C. 431. (Registre.) — Grand in-4o, 564 feuiUets, papier

ttft4-i 948. — Enregistrement (1730-1743) des édita, ordonnances, arrêts, provisions d'offices, etc. — Provisions : de l'office de conseiller en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Jean-François d'Encouton, en remplacement de M** Bernard Bédés, décédé (16 juin 1724) ; — de l'office de grand maître des eaux et forêts au département de Guyenne, en faveur de M. Jean-Florimond de Raymond, sieur de Lagarde, en remplacement du sieur Dominique de Bastard, décédé (8 avril 1729); — de l'office de Teceveur alternatif des tailles en l'Élection d'Astarac, en faveur de M® Jean Clavel, en remplacement de M° Louis Boulaye, démissionnaire (16 décembre 1729); — de l'office de trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M° Henri Cholet de Lauzignan, en remplacement de M'' Charles-François Blondel, décédé (17 mars 1730) ;

— de l'office de receveur particulier des eaux et forêts de la maîtrise de Saint-Gaudens, en faveur du sieur Bernard Baignéris, eu remplacement du sieur Jacques Baignéris, son père, décédé (9 décembre 1729); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de W Jean de Lalanne, en remplacement de M® Henri Laugat, décédé (24 février 1724); — de l'office de juge-mage en la

Séoéchaussée de Lectoare, en favear de M® Jean-Joseph Deyeauxy en remplacement de M® Dominique Bastard, démissionnaire (7 août 1727) ; — de Toifice de lieutenant général criminel en la Sénéchaussée d'Auch, en feveur de M' Jean-Q.uy de Lalo, en remplacement de M® Guillaume de Lalo, son père, décédé (26 mars 1728) ; — de l'office de lieutenant général au siège de Saint-Sever, en faveur de M® Pierre Bourdeau, sieur d*Andijos, en remplacement de M'' Louis de Barry, décédé (25 avril 1729); — de l'office de procureur du Roi en la maîtrise de Gomminges, siège de Saint-Gaudens, en faveur de M® Guillaume Gazave des Prades, en remplacement de M® Hugues Gazave, son père, décédé (9 décembre 1729); — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Joseph d'Escoubès, en remplacement de M® Antoine de Laffont, décédé (19 mars 1728). — Procuration donnée par M. Jean Estienne de Laborde, receveur général des domaines et et bois de la Généralité d'Auch, au sieur Jean Léchaux- Douillet, pour faire la recette en son nom (17 octobre 1780). — Arrêt du Conseil d'État, accordant à M® Charles Mahon, trésorier au Bureau des finances d'Auch, un nouveau délai d'un an pour se défaire de cet office ou pour se rendre à Auch et y remplir les fonctions dudit office (15 mai 1730). — Arrêt du Conseil d'État unissant et incorporant à l'office de receveur général des domaines et bois de la (Généralité d'Auch, dont est pourvu le sieur Jean Estienne de Laborde, le titre et office de receveur particulier des bois de la maîtrise de l'Isle-Jourdain et de la gruerie de Fleurance, office dont avait joui le sieur Daran (27 novembre 1731). — Provisions : de l'office d'avocat du Roi en la justice de Vic-Bigorre, en faveur de M^ Etienne Bousquet, juge de Rabastens, en remplacement de M** Étienne-César Bouchot te, décédé (21 avril 1716); — de l'office de maître particulier en la maîtrise de Saint-Gaudens, en faveur de M® Jean-Baptiste de Villa, sieur d'Aurival, en remplacement de M® Clément- Julien 8ède, démissionnaire (16 avril 1729); — de l'office de procureur du Roi en la gruerie de Fleurance, en &veur de M® Jean Mellis, en remplacement de M® Barthélémy Mellis, son père, décédé {l^ mars 1731); — de l'office de procureur du Roi en la prévôté de Dax, en faveur de M® Jean-Jacques Galin, en remplacement du sieur Lebaig, décédé (30 juin 1728) ; — de l'office de président en l'Élection des Lannes à Dax, en &veur de M* Pierre- Joseph de FondevioUe, en remplacement de M* Pierre de Fondeviolle, son père, décédé (23 juin 1730) ; — de l'office de lieutenant-général de police de la ville de Mont-de- Marsan, en faveur de M* Jean-Marie de Prugue de Cézeron (8 octobre 1724) ; — de l'office de greffier en la gruerie de Fleurance, en &veur de M® Jean Duprat, en remplacement de M** Vital Rochefort, décédé (21 juin 1731); — de

