‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 16 sur 453 · C. 8. (Registre.) — In-folio, 232 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 8. (Registre.) — In-folio, 232 feuillets, papier

19ftS. — Correspondance de l'intendant d'Ëtignj, du 3 avril an 14 décembre 1756 (tome VIII). — M. de Moras est nommé contrôleur général des finances conjointement avec M. de Séchelles (f. 2). — Nouveaux détails sur l'établissement formé à Auch, pour l'élevage des vers à soie et la fabrication d'étoffes de soie, par MM. de Marignan, d'Anglade, de Mellis, le chevalier de La Barthe de La Pujade, gentilhonmie, et le sieur David, inspecteur des pépinières ; c on commencera au mois de septembre prochain et dans le courant de ce mois (avril) il j aura vingt métiers d'établis » ; l'intendant demande pour cet établissement les privilèges suivants : 1^ l'anoblissement du terrain (150 arpents) que les entrepreneurs ont acquis pour la plantation des mûriers et de la «: ponrrette » ; 2^ le titre de manufacture royale de soierie, avec faculté de l'inscrire sur la porte d'entrée, et l'autorisation de faire porter la livrée royale au portier et aux employés ; 3® la concession du droit de moyenne et basse justice dans toute l'étendue du terrain, moyennant une redevance annuelle ; 4® l'autorisation d'interdire l'entrée de la plantation au public, sous peine de 300 livres d'amende ; 5^ l'attribution à l'intendant de la connaissannce de toutes les contestations relatives à cet établissement (f. 3 et 5 v**), — Triste état de la tannerie royale de Bayonne (f. 9 et 14). — M. de Montgrenier propose l'échange de la forêt d'Arbas, dépendant de sa terre de Montastmc, contre diverses portions de domaine royal (f. 10 V**). — Tannerie de Lectoure : mauvais vouloir des voitnriers pour &ire le transport des écorces de Layrac à Lectoure (f. 13 et 15). — Conflit entre l'intendant et M. Bastàrd, grand maître des eanx et forêts, an sujet d'un délit commis dans les forêts de la vallée de Barèges; M. d'Étigny dit dans cette lettre que € le fonds des papiers do l'Intendance est à Pau > (f. 18). — Les voleurs et faux monnayeurs de Tarbes s'évadent des prisons de la conciergerie du Parlement de Toulouse (f. 20 v*'). — M. de Séchelles informe l'intendant qu'il a remis à^M. de Moras tout le service du contrôle général des finances, en se réservant l'entrée au Conseil (27 avril 1756) (f. 22). — Divisions à Morlaas au sujet des élections municipales ; candidature des sieurs Bellart et de Caubios (£ 22). — Le marquis de Boquepine demande que distraction soit faite à son profit de sept portions qui lui appartiennent dans lelt forêts de Fos, du quart de celles d'Argut, Boutx, Eup,

