C. 426. (Cahiers). — Petit in-é», 261 feuillets, papier

1918-1 990. — Audiences de la cour de TÉlection de Lomagne. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — le sieur Jacques Fournières, ancien lieutenant de cavalerie, contre Jacques Bourgeac, consul de Saint- Jean-du-Bouzet ; — M^ Jean- Pierre Sourbès, lieutenant du juge de Marsac, contre Jean Tourettes, consul de la Chapelle; — M® Jean-François Jamet, curé de Larrazet, contre les consuls dudit lieu ; — M* Pierre de Guilhem de Saint-Marc, juge de Layrac, contre M® Jean ChoUet, maire alternatif dudit lieu ; — demoiselle Charlotte de Goulard de Lécussan, épouse du sieur Capot-Latapie, de Layrac, contre les consuls dudit

lieu; — dame Marie de Puiginier, épouse de messire François de Sévérac, seigneur de Ladevèze, contre les consuls de Donzac ; — . M** Antoine Chatelet, procureur du Boi au siège de Miradoux, contre les héritiers de noble Jean-Jacques de Caussea, consul dudit Miradoux en 1701 ;

— noble Louis de Haumont de Martres, contre Joseph Borista, sieur de Lagarde, collecteur de Fleurance en 1713 ;

— M* Ambroise Laborie, docteur en théologie, curé de Miradoux, contre divers séquestres; — messire Joseph- François de Féron de Carbonnieux, chevalier, seigneur de la Chapelle, contre les consuls dudit lieu ; — messire Gilles- Gervais de Larroche, seigneur marquis de Gensac, contre les consuls de Coutures; — Pierre Ësparbès, brigadier de la compagnie du chevalier de l'Isle, capitaine de cavalerie au régiment de Yandre, contre messire Jean-Louis de Galard, chevalier, marquis de Terraube ; — M* Jean Lafitte, lieutenant du juge de Mauroux, contre Mathieu Laporte, de Marsac ; — noble François de Faudoas de Lasalle, habitant de Touget, fils et héritier de feue demoiselle de Yeossès, contre M° Jean Dominique Lasserre, avocat ; — M^ Antoine Bastard, receveur des tailles en FÉlection, contre divers ; — noble Guillaume de Villelle, écuyer, secrétaire du Boi, maison et couronne de France en la chancellerie de Toulouse, contre Jean Ginestet, consul de Mourvilles- Basses ; — noble François de Grossoles, consul et collecteur de Saint-Clar en 1715, contre M* Jean- Jacques Molas, curé d'Urdens; — M** François de Guilhem, docteur en médecine à Layrac, contre demoiselles Marguerite et Manon Desmazes, sœurs, dudit lieu ; — noble Jean-Silvestre de Bonnefont, sieur de La Bourgade, consul et collecteur de Miradoux en 1717, contre divers séquestres ; — M® Jean Lemaître, fermier général du tabac, contre divers; — M^ Antoine Castaing, juge de Bouillac, contre Jeanne Carbonne, de Comberouger ; — messire Joseph d'Escornebœnf de Lanoux, seigneur d'Avezan, contre François Taupiac, collecteur de Castéron; — M'' Antoine Chatelet, procureur du Boi à Miradoux, contre noble Jean Du Goût, seigneur d'Escazeanx ; etc. — Commissions : — de vérificateur des défauts au bureau de l'Élection de Lomagne, en faveur de M*' Gabriel Lébé, avocat (24 décembre 1712) ; — de conseiller élu en ladite Élection, en faveur de M*' Jean Bastard, en remplacement de M^ Jean-Pierre Goudin, démissionnaire (1^** décembre 1718). — Lettres de noblesse accordées à noble Louis Le Fiéret, sieur de Bodribosc (enregistrées le 18 juin 1715).