l'office de conseiller en l'Élection des Lannes, en &veur de M® Jean-Joseph de Pons, subdélégué à Dax, en remplacement de M* Charles de La Goyère, décédé (3 février 1731) ; — de l'office de lieutenant de juge en la judicature de Vic-Fezensac, en &veur de M® Abraham Roques, sieur de Réchou, en remplacement du sieur Lébé-Lagrange, décédé (22 juillet 1728); — de l'office de conseiller en l'Élection de Lomagne, en &veur de M® Joseph-Ignace- Anne Agasson, en remplacement de M* Pierre-André Despiau, décédé (5 juillet 1731); — de l'office de conseiller en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M^ Jean-Jacques de Laborde, en remplacement de M® Bertrand Borda, décédé (23 mars 1724) ; — de* l'office de receveur ancien des tailles de l'Élection d'Astarac, en faveur de M® Jean Clavel, en remplacement de M* Jean Vendryès, démissionnaire (25 avril 1732); — de l'office de juge-mage en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M^ Jean-Bernard de Seissan de Marignan, en remplacement du sieur Antoine de Sérignac de Belmont, démissionnaire (19 avril 1730) ; — de l'office de conseiller en l'Élection d'Astarac, en faveur de M® Guillaume Duc, sieur de Saint-Guiraud, en remplacement de M® Guillaume de Lame de Betbèze, décédé (18 avril 1733). — Mise en vente d'un office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, par suite de la faillite du titulaire. M® Jean Guillot, ancien directeur de la Monnaie de Montpellier (25 février 1733). — Provisions : de l'office de maire ancien et mi-triennal de Layrac, en faveur du sieur Jean-Baptiste Chollet de Lascaban (25 septembre 1734); — de l'office de conseiller honoraire en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Alexis Paris de Beaulieu, en remplacement de M® Joseph-Guillaume de Petit, démissionnaire (30 juin 1733) ; — de l'office d'avocat du Roi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de de M® Joseph Dubarry, en remplacement de M® Paul d'Aignan, décédé (9 septembre 1732); — de l'office de contrôleur général alternatif des finances, domaines et bois de la Généralité d'Auch, en faveur du sieur Jean- Joachim Courtade, en remplacement du sieur Jean Courtade, son père, décédé (9 mars 1736) ; — de l'office de receveur alternatif des tailles de l'Élection de Rivière- Verdun, en faveur de M' Jean-Pierre Lamarque, en remplacement de M® Pierre-Bonhomme Dnpin, décédé (2 mars 1736) ; — de l'office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en fiiveur de M® Claude Claverie, sieur de Maignan, ancien lieutenant général de la justice du Bas- Armagnac, en remplacement de M° Charles Mahon, demeurant à Strasbourg, démissionnaire (14 mars 1732) ; — de l'office de lieutenant de robe courte au siège de Licharre, pays et vicomte de Soûle, en feveur du sieur Clément d'Hegobnru, en remplacement du sieur Jean-Pierre d'Hegobnru, son neveu, décédé (12 décembre 1726); — de l'office de