Bavart, Bezins et Garrau^c, et du tiers de celles de Melles ; il demande en outre la permission d'établir quatre moulins à scie sur la Garonne (£ 32). — Prétention des officiers de la maîtrise de Saint-Gaudens d'avoir un banc dans l'église collégiale de cette ville à la droite du banc des consuls ; avis défavorable de l'intendant (f. 35 v**) — Observations de M. d'Étigny sur un projet de loi relatif au commerce en gros (f. 38). — Travaux entrepris en vue de faciliter le débouché de la barre à Saint-Jean-de-Luz (f. 39). — Élections municipales à Bagnères-de-Bigorre ; compétitions (f. 40). — Le sieur de Lagausie, juge royal de Gimont» demande que l'un de ses fils soit enfermé au château de Lourdes, à cause de ses violences à son égai*d (f. 42), — Indemnités accordées aux victimes des incendies du Marensin (f. 44). — Auch : le sieur Dégage, premier consul, est mis en demeure par arrêt du Conseil de donner sa démission (f. 45). — Communautés d'arts et métiers : l'intendant estime que toute maîtrise en jurande est un obstacle aux progrès de l'industrie et paraît blesser la liberté ; il réclame en outre l'entrée libre pour les marchandises venant par mer soit du dedans soie du dehors du royaume (f. 45 v^). — Réception de l'arrêt du Conseil qui autorise l'établissement de lanternes dans la ville d'Auch (11 mai 1756) (f. 47). — Réception d'un autre arrêt du Conseil augmentant les droits d'octroi sur le vin à Auch (f. 47). — Dettes de la ville de Bayonne (f. 50). — Mesures à prendre pour augmenter le nombre des matelots et pour les encourager à servir (£ 52). — Exploitation de la forêt d'Isseaux pour le service de la marine (f. 53). — Renseignements historiques sur la principauté de Bidache, où la maison de Gramont prétend avoir la souveraineté sous la protection du Roi: c En 1553 le seigneur de Gramont ne prenoit que la qualité de comte de Bidache ; Antonein de Gramont ftit le premier qui en 1570 se califfia de souverain de Bidache, titre que tons ses représentants ont pris depuis... On n'a jamais sçu qu'il eût été expédié des lettres patentes portant érection de cette seigneurie de Bidache en souveraineté. Elle ne consiste que dans le territoire de Bidache qui est une espèce de ville où le seigneur a son château; la parroisse est composée d'environ 3 à 400 maisons... Cette petite ville est le chef-lieu du duché de Gramont, composé des communautés de Came, Savet, Lerm, Saint-Pée, dans l'Élection des Lannes, de Bergoueg, Villenave, Charrite et Escos dans la Basse-Navarre, de Bardos, Guiche et Urt dans le pays de Labourt. La maison de Gramont possède encore dans l'Élection des Lannes les terres de Tilh, Hagetmau, et le comté de Louvigny... Il résulte de tous ces détails que la souveraineté prétendue par la maison de Gramont dans cette petite seigneurie n'a été que toUérée par les rois sans titre primordial, et qu'elle n'en a d'autres que la jouissance » (f. 58 v®). — Ordonnance permettant an

GbBS. — SÉRIB C.

ARCHIVES DU GERS

sieur Moracin de Bérens, négociant, d'exploiter penda^t 15 mois une mine de charbon de terre située dans la paroisse de Saint-Lon, dépendant de la vicomte d'Orthe (£ 61 ). — Vente du sel à Dax : procès à ce sujet entre les préposés des fermes et le sieur Sallenave, marchand (f. 62 T®). — Les Cordeliers de Pau demandent la permission de construire dans leur enclos un bâtiment devant servir de réfectoire et de cuisine ; « les deux salles qui leur ont servj jusques à présent de réfectoir et de cuisine servent pendant l'hiver aux assemblées des États de la province :» (f. 70)« — Le sieur de Vergés, conseiller provincial au conseil de Saint-Domingue, se plaint que le sieur Dutilhet, capitaine au régiment de là Ferronaje, a exigé de lui 300 livres pour le congé définitif d'un de ses nègres que ledit officier avait engagé mal à propos (f. 71). — Passeport délivré au sieur Etienne Bernard, irlandais, se rendant aux eaux de Barèges (f. 71). — Les habitants de la vallée de lacca obtiennent du roi d'Espagne que la foire qui se tenait à Sainte-Christine le 25 juillet de chaque année soit transférée à Villeneuve ; plaintes à ce sujet des habitants des vallées d'Aspe, Ossau, Lavedan et Barétons (f. 72). — Les maire et consuls de la communauté de Oampan demandent la permission d'affermer le poids du beurre et des laines qui se vendent au marché dudit lieu (£ 76). — Tannerie de Bajonne : les sieurs Barrau, Pastoureau et Laborde sont subrogés aux premiers entrepreneurs (f. 78). — Le comte de Gramont demande la suspension des corvées pour les chemins dans le Béarn, la Navarre, le pays de Soûle et de Labourd, à cause de la levée d'une partie des milices locales; avis défavorable de l'intendant (£ 80 v^). — Eeconstruction des maisons détruites par les incendies du Marensin (f. 81 v*^). — Transport de quatre pièces de canon en fer du calibre de 24, de Bayonne à Hendaje, à destination de la batterie de Sainte-Anne nouvellement construite près dudit Hendaye par ordre du garde des sceaux (£ 84 et 86). — Pluies continuelles et nombreux orages en mai, juin et juillet, surtout dans les Élections de Lomagne et de Eivière-Verdun (£ 87). — Envoi à M. de Bostan, commissaire général de la marine à Bordeaux, de la liste de tous les matelots, pécheurs et autres gens de rivière de la Généralité (£ 87 v®). — Conflit entre les officiers du Sénéchal et les jurats de Dax touchant l'exercice de la police (£ 88 v^ et 96 v^). — Fourniture du bois au château de Pau (£ 97). — DiflEérend entre le juge et les consuls de Verdun-sur-Garonne au sujet des droits réclamés par le premier pour la réception des serments desdits consuls (f. 104 V®). — Désordres dans les assemblées de la communauté de Cassajgnabère (£ 106). — Plaintes du sieur de Saint-Cricq, gendarme de la garde ordinaire du Roi, et du sieur de Toyaa, officier d'infanterie, touchant le service défectueux du bac établi à Arance sur le Gave et

