C. 485. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 80 pièces, papier

t9t9-t990. — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Labarthe-de-Rivière : lods et ventes réclamés à M* Antoine Bouclau, curé de Labarthe, et au sieur Etienne Bouclau, bourgeois, oncle et neveu (1728) ; — même droit exigé de messire Bertrand de Fondeville, seigneur de Marignac, pour une acquisition dans le domaine de Labarthe (1775). — Ladevèze : lods de divers biens situés en Ladevèze, achetés par le sieur Bertrand Lafitte-Berdolis, seigneur de Montus, de messire Louis Du Lin de Marsan, capitaine au régiment de Royal- Vaisseaux (1740-1741). — Lafîtole : lods et ventes (1775). — Lagraulet : droit d'albergue dû par la communauté (1759). — Lannepax : droits de fief (1761). — Laplume : requête de noble François de Bernard, écuyer, sieur du Barthès, fils de noble Jean de Bernard, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine d'infanterie, protestant contre la qualification de bourgeois substituée à celle de noble dans un acte d'ensaisinement fait par le commis au bureau du contrôle de Laplume (1787). — LapujoUe : adjudication des droits de fief ou cens (1777). — Larroque-de-Nébouzan : droit d'albergue dû par la communauté (1759). — Lavit-de-Lomagne : lods d'un moulin à vent, situé dans Lavit, acquis par le sieur Jean Lasserre, 4)ourgeois du Castéra-Bouzet (1733); — lods de la métairie de Peyrambat, acquise par messire

Henri de Lamire, sieur de Fignan, habitant de Lavit (1745). — Layrac : lods et ventes réclamés à divers habitants par le sieur Etienne Ohollet, bourgeois dudit Layrac ; opposition formée par le prieur du prieuré de Saint-Martin de Layrac, en qualité de seigneur justicier, oensier et direct dans la ville et le dex dudit lieu (1717-1735). — Lectoure : jugement du Bureau entre le sieur Raymond Dupin, secrétaire des officiers du Sénéchal, M® Michel Goudin, greffier en chef audit siège, et les sieurs Comin, au sujet des droits du grefife (1761) ; — bail à ferme d'un pré sis à Lectoure et appartenant au domaine (1775-1789). — Léon : saisie des biens du sieur Jean-Luc Dnpuy, marchand à Léon en Marensin, &ute de paiement de droits d'ensaisinement ; jugement du Bureau entre le receveur des domaines et et divers créanciers dudit Dupuy (1733-1745). — Lilhac : adjudication de la moitié des droits de fief dn domaine de Lilhac, l'autre moitié appartenant aux Religieuses de Fabas (1775-1785). — Rivière de Louge : bail à ferme du droit de pêche sur la Louge depuis l'embouchure jusqu'à Saint-Hilaire, près Muret (1785). — Lourdes : bail à ferme du droit de pêche dans le lac de Lourdes ; — des droits d'oelhade et de leude (1775-1785).