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lientenant en la prévôté de Daz, en feveur de M^ Pierre Lagardère, en remplacemement de M^ Fabien Dailhenc, décédé (l^ juin 1736) ; — de roflSce de receveur ancien des tailles de TÉlôction des Lannes, en feveur de M® Louis- Adrien Lefébure, en remplacement de W Dominique d'Artaguette, démissionnaire (14 décembre 1736) ; — de la charge de bailli du pays de Labour, en &Yeur du sieur Jean d'Urtubie, sous-lieutenant au régiment des gardes françaises^ en remplacement de Henri, vicomte d'Urtubie, démissionnaire (31 janvier 1728) ; — de l'office de greffier eh la maîtrise de Rodez, en faveur de M^ Jean-Armand Neuvéglise, en remplacement de M® Jean Bomieu, décédé (28 septembre 1724); — de l'office de greffier eu la chancellerie établie près le Présidial de Dax, en faveur de M* Barthélémy Ducos, en remplacement de M® Joachim Boger, décédé (27 juillet 1736) ; — de l'office de lieutenant en l'Élection d'Astarac, en faveur de M" Clément de Larroquette-Duprat, en remplacement de M® Pierre de Saint- Arroman, décédé (4 octobre 1734) ; — de l'office de lieutenant particulier en la Sénéchaussée de Lectoure, en feveur de M* Gabriel Dupré, en remplacement du sieur Augustin de Petit, décédé (30 mai 1732). — Procuration donnée par M. Jean-Baptiste-Martin d'Artaguette d'Iron de Lahitte, receveur général ancien des finances de la Généralité d'Auch, demeurant à Paris, à son frère M. Dominique d'Artaguette, écuyer, pour faire en son nom la recette desdites finances (avril 1737). — Provisions : de l'office de procureur du Boi en la Sénéchaussée d'Auch, en faveur de M® Pierre Mothe de Belloc, en remplacement de M* Guillaume Mothe de Belloc, son père, décédé (4 août 1736) ; — de l'office d'avocat du Boi en la justice d'Aspet, en feveur de M® Jean Burgalat (8 février 1737). — Procuration donnée par M. Bobert- Jean-Baptiste Taillepied, receveur général alternatif des finances de la Généralité d'Auch, demeurant à Paris, à M^ Guillaume Morlan, pour faire les recettes en son nom (7 octobre 1729). — ProTisions : de l'office de président en l'Élection d'Astarac, en feveur de M* Christophe Daran, en remplacement du sieur Jean-Bernard de Larroquette-Duprat, décédé (12 juillet 1737) ; — de l'office de lieutenant en la maîtrise de Comminges, en faveur de M® Bernard Ferrier, en remplacement de M* Ogier Pugot, démissionnaire (2 décem-. bre 1735); — de l'office d'avocat du Boi en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M^ Jean-Joseph Ducournau, en remplacement de M^ François Darrigrand, décédé (10 octobre 1720) ; — de l'office de greffier en l'Élection de Bivière-Verdun, en feveur de M* Jean Campmartin- Cornac, en remplacement de M* François Dargassies, décédé (18 janvier 1737); — de l'office de lieutenant général an siège de l'amirauté de Bayonne, en faveur de M® Jean de Laborde, en remplacement de 1$® Jean de

Laborde-Noguès, son père, démissionnaire (12 juillet 1737);

— de l'office de greffier en la maîtrise de l'Isle-Jonrdain, en faveur de M* Jacques Darech, en remplacement de M^ Pierre Gaichat, décédé (24 octobre 1738). — Béception par la Cour des aides de Montauban, de M^ Jean-Pierre Berge, en l'office de conseiller en l'Élection de Bivière- Verdun (28 janvier 1727). — Provisions : de l'état et office de sénéchal et gouverneur du pays d'Armagnac, ville d'Auch, ressort et étendue des Sièges présidiaux d'icelui pays, en faveur de messire Henri-Jean-François de Pnget, chevalier de Saint-Louis, capitaine au régiment du Boi, en remplacement du sieur Yalentin de Puget^ son oncle, démissionnaire (4 septembre 1738); — de l'office de receveur des tailles en l'Élection des Lannes, en feveur de M® Jean-Pierre de Brat, en remplacement de M" Bertrand de Brat, son père, décédé (11 septembre 1739) ; — de l'office de procureur du Boi en l'Élection de Lomagne, en faveur de M^ Jean- Antoine Mellis, en remplacement de M^ Pierre-Dominique Mellis, son père, démissionnaire (20 juin 1739); — de l'office de maître particulier en la maîtrise de l'Isle-Jourdain, en faveur de M^ François-Etienne Bibaut, sieur du Brana, en remplacement de M® Pierre Bibaut, son frère, démissionnaire (4 septembre 1739) ; — de l'office de procureur du Boi en l'Élection des Lannes, en feveur de M* Jean-Marie de Broca, en remplacement de M® Jean-Baptiste Du Cazan, démissionnaire (7 octobre 1739) ; — de l'office de procureur du Boi au Bureau des finances d'Auch, en feveur de M" Joseph-Louis-Antoine de Labaune de Bascous, en remplacement de M^ François-Marie Devienne, démissionnaire et nommé procureur honoraire (7 janvier 1741);

