‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 263 sur 453 · C. 373. (Registre). — Grand in-i», 116 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 373. (Registre). — Grand in-i», 116 feuillets, papier

t0S8* — Audiences de la cour de l'Élection d'Armagnac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — M*' Jean Labenère, commis à la recette des tailles d'Armagnac, estapier général de l'Élection, contre Guillaume Paueillac, marchand à Manciet ; — noble Jean Burin, sieur du Hanin, contre divers séquestres; — M** Jean Dupont, curé de Maubourguet, contre le sieur Dominique-Lambert Douyau, bourgeois et consul dudit lieu; — M® Louis Depetit, chanoine de Sainte-Marie d'Auch et archidiacre de Pardeillan, contre les héritiers de Jean Solirène, fils de Guillaume, consul de Puycasquier en 1644; — M® Jacques Besques, curé de Lascazères, contre les consuls dudit lieu ; — M^ Bertrand Monge, régent du lieu de Labastide, contre un consul dudit lieu; — noble Tiburce de Nux, sieur de Lasalle, contre le sieur Dugay, collecteur des tailles de Barran en 1687 ; — Frîx Branet-Camarade, sieur du Ségau, contre M® Bernard Gardère, bourgeois de Gondrin; — noble Biaise de Benquet, baron d'Arblade-Brassal, contre les consuls dudit lieu ; — M® Bernard Robert, chanoine de Saint-Orens d'Auch, contre M® Annibal-Nicolas FieflFé ; — M® Pierre Gariepuy, conseiller au Sénéchal d'Auch, contre les consuls de Mauvezin; — le sieur Jacques Gounon, contre Jean Dupin, consul de Manciet; — noble Dominique de Lan, sieur d'Espujos, premier consul d'Ordan, contre divers séquestres; — M® Jean-François Rouilhan, avocat en la Cour, seigneur de Monts et de Pis, contre les consuls d'Auch; — Jean de Forgues, sieur de Gensac, syndic des habitants de Maubourguet, contre noble Joseph de Médrano, sieur du Coudret; — M* Jean-Silvestre de Mauléon-Darquier, juge de Mauvezin, contre les consuls

SÉRIE C. — ÉLECTION D'ARMAGNAC

de ladite Tille; — M" Pierre Bonsquet, chapelain de la ville de Maayezin, contre les consuls de ladite ville ; — M® François de Bonjat, conseiller an Parlement de Toulouse^ contre les héritiers de feu M* Jean Lacroix, avocat, consul d'Auch en 1660; etc. — OflSciers de l'Élection (les mêmes qu'en 1686).

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