C. 483. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 112 pièces, papier

t9itt->t900. — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Gadours : procédure au sujet d'un droit d'ensaisinement (1726). — Campagne : lods et ventes de trois métairies et d'un moulin, achetés par le sieur Jean Lobit de Francezon, marchand à Sarbazan, de noble Benott de

ARCHIVES DU GERS

Brassens (1765). — Vallée de Campan : adjudication du droit d'oelhade (1775-1786). — Cardeillae : adjudication de la moitié dn droit d'agrier, avec divers fonds de terre appartenant au Roi (1775-1784). — Castelgaillard : droits de queste et de censiye (1769-1779). — Castelnau-Magnoac : adjudication des droits de queste et de leude (1775-1784).

— Castelnau-Rivière-Basse : procès intenté par le receveur général des domaines à M. Simon de Crotte, sieur de Perron, seigneur de Saint-Lanne, habitant de Madiran, au sujet des lods du moulin de Hagedet, situé sur le Louet près Gastelnau-Rivière-Basse, moulin qui avait été constitué en dot à dame Françoise de Busca, lors de son contrat de mariage avec ledit sieur de Crotte, le 18 novembre 1727, par sa sœur, dame Louise de Busca, marquise de Franclieu, héritière substituée de feu messire Jean de Busca, leur père (1728-1730); — adjudication du droit de péage à Castelnau-Rivière-Basse et à Tasque (1775-1777). — Castillon-Ballongue : lods et ventes (1732-1741) ; — adjudication des droits de leude, de péage et de coupe (1775-1783). — Caudecoste : lods et ventes réclamés à la demoiselle Davach et au sieur Malet (1773). — Le Cause : droit d'albergue dû par la communauté (1759). — Cazalis : lods et vérités ; intervention de M. Dandieu de Labarrère, engagiste du domaine dudit lieu (1777-1778). — Cazères : ancien tarif du péage (en gascon) ; — mémoire des marchandises qui ont passé à Cazères-de-Marsan, sujettes au péage, du 28 juin au 28 septembre 1740. — Charlas : droit d'albergue dû par la communauté (1758). — Cologne : lods et ventes ; intervention de messire Paul de Berot, seigneur paréager dudit Cologne (1762). — Comté de Comminges : jugement du Bureau, au sujet de l'exercice de la baylie dans ledit comté (1721). — Crastes : droit de taverne et de boucherie dû par la communauté, ainsi qu'une redevance pour une maison dite le Pourtau, servant de maison commune (1757) ; — droit d'agrier ou de champart et de fouage dans le parsan de Saint-Sabin (1781). — Crechets : lods et ventes (1767).

. C. 484. (Liasse). ■— 1 pièce, parchemin; 118 pièces, papier.

t898-t900« — Bureau des finances. — droits domaniaux. — Drudas : droit d'albergue dû par la communauté (1773). — Escanecrabe : droit de fief exigé de plusieurs habitants; intervention de dame Marthe de Comminges, veuve de messire Jean-François de Pouy, baron de Sacère, seigneur dudit lieu d'Escanecrabe (1762). — Escazeaux : droit d'albergue dû par la communauté (1744).

— Estampures, Fréchède et Moumoulous : lièves des fieft, questes et autres droits dus au Roi par les habitants desdites communautés, baronnie de Barbazan (1741). — Galan : adjudication du droit de langayeurs des cochons qui se

