron et de MM. de Noé et de Campeils, demande la charge de commissaire des guerres demeurée vacante par le décès du sieur Lamezandière, son oncle (f. 225). — Contestation entre le chevalier de Castelbajac, garde du Roi, et le directeur du bureau des lettres de Beaumont-de-Lomagne, au sujet de deux lettres adressées à un des frères dudit chevalier, aussi garde du Roy (f. 225). — Nouvelle réunion des religionnaires du Béarn, le 7 mars 1756 (t 227). — c Percement du revêtement du rempart à la ikce gauche du bastion de la porte de Saint-Léon autremant d'Espagne > à Bayonne, pour amener l'eau en ville (f. 228). — Différend entre l'évéque de Tarbes et son chapitre ; plainte de l'évéque contre le sieur abbé Couture, archidiacre et doyen du chapitre (f. 228 v°). — Calvinistes de Mauvezin : « Les deux tiers des habitans de Mauvezin sont calvinistes ; ils mennent cntr'eux des vies libertines et scandaleuses, au point que deux cens enfans sont le fruit du ôoncubinage qu'ils entretiennent publiquement » (f. 281 v**). — Le sieur Corneille, orfèvre à Pau, sollicite la charge d'essayeur de la Monnaie de cette ville (f. 233). — Réparation du pont de Saint-Sever (f. 238 v*^). — Différend entre le comte d'Amou, propriétaire des mines de fer et des forges de la vallée de Baigorry conjointement avec les communautés de cette vallée, d'une part, et Icsdites communautés, d'autre part. Les droits du comte d'Amou ont pour point de départ des lettres patentes du mois d'avril 1640 qui autorisèrent le vicomte d'Échanx, sénéchal de Béam, à faire la recherche de toutes les mines de fer dans la vallée de Baigorry et dans les montagnes des Aldudes ; par contrat du 80 octobre 1788, le vicomte d'Echanx acquit du président d'Esquille un demi-quart de la forge, objet du litige, et par contrat du 20 juillet 1742, il acquit l'autre demi-quart de noble Ferdinand de Casemajor, abbé d'Arcette et seigneur de Lisserasse ; tons ces droits du vicomte d'Echanx sont passés au comte d'Amou par le mariage de ce dernier avec l'unique fille et héritière dudit feu vicomte. L'intendant demande que la connaissance de cette affaire lui soit attri-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

bnée, en obseryant qae cet état de choses, s'il durait, ponrrait avoir de graves conséquences, c dans les circonstances actuelles où tout annonce nne rupture prochaine avec TAngleterre » (f. 285 v®).

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