C. 424. (Cahiers.) — Petit in-4«, 296 feuiUets, papier

IG^S-iSOS. — Audiences de la cour de l'Élection de Jjomagne. — Appointements et sentences de la Cour, sur

requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — les consuls de Terraube, contre noble Biaise Du Bouzet, seigneur de Las Bousigues ; — M® Jean de Cassaigneau, conseiller au Parlement de Toulouse, contre les consuls de la* Chapelle ; — M" Antoine Bourrousse, procureur juridictionnel de Mauroux, contre les consuls dudit lieu ; — messire Jean-Jacques de (testas, seigneur de Bétons et autres places, contre les consuls de la Sauvetat ; — messire Jean-Bertrand de Larroquan d'Aiguebère, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, contre divers séquestres ; — messire Alexis-Bernard Du Lan, seigneur marquis du Pouy-Mansonville, contre les consuls d'Auvillars ; — M*^ Jean-Baptiste de Goudin, président en l'Élection de Lomagne, contre Guillaume Amoureux, consul de Pelleport; — M** Jean-Baptiste de Cuillens, lieutenant principal au siège de Beaumont, contre messire Jean- Jacques de Montesquieu, marquis de Saint- Arailles, et dame Marie Angélique de Monpezat, son épouse, seigneur et dame d'Esparsac; — Bernard Rochefort, consul de Fleurance en 1677, contre noble François de Thomas, sieur de Bordeneuve ; — Dominique Lacrambe, consul de la Béole, contre M*' Fabien de Berot, vicaire d'Ardizas; — M. M** de Jean, conseiller au Parlement de Toulouse, contre noble Charles Du Bouzet, seigneur de Candes, consul d'Auvillars en 1688 ; — M® Jacques du Haumel, régent à Auvillars, contre M** Bernard Taillard, notaire, consul dudit lieu en 1688 ; — M® Vincent Molinier, avocat, consul de Lévignac en 1682, contre Jean Pader, hôtelier audit lieu ; — M® Jean Faumont, notaire, premier consul de Launac, contre le sieur Jean Goudin, bourgeois dudit lieu ; - - M* François de Montégut, curé de Saumon, contre les consuls dudit lieu ; — M® Michel Mestenier, sieur de Prasly, chargé du recouvrement des débets des comptes, contre messire Jacques d'Arbieu, seigneur de Poupas ; — M* Bernard Gire, substitut du procureur général à Taillac, contre un consul dudit lieu ; — Pierre Destival, sieur de* Saint-Pé, consul de Miradoux en 1680, contre noble Jean de Sarrant, sieur des Peyris ; — Jean Filhouse, de Bellegarde, contre noble César de Clavet, sieur de Cannet, consul dudit lieu ; — M® Gabriel Fitte, juge de la Sauvetat, contre M*' Bernard Florensan, avocat, consul du Saint- Puy en 1687 ; — messire Jean- François de Lespès, seigneur de Lostalnau et de Boquecor, contre la dame de Villemade, dame d'Avensac; — demoiselle Françoise de Verdier, veuve de noble Jean de Redon, sieur de Laval, contre les consuls de Saint- Antoine-Pont-d' Arrats ; — Antoine Castéra, marchand, contre noble Phinée de Sariac, seigneur de Puissentut ; — M® Arnaud Villes, procureur juridictionnel de Cuq, contre Jean Baradat, consul dudit lieu; — noble Bernard de Goulard, sieur de Pauilhac, contre Bertrand Couaix, consul du Castéra-Lectourois ; —