vendent aux marchés de Galan (1777-1785) ; — adjudication des droits de terrage, taulage et mesurage, appartenant au Roi en paréage avec le collège de Foix (1785). — Garonne : droit de pêche danis la Garonne, depuis Roques jusqu'à Mauzac ; procès intenté au fermier de ce droit par dame Louise marquise de Laffarre de Mirabel, engagiste à vie du domaine de Muret (1766-1771). — Gimont : jugements du Bureau relatifs aux droits de baylie et de leude sur le sel (1724 et 1742); — adjudication de la baylie (1775-1783) ; — des droits de leude et de péage (1778- 1783). — Gouès : droit de mayade dû par la communauté (sans date). — Haget : lods et ventes ; conflit entre le receveur général des domaines et le marquis de Monlezun, seigneur dudit lieu de Haget (1767). — Hastingues : lods et ventes (1773). — Le Houga : autorisation accordée aux engagistes de ce domaine d'établir une barrière afin d'arrêter les chevaux et voitures de ceux qui refuseraient le droit de péage (1772). — L'Isle-en-Dodon : lods et ventes (1721) ; — procès-verbal de liquidation de queste, pour le fermier du domaine, contre dame Marthe de Palissard, veuve de M* Bernard Baignères, avocat (1747) ; — procès intenté par les fermiers des droits de leude et péage de l'Isle-en- Dodon, contre Simon Castex, marchand verrier à Esparron (1733-1734) ; — pièces produites : copie des « coustumas, franchisas et privilèges que an los marcats et feyras de la villa de la Ylla-en-Dodon j> (sans date) ; à la suite : copie du don du droit de boucherie et de taverne, fait à la communauté de risle-en-Dodon, par Pierre-Raymond, comte de Comminges (4 mai 1373) ; — lettres patentes confirmant les privilèges des gentilhommes verriers du royaume (janvier 1596, décembre 1655 et janvier 1735, ces dernières obtenues par les gentilshommes m exerçant l'art et science de verrerie :» dans les diocèses de Couserans, de Comminges et de Rieux : Paul de Grenier, sieur de Mouchac ; Jacques de Grenier, sieur de Monbuillet ; Pierre de Berbezier, sieur de Pouc. ..(?); Gabriel de Berbezier, sieur de Lapeyrère, habitants de Fabas; Jean de Robert, sieur de Monner; Paul de Robert, sieur d'Esgarits ; Louis de Robert, sieur d'Angaly (?), habitants de la paroissse de Mercenac; Marc de Berbezier, sieur de la Yignasse, habitant de la paroisse de Prat, diocèse de Couserans ; Jean de Grenier, sieur de Gourgues; Marc de Grenier, sieur de Nougarède; Pierre de Suere, sieur de Lasrives, et Germain de Suere, sieur de Lassalle, habitants d' Arbas, diocèse de Comminges ; Henri de Grenier, sieur de Poumaret; Isaac de Grenier, sieur de las Ter. ..(?), habitant du lieu de Gabre, diocèse de Rieux; Jean de Robert, sieur de Lapeyrière, habitant dudit Gabre ; Octave de Grenier, sieur de Ferrât, habitant du lieu d'Aron, diocèse de Couserans; Jean de Granier, sieur de la Bourdette, et Pierre de Berbegier, sieur de Coustaud, habitants de Sainte-Croix-Volvestre, diocèse de

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D^AUCH

Rieux) ; — tarif des droits de péage dans la châtellenie de risle-en-Dodon (extrait des Archives royales de Touloase, le 13 septembre 1669) ; — adjudication des droits de conpe, leude et péage à l'Isle-en-Dodon (1776-1786). — L'Isle- Jonrdain : lods et ventes exigés dn sieur Soulier, maître chirurgien à Toulouse (1780) ; — droit de censive (1739) ;

— état de ce qui est dû pour le droit d'oublié dans les domaines de l'Isle- Jourdain et de Bellegarde (1731-1782) ;

— requête du sieur Jacques Faudeleur, soldat invalide du régiment de Turenne, commis à la perception des droits de leude et de péage par M. Etienne Jogues, engagiste du domaine de l'Isle-Jourdain (1769). — Izaut-en-Comminges : adjudication des droits domaniaux, consistant en poules ou poulets par feu allumant, en 6 mesures d'avoine et 2 mesures de blé par paire de labourage, en un sou par chaque pourceau, et au droit de baylie (1775-1783). — Jegun : droit de 16 sous tournois dû par chaque artisan, de 12 sous par chaque brassier, et de 4 sous par chaque femme veuve, conformément à l'article 9 des coutumes de Jegun (1725) ;

— jugement du Bureau condamnant le sieur François Daubas, ancien capitaine de cavalerie, habitant de Jegun, à payer un droit de queste (1749) ; — adjudication du droit de dîme, dite de Gondau, dans la paroisse de Jegun (1775- 1779) ; — du droit de queste (1781).