appartenant à la dame d'Argelos (f. 107 v®). — Dommage causé aux vignes et aux pins du Marensin par deux sortes d'insectes : c Les premiers sont des vers qui rongent le raisin et même le bois de la vigne ; les seconds ont la figure des charençons qui mangent les bleds, mais ils sont plus gros ; ils s'insinuent entre l'écorce et la tige du pin, et le percent jusques au cœur, ce qui le &it mourir » (£ 110 et 134 V**). — Envoi à Bayonne et à Saint-Jean-de-Luz de deux arrêts du Conseil qui autorisent les négociants de Cherbourg et de Libourne à &ire directement le commerce des colonies françaises (f. 112). — Aliénation des c nottaries » du Béarn ; le sieur Martinet, seigneur de la Begnardîère et de Chassonville, engagiste des droits desdites notariés, réclame le remboursement de la finance payée pour cet engagement : c Le nommé Bouen se rendit engagiste en 1723 pour une somme de 103,200 livres des péages de Tarbe et de Bagnères en Bigorre, de Sauveterre et de Castelis en Béarn, de même que des nottaries des Sénéchaussées de Sauveterre et d'Orthès, à la réserve de, Sallies, dont la nottarie avoit été acquise par la maison de Gassion. Cet engagement fut cédé en 1736 à M. de La Haye, qui en fit le transport à M. Chassonville en 1741 pour le même prix. En janvier 1754, le Boy érigea les nottaries de Béarn en titre d'offices... M" de Camblong, de Barrau et de Pinsun ont acquis de M. de Chassonville une partie des nottaries comprises dans son état.. . > (£ 114).

— Diminution d'impositions réclamée par le sieur Faget, directeur des postes à Auch, à raison des pertes que lui ont fait subir la grêle et les inondations (£ 124 v^). — Procès contre les habitants révoltés d'Oroix (£ 126 y^), — Beoonstruction de l'église d'Orleix (£ 131). — Réfection de la presse du balancier des écus de 6 livres à la Monnaie de Bayonne (f. 132 v*^). — Détention au séminaire de Clermont du sieur Roux, chanoine de la cathédrale d'Aire (£ 137). — Le marquis de Narbonne-Pelet, maréchal de camp, est désigné pour servir en cette qualité sur les côtes de Guyenne et pays de Labourd (£ 137 v®). — Prétention du vicomte d'Aspremont fils de lever un bataillon de milice de 500 hommes dans les treize communautés composant sa vicomte d'Orthe ; l'intendant lui conteste ce droit (£ 139 V*» et 169). — Gratification demandée par M. d'Étigny pour le sieur Genain, son premier secrétaire, ancien secrétaire de l'intendance d'Alsace (£ 141). — Reprise du nommé Pqulvières, l'un des principaux che& de la bande d'assassins et de faux-monnayeurs de Tarbes ; il est condamné aux galères à perpétuité par le Parlement de Toulouse; l'intendant trouve cette peine trop douce (£ 143).

— Legs fait par le sieur.de Vaire, abbé de Beaulieu, dont M°*® de Monlezun est héritière, au sieur de Lagarde de Sarques, lieutenant au régiment de Bourbonnais (£ 146).

