C. 422. (liasse.) — 1 pièce, parchemin; 4 pièces, papier

t«8S-t990* — Procès-Terbal de vérification, par M* Jean Chambellier, conseiller en l'Élection de Condoinois et Bazadais, commissaire député en vertu d'une ordonnance de M. de FouUé, intendant en Guyenne, des dommages causés par la grêle, le samedi 29 mai 1638, dans les lieux de Marsolan, Lagarde, le Mas, Larroque, Saint- Mézard et Blaziert, dépendant du marquisat de Fimarcon ; « environ les cinq heures d'apprès midy, il y eust une telle tempeste et oraige suivie d'une telle quantité de gresle que tous les firuicts sont entièrement gastés et perdus sans espérance d'en pouvoir proffitter en anlcune façon... i» (juin 1638). — Assiette, faite par M® Denis de Pontac, trésorier de France, général des finances en Guyenne, de la somme de 92,313 livres imposée sur l'Élection de Condomois et Bazadaîs, pour la subsistance des gens de guerre, quartier d'hiver (5 novembre 1640). — Avis du Bureau des finances de Bordeaux sur un différend entre les habitants du Condomois et ceux du marquisat de Fimarcon, touchant la répartition des impositions (3 septembre* 1642). — Arrêt de la Cour des Aides de Guyenne, en feveur de M® André de Coq, greffier en chef de l'Élection de Condomois et Bazadais (24 avril 1657). — Certificat, délivré par Hyacinthe Decoq, écuyer, greffier en chef de l'Élection de Condomois et Bazadais, attestant que ladite Élection fut créée en 1603; qu'elle fut supprimée en 1610 et rétablie en 1622; que le dépôt du grefiè ne contient que quelques titres des états et le seul rôle des tailles de 1541 ; etc. (16 avril 1779).

Élection de Lomagne.

c. 423. (Liasse.) — 1 pièce, papier.

t99i« — Inventaire des papiers, formant 128 liasses, trouvés dans le greffe de l'Élection de Lomagne, à Fleurance, le 6 avril 1791, par les commissaires Castarède et Fitte, en présence du commis-greffier Armaignac.