C. 428. (Liasse). — 1 pièce, parchemin; 239 pièces, papier

iS89«>i998« — Élection de Lomagne. — Productions, informations, sentences. — Les consuls de la Sau- ▼etat en 1713, contre M^ Louis Lacaze, substitut du procureur du Roi au siège dudit lieu de la Sauvetat, consul en

1676 et 1681. — Le sieur Louis Causserouge, bourgeois et consul de Maubec en 1715, contre Jean-Arnaud Ferrier et Jean Marsoulan, bourgeois dudit lieu. — Noble Bernard de Gralard, seigneur de Pauilhac, maire dudit lieu, contre Jean Boutan, forgeron, fils de feu Barthélémy Boutan, collecteur dudit lieu en. 1714. — M® Etienne Brisbant, fermier du tabac en la Généralité de Montauban, contre Philippe Carbonneau, de Layrac, <[ surpris chargé de 31 rolleaux de tabac en corde i^ (1703) ; etc.

G. 429. (Liasse.) — 22 pièces, papier.

t90i-l904« — Élection de Lomagne. — Assiette et département d'une somme de 250,843 livres, imposée pour Tannée 1703, sur les paroisses des vicomtes de Lomagne et de Bmlhois, des comtés de l'Isle-Jourdain, de Carman et de Oaure, et des baronnies, composant l'Élection de Lomagne; — assiette d'une somme de 251,888 livres pour Tannée 1704. — États de logement des gamisaires chez les contribuables en retard.

Bureau des Finakcbs de la Généralité d'Auoh.

c. 430. (Registre.) — Grand in-4o, 216 feuiUets, papier.

1«0. — Enregistrement (1716-1720) des édits, ordonnances, arrêts, provisions d'offices, quittances, etc. — Édit portant création d'une Généralité et d'un Bureau des finances ayant leur siège à Auch et comprenant dans leur ressort : 1° la ville de Bayonne, le pays de X>abour, le pays de Soûle, TÉlection des Lannes, le pays de Marsan et la Bigorre, détachés de la Généralité de Bordeaux; 2*^ les Quatre-Vallées de Nébouzan, les Élections d'Astarac, d'Armagnac, de Comrainges, de Rivière- Verdun et de Lomagne, détachées de la Généralité de Montauban. Le Bureau des finances sera composé d'un président, de huit trésoriers de France, dont un garde-sceau, d'un avocat et d'un procureur du Roi, d'un greffier en chef, d'un premier huissier, d'un garde-meuble, de quatre huissiers et de six procureurs postulants. Il y aura dans ladite Généralité d'Auch deux receveurs généraux des finances, Tun ancien, Tautre alternatif; deux receveurs généraux des domaines et bois ; deux contrôleurs généraux des finances, domaines et bois ; lesquels officiers entreront en fonctions à partir du 1" janvier 1717. A partir de la même date, le pays de Foix et ses dépendances seront détachés de la Généralité de Montauban et unis au département du comté de Roussillon (avril 1716). — Arrêt du Conseil d'État ordonnant qu'en attendant la vente des offices créés par Tédit du mois d'avril il sera incessament commis des personnes capables pour

ARCHIVES DU GERS

en faire l'exercice en vertu de commissiong dn grand sceau (22 août 1716). — Commissions de trésoriers de France au Bureau des finances d'Auch, accordées à MM. Jean- Baptiste-Joseph d' Aignan, avocat en Parlement ; Martial Descuillé, avocat en Parlement; Raymond-Ignace Seren, procureur du Roi de l'Hôtel de ville d'Auch ; Pierre Lacroix, avocat en Parlement (24 octobre 1716); Jacques de Labaune, avocat en Parlement ;' Jean Percin, avocat en Parlement (15 novembre 1716). — Prestation de serment par les susdits officiers entre les mains de M. Legendre, intendant des Généralités de Béam et d'Auch (20 novembre et 9 décembre 1716); — prestation de serment par M® Jean Percin, eu qualité de président trésorier au Bureau des finances d'Auch (9 décembre 1716). — Commissions : — de receveur général des domaines et bois de la Généralité d'Auch, en faveur du sieur François- Augustin de Moncrif (9 septembre 1716); — de receveur alternatif des tailles de l'Élection de Comminges, en faveur de M® Bertrand Belloc, en remplacement de M^ Jean-Simon Yaisse, démissionnaire (17 septembre 1716); — d'inspecteur des finances de la Généralité d'Auch, en faveur du sieur Pierre Maron, en remplacement du sieur d'Artaguette, démissionnaire (22 décembre 1716); — d'intendant dans les Généralités de Béarn et d'Auch, en faveur du sieur de Lesseville, intendant en la Généralité de Limoges, en remplacement du sieur Legendre, nommé intendant à Tours (8 mars 1718). — Provisions : de l'office de receveur général alternatif des finances de la Généralité d'Auch, en faveur de M^ Jean- Baptiste Picot, moyennant une finance de 120,000 livres (9 mars 1717); — de l'office de trésorier receveur et payeur ancien et mi-triennal des deniers communaux et d'octroi de Bayonne, en fisiveur du sieur Etienne de Hariague, en remplacement de Barthélémy Deville, démissionnaire (29 juin 1717); — de l'office de receveur alternatif et mi-triennal des deniers susdits, en faveur du même, en remplacement du sieur Didier Deville, démissionnaire (29 juin 1717) ; — de l'un des huit offices de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Pierre Ronger, demeurant à Paris, petit hôtel de Noailles, rue neuve Saint-Honoré (9 novembre 1717) ; — de l'un des huit offices de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Charles Mahon (28 juin 1719) ; — arrêt du Conseil d'État qui dispense ledit sieur Mahon de &ire sa résidence à Auch, à cause des fonctions qu'il remplit auprès du garde des sceaux (22 août 1719). — Provisions : de l'office de conseiller en l'Élection de Lomagne, en faveur de M® Jean Bastard, en remplacement de M® Jean-Pierre Goudin, démissionnaire (1*"" décembre 1718) ; — de l'office de président au Bureau des finances d'Auch, en faveur de messire Geofiroy Visnich, ancien commissaire de la marine, moyennant une finance de