— de l'office de président en l'Élection d'Armagnac, en feveur de M® Dominique-Ignace Prunières, en remplacement de M^ Jean-Bernard de Seissan de Marignan, démissionnaire (17 mars 1741). — Procuration donnée par messire Jean-Baptiste-Martin d'Artaguette d'Iron, receveur général ancien des finances de la Généralité d'Auch, à M® Vital Boubéç-Brouquens, avocat à Auch, pour remplir les fonctions dudit office (5 mai 1741). — Provisions : de l'office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M* Jean Barrié, sieur de Cazanx {alias d'Escazeaux), en remplacement de M* Pierre Bouger, démissionnaire (26 août 1729) ; — de l'office de lieutenant particulier criminel et assesseur civil en la Sénéchaussée de Dax, en faveur de M* Guillaume de Larrey, en remplacement de M^ Guillaume de Larrey, son oncle, démissionnaire (3 mars 1740) ; — de l'office de procureur du Boî en l'Élection d'Armagnac, en feveur de M^ Dominique Durguei], en remplacement de M^ Samuel Descousse, démissionnaire (16 juin 1741); — de l'office de conseiller en l'Élection de Comminges, en feveur de M® Pierre-Loui»

ARCHIVES DU GERS

de Lafont, en remplacement de M* Jean-François de Latour, démissionnaire (7 octobre 1740) ; — de l'ofiSce de recevenr ancien des tailles de l'Élection des Lannes, en faveur de M* Jean Dnboucher, en remplacement de M* Lonis- Adrien Lefébnre (17 novembre 1741). — Saisie de l'office de trésorier de France an Bureau des finances d'Auch appartenant au sieur Barrié d'Escazeaux, comme caution de Charles Yvon, fermier des domaines (6 avril 1732). — Provisions : de Toffice de conseiller en la Sénéchaussée de Tarbes, en faveur de M* Jean-François Dufourc (22 janvier 1702) ; — de l'office de président en l'Élection de Lomagne, en feveur de M® Barthélémy de Soubdès, juge en chef du comté de Gaure, en remplacement de M* Urbain Du Barry de Colomé, décédé (81 mars 1742) ; — lettres de compatibilité accordées au sieur B. de Soubdès aux fins d'exercer à la fois les fonctions de juge et celles de président en l'Élection (16 mars 1742). — Provisions : de l'office de conseiller en l'Élection de Comminges, en faveur de M® Joseph Pasquerie, en remplacement de M« Gaspard Vaisse, décédé (30 juin 1742) ; — de l'office de lieutenant au bureau des traites foraines établi à Tarbes, en faveur de M* Jean-Arnaud Cistac, en remplacement de M® Bernard Cistac, son père, décédé (22 octobre 1739) ; — de l'office de président au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Guillaume Visnich, en remplacement de M* Geoffroy Visnich, son père, démissionnaire (30 juin 1742); — de l'office de receveur ancien des tailles de l'Élection des Lannes, en faveur de M® Etienne Dnboucher, en remplacement de M* Jean Dnboucher, décédé (13 novembre 1742) ; — de l'office de maire ancien mi-triennal de la ville de Lectoure, en faveur de M® Guillaume Descamps, docteur en médecine (26 octobre 1742) ; — de l'office d'échevin ancien mi-triennal de la ville de Layrac, en faveur du sieur Raymond Gasson (5 octobre 1742) ; — de l'office de trésorier au Bureau des finances d'Auch, en faveur de M® Dominique-Jean-Jacques Gauran, en remplacement de M® Jean Barrié d'Escazeaux (29 janvier 1743); — de l'office de lieutenant général de police de la ville de Mont-de-Marsan, en faveur de M® Jean-Pierre Laboge, en remplacement de M® Jean-Marie de Prugue de Cézeron, démissionnaire (7 octobre 1740) ; — de l'office de receveur particulier des bois en la maîtrise de Pau, en feveur de M® Raymond de Barret (3 février 1742). — Arrêt du Parlement de Bordeaux rendu au profit de messire Antoine Anselme, abbé de l'abbaye de Saint-Sever- Cap, et du syndic des religieux de ladite abbaye, contre les jurats de ladite ville, représentés par Christophe de Borit, écuyer, seigneur de Saint-Germain ; les jurats sont condamnés à rayer de leur dénombrement les articles où ils se disent seigneurs justiciers en partie de la ville et paroisse de Saint-Sever; la Cour déclare que le Roi, l'abbé