— M.^^ de c Mont » (Mun) de Sarlabous et son fils deman-

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

dent d'être confirmés dans la possession des monlins à farine et à scie situés dans l'étendue de la terre de Bize et de Nistod; opposition de la dame de Mirande, yenre dn sieur de Gardaillac, en sa qualité de propriétaire d'un huitième de cette terre (f. 146). — La communauté de Tartas conteste au sieur Mathieu Yidart sa noblesse ; rîDtendant trouTe que les titres qu'il produit sont probants (f. 149 T**). — Les vignes sont écrasées par les orages des 21 et 23 juillet dans quarante-deux communautés de l'Élection d'Astarac et dans vingt-trois de l'Élection des Lannes (£ 150 V®). — Vingt communautés de l'Élection de Comminges sont ruinées par une grêle tombée le 5 août (f. 155 V**). — Créance du sieur de Fitte, capitaine au régiment de Bohan infanterie/ sur le fils du sieur de Mages, soldat dans sa compagnie (f. 158). — Mauvais état des routes de Oastets à Dax et de Dax à Orthez (f. 158 v^). — Becherche des < quatre conjurés de Suède qui se sont réfugiés en France » (f. 160 v®). — La persistance de la pluie empêche de battre les grains (f. 161). — Le sieur de Vergés est uonmié inspecteur des carrières de Sarrancolin (f. 162).

— Congé demandé par le sieur de Sariac, capitaine au bataillon de milice d'Auch (f; 164). — Charivari à Orthez (f. 164 V®). — Le sieur Bacqué, arpenteur général de la maîtrise de Saint-Gaudens, demande d'être dispensé de la corvée sur la grande route d'Auch à Pinas (f. 165 v®).

— Le sieur Parades de Bobert, ancien ingénieur en chef à DaXy puis à Bayonne^ présentement ingénieur de la ville d'Huningne, en Alsace^ demande la concession d'un terrain situé à Dax près le pont du Sablar (f. 168 v°). — Confection du terrier de Verdun-sur-Qaronne (f. 172). — Orage c effiroyable » dans la nuit du 5 au 6 septembre à Auch ; chute de grêlons gros comme des œu& d'oie et de poule et comme des noix à Tournecoupe, le 16 août ; € mais ce qu'il 7 eut de plus extraordinaire, c'est qu'il en tomba un qui formoit une espèce de bloc d'environ quatre pieds de diamètre sur huit à dix pouces d'épaisseur, qui se fendit en quatre et dont chaque morceau pouvoit à peine être levé par sa pesanteur > (f. 173). — Conflit entre l'intendant et M. Bastard, grand maître des eaux et forêts, au sujet d'une ordonnance du premier défendant de &ire tremper le lin dans les rivières (f. 174 v**). — Bequête des sieurs Dubignon, propriétaires en partie de la forêt de Hon, au sujet d'une coupe de chênes pour le service de la marine (f. 180). — Auch : difficulté de mettre à exécution l'arrêt portant augmentation des droits d'octroi sur le vin (f. 181 v"). — Becommandation du contrôleur général en &veur des sieurs Lesseps père et fils, candidats à la place de secrétaires-trésoriers de la ville de Bayonne (f. 183 v® et 185 V**). — Le sieur de Laborde demande le don du droit de prélation des hautes justices par lui acquises dans les terres de Moncube, Sanguinet et Artiguenave (f. 185). —

