C. 427. (Cahiers.) — Petit in-4«, 174 femllete, papier

1990-1900. — Audiences de la cour de l'Élection de Lomagne. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH

consnlaireSy présentées par : — messire François Laforgue de Oacheponj, cheyalier de Saint-Lonis, seignenr de Mîradonxy contre les échevins dndit lieu ; — le sieur Jean Crebesac, marchand à Caudecoste, contre dame Thérèse de Saint-OilleSy yeuve de messire Joseph Davach de Beauregardy écuyer, seignenr de Saint-Philippe, juridiction dudit Caudecoste; — messire Louis- François-Tristan-Xavier de Maynardy seigneur de Ségonfielle, contre le sieur Melchior Izarn, premier consul dudit lieu ; — M® François Dabolin, juge du marquisat du Castéra, contre le sieur Jean-Baptiste Estelle, négociant à Thil; — M. Etienne Jogues, seigneur de Lapomarède, juridiction de Tlsle-Jourdain, contre le sieur Raymond Lafitte, officier d'in&nterie, habitant de ladite ville ; — le sieur Pierre-rLouis Flaman de Vesouil, collecteur des tailles d'Auvillars en 1778, contre noble Hilarion Davach de Thèze, dudit lieu; — noble Jean-Baptisle de Martres, habitant de Layrac, contre dame Christine de Lagarde, épouse de M. Boubée, de Laplume ;

— M® Jean-François Grauran, avocat à Lectoure, contre M* Je^-Georges Lagrange, procureur du Roi en la gruerie des eaux et forêts de Fleurance; — dame Catherine de Laporterie, épouse de messire Barthélémy de Lacombe, de Laplume, contre M* Henri Clavel, régisseur général des aides et droits réunis ; — le sieur Jean Baradat, bourgeois d'Astafort, contre le sieur Jean Serret, de Cuq ; etc. — Réception de M® Louis Duprat, en qualité de substitut du procureur du Roi en l'Élection de Lomagne (2 avril 1770).

— Commissions : de conseiller élu en ladite Élection, en faveur de M* Jean-François Laborde, en remplacement de M* Antoine Laborde, son père, décédé le 11 août 1771 (18 décembre 1771); — de procureur du Roi en ladite Élection, en faveur de M* Louis Duprat, en remplacement de M' Jean Duprat, décédé le 19 janvier 1766 (12 octobre 1774) ; — de conseiller élu en ladite Élection, en faveur de M*' Jean Jun, en remplacement de M^ Joseph-Ignace- Anne Agasson, démissionnaire (25 juin 1777) ; — de rece- Yeur des tailles en ladite Élection, en faveur de M® Antoine Darquier, en remplacement du sieur Jean-Joseph de Bastard, décédé à Cauterets en Bigorre, le 14 août 1780 (24 janvier 1781); — de conseiller élu en ladite Élection, en faveur dé M*' Jean-Jacques Margouej;, en remplacement de M* Jean-François Laborde, décédé le 21 mars 1784 (21 juillet 1784). — Président en ladite Élection depuis 1770 : M. de Colomé.