SÉRIE C. — ÉLECTION DE LOMAGNE

noble Jean-CharleB Da Gauzé, sieur de Nazelles> contre Charles Oalambron, consnl de Caadecoste ; — noble Annet de Sarta^ sieur de Laslagnes^ contre M'' Jean Lanze, avocat à Fleurance; — M® Antoine Breilh, prêtre, syndic de l'église paroissiale de Beanmont, contre Dominique Laborde, d'Ayensac ; — M* Pierre Dnpireau, docteur en médecine à risle-Jourdain, contre le sieur de Soulery, consul dndit lieu en 1690; — messire César de Bonnefont, seigneur de Fieux, contre messire Guillaume de Chastenet, seigneur de Lacoupette ; — noble Pierre de Barthès, écuyer, habitant de Toulouse, contre M* Bertrand Porte, notaire à Pelleport ; — demoiselle Jacquette de La Toumerie, veuve de Dominique Caussade, consul de Plieux en 1671, contre messire Jacques de Monlezun, seigneur comte de Campaigne, Plieux et autres places ; — M® Jean Aubégès, prébendier du chapitre de Flsle-Jourdain, contre Etienne Latrilhe, consul de Sainte-Livrade ; — noble Jean Duclot, seigneur de Goutz, contre les sieurs Jacques Maurin et Jean Salât, consuls d'Auvillars, et contre M* Charles Vergues, conseiller au Présidial d' Agen ; — M* Jean Limousin, consnl de Fleurance en 1691, contre noble Frix de Thomas, sieur de Labarthe d'Argelles ; — noble Pierre de Villeraze, hauttaxe de Bendive, contre noble Antoine de Perpan, seigneur dudit lieu ; — noble Michel de Boquade, habitant de Cézan, contre Jean Lauze, sieur du Saux ; — dame Marguerite de Bassabat de Pordéac, comtesse de Lapalu, et noble d'Astugue, sieur de Bajourdan, contre les consuls de Castet- Arrouy ; — Jean Bigourdan, de Fleurance, contre noble Jacob d'Esparbës, sieur de Biran du Cardenau ; — M® Antoine Maynaguet, écrivain à Saint-Clar, contre M® Pierre Canteloup, praticien audit lieu; — M® Jean Bordes, docteur en théologie, curé de Roquefort, contre Jean Lacoste, consul dudit lieu ; — M* Jean Buzet, chapelain de la chapelle d'Astugagnan, contre le sieur Lagarde, consnl de Laplume ; — noble Joseph Ducasse, sieur de Foissin, habitant de Plieux, contre divers séquestres ; etc.

— Commissions : — de procureur du Roi en l'Élection de Lomagne, en faveur de M" Pierre-Dominique Mellis, en remplacement de M*' Antoine de Bastard, démissionnaire (16 février 1690) ; — de receveur des tailles en ladite Élection, en faveur de M® Antoine de Bastard, en remplacement de M® Jean Beandouin, démissionnaire (22 septembre 1689).

— Officiers de l'Élection de Lomagne mentionnés dans cet article : MM. Jean-Baptiste de Goudin, président ; Jean Larrieu, lieutenant; François de Percin et Jean-Pierre Goudin, conseillers ; Antoine de Bastard, procureur du Roi, remplacé par P.-D. Mellis.