40,000 livres (18 octobre 1719); — de l'office de procureur du Roi au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® François-Marie de Vienne {alias Devienne) moyennant une finance de 35,000 livres (8 mai 1719) ; — de l'office de greffier en chef au Bureau des finances d'Auch, en &veur de M* Simon Noël, commis à l'office de greffier du siège royal de l'Amirauté établi au fort royal de l'île Martinique, moyennant une finance de 25,000 livres (19 juillet 1719);

— commission donnée à M^ Jean Bourdonnié, notaire royal à Auch, pour exercer pendant neuf années les fonctions de greffier en chef au Bureau des finances d'Auch, en attendant que le sieur Noël, titulaire dudit office, soit en état de de l'exercer par lui-même (19 janvier 1720). — Provisions des deux offices de receveur général des domaines et bois de la Généralité d'Auch, en faveur du sieur François- Augustin Paradis de Moncrif, moyennant une finance de 26,750 livres (7 avril 1718). — Versements de finances : 300 livres, par M® Jean Dinan'e, juge en la justice royale de Pouillon, pour l'office de conseiller du Roi en ladite justice (1705) ; — 200 livres par M® Arnaud Boutges, pour l'office de substitut du procureur du Roi en la justice royale de Monfort (1698); — 10,000 livres, par M* René Rousseau, sieur de Vilmor, pour l'office de contrôleur de la Monnaie de Bayonne (1696) ; — 3,000 livres, par M® David de Behicq, pour l'office de prévôt des monnayeurs de la Monnaie de Bayonne (1708); — 2,000 livres, par W Mathieu de La Mirail, pour l'office de lieutenant du prévôt des monnayeurs de la Monnaie de Bayonne (1708) ;

— 17,496 livres, par les marchands et artisans de Bayonne (à l'exception des perruquiers, hôteliers et cabaretiers, et des marchands portugais du bourg du Saint-Esprit), pour la réunion à leur communauté des deux offices d'auditeur examinateur des comptes (1699); — 300 livres, par M** Jean Garros, avocat en Parlement, pour l'office de substitut du procureur du Roi en la justice de Samatan, créé héréditaire par édit do mois d'avril 1696 (1700). — Sommes versées pour augmentation de gages, etc. : par M^ Joseph de Lalande, receveur des fermes du bureau établi à Tarbes ;

— par M* Raymond Sabazan, procureur du Roi es justices royales de Nogaro, Riscle, Plaisance, Barcelonne, Aignan et le Honga ; — par M® Bertrand de Brat, receveur alternatif des tailles de l'Élection des Lannes ; — par M^ Bertrand de Brat, lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Dax ;

— par Jean de Saint-Paul, greffier dans la compagnie dn vice-sénéchal de Dax ; — par M® Jean-Roger de Luzarey, juge des justices de Nogaro, Riscle, Plaisance, Barcelonne, Aignan et le Houga; — par M** Pierre Delarre et Jean Castéra, juges-gardes de la Monnaie de Bayonne; — par M® Pierre Houtabat, substitut du procureur général en la Monnaie de Bayonne ; — par M® Daniel Dabbadie, contrôleur en ladite Monnaie ; — par Charles Héguy, essayeur à