et le syndic des religieux sont seuls seigneurs hauts, moyens et bas justiciers ; que les jurats n'ont que l'exercice de cette justice, conjointement avec le prévôt du Roi et le bayle de l'abbaye (20 mai 1730). — ' Lettres patentes relatives à une rente de 110 livres accordée à l'évéque et au chapitre de Rayonne, pour leur tenir lieu du dixième des revenus du péage de ladite ville réuni an domaine (25 juillet 1698). — Arrêt du Conseil d'État relatif à une créance de Henri de Lassalle-Athas, écuyer, ancien maire de la vallée d'Aspe (13 septembre 1729). — Cession d'une rente, par la chambre du bureau diocésain d'Auch, en &veur de messire Jean de Beaupuy, chanoine de Sainte- Marie, archidiacre d'Angles (28 avril 1729). — Acte de partage d'une rente entre Jean de Lalande, écuyer, seigneur de Berriots et de Lucq, héritier de feue dame Catherine de Bats, son épouse, héritière elle-même du sieur Pierre de Larre, son oncle, ancien procureur du Roi de la ville de Rayonne, d'une part, et dame Catherine de Labedan, veuve dudit sieur de Larre; la dame Anne de Lafond, veuve d'autre Pierre de Larre, brigadier des armées du Roi et neveu dudit procureur, renonce à la succession de son mari (2 mars 1731). — Confirmation des privilèges des habitants d'Auch, par Louis XV (août 1729);

— par Louis XIV (septembre 1643). — Dénombrement fourni par les consuls d'Auch des privilèges, droits et biens communaux de la ville (3 octobre 1662). — Quittance d'une somme de 15,000 livres payée au Trésor royal par les consuls d'Auch pour être déchargés de diverses taxes et confirmés dans le droit de franc-alleu noble et roturier (14 juillet 1697). — Lettres (en gascon) de Géraud, comte de Fezensac et d'Armagnac, accordant divers privilèges et exemptions aux habitants d'Auch (mars 1254; vidimus délivré par Renaud de Dunaco, garde du sceau de la Sénéchaussée et Viguerie de Toulouse, en 1299). — Coutumes de la ville d'Auch (1301). — Acte par lequel dame Françoise de Saint-Cric, veuve de noble Jean-Baptiste de Agi a, remet à dame Madelaine Cougot, veuve de M® Pierre Cazalets, receveur des tailles de l'Élection de Rivière- Verdun, une quittance de finance de l'office de secrétaire du Roi, maison et couronne de France près la Cour des aides de Montauban, office que le sieur Cazalets avait acquis du sieur de Agia (10 avril 1728). — Clauses : du testament de M*' Louis Lasserre, conseiller en l'Élection de Rivière- Verdun (1726); — du testament de M* François de Vidal, conseiller au Parlement de Toulouse (19 novembre 1723) ; — du testament de M* Durand Pujos, prêtre, de Grenade (14 juin 1727) ; — du testament de M® François de Lannes, avocat à Saint-Sardos (11 décembre 1728).