C. 426. (Cahiers.) — Petit in-4o, 395 feuillets, papier. 1900-1918. — Audiences de la cour de FÉlection

de Lomagne. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — messire Jean-Louis de Rochechouart, marquis de Fandoas, vicomte de Monferran et autres places, contre les consuls de Monferran ; — M® Jean de Percin, conseiller garde-scel en l'Élection de Lomagne, contre divers; — noble Hercule de Bonnot, sieur de Latuque, noble François de Goût, seigneur de Daubèze, et dame Catherine de Bergué, son épouse, contre Etienne de Bernard, fils de M** Arnaud de Bernard, lieutenant au bailliage de Brulhois, et M° Georges de Bernard, prêtre ; — noble Bernard de Gramont, sieur de Montestruc, contre le sieur de Larcenne, consul de Thil; — noble Charles Du Bouzet, sieur de Candes, contre dame Marguerite de Lacoste, dame de Goutz ; — noble Jean-Jacques de Caussea, consul de Miradoux en 1701, contre les séquestres des biens de noble Jean-Louis d'Astugue, seigneur d'Aspin ; — Guillaume Latour, régent de Saint-Puy, contre les consuls dudit lieu ; — M* Bertrand Piquepé, curé de Castelmajran, contre les consuls dudit lieu ; — dame Marguerite de Cassaignau, épouse de M. de Gontier, contre les consuls de Maubec ; — M" Nicolas Ducroq, docteur en théologie, curé de Sainte-Colombe, contre les consuls dudit lieu ; — demoiselle Marie de Limoges, veuve de noble François de Bonnefont, sieur de Campagne, contre les consuls de Saint- Léonard; — M* François Faumont, notaire à Sérignacbaronnies, contre noble Guillaume Ducos, sieur d'Arnoise, consul dudit Sérignac ; — M* Jean Dezalos, curé de Roquefort, contre Bernard Rochefort, consul dudit lieu ; — Jean Merlin, consul de Fleurance, en 1702, contre Joseph d'Esparbès, sieur du Tnquo ; — M* Bernard Dufour, curé de Mansonville, contre divers; — noble Jean Ducos de Lahitte, sieur de Saint-Étienne, habitant de Monfort, contre les consuls de Pnissentut ; — le sieur Arnaud Delpech, marchand à Castelsarrasin, contre le sieur Jacques Noby, maire de Lavit en 1703 ; — Antoine Delpech, collecteur des tailles de Caudecoste, contre M® Jean-Bernard Carcuat, docteur en médecine audit lieu ; — noble Pierre de Lacoste de Goût, sieur de Lassaigne, contre François Bonnefont, bourgeois d'Auvillars; — dame Catherine de Bazon de Baulens, dame de Fais, contre dame Henriette Du Castéra-Bouzet, comtesse de Lussan, dame de Lamothe- Bardigues; — messire Louis de Manléon de Savaillan, chanoine et trésorier du chapitre de Saint-Seurin de Bordeaux et grand chapelain des chapelles fondées à Roquelanre, et M® de Goudoulin, chapelain dudit Roquelaure, contre Jean Carrère, bourgeois et consul de Saint-Clar ; — le sieur Isaac Clamens, consul de Saint-Jean-de-Cauquessac, contre noble Guillaume de Canmels, écuyer, ancien capitoul de Toulouse ; — M® Pierre Mauret, fermier du tabac en la Généralité de Montauban, contre M* Etienne ChoUet,

Gebs. — SiRiB C.

ARCHIVES DU GERS

ancien maire de Layrac ; — messire Jacques Du Gont, sieur du Bouzefcy contre les consuls de Mansonyille ; — noble Jean d'Olivier^ baron d'Ëncausse, contre les consuls de Saint-Jean-du-Bouzet ; — noble Nicolas Buble^ habitant de Marignac^ contre les consuls d*Escazeaux ; — M® Jean de Sarrant, sieur de Peyris, maire perpétuel de Saint-Clar, contre noble François de Grossoles, habitant de ladite ville ; — Pierre Moysset, commis à la recette de la capitation des gentilshommes, contre messire Biaise de Lorée, seigneur baron de Moncaut ; — noble Jean-Baptiste d'Agia» habitant de Grenade^ contre les consuls de Drudas; — noble Augustin de Yesin, seigneur de Mansonville, contre les consuls dudit lieu; — M" Jean Esparbès, avocat à Terraube, contre les consuls dudit lieu ; — M* Marc Capot, lieutenant du juge de Layrac, contre le sieur Etienne GhoUet, bourgeois de ladite ville ; etc. — Commissions : — de greffier en chef en FÉlection de Lomagne, en faveur de M® Félix Fauresse, avocat, en remplacement de messire Henri Lemazuyer, ancien procureur général au Parlement de Toulouse, propriétaire dudit greflfe (23 janvier 1701) ;

— de lieutenant en ladite Élection, en faveur de M^ Pierre Moysset, ancien procureur, en remplacement de M® Jean Larrieu, démissionnaire (24 mars 1703); — de premier consul de la communauté de Saint-Lary, en faveur de M® Jean-François Delort, docteur en médecine à Fleurance (30 juillet 1708) ; — de conseiller élu en ladite Élection, en faveur de M" Pierre- André Despiau, avocat, en remplacement de feu M*' François de Percin (15 septembre 1709) ;

— de subdélégué de Tintendant à Fleurance, en faveur de M® Jean de Percin, conseiller garde-scel en ladite Élection (6 juin 1706) ; — d'avocat du fioi en ladite Élection, en faveur de M* Raymond Moysset, avocat (19 avril 1710) ; — de président en ladite Élection, en faveur de M® Guillaume Soubdès, juge du comté de Gaure, en remplacement de M** Antoine de Goudin, décédé le 9 mars 1712 (18 juin 1713).