Contestation entre l'évêque de Tarbes et les officiers de la Sénéchaussée de Bigorre touchant la forme employée par le premier dans une invitation k xm Te Deum à l'occasion dé la reddition du fort Saint-Philippe et de la conquête de l'île de Mînorque (£ 186 et 189). — Permission demandée par M. d'Étigny de se rendre à Paris vers la fin du mois de novembre ou commencement de décembre, et de séjourner une quinzaine dans ses terres situées sur la route (à Passy, près de Sens) (f. 189 v**). — Dettes de la ville de Bayonne ; réception d'un arrêt qui pourvoit à leur paiement ; le marquis d'Amou, les commandants et officiers des états-majors de la ville et du château consentent à la suspension de leurs privilèges ; seul, l'évêque de Bayonne refuse son consentement (£ 190 v** et 192 v**). — Tannerie de Bayonne (f. 194 v^). — Établissement d'une boucherie à Vieuzac en Bigorre (f. 200). — M. Lassus de Ladevèze, lieutenant général et juge-mage de la Sénéchaussée de Bigorre, et ancien subdélégué de l'intendant à Montréjeau, sollicite des lettres de réhabilitation de noblesse ; M. d'Étigny écrit en sa faveur au comte de Saint-Florentin : c Sa fiunille est fort considérée dans ma Généralité ; successivement son ayeul, son père et luy ont remply avec beaucoup de distinction la place de subdélégué au département de Monrejeau, qui est un des plus considérables de cette intendance ; son oncle l'exerce actuellement depuis qu'il a fixé sa résidence à Tarbes » (f. 201 v**), — Le sieur David de Matheu, résidant à Paris, est nommé général provincial de la Monnaie de Pau, en remplacement du sieur Bourgeot, décédé (f. 202). ~ Benseignements sur la récolte : c... Quand aux vignes, elles ne pourront donner que du verjus, le raisin n'a pu mûrir, et l'on vendange partout en l'état qu'il est pour en éviter la perte totale (20 octobre) (f. 202 v^). — L'intendant se fait envoyer un livre de secrets qu'un nommé Pierre Laffargue, orfèvre à Tarbes, prétendait avoir trouvé en pays étranger : « C'est un vieux composé' de toutes sortes d'abrudités et de rêveries qui forment un très gros volume in-octavo (543 fol.) qui a pour titre : Les secrets et merveilles de nature, par Jean- Jacques Vuecher de Bâle, médecin de Colmar, et imprimé à Lyon en 1596 » ; renvoi de ce livre audit Laffargue que l'intendant traite de visionnaire (t 205 v**). — Décès du sieur Geoffroy, contrôleur du vingtième à Oloron (f. 206 v®). — L'intendant informe le marquis de Marigny, directeur général des bâtiments du Boi, qu'il a donné ordre aux consuls de Campan de faire enlever les fumiers et immondices qui se trouvent dans les baraques que le Boi a tsAt construire près des carrières de marbre situées dans cette communauté (£ 207). — Plainte du sieur Corrent contre son fils (f. 207 v**). — Un cavalier de la compagnie du sieur de Franclieu, capitaine de cavalerie au régiment de Bourbon, est maltraité par plusieurs habitants de Lembeye

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en Béarn oiî il s'était rendu nn jour de foire pour j faire des recrues ; emprisonnement des coupables (f. 212 et 216 v°). — Nomination des consuls de Tarbes (f. 214 et 220 V®). — Les directeurs des Monnaies de Bayonne et de Pau sont soupçonnés de &ire le € surachapt i» (f. 215 y^).

— Le sieur Paul Fauyet, imprimeur à Bajonne^ demande la permission d'imprimer çt de vendre la Ghxzétte de Hollande (f. 217). — Le sieur Beugnères de Latour demande la concession des mines de la vallée de Baigorrj (f. 217 v^).

— Le port de Gaen est autorisé par arrêt du Conseil à &ire directement le commerce des colonies françaises (f. 218). — Diminution d'impositions demandée par le sieur de Lacassagne, ancien officier du régiment de Berry cavalerie (£218 v**). — Le chevalier de Pinsun, brigadier des armées du Boi et directeur des fortifications à Saint- Jean-Pied-de-Port, demande le remboursement de 6,000 à 7,000 livres qu'il avait placées sur les notaires d'Orthez (f. 219). — Infractions aux règlements sur la navigation commises par les propriétaires des moulins situés le long de la Nive ; procès-verbaux dressés par le sieur Maupinat^ syndic général de la navigation (f. 219 v^). — Mémoire anonyme contre l'intendant au sujet de la répartition d'une diminution sur les tailles dans l'Élection de Rivière- Verdun (f. 221). — Le sieur Sanson Dufourcq, capitaine ■de navire à Saint- Jean-de-Luz, € servant avec distinction tant sur les vaisseaux marchands que sur les corsaires ]», est condamné par l'intendant à une amende de 3,000 livres pour avoir fait le commerce de cartes febriquées à l'étranger, et à celle de 1,000 livres pour en avoir vendu de celles de « Jajoues i^ (f. 224). — Départ de M. d'Étigny pour Paris ; il s'arrêtera quinze jours à Passy près Sens (5 décembre) (f. 228 v°). — Le sieur Commanable se rend acquéreur de l'office d'inspecteur et contrôleur des chirurgiens de Bayonne (f. 230 v**). — Envoi au baron d'Espagne de la commission et des lettres du Boi pour la tenue des États de Nébouzan, dont l'ouverture* est fixée au 10 décembre (f. 232).

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