C. 486. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 116 pièces, papier

19 18-19 (!•• — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Manières : lods et ventes (1746). — Malabat : liève des fiefe dus au domaine (1746). — Manciet : droits de lods et d'ensaisinement exigés du sieur Antoine Dupuy, marchand et bourgeois de Manciet (1729-1730); — droit de péage (1739). — Marciac : droit de péage (1745); — bail à ferme du droit de dîme dans la paroisse de Laveraët, juridiction de Marciac (1775-1779); — adjudication du droit de baylie (1775-1783). -— Martres-Tolosane : tarif des droits de péage dus au Roi et au coseigneur dudit lieu (imprimé à Toulouse, chez Jean Desclassan, sans date) ; — requêtes des consuls et habitants de Martres-Tolosane, demandant, en qualité de fermiers du domaine dudit lieu, l'autorisation de faire dresser un nouveau tarif des droits de péage, l'ancien étant déchiré et sans forme légale (1750- 1752) ; -— requête de messire Louis-François de Sarrieu, coseigneur de Martres-Tolosane, au sujet du sens qu'il faut attribuer aux mots draps anges, figurant sur le tarif de péage (1777). — Le Mas-Grenier : lods et ventes revendiqués par le syndic de l'abbaye dudit lieu (1772). — Maubourguet : rôle des droits de fief pour 1743 ; — lods et ventes réclamés pour raison d'un échange entre noble François de Salha et le sieur Pierre Laporte, bourgeois de Sombrun; intervention de dame Louise de Maigné de Sallenave, veuve de noble Bernard de Monet, seigneur de Sombrun (1760) ; — procédure contre deux hmrraires d'Ossun, pour

GeBS. — SÂBIE C.

ARCHIVES DU GERS

refas de paiement du droit de péage à Maabourgaet (1773); — adjudication de la baylie et des droits de péage (1775- 1784). — Maavezin : droits d'ensaisinemeut réclamés à noble Jacques de Bridiers de Villemort, habitant de Mauvezin (1718-1720); — « péage de Mauvesin : roUe des marchandises pour le péage^ en passant par la vicomte de Feseasaguet, appartenant au comte d'Armagnac^ vicomte de Fesensaguet i> (sans date ; impr. à Toulouse, chez Jean Guillemette) ; — adjudication de la baylie de Mauvezin (1775-1783). — MazeroUes : droit d'ensaisinement ; intervention de M® Jean-Marie Du Tastet, docteur en théologie, curé de Bascons, commandeur de la commanderie de l'hôpital de Saint-Jean du bourg de Mont-de-Marsan, en qualité de seigneur direct dudit MazeroUes (1772). — Mejmes : adjudication de la dîme du vin à Mejmes (1775-1784).