— Certificat de M^ Bernard Labat, procureur du Roi à Gimont, attestant que M® Pierre de Nicolas, avocat audit Gimont, est décédé le 30 octobre 1728 ab intestat et sans

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enfants^ et que sa snccession est échue aax enfants de Jean Dntonr, bourgeois, et de dame Jeanne de Nicolas, sœur dndit défunt (14 juillet 1731). — Testament du sieur Biaise Burgade, bourgeois de Gimont (22 mars 1728). — Arrêt du Conseil d'État évoquant à soi les contestations nées entre le procureur du Roi au Bureau des finances d'Auch et le sieur Lafiteau-Gimont, de Monségur, Sénéchaussée de Saint-Sever, au sujet d'un chemin ; et renvoyant les parties devant M. de Pomereu, intendant de la Généralité d'Auch (22 octobre 1731). — Cessions : d'une rente par dame Ambroise de Malaubert, veuve de noble Jean de Melet, seigneur de Beauregard, et par son fils, noble Claude-Charles de Melet, seigneur de Réjaumont, en faveur de noble Joseph de Coucy (12 août 1726) ; — d'une rente par M*^ Jean Bomieu, curé de Saint-Aureil en Qaercj, diocèse de Cahors, en fiiveur de son frère Arnaud Romieu, bourgeois de Grenade, diocèse de Toulouse (17 juin 1732). — Don, en faveur du sieur Jean Estîenne de Laborde, receveur général des domaines et bois de la Généralité d'Auch, du droit de prélation échu au Roi à cause de l'achat par lui feit, le 18 février 1732, dn château noble de Laurensan, situé à Réjanmont, comté de Gaure, ainsi que de la seigneurie directe de Martissens, avec pigeonnier fief^, questes et autres droits seigneuriaux et quatre métairies dépendant dudit château (20 août 1732). — Arrêt du Conseil d'État portant que les provisions de capitaine châtelain de Saint-Julien au comté de Comminges, accordées le 25 octobre 1727 au sieur Joseph de Castéras, chevalier de La Rivière, capitaine au régiment de Normandie, en remplacement de Henri-Arnaud de Castéras de La Rivière, décédé, seront par lui rapportées pour être anéanties, avec défense audit sieur de Castéras de remplir à l'avenir aucunes fonctions de cette charge (31 décembre 1730) ; — procès- verbal de la prise de possession, au nom du Roi, du château de Saint- Julien par M" Laurent Despagne, juge de la ville et châtellenie d'Aurignac, avec la description de l'état dudit château (20-22 novembre 1732). — Tarif des droits de péage du comté d'Armagnac (en gascon; sans date). — Sous-bail des domaines des Généralités de Bordeaux, Auch, Pau, la Rochelle, Poitiers, Bretagne et Limoges, consenti par Nicolas des Boues, adjudicataire des fermes générales, en faveur de Jacques Colombat, bourgeois de Paris (décembre 1732); — sous-bail des domaines des départements de Rivière-Verdun, de Comminges et d'Armagnac, consenti par Jacques Colombat, en faveur de Pierre Mendosse, bourgeois de Vic-Fezensac (2 mars 1733); — sous-bail des domaines du Pardiac et de la baronnie de Barbazan, consenti par Pierre Mendosse, en faveur de Pierre Dazies, commis à la recette des tailles de l'Élection d'Astarac (5 mars 1733). — Don, en faveur du sieur Barthélémy de