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D^AUCH

ladite Monnaie; — par M® Enemond Darquier, receveur ancien des tailles de l'Élection de Lomagne; — par M° Clément de Labanne, receveur ancien des tailles de l'Élection d'Armagnac. — Souscriptions aux rentes créées par les édits de septembre 1708 et mai 1709, avec rachat de la capitation, et à celles créées par l'édit de mars 1710. — Arrêt du Conseil d'État qui ordonne de dresser des états des vassaux du Roi dans les ressorts des Généralités de Toulouse, Montauban, Auch, Bordeaux et Limoges, le tableau général des vassaux de tout le ressort de la Chambre des comptes de Pau ayant été brûlé, ainsi que plusieurs autres papiers concernant cette matière, dans l'incendie du palais de Pau, survenu en janvier 1716 (17 avril 1717). — Achat, par les maire, échevins et jarats de Bayonne, d'une rente de 3,000 livres, au capital de 60,000 livres, pour être employée à l'entretien des lanternes établies dans ladite ville (13 juillet 1702). — Aliénation du domaine de Castillon-de-Bats, dépendant de la juridiction de Vie- Fezensac, consistant en la justice haute, moyenne et basse et droits en dépendant, péage, rente annuelle de 100 livres due par la communauté pour les fiefe, iods et ventes et autres devoirs seigneuriaux appartenant à S. M. audit lieu de Castillon-de-Bats, consentie en faveur de messire Jean- François Dnlin de Marsan, pour le prix de 2,200 livres (l^ février 1703). — Lettres patentes érigeant en titre de fief, sous la dénomination de fief de Joliment, une maison sise à Saint-Jean-de-Lnz, un bien roturier appelé de Jolimont, situé dans la paroisse d'Urrugne, plus une petite borde ou ferme appelée Borden.euve située dans ladite parroisse d'Urrugne, plus le moulin neuf d'Ascain, situé dans la paroisse d'Ascain, sur la petite rivière d'Urdacurg, le tout appartenant au sieur Jean-Perris de Haraneder, secrétaire du Roi, maison et couronne de France près la chancellerie du Parlement de Guyenne, c issu d'une des plus anciennes familles de Sibourt en Labourt, » en récom^ pense de ses services ;<[... que lui et ses prédessesseurs ont fait dans tous les temps avec honneur le commerce maritime de la pesche de la baleine et de la molue ; que depuis 30 ans ou environ il a envoyé à cette pesche au moins dix vaisseaux par chaque année ; que quoyque les pertes qu'il a fait dans ce commerce en eussent rebuté les negotians, il a beaucoup contribué à le faire continuer et à soutenir par ce moyen la colonie de Plaisance; que depuis la remise de ce port aux Anglois il a été le premier et le plus zélé à faire les épreuves de la pesche dans l'isle Royalle, y ayant envoyé les premiers vaisseaux et donné l'exemple aux autres...; que l'un de ses enfans est actuellement à notre service en qualité de l'un de nos mousquetaires » (avril 1718). — Quittances de la capitation de la noblesse de la Sénéchaussée d'Auch, s'élevant à 3,452 livres, et de la Sénéchaussée de Lectoure,

montant à 3,490 livres (1713). — Bail consenti par M. Ayraard Lambert, bourgeois de Paris, fermier général pour six années des gabelles, cinq grosses fermes, aides, etc., en faveur de M. Antoine Petit, aussi bourgeois de Paris, des domaines et droits domaniaux divers des Généralités de Bordeaux, Montauban, Toulouse, Montpellier, Auch, comté de Roussillou, royaume de Navarre et principauté de Béarn, moyennant 1,577,000 livres par an (24 décembre 1718). — Arrêt du Conseil d'État pour la prise de possession du bail des fermes générales unies par la compagnie de Indes, subrogée sous le nom d'Armand Pillavoine au lieu et place d'Aymard Lambert (1®*" septembre 1719);

— procuration donnée par ledit Armand Pillavoine à M^ Charles Gallois, pour faire la direction et régie des domaines du Roi et la recette des droits en dépendant dans l'étendue de la Généralité d'Auch (16 février 1720). — Ordonnance rendue par MM. Lacroix, Seren et d'Aignan, trésoriers de France au Bureau des finances d'Auch, sur la réquisition de M. Devienne, procureur du Roi, portant que les officiers de justice, etc., du ressort remettront devers le greffe du Bureau deux états, l'un des gages, augmentations de gages et charges créés avant 1688, l'autre des gages, etc., créés depuis 1688; les titres et registres concernant les Élections et pays dont la Généralité d'Auch avait été formée étant restés dans les. archives des Bureaux des finances de Montauban et de Bordeaux (26 février 1720).