‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 337 sur 453 · C. 487. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 100 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 487. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 100 pièces, papier

t890«t994« — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Miradoux : lods réclamés pour raison de la métairie de la Grand-Borde, située dans les lieux de Miradoux et de Kouillac, achetée, le 21 avril 1750, par le sieur Michel Baillet, marchand à Bordeaux, de messire Alexandre de Chastanet, seigneur d'Aurignac; intervention de messire Joseph de Saint-Lanne, chapelain de la chapellenie de Notre-Dame de Bauclaire, demeurant à Yic-Fezensac, et de noble Charles de Bonnefont, seigneur de Fienx, tous deux prétendant que ladite métairie relevait en partie de leurs directes ; — productions du chapelain de Beauclaire : contrat de vente du territoire de Fourmigucz, situé dans les juridictions de Castet-Arrouj et de Miradoux, plus d'un moulin situé sur TAuroue, par noble Odon de Bonnefont, seigneur de Fieux, en faveur de noble Raymond-Bernard de Bonnefont, chanoine et chantre de Téglise cathédrale de Lectoure (31 janvier 1370; copie) ; — donation desdits territoire et moulin par Eaymond-Bernard de Bonnefont à M® Dominique Lacroix (de Cruce), chapelain de Bauclaire, cujusdam capellaniœ fmidatc^ et instituts in ecclesia Beaiœ Martœ de Vauclara {alias Vallisclara) (9 février 1376; extrait tiré des minutes de feu M^ Dominique de Campagnac, notaire de Lectoure, détenues par M® Guillaume Bordier, aussi notaire de Lectoure, à la requête de noble Jean de Galard, seigneur de Saint-Avit, héritier de Raymond-Bernard de Bonnefont et patron de ladite chapellenie, 1482) ; — investitures de divers biens situés dans le territoire de Romiguez, par noble François de Galard, seigneur de Saint-Avit, comme patron de la chapellenie fondée dans l'église de Bauclaire, et par M^ Guillaume Chausit, chapelain de ladite chapellenie, et ce en &venr de Kicolas de Chastanet, marchand de Miradoux (1504) ; — dénombrement fourni par M® G. Chausit, chapelain de la chapel-

lenie de Roumiguez, fondée en Féglise de Bauclaire (22 décembre 1516); — sentence du sénéchal d'Armagnac, en faveur de M^ Bernard Ysartier, recteur de Saint-Avit et chapelain de Romiguez (10 avril 1619) ; — productions du seigneur de Fieux : requête où il expose que la seigneurie de Fieux fut vendue en 1295 par Élie de Talleyrand, vicomte de Lomagne, à noble Antoine de Bonnefont ; — extrait du livre terrier de Fieux (1605) ; — dénombrement fourni par nobles César de Bonnefont et Jean de Bonnefont, sieur de la Bourgade, coseigneurs féodaux par indivis du territoire de Fieux (1664) ; — reconnaissance féodale, consentie en faveur de messire César de Bonnefont, seigneur foncier et direct de Fieux, et de noble Jean-Gilles de Bonnefont, coseigneur dudit lieu, par messire Guillaume de Chastanet, sieur de la Coupette, possesseur de la métairie de la Grand- Borde (1695) ; — lièves des rentes, questes ou bouades qui se lèvent annuellement au lieu de Miradoux (1748-1756).

— Miramont-en-Nébouzan : état des droits dus au Roi concernant le pontanage, péage et leude (1750) ; — adjudication des droits de péage et passage, leude et pontanage (1775-1784).

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