Ville, troisième fils de Barthélémy de Ville, ancien échevln de Bayonne, du droit de prélation échu au Roi à cause de l'adjudication à lui faite, le 12 juillet et 12 août 1730, par le Parlement de Bordeaux, de la terre et seigneurie d'Artassens, au pays de Chalosse (10 juin 1732). — Confirmation des privilèges de la ville de Dax (janvier 1726). — Hommage rendu par Guillaume Luillet, cardeur à Fleurance, pour raison d'une pièce de terre noble située à l'une des portes de Fleurance, dite porte de Lectoure (8 octobre 1723). — Procès-verbal de piquettement de la directe de Gajan située dans les juridictions de Vic- Fezensac, Lannepax et Mourède, et appartenant à noble Raphaël de Castéras de Seignan, seigneur de Maupas (novembre 1733). — Contrat d'engagement du domaine de Muret, en faveur de dame Marie de Lafarre, veuve de messire Jean-François de Lafarre, seigneur de Mirabel, lieutenant du Roi en la province de Languedoc (2 juin 1731). — Clauses : du testament de noble François- Antoine de Laqueille-Carla, secrétaire du Roi, maison et couronne de France en la chancellerie de Montauban, demeurant à l'Isle-Jourdain (10 avril 1716); — du testament de M° Pierre Dumas, seigneur de Saint-Germier, Ayguebère et autres places, sous-doyen des conseillers du Parlement de Toulouse (4 avril 1733) ; — du testament de Louis, de Préchac, seigneur de Montaulieu (8 août 1735). — Lettres de terrier accordées à Antoine-Gaston- Jean-Baptiste duc de Roquelaure, maréchal de France, à cause du comté de Gaure, engagé à son père le 25 janvier 1645) (27 janvier 1736) ; — commission donnée par le duc de Roquelaure au sieur Simon Noël, écuyer, secrétaire du Roi, greffier du Bureau des finances d'Auch, pour recevoir les hommages, aveux et dénombrements et reconnaissances des vassaux, emphytéotes et censitaires du comté de Gaure (25 août 1735); — ordonnance du Bureau des finances relative à la confection du papier terrier du comté de Gaure (13 avril 1736). — Cessions : d'une rente, par Arnaud Labarrière, tailleur d'habits à Castelferrns, en faveur de noble François de Redon, écuyer, ancien capitoul de Toulouse, demeurant à Larrazet (22 novembre 1735) ; — d'une rente par le sieur Paul Colombiès, habitant de Toulouse, en faveur de noble Jean-Joseph Revel, son beau-frère, banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse (24 mai 1727). — Lettres de naturalisation accordées : à Jean-Joseph Vanduffel, et à sa sœur, nés à Bilbao, du mariage de Jean Vanduflcl, originaire de Bayonne, avec Marie-'ïhérèse Archer (12 décembre 1735 et 6 juin 1736); — à Michel- François-Raymond Bosquin, originaire du diocèse de Liège, demeurant à Gaujac en Guienne (novembre 1736). — Don, en faveur de noble Philippe-Ignace de Laclaverie de Soupets, du droit de prélation échu au Roi à cause de l'achat fait par lui, le

Gers. — Sébie C.

ARCHIVES PU GERS

17 février 1737, de la terre de Belloe-Laboubée, située près d'Auch (7 juillet 1737). — Acquisition, par noble de Cazaubon, seigneur de Yilleueuye en Astarac, des droits d'échange, honorifiques et de prééminence dans l'étendue du mandement dudit lieu de YilleneuTe (29 mars 1702)).

— Sous-bail des domaines de Saint-Béat et de Bagnèresde-Luchon, consenti en faveur de M^ Léonard Soulé de Bezens, lieutenant de la justice de Saint- Béat (9 mai 1736).

— Confirmation des privilèges et coutumes de la ville de Saint-Sever (15 novembre 1737). — Arrêt du Conseil d'État portant que les Bureaux des finances de Limoges, Bordeaux, Moutauban, Auch et Toulouse, connaîtront en première instance des matières domaniales, chacun dans toute l'étendue du ressort de la Généralité (8 juillet 1738).

— Confirmation des privilèges accordés, le 10 mai 1461, à la communauté d*Ordan par Jean Y, comte d'Armagnac et baron d'Ordan (11 février 1738). — Acquisition, par messire Henri Dupuj de Cressonville, abbé de Saint-Jean de la Castelle et de Notre-Dame de Sarrance, seigneur de Duhort, Cazères, Bordères et autres places, des droits de lods et ventes des échanges dans l'étendue desdites trois paroisses (9 septembre 1701); — requête pour l'enregistrement dudit contrat, présentée au Bureau par M^ Jean- Pierre Lafargue, chanoine régulier de l'ordre des Prémontrés et prieur de l'abbaye de la Castelle (février 1739). — Cession d'une rente, par le sieur Arnaud Bomieu, bourgeois de Grenade, en faveur de noble Jean-Dominique de Cazalets, ancien capitoul de Toulouse, receveur des tailles de l'Élection de Eivière-Yerdun (9 février 1739). — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant que les Bénédictins de la ville de Saint-Sever paieront annuellement au fermier du domaine 12 livres 10 sous de rente, pour tenir lieu du droit d'indemnité dû au Roi à cause de la vente faite auxdits religieux, le 16 décembre 1738, par le sieur de Bats, vicomte d'Aurice, de la haute, moyenne et basse justice dans la caverie de Saint- Araille et Saint-Barthélémy d'Anglade (17 mars 1739). — Sous-bail des domaines des départements de Bivière-Yerdun, Comminges et Armagnac, composant la direction d'Auch, consenti par Nicolas de Lambelinot, bourgeois de Paris, sous-fermier des domaines, en faveur du sieur Jean Lechaux-Douillet, habitant d'Auch (6 mars 1739). — Arrêt du Conseil d'État, relatif à l'alignement d'une maison appartenant au sieur Jean Carrère, marchand à Auch, située au coin de la rue de Camarade (21 avril 1739). — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que les chapelains de. Garaison paieront au fermier du domaine une rente annuelle de 53 livres 6 sous 8 deniers, pour tenir lieu du droit d'indemnité dû au Roi à cause de la vente de la seigneurie directe d'Arné en Magnoac, faite le 16 septembre 1730 par le sieur François de Toujouse, seigneur de Laujuzan, à M® François de

Lavergne, syndic de la chapelle de Garaison (18 août 1739). — Don, en &veur de M'* Louis Salis de Coui'tade, procureur du Boi en la Sénéchaussée de Condom, du drait de prélation échu an Roi à cause de l'achat par lui fait le 10 juillet 1739 de la terre de Sainte-Christie et du château noble de Castillon (9 septembre 1739). — Cession d'une rente par noble Jean de Carapgrand, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques en Espagne, ancien lieutenant de la Yice-sénéchaussée de Béarn et Navarre, en faveur de noble Jean de Cassagnère, abbé de Bassillon (19 décembre 1735). — Testament de noble Etienne de Manas, habitant de Toulouse (31 décembre 1736). — Cession d'une rente, par messire Nicolas Montégut de Barreau, seigneur de Montégut-Bouijac en Comminges, lieutenant du Roi de la citadelle de Lille en Flandre, en faveur du sieur François Decamps, marchand apothicaire à Aurignac (26 février 1737). — Contrat d'engagement du domaine de Saint-Clar, en faveur de messire Paul-Robert d'Hertault de Beaufort, évêque et seigneur de Lectoure (19 décembre 1726). — Clauses : du testament de messire Jean-Antoine de Latour, seigneur de Saman (18 avril 1740) ; — du testament de messire Jean- Antoine de Yezian, conseiller en la Cour des aides de Moutauban (24 août 1741). — Lettres de légitimation accordées à Pierre et à Arnaud de Haget, d'Ustarits (juin 1742). — Contrat d'engagement de la justice de la paroisse de Saint- Aignan, en faveur de la communauté des habitants dudit lieu ; ladite justice avait été adjugée, le 3 avril 1727, au prieuré de Saint- Aignan, mais ce contrat avait été annulé le 19 décembre 1730, à la requête de dame Louise de Rochechouart de Mortemar, abbesse et supérieure générale dudit prieuré et de tout l'ordre de Fontevrault (3 avril 1742). — Ordonnance de Jean-Nicolas Mégret de Sérilly, intendant de la Généralité d'Auch, qui annule une ordonnance pour fait de pêche, rendue par M. de Marignan, son subdélégué (4 septembre 1742). — Lettre du chancelier d'Aguesseau invitant les officiers du Bureau des finances d'Auch à tenir leurs audiences en habits plus décents (16 décembre 1742). — Souscriptions aux rentes an denier 50 créées sur les tailles par édit du mois